DROITS POLITIQUES DES CITOYENS MRE
5/5 – Il y’a loin du CCME à la CCME !

Par Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat, chercheur en migration

L’émission «Al Oâmk Almaghribi » a vu dernièrement le passage de Abdellah Boussouf, secrétaire général du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger qui a développé (avec un journaliste qui se trouve être le directeur du site, mais sans contradicteur), sa version comme responsable du CCME, sur un certain nombre de points importants relatifs au Conseil, aux droits politiques des MRE, aux politiques publiques en leur direction et à d’autres thèmes. L’émission s’est déroulée en arabe, mais le site a fait et publié également une synthèse en français sur chaque partie.
Celle que nous continuons à discuter ici, est consacrée à la participation politique des MRE, publiée par le site « Al Oâmk Almaghribi » en français sous le titre : « Boussouf appelle le gouvernement et le parlement à assumer leur responsabilité dans la participation politique des MRE ».
Après chacun des passages de la déclaration de Boussouf (qui sont précédés par la référence : (le site «Al Oâmk») et publiés en italique, nous formulons nos remarques, observations et propositions dans un cadre d’éclairage et de décryptage. Il faut se parler, ne pas rompre l’échange. Notre dialogue public que nous voulons franc, sans complaisance, serein, constructif avec le secrétaire général du CCME et respectueux de la personne (et de tous les responsables interpellées ici), a déjà donné lieu, à la publication de quatre parties par OujdaCity :
1- Déclarations très discutables du secrétaire général du CCME
2- La direction du CCME est aussi responsable que les gouvernements successifs et les majorités parlementaires respectives, de la non effectivité des droits politiques des citoyens MRE.
3- Double langage du secrétaire général du CCME et non existence d’un avis consultatif du Conseil relatif à la représentation MRE à la Chambre des Conseillers.
4- Le secrétaire général du CCME a combattu l’action responsable des partis et des parlementaires en matière de droits politiques des citoyens MRE.
Voici aujourd’hui, la cinquième et dernière partie sous le titre : Il y’a loin du CCME à la CCME !
LE SITE « AL O MK »
Commentant les récents meetings exceptionnelles lancées par le RNI envers les Marocains du monde et qui laisseraient entendre que ce parti a reçu des signaux selon lesquels une prochaine participation de nos MRE est en cours de préparation, Boussouf indique que «tous les partis sont actifs à l’étranger, cela dépend du poids de chaque parti mais ils sont tous actifs, et je ne pense pas qu’il y ait des signaux qu’un parti aurait spécialement reçus parce que tous les partis travaillent et cherchent à se rapprocher de cette communauté ».
Pour Bousouf, la question qui se pose aujourd’hui est la suivante: « Quelle est la position du gouvernement concernant cette question dans la perspective des élections de 2021 ? A t-il l’intention de présenter un projet au Parlement pour qu’il soit voté par la majorité, sachant que cette question ne fait pas l’objet d’un désaccord entre la majorité et l’opposition. Au contraire, elle est le seul sujet sur lequel ils sont tous les deux d’accord ».

NOS REMARQUES
Une interpellation fondée du chef de l’Exécutif, mais…
L’interpellation du chef du gouvernement El Othmani est fort pertinente dans la mesure où, interrogé le 24 juin 2019 par les députés de l’Istiqlal, du PAM et de l’USFP sur la nécessité de préparer dès ce moment-là, la participation politique des MRE, le chef de l’Exécutif a répondu de manière laconique : « oui, je suis pour la participation politique des MRE. Mais la question ne sera pas débattue maintenant ». Et d’ajouter : « Il faut attendre jusqu’en 2021. Nous aborderons ce sujet lors de l’examen du projet de code électoral ».
Ce recul dans le temps, n’est-il pas une simple manœuvre pour ne pas assumer ses responsabilités et, une fois le sujet abordé à la veille des élections législatives, on dira à nouveau qu’on est pris par le temps, qu’il y’a des problèmes logistiques et techniques qu’on ne peut résoudre.
