Par Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat, chercheur en migration
Voilà une institution constitutionnelle qui n’a et n’est de bonne gouvernance que le nom , connaissant de multiples dysfonctionnements depuis sa création le 21 décembre 2007 , par dahir n° 1 – 07-208, avec une direction bicéphale : président ( Driss El Yazami), secrétaire général (Abdellah Boussouf) . Il s’agit du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger ( CCME) , composé normalement de 50 membres , mais dont seuls 37 ont été nommés jusqu’ici .

La mission officielle du CCME est double : consultative et prospective. Or près de 13 années après , on attend toujours en vertu de l’article 2 du dahir instituant ce Conseil , que le premier avis consultatif soit enfin donné ! Par ailleurs , personne n’a encore vu la couleur du rapport stratégique qu’il doit élaborer et remettre tous les deux ans selon l’article 4 du dahir, soit un déficit de 6 rapports stratégiques jusqu’ici , qui auraient dû être consacrés à «l’analyse des tendances de l’émigration marocaine et de ses problématiques particulières» , le Conseil étant «également chargé d’observer les évolutions prévisibles dans le domaine de l’émigration sur les plans politique, économique, culturel et scientifique » ( article 2 du dahir) . De plus , aucun parlementaire des deux chambres , n’a vu le rapport annuel du CCME qui doit leur être présenté pour en débattre au parlement selon l’article 160 de la Constitution 2011 .

Cerise sur le gâteau , l’assemblée plénière ordinaire annuelle qui doit se réunir chaque mois de novembre , selon l’article 14 du dahir, ne l’a pas été depuis l’assemblée générale de lancement en date du 5 et 6 juin 2008 , pour adoption notamment du règlement intérieur du Conseil et de la composition de ses six groupes internes de travail :
– Culture , éducation et identités .
– Citoyenneté et participation politique .
– Administration , droits des usagers et politiques publiques .
– Compétences scientifiques , techniques et économiques pour le développement solidaire .
– Cultes et éducation religieuse .
– Approche genre et nouvelles générations .

Pourtant , selon l’article 12 du dahir, le rôle de cette assemblée plénière annuelle est très important pour le fonctionnement de l’institution et réaliser pleinement ses missions : en particulier approbation du programme annuel ou pluriannuel de l’activité du Conseil et le budget y afférent, statuer sur les projets de rapports ( d’activités, financiers, stratégiques et autres) , les recommandations et les avis consultatifs . Sans le passage obligatoire par cette procédure , aucun des documents précités ne peut être considéré comme légal . Précisons bien à ce propos , s’agissant du CCME , qu’il ne s’agit pas seulement de l’absence d’adoption statutaire de documents déjà préparés , mais de l’absence même de préparation réelle des projets d’avis consultatifs ou bien des projets de rapports stratégiques .

En liaison avec ce qui précède , relevons ce qui suit . Le président du CCME n’a pas été uniquement «en retrait de la scène médiatique depuis quelque temps », comme l’a écrit de manière complaisante le magazine BAB du mois de septembre 2020 qui lui a consacré une interview grand format , mais son absence est due à ce que nous appellerons un abandon de terrain ou une véritable désertion de près de 7 ans (!!!) . Déjà, dans une interview parue dans «L’économiste» du 13 juillet 2018, le secrétaire général du CCME , se plaignait de l’absence du président de cette institution , «qui n’a pas mis les pieds au Conseil depuis 5 ans » , tout en assurant officiellement une double présidence ( avec celle du CNDH du second trimestre 2011 à début décembre 2018) .

Le président du CCME étant de retour , va t-il enfin convoquer l’assemblée plénière de ce Conseil pour la réunir ce mois de novembre comme l’y oblige expressément l’article 16 du dahir ?

Dans le cas contraire , que reste t-il de crédibilité à ce Conseil, d’autant plus que l’opérationnalisation de l’article 163 de la Constitution le concernant n’est nullement à l’ordre du jour, à quelques mois de la fin de la législature : la proposition de loi( déposé en 2017 par le groupe des députés PJD) le concernant , n’a nullement été mise en discussion en commission des Affaires étrangères à la Chambre des Représentants , alors même que la présidence de cette commission est assurée par un député du PJD . Au même moment , le gouvernement n’a daigné jusqu’ici, présenter aucun projet de loi relatif au CCME .

À ce propos , le président de cette institution nous annonce dans l’interview précitée qu’il a travaillé avec le ministère concerné à la préparation de ce projet de loi en ajoutant :«nous sommes parvenus avec le département de M.Bourita à une version commune » . Sur quelle base ceci a t-il été fait , sachant que ni le groupe de travail du CCME sur la citoyenneté et la participation politique n’a été impliqué , pas plus que la société civile MRE n’a été consultée ? Le point de vue personnel de fait du président de l’institution dont il a été absent durant sept ans , n’est nullement suffisant ou un gage de sérieux . D’autant plus , comme l’ont montré les premières années de fonctionnement du Conseil, sa direction a toujours été contre un prochain CCME dont la composition MRE soit représentative , issue d’un vote démocratique . Tout comme cette même direction s’est opposée depuis le départ jusqu’à maintenant , à l’effectivité des droits politiques des citoyens marocains établis à l’étranger par rapport au Maroc , en particulier au droit de vote aux élections législatives et d’éligibilité parlementaire à partir de circonscriptions électorales législatives de l’étranger.

Par ailleurs , tenir compte de l’expérience passée du CCME en positif et en négatif pour tirer les enseignements pour le futur Conseil est une bonne chose . Mais le président a t-il réellement procédé à une autocritique objective pour déterminer ce qui n’a pas marché et les raisons à cela ?

Voilà pourquoi , le président du CCME ne peut être juge et partie , et son point de vue doit être largement nuancé par le biais de l’écoute notamment des autres membres du Conseil lui même et d’une large consultation démocratique de la société civile MRE à assurer de manière ouverte , plurielle et transparente par le département ministériel chargé des MRE .

Devant tous les dysfonctionnements relevés ici, quelle est alors la justification du vote parlementaire du budget 2021 de ce Conseil totalement inefficace , inscrit dans le cadre du budget de la chefferie du gouvernement , tout en étant totalement indépendant bien entendu ? Comment ramener la confiance nécessaire avec les citoyens MRE , alors que le CCME, institution consultative qui leur est dédiée pleinement , ne fonctionne pas normalement et sans qu’il n’y’ait aucune reddition des comptes de ses responsables , à savoir sa direction bicéphale ?

Rabat, le 26 octobre 2020
Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat, chercheur en migration