DROITS POLITIQUES DES CITOYENS MRE
1/5- Déclarations très discutables de Boussouf, S.G du CCME.

Par Abdelkrim Belguendouz
universitaire à Rabat, chercheur en migration

L’émission « Al Oâmk Almaghribi » a vu dernièrement le passage de Abdellah Boussouf, secrétaire général du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger qui a développé (avec un journaliste qui se trouve être le directeur du site, mais sans contradicteur), sa version comme responsable du CCME, sur un certain nombre de points importants relatifs au Conseil, aux droits politiques des MRE, aux politiques publiques en leur direction et à d’autres thèmes. L’émission s’est déroulée en arabe, mais le site a fait et publié également une synthèse en français sur chaque partie.
C’est la partie consacrée à la participation politique des MRE qui retiendra notre attention, dans un cadre d’éclairage et de décryptage. Il faut se parler, ne pas rompre l’échange. Notre dialogue public que nous voulons un débat franc, exigeant, sans complaisance, serein, constructif avec le secrétaire général du CCME et respectueux de la personne (et de tous les responsables interpelés ici), se fera en cinq parties qui seront publiées successivement par OujdaCity :
1- Déclarations très discutables de Boussouf, SG du CCME. Dans cette première partie, nous formulerons quelques observations préalables.
2- La direction du CCME est aussi responsable que les gouvernements successifs et les majorités parlementaires respectives, de la non effectivité des droits politiques des citoyens MRE.
3- Double langage du secrétaire général du CCME et non existence d’un avis consultatif du Conseil relatif à la représentation MRE à la Chambre des Conseillers.
4- Le secrétaire général du CCME a combattu l’action responsable des partis politiques et des parlementaires en matière de droits politiques des citoyens MRE.
5 – Il y’a loin du CCME (Conseil de la communauté marocaine à l’étranger) à la CCME (communauté des citoyens marocains à l’étranger) !
Dans l’édition d’aujourd’hui, c’est l’intégralité de la synthèse des déclarations de Boussouf qui a été reproduite en italique sous la rubrique : le site « Al Oâmk », suivie de nos observations préliminaires.
Dans les quatre parties qui suivront, nous reprendrons point par point la synthèse de la déclaration du SG du CCME, en faisant précéder également en italique chacun des passages repris, par la référence : le site « Al Oâmk », avant de formuler nos remarques et propositions.
LE SITE « AL OAMK » (Synthèse Intégrale) :
Boussouf appelle le gouvernement et le parlement à assumer leur responsabilité dans la participation politique des MRE
Invité de l’émission «Dialogue avec le journal Al Oâmk », Abdellah Boussouf a souligné que le débat sur cette question doit être ouvert au sein de l’institution législative afin d’élaborer un projet national qui serve les intérêts du Maroc et de sa communauté résidant à l’étranger « J’ai toujours dit, précise t-il, que la majorité dispose de tous les moyens pour voter une loi qui permette aux MRE de participer politiquement ». Il estime que cette participation politique est un droit constitutionnel qui doit être mis en œuvre et sur lequel on ne peut fermer les yeux, notant que « les droits constitutionnels ne peuvent pas être exercés simultanément, et comme l’a dit le roi, les conditions objectives doivent être réunies pour activer ces droits ». Il rappelé à cet égard, que le CCME avait proposé que l’on « commence par la Chambre des Conseillers à partir de 2012, étant donné que celle – ci représente les différentes catégories de professionnels, d’entreprises, de syndicats et de collectivités territoriales, mais cette proposition n’a finalement pas été retenue ».
Le secrétaire général du CCME a également rappelé que « lors de toutes les discussions que nous avions eu avec l’acteur politique qui constituait la majorité en 2011, Benkirane parlait toujours de la nécessaire participation politique des Marocains du monde. Aujourd’hui, nous nous adressons à lui pour lui dire : pourquoi n’avez-vous pas présenté et voté de proposition à ce sujet au Parlement? ».
