Par Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat , chercheur en migration

Ci-après , notre contribution en date du dimanche 25 septembre 2016 , au débat d’idées et propositions pour l’action initiés sur le thème « Boîte à idées MRE pour les MRE » , dans le cadre de l’émission « Arc En Ciel » , animée par Abdellatif Essadki sur « Radio Pluriel ».

Merci Ssi Abdellatif de me donner la parole en tant que chercheur en matière de communauté marocaine résidant à l’étranger et que citoyen de l’intérieur du Maroc concerné par le devenir des Marocains du Monde et impliqué dans la Défense et la promotion de leurs droits multidimensionnels .

J’apprécie également que vous donniez la parole en direct aux divers intervenants , sans enregistrement préalable , amenant chacun à prendre ses responsabilités .

  Une proposition centrale

Ma proposition centrale que je souhaiterai présenter très brièvement dans le cadre de cette « Boîte à idées MRE pour les MRE », consiste en l’adoption par le prochain gouvernement qui sera issu du scrutin législatif du 7 octobre 2016 , d’une stratégie nationale globale , cohérente et intégrée en matière de communauté marocaine résidant à l’étranger . Ce déficit de stratégie se fait lourdement sentir et c’est le Roi Mohammed VI lui même qui avait tenu à le relever dans le discours du Trône du 30 juillet 2015 :

 » Nous réitérons notre appel pour élaborer une stratégie intégrée fondée sur la synergie entre les institutions nationales ayant compétence en matière de migration , pour rendre ces institutions plus efficientes au service des Marocains du Monde . »

Cette stratégie nationale MRE qui fait encore défaut , contrairement aux affirmations gouvernementales récentes ( chef du gouvernement et ministre chargé des MRE et des affaires de la migration ), comporte à mon sens deux volets qui peuvent se décliner chacun en plusieurs suggestions pratiques .

Le 1er volet de la Stratégie nationale MRE

Le premier volet consiste à poser , à élucider et à répondre à plusieurs questions qui doivent donner du sens à l’action gouvernementale en matière de Marocains établis à l’étranger . Parmi ces questions stratégiques , il y a celles-ci :
– Que signifie la marocanité pour les cinq millions de Marocains résidant à l’étranger ?
– Quel sens donner à la citoyenneté marocaine dans le cadre de la bi-citoyenneté des MRE ?
– Quels sont les obligations et les devoirs , mais également les droits effectifs réels des citoyens marocains établis à l’étranger par rapport au Maroc ?

Par rapport en particulier aux droits politiques et civiques d’où ont été arbitrairement exclus les citoyens marocains établis à l’étranger , à l’occasion du scrutin législatif du 7 octobre 2016 ,  la proposition est de supprimer la vision sécuritaire que les responsables ont du dossier MRE , avec la crainte des résultats des urnes . Comme alternative , il s’agit de faire en sorte que ce dossier soit appréhendé et géré sous l’angle des droits humains , en rectifiant intellectuellement et politiquement la vision dominante , qui est renforcée et appuyée également par les responsables d’institutions nationales consultatives comme le CCME et le CNDH .

Le second volet avec ses 5 suggestions

Le second volet de la stratégie nationale en matière de communauté marocaine résidant à l’étranger , consiste à faire l’état des lieux des divers leviers d’intervention pour éviter les double emploi , supprimer les dysfonctionnements structurels , améliorer la gouvernance et l’efficacité de ces outils d’action . Voici cinq suggestions liées à ce second volet :

1 – Pour le ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration , ce département , faut-il le relever avec satisfaction , dispose déjà d’une stratégie nationale en matière d’immigration et d’asile , dans le cadre de la Nouvelle Politique Migratoire du Maroc , impulsée par Sa Majesté le Roi en septembre 2013 . Mais il lui reste à avoir justement une stratégie nationale en matière de MRE .

2 – Revoir les attributions ainsi que le mode de fonctionnement du Conseil Européen des Ouléma
Marocains et améliorer son efficacité , à la lumière des défis qu’exigent l’encadrement religieux de la communauté marocaine résidant à l’étranger dans un esprit d’ouverture et de la nécessité de combattre l’extrémisme et la radicalisation en son sein .

3 – Réviser la loi n° 19-89 portant création de la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger et revoir le mode de fonctionnement de la Fondation . Deux éléments sont à à relever à ce niveau :
* Les représentants des MRE dans le cadre du Comité directeur de l’institution , sont uniquement les « Amicales » bureaucratiques et répressives de triste mémoire liées aux « Années de Plomb », synonymes d’autoritarisme , de mainmise et d' »attahakkoum » sur les MRE . Il s’agit par conséquent de démocratiser le comité directeur de l’institution .
* En violation flagrante de la loi n° 19-89 qui prévoit en son article 5 la réunion du comité directeur de la Fondation d’au moins deux fois par an , ce comité ne s’est pas réuni depuis l’an 2000 !!!

4 – À l’occasion de l’opérationnalisation de l’article 163 de la Constitution , il s’agit d’avoir un CCME élu , représentatif , démocratique , transparent et efficient , conformément notamment au discours royal du 6 novembre 2007 . S’il est élu au niveau de sa composante MRE , ce qui contribue fortement à sa représentativité et à sa démocratisation , le futur CCME peut constituer un collège de MRE qui élirait à son tour les Conseillers de la seconde chambre du Parlement .

5 – L’éventualité de la représentation des MRE à la Chambre des Conseillers ( qui viendrait en plus de celle à la Chambre des députés déjà actée par l’article 17 de la Constitution ) , nécessite la révision de l’article 63 de la Constitution .

Voilà donc le contenu de ma proposition principale et de sa déclinaison elle-même en une série de suggestions pour l’action concernant le secteur MRE , qui est un secteur stratégique d’intérêt national .

Rabat , le dimanche 25 septembre 2016

Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat , chercheur en migration