Pourtant, la nécessité de se hâter dans la préparation est une urgence absolue, car il faut penser à différentes mesures à prendre et réunir à l’avance les conditions de leur réussite :
– Modifier la loi électorale pour garantir à tout(e) marocain(e) majeur à l’étranger, le droit de vote et d’éligibilité aux législatives marocaine à partir des pays de résidence.
– Modifier la loi organique concernant la chambre des représentants pour fixer le nombre de sièges de députés marocains de l’étranger.
– Établir les listes des locaux électorales des marocains à l’étranger à partir de 18 ans pour le droit de vote, avec le lancement des campagnes d’information et de sensibilisation, nécessitant une étroite implication, en particulier des partis politiques marocains.
– Définir les circonscriptions électorales législatives dans les pays d’accueil afin que tou(e)s les Marocain(e)s de l’étranger soit véritablement représentés.
– organiser la participation de la société civile, le financement, le déroulement des campagnes électorales.
– Prévoir l’organisation des modalités du vote : nombre de bureaux de vote, lieux du vote, durée du scrutin (plusieurs jours), composition des bureaux de vote, observateurs à identifier et à former…
– Mise à disposition des consulats des moyens humains, matériels et techniques pour la réussite de l’opération de vote.
– instaurer une structure de contrôle des élections dans les pays d’accueil (à domicilier dans les ambassades et consulats du Maroc ) , sachant que ceci est du ressort des instances marocaines , au même titre d’ailleurs que la résolution des litiges électoraux, que les détracteurs de la participation politique des MRE, présentent comme une question difficile à résoudre.
…Mais
Par conséquent, telle que la formulation est rappelée par le site « Al Oâmk », cité plus haut, l’interpellation du gouvernement El Othmani par le secrétaire général du CCME est fondée et devrait faire réagir positivement l’Exécutif. Cependant, compte tenu de toutes les contradictions du secrétaire général du Conseil, nous posons à celui-ci les trois questions suivantes :
1- Première question
Au lieu d’interpeller vivement le chef du gouvernement actuel, le secrétaire général du CCME ne devrait-il pas plutôt manifester sa grande satisfaction et son soulagement du fait que, dans le cadre du gouvernement El Othmani, la nouvelle ministre déléguée chargée des MRE, adhère maintenant à sa propre vision, réussissant ainsi à construire une connivence politique avec l’ex «Voix de la Jaliya » au parlement, qui tourne maintenant le dos à ses engagements en tant qu’ex-députée du PJD, en faveur des droits politiques des citoyens MRE ?
En effet, à l’occasion de l’ouverture le 21 décembre 2019, de la troisième édition de l’Université des Jeunes Marocains du Monde, la ministre déléguée chargée des MRE, a annoncé ce qu’elle a appelé sa «nouvelle démarche », consistant à appuyer les jeunes et à « ouvrir une nouvelle page dans la citoyenneté des pays d’accueil » (comme si l’effectivité de la citoyenneté des binationaux dans les pays d’installation dépendait de son intervention, et n’était pas de leurs compétences souveraines). Elle ajoutait que d’après sa propre expérience d’émigrée, « le Maroc a l’obligation et le devoir de faire réussir le processus de citoyenneté à l’étranger, avec la nécessité de nouer et de renforcer les liens culturels, religieux et identitaires avec le pays d’origine, ainsi que la participation à son développement, par le biais notamment de l’application par le Maroc des compétences marocaines établies à l’étranger ».
Dans la même lignée, elle a exprimé sa profonde conviction que voici à l’égard des jeunes MRE dans leurs pays de vie : « grâce au soutien de vos parents, vous disposez de tous les atouts et aptitudes pour devenir Inch’Allah, des parlementaires élus, des ministres, voir même des chefs d’État », en donnant plusieurs exemples dans des pays d’immigration.