A la question de savoir si les Marocains du monde n’ont pas été autorisés à participer au vote parce que le PJD en aurait bénéficié, Boussouf répond: « Je ne suis pas du tout d’accord avec cette affirmation. Je ne pense pas qu’elle soit possible, car je connais bien les tendances des Marocains du monde. Nous ne pouvons prévoir quel parti aura la majorité des sièges au sein des MRE. C’est une question de conjecture qui n’est ni réaliste ni plausible »
Selon lui, « la question de la participation politique est épineuse et sensible, et nécessite un consensus ». Et d’ajouter que le CCME a toujours appelé à « ouvrir une discussion approfondie avec toutes les composantes essentielles. Lorsqu’ils soumettent des projets de loi, certains partis politiques savent qu’ils ne passeront pas au Parlement. Par conséquent, il s’agit plus d’une surenchère politique de leur part que d’un travail sérieux ».
Commentant les récents meetings exceptionnelles lancées par le RNI envers les Marocains du monde et qui laisseraient entendre que ce parti a reçu des signaux selon lesquels une prochaine participation de nos MRE est en cours de préparation, Boussouf indique que « tous les partis sont actifs à l’étranger, cela dépend du poids de chaque parti mais ils sont tous actifs, et je ne pense pas qu’il y ait des signaux qu’un parti auraient spécialement reçus parce que tous les partis travaillent et cherchent à se rapprocher de cette communauté ».
Pour Bousouf, la question qui se pose aujourd’hui est la suivante: « Quelle est la position du gouvernement concernant cette question dans la perspective des élections de 2021 ? A t-il l’intention de présenter un projet au Parlement pour qu’il soit voté par la majorité sachant que cette question ne fait pas l’objet d’un désaccord entre la majorité et l’opposition. Au contraire, elle est le seul sujet sur lequel ils sont tous les deux d’accord ».
L’officiel marocain a appelé à « un dialogue responsable et sérieux afin de trouver un consensus qui serve les intérêts et des Marocains du monde et du Maroc », ajoutant qu’ « il n’y a probablement pas un modèle de participation politique à travers le monde, car chaque pays traite ce dossier selon son intérêt. C’est en ce sens que le Maroc doit créer son propre modèle afin de permettre la participation politique des Marocains du monde ».
Cependant et afin de montrer un certain sérieux, le secrétaire général du CCME déclare: « Nous devons commencer par des choses qui ne nécessitent pas la participation politique comme la participation des MRE aux instances de gouvernance, ce qui est également essentiel et pourrait atténuer la tension, et permettre de traiter les problèmes des MRE à travers ces instances ». (Fin de la synthèse intégrale publié par le site «Al Oâmk Almaghribi »).
NOS OBSERVATIONS PRÉALABLES
Pour des raisons d’objectivité, il était important de reproduire l’intégralité de la synthèse des propos du secrétaire général du CCME sur le volet des droits politiques des citoyens MRE, sans changement quelconque, pour que les lecteurs en prennent connaissance et se fassent eux-mêmes une opinion sur son contenu.
Avant de discuter point par point la déclaration précédente dans les parties qui vont suivre les prochains jours, formulons aujourd’hui quelques remarques préalables.
Au vu d’une part du déroulé de l’émission, à partir de l’intégralité de la vidéo elle-même d’« Al Oâmk Almaghribi », reproduite sur son site, et d’autre part de la publication pratiquement au même moment d’une page spéciale dans le quotidien « Assabah » sous le titre «le gouvernement ignore le CCME », on ne sait pas si le secrétaire général du CCME a été invité, ou bien s’il s’est invité lui-même à l’émission « Dialogue avec le journal Al Oamk » pour passer un certain nombre de messages, dans le cadre d’une opération « com » d’envergure ou «campagne (non) électorale» qui ne dit pas son nom, pour la présidence du CCME.
En relation également avec la démarche utilisée par le journaliste (qui se trouve être le directeur du site), on ne comprend pas pourquoi, il annonce comme premier axe de discussion: le bilan du CCME : réussites et échecs, alors que dans les questions concrètes qui ont suivi, il n’y’a eu aucune interpellation sur les lacunes et insuffisances du Conseil.
Par ailleurs, en lien avec les relations du Conseil et le gouvernement, la question posée par le directeur du site est en partie équivoque, si ce n’est trompeuse. En effet , dire : comment ont inter-réagi les gouvernements successifs aux avis du Conseil qui est un organe consultatif, laisse supposer que le CCME a réellement formulé et adopté des avis consultatifs en matière de communauté marocaine à l’étranger, alors que ceci n’est nullement le cas.
Précisons ici que les avis consultatifs ne pouvent être ramenés simplement à la tenue de séminaires, de colloques, de table rondes, de rencontres internationales, voir même de conférences de presse (ou de simples articles de journaux selon la conception du SG du CCME), à travers lesquels des suggestions et propositions peuvent être émises et communiquées à divers départements pour information et/ou sensibilisation. Certes, l’organisation de séminaires et de tables rondes peut être un moment très important d’échange, constituant un jalon pouvant aider à l’élaboration d’un projet d’avis consultatif, en ayant nécessairement recours également à d’autres formes d’apport, mais la synthèse ou les conclusions qui en sont tirées, ne constituent pas un avis consultatif. Pas plus que l’édition de livres reproduisant les actes de rencontres et de séminaires, ne peuvent constituer un (voir même des) avis consultatif(s).
Ces derniers ont leurs propres règles de préparation, de formulation, de fondation et d’adoption après concertations plurielles, discussions avec des propositions concrètes afférentes aux politiques publiques du secteur concerné, dans le cadre de l’assemblée plénière du Conseil, ce qui n’a été nullement le cas.
Précisons aussi qu’il est totalement faux, comme la prétendent souvent les responsables du CCME, voir même des membres de ce Conseil, d’avancer que ces avis consultatifs (ainsi que les rapports obligatoires) ont été présentés, mais que seul le Cabinet Royal peut rendre public leur contenu, et non pas le Conseil ou ses membres qui sont tenus, dit-on, par «l’obligation de réserve». En réalité, rien n’a été fait, et si ces avis consultatifs avaient été préparés, ils l’auraient été par les groupes de travail concernés (six) du Conseil et adoptés par l’assemblée plénière du Conseil, après discussion et délibération.
Or sur 12 ans d’existence du Conseil, les groupes de travail n’ont fonctionné normalement que les deux premières années. Il en est ainsi de la commission
« citoyenneté et participation politique » qui a connu une grave crise de fonctionnement pour des raisons politiques, avec son paroxysme en été 2009, matérialisé comme nous le verrons plus loin, par l’envoi d’un Mémorandum urgent de cinq de ses membres, au président du CCME.
De même, le groupe de travail « Administration, droits des usagers et politiques publiques », présidé par feu Abdelhamid El Jamri, qui était par ailleurs président du Comité des Nations unies pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles. Il a été empêché de travailler par tous les moyens depuis 2009 pour des raisons de « jalousie » selon des témoignages internes concordants, parce qu’il a fait beaucoup d’auditions, produit des notes et même des projets d’avis consultatifs, ce qui n’avait pas plu à la direction du Conseil à laquelle il faisait de l’ombre.
Le reste du temps, en dehors de la participation des membres du CCME à certains « événements du Conseil » (rencontres diverses, manifestations culturelles, Salon du livre à Casablanca), c’est la paralysie générale au niveau des groupes de travail, qui n’ont produit aucun projet d’avis consultatif..
Précisons aussi que les rapports stratégiques (tous les deux ans) ainsi que les rapports financiers, les rapports d’activité, doivent également être adoptés en assemblée plénière. Or celle-ci ne s’est réunie qu’une seule fois, les 6 et 7 juin 2008, au siège du ministère des Affaires étrangères, pour décider de l’organisation interne du travail, à l’occasion du lancement des activités de l’institution : règlement intérieur, composition des six groupes de travail internes que voici :
– culture, éducation et identité ;
– citoyenneté et participation politique ;
– administration, droits des usagers et politiques publiques ;
-compétences scientifiques, techniques et économiques pour le développement ;
– Cultes et éducation religieuse.
Relevons à ce propos que, dès l’adoption du règlement intérieur, celui-ci a été violé, dans la mesure où le président et le rapporteur de chaque groupe de travail ne furent pas choisis par vote de chaque groupe de travail, mais pratiquement imposés par le président du CCME.

Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat, chercheur en migration

DEMAIN : 2ème partie : 2/5- La direction du CCME est aussi responsable que les gouvernements successifs et les majorités parlementaires respectives, de la non effectivité des droits politiques des citoyens MRE.