Mais dans son intervention, rien sur les droits politiques des citoyens MRE, s’alignant ainsi sur les positions viscéralement antiparticipationnistes des dirigeants du CCME, comme le secrétaire général du Conseil, qui a affirmé à plusieurs reprises comme nous l’avons montré dans les parties précédentes, que les MRE (qui sont plutôt des citoyens des pays d’accueil), n’ont et ne peuvent avoir avec le Maroc, que des liens culturels et religieux, et nullement des liens politiques !

2- Seconde question
Si, concernant la participation politique des citoyens MRE et comme affirmé dans la déclaration faite à « Al Oâmk Almaghribi », les partis de la majorité et de l’opposition réalisent l’unanimité politique autour de cette question, pourquoi lorsque certains d’entre eux déposent des propositions de loi dans cet esprit, le secrétaire général du Conseil lève la hache de guerre ? Le fait-il de son propre chef (ce qui est en totale contradiction avec ses positions « participationnistes » maintes fois affichées, rappelées précédemment), ou bien est-il incité par certains qui le «coachent (« يحرشونه»)?
3- Troisième question
Les responsables de ce Conseil vont-ils se résoudre enfin à défendre les droits politiques des citoyens MRE par rapport au Maroc et à présenter en bonne et due forme un avis consultatif au Souverain dans cet esprit ? Plus qu’une simple formalité technique ou une procédure superflue, la délibération de l’assemblée plénière du Conseil est impérative. Elle seule permet d’impliquer l’ensemble des membres délibérants du CCME et de donner sa légitimité à l’avis consultatif (article 12 du dahir n°1-07-208 du 21 décembre 2007 portant création du Conseil) ,qui ne peut se résumer à la seule vision du groupe de travail interne au Conseil concerné, et encore moins à de simples recommandations d’experts extérieurs sollicités , sans que l’on sache par ailleurs si la direction du Conseil a réellement envoyé cet « avis » (qui a les prérogatives pour le faire ?).
LE SITE « AL O MK »
L’officiel marocain a appelé à « un dialogue responsable et sérieux afin de trouver un consensus qui serve les intérêts et des Marocains du monde et du Maroc », ajoutant qu’ » il n’y a probablement pas un modèle de participation politique à travers le monde, car chaque pays traite ce dossier selon son intérêt. C’est en ce sens que le Maroc doit créer son propre modèle afin de permettre la participation politique des marocains du monde ».
Cependant et afin de montrer un certain sérieux, le secrétaire général du CCME déclare: «Nous devons commencer par des choses qui ne nécessitent pas la participation politique comme la participation des MRE aux instances de gouvernance, ce qui est également essentiel et pourrait atténuer la tension, et permettre de traiter les problèmes des MRE à travers ces instances ».
NOS REMARQUES
En allant à contre-courant de la Constitution, en considérant que la communauté des citoyens marocains résidant à l’étranger la CCME ne peut avoir des députés qu’à certaines conditions, dont celle de passer nécessairement préalablement par les institutions de bonne gouvernance, puis obligatoirement par la Chambre des Conseillers et non pas de manière concomitante comme c’est le cas pour les Marocains de l’intérieur, le secrétaire général du CCME fait-il, dans cette «fatwa», preuve de sérieux, de créativité, d’innovation et d’une attitude responsable !? Est-ce ainsi qu’il pense apporter une grande contribution à l’élaboration d’un modèle de participation politique propre ou spécifique au Maroc et à sa communauté établie à l’extérieur du pays !?
Relevons que cette démarche consistant à prendre encore plus de temps, de reculer l’échéance, de reporter toujours à plus tard l’effectivité des droits politiques des citoyens MRE par rapport au Maroc, n’est pas nouvelle, ayant déjà été défendue pratiquement dans les mêmes termes par le dirigeant du Conseil dans bien d’autres interventions médiatiques, dont l’interview accordée à l’hebdomadaire marocain « Al Ayyam » dans son édition n°767 datée du 13 au 19 juillet 2017.
En effet, le temps des responsables du CCME, c’est le temps de l’immobilisme, de l’(in)action, entendu ici non pas au sens d’une appartenance à l’Exécutif, mais en se plaçant bien dans le cadre d’une instance consultative, qui a le devoir de s’exprimer objectivement par des avis consultatifs fondés et bien informés, de prendre ses responsabilités en défendant réellement la protection et l’élargissement des droits des citoyens et mères, y compris par rapport au Maroc, et non pas en allant contre le progrès et contre le sens de l’histoire.
Le temps politique du CCME ou Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, c’est l’attente infinie de la CCME ou communauté des citoyens marocains établis à l’étranger. Le temps politique de la CCME est antinomique avec la gestion intemporelle du CCME : report toujours à plus tard des demandes pressantes des citoyens MRE ou de la participation à la concrétisation des acquis constitutionnel les concernant à travers des avis consultatifs; non-respect de la périodicité des assemblées plénières du Conseil; de la durée du mandat des membres délibérants (4 ans maximum); du nombre de mandats des responsables, en particulier du secrétaire général qui est depuis décembre 2007 à son quatrième mandat, alors que le dahir prévoit une mission de 4 ans etc…
Par ailleurs, la représentation parlementaire des expatriés dans leurs pays d’origine est assurée notamment dans les pays suivants : Algérie, Tunisie, Mauritanie, Sénégal, Mozambique, Cap.Vert, France, Italie, Portugal, Croatie, Colombie, Équateur qui vient d’abriter la 12ème session du Forum Mondial Migration Développement, etc….Pourquoi ne le serait-elle pas au Maroc ?
Dans cet esprit et pour faire bouger les lignes, pourquoi certains membres de la commission participation politique du CCME n’ont pas fait un travail sur l’expérience des pays où ils sont, de la faisabilité technique et matérielle de la représentation parlementaire de leurs expatriés : France (Mohamed Moussaoui), Italie (Hamid Bichri), Sénégal (Sidi Mohamed Farssi), Algérie (Amina Benlarbi) ?
Les membres du CCME (principalement les membres du groupe de travail citoyenneté et participation politique) vivant en France et en Italie sont doublement interpelés dans la mesure où la représentation des expatriés français et italiens est assurée également respectivement au sénat de chacun des deux pays. Tout comme le membre du Conseil issu du Sénégal est interpelé par l’expérience de ce pays qui dispose d’un conseil élu, le «Haut Conseil des Sénégalais de l’extérieur » (HCSE).
De plus, en revenant directement à la vidéo, un développement n’ayant pas été repris ou synthétisé par le site «Al Oâmk Almaghribi», relevons le passage suivant du secrétaire général du Conseil qui observe que l’expérience marocaine de représentation parlementaire de la Jaliya entre 1984 et 1992 n’a pas été évaluée: « on ne peut porter un jugement en positif ou en négatif sur cette expérience » en précisant, ajoute-t-il, que «les archives la concernant existent au parlement».
Dans ce cas, pourquoi le Conseil, dont une des missions parmi tant d’autres est de réaliser un avis consultatif bien informé au Souverain sur la participation politique et la représentation parlementaire des MRE, n’a pas entrepris cette étude pour éviter à l’avenir les lacunes et insuffisances de cette expérience et relever les aspects positifs ( car il y’en a), pour les renforcer ?
Par ailleurs, continuer à invoquer par les responsables politiques du dossier électoral au Maroc, l’impossibilité technique et matérielle d’organiser des élections législatives à l’étranger (dans les bureaux consulaires et ambassades du Maroc), n’est-ce pas faire fi de la tenue des référendums auxquels participent les MRE et sous-estimer les efforts entrepris par le ministère marocain des Affaires étrangères en matière d’organisation et de maîtrise des données administratives relatives aux MRE ? Est-ce en continuant à déligitimer et à décrédibiliser de fait la représentation parlementaire des MRE, que l’on parviendra à « créer le propre modèle du Maroc» en ce domaine ?

CCME et CSMD
Enfin, en revenant à l’original de la vidéo, on relève que le secrétaire général du CCME a fait un appel du pied à la Commission spéciale du modèle de développement (CSMD) pour qu’il soit auditionné par elle, s’agissant des aspects relatifs aux Marocains résidant à l’étranger. Bien entendu, comme nous l’avons montré dans un livre récent, intitulé «Immigrés au Maroc et citoyens marocains à l’étranger, un double plaidoyer », l’inclusion des Marocains de l’extérieur dans le développement non seulement économique, social, culturel, technologique, mais aussi politique, démocratique et citoyen du Maroc, est une exigence de l’heure.
Les attentes et revendications des MRE doivent être prises en compte par la CSMD, y compris les aspects démocratiques et politiques, car il ne peut y avoir de développement sans démocratie, et la démocratie suppose la non discrimination et la non considération des MRE comme des sous-citoyens, et alors que ces exclusions sont justifiées et cautionnées en particulier par les responsables du CCME.
De ce fait, les dirigeants de ce Conseil, étant juges et parties en ce domaine et n’ayant pas assumé leur cahier de charge institutionnel notamment en ce domaine, sans parler de leur excès de zèle contre l’effectivité des droits politiques des citoyens MRE, l’écoute doit se faire, à notre sens, directement par l’implication directe des ONG réellement actives de la société civile MRE que l’on souhaiterait voir s’exprimer en conséquence, par le biais notamment de mémorandums et être largement auditionnées par la CSMD, non pas sur le principe de la participation, qui est déjà tranchée par l’article 17 de la Constitution, mais pour les mécanismes et les formules pratiques d’operationnalisation.
Dans une démarche participative et d’inclusion, la CSMD a organisé le 20 février 2020 à Paris, une réunion d’écoute avec une trentaine de compétence MRE « triés sur le volet » selon l’expression d’Atlasinfo. On souhaiterait que les prochaines soient élargies, étendues aux principaux pays d’immigration marocaine et surtout, ouvertes sur les aspects politiques du dossier migratoire marocain et non pas se limiter à l’apport économique des compétences marocaines à travers leurs projets.
Synthétisant les points centraux de la rencontre, une dépêche MAP, en date du 20 février 2020, écrit en effet notamment ce qui suit : « (…) Renforcer et encourager les PME, rendre le Maroc champion dans le domaine industriel et numérique, développer l’aérien dans les différents régions du Maroc, mettre en place de grands projets à forte valeur ajoutée et à fort impact sur la création d’emploi et créer de la richesse, mettre en place un Fonds d’investissement pour la diaspora, mieux vendre le Maroc à l’International… autant de pistes avancées par les Marocains du monde lors de cette rencontre ».
Or tout en ne négligeant pas l’expertise acquises, à mettre au service du Nouveau Modèle de Développement du Maroc, les compétences marocaines de la diaspora, sont d’abord des compétences citoyennes, avec ce que cela implique, en termes de devoirs et d’obligations, mais également de droits, y compris au plan politique par rapport au Maroc.
Dans le même esprit, s’agissant du CCME lui-même, «institution de bonne gouvernance », mais caractérisée après plus de 12 ans de sa création par l’absence d’efficacité et de transparence, ce n’est pas d’une « réconciliation historique » de façade dont il a besoin entre le secrétaire général du Conseil et certains de ses membres, hier «frondeurs», aujourd’hui cautionnant les dérives et l’absence de transparence, en décrétant (عفى الله عما سلف). Ce qui a trait à l’(in)action des groupes de travail, à l’absence de transparence dans la gestion du Conseil, est du ressort de l’assemblée plénière (annuelle) qui ne s’est pas réunie depuis juin 2008.
Par ailleurs, par respect des dispositions et de l’esprit de la Constitution, qui a institué notamment la reddition des comptes pour tout responsable, il est grand temps à notre sens, d’appliquer à ce Conseil un traitement de choc, en rénovant son statut et ses structures par le biais de l’opérationnalisation de l’article 163 de la Constitution et en lui renouvelant (avec une démarche genre) notamment ses instances dirigeantes (dont on ne sait pas maintenant, qui est encore en responsabilité ou pas, qui est responsable de quoi, qui fait ou ne fait pas quoi et sur quelle base juridique). Sans parler des membres délibérants qui doivent être élus, à notre sens, pour les représentants des MRE, par la voie démocratique comme nous l’avons vu plus haut.
Un des objectifs de cette réforme nécessaire et tant attendue, est celui d’impliquer les Marocains de l’extérieur (dont les jeunes, qualifiés de « nos compatriotes» par le Souverain), afin qu’ils /elles contribuent à «la construction du Maroc de demain » (discours royal du 20 aout 2012), sous-entendu au sens multidimensionnel, englobant également le plan politique et démocratique, ainsi que le système de valeurs et de la culture.
Cette approche royale est dans la lignée de la vision stratégique hassanienne, exprimée magistralement il y a plus de 33 ans par feu Hassan II qui, tout en prônant l’ouverture à l’environnement immédiat, déclarait le 29 novembre 1985 à Paris, devant des membres de la communauté marocaine résidant à l’étranger, en présence du président de la république française François Mitterrand :
« Et bien restez Marocains, restez Marocains, parce que toujours dans la paix et la concorde, moi-même ou ceux qui me succéderont, pourront avoir un jour besoin de refaire une Marche Verte. Et bien, je veux qu’au nom de tous les Marocains vivant à l’étranger, pas simplement en France ou à Paris, vous me fassiez le serment que tous les jeunes Marocains qui seront nés en terre étrangère, seront dédiés, dès leurs berceaux, aux marches que l’histoire leur interposera. Si telle est votre réponse, je peux dormir tranquille ».
Qu’on est bien loin, à des années lumières même de certaines positions exprimées notamment par le secrétaire général de l’institution constitutionnelle qu’est le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger.
Dés lors, dans le cadre de la vision stratégique précitée et de son prolongement exprimé à l’occasion du 59ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple (20 août 2012), dont les citoyens marocains font partie intégrante, quelque soit l’évolution de leur statut juridique dans les pays de vie, le traitement de la question des droits politiques des citoyens MRE par rapport au Maroc, se situe au niveau de la ferme volonté politique de l’État, en terme d’arbitrage royal, qui permettrait de recadrer l’action publique en la matière du gouvernement , ainsi que de toutes les institutions nationales en charge du dossier MRE, comme le CCME, la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger, le ministère délégué chargé des Marocains résidant à l’étranger…
La clé qui peut ouvrir les portes de l’avenir est entre les mains du Souverain. À l’occasion de l’adoption du nouveau modèle de développement du Maroc, soumis encore à la réflexion nationale, cette souhaitable initiative de la plus haute autorité du pays, viendrait compléter l’œuvre de Réconciliation Nationale entamée par le Nouveau Règne, également avec la communauté des citoyens marocains à l’étranger. En effet cette réconciliation est restée inachevée pour des raisons qui tiennent non seulement à l’absence de courage politique des gouvernements successifs et de leurs majorités parlementaires respectives, mais également au travail d’obstruction de la direction du CCME, comme nous l’avons montré, preuves à l’appui, tout au long de la présente contribution au débat public avec le secrétaire général de l’institution constitutionnelle CCME auquel nous renouvelons l’appel et notre invitation à participer à un débat public contradictoire.
Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat, chercheur en migration
(FIN)