Par Abdelkrilm Belguendouz
Universitaire à Rabat , chercheur en migration

La tenue dernièrement à Rabat , sous la présidence de Abdelialh Benkirane , chef du gouvernement , de la 4ème session de la commission ministérielle chargée des MRE et des affaires de la migration , a été un pur moment de « com » pour le gouvernement . Relayé par l’agence officielle MAP et abondamment reproduit tel quel et sans discussion aucune  par divers média , un communiqué du ministère chargé des MRE et des affaires de la migration , qui assure le secrétariat de cette commission , a formulé sur la base d’éléments très discutables voir même erronés , une auto-glorification et décerné un satisfecit général concernant la politique gouvernementale menée en direction des Marocains résidant à l’étranger .

Le communiqué affirme que l’institutionnalisation de la commission depuis fin 2014  , a insufflé une nouvelle dynamique à la coordination entre les différents secteurs et institutions concernés par les affaires des MRE . Bien entendu , la réactivation de la commission ministérielle change des MRE et son extension aux affaires de la migration ( étrangers au Maroc) est un progrès .Mais son fonctionnement connaît encore , de notre point de vue , deux faiblesses que voici .

1 – il n’y a pas de préparation technique sérieuse des sessions , et le ministère à qui revient la responsabilité du secrétariat , joue en fait le rôle de juge et partie , n’inscrivant pas à l’ordre du jour les points qui fâchent , l’interpellent ou risquent de montrer les failles , les faiblesses , les dysfonctionnements et incohérences de la politique gouvernementale concernant le dossier multidimensionnel des MRE .

2 – La commission ministérielle n’est pas un cadre institutionnel et organisationnel cohérent et efficient dans la mesure où il n’y a pas de groupes pluridisciplinaires groupant les responsables concernés des divers départements .

Enfin , qu’en est-il réellement de la prétendue coordination entre ces mêmes ministères et les autres institutions concernées par le dossier des citoyens MRE comme la Fondation Hassan II pour les MRE et le CCME ?  Rappelons qu’à la Fondation , le comité directeur dont sont membres une multitude de départements ministériels , continue à ne pas se réunir depuis l’an 2000 , sans que le chef du gouvernement ne fasse rien pour supprimer ce dysfonctionnement structurel manifeste ,  et que le CCME  se sent tellement indépendant , qu’il rechigne même à faire partie de cette commission !

Une lecture sélective de la Constitution et des discours royaux

C’est ainsi qu’en matière de droits politiques et de démocratie , le communiqué a fait état uniquement de la nécessité d’appliquer les dispositions concernant la démocratie participative énoncée dans l’article 18 de la Constitution , à savoir l’intégration  des représentants des MRE dans les institutions consultatives et les instances de gouvernance et de démocratie participative . Par contre , rien sur la démocratie représentative , à travers l’article 17 et notamment la représentation parlementaire . On sait bien entendu qu’après bien d’autres équipes gouvernementales , le gouvernement Benkirane a lui aussi décidé à son tour d’exclure de fait les citoyens marocains résidant à l’étranger du processus démocratique , à l’occasion du scrutin législatif du 7 octobre 2016 .

Son projet de loi organique n°20.16 portant modification de la loi organique n°27.11 relative à la Chambre des représentants a passé , sans modification , le cap du Conseil des ministres du 23 juin 2016 et vient d’atterrir au parlement , en maintenant également pour les MRE le vote par procuration , au lieu d’introduire le vote direct dans les pays d’immigration …

De plus , la consolidation de la participation des MRE à la vie publique , ne doit pas se limiter comme le fait le chef du gouvernement , à faire référence à l’article 18 de la Constitution mais sans opérationnaliser  le contenu . Il y a lieu de relever en effet qu’en dépit de la Constitution et des instructions royales contenues en particulier dans le Discours du Trône 2015 , beaucoup d’institutions nationales consultatives comme le CNDH , le Conseil  supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique , le Conseil  économique , social et environnemental , n’ont pas encore en leur sein une représentation MRE adéquate .

Recommandations non contraignantes

Dans le même  ordre d’idées , quel est le suivi qu’assure le chef du gouvernement des « recommandations » de la commission ministérielle ? Quelles sont ces recommandations elles mêmes qui restent au simple stade de l’énonciation et ne sont pas considérées comme des décisions à exécuter obligatoirement !?

Dire également que le fonctionnement de cette commission ministérielle  a permis de réaliser plusieurs acquis dans le cadre de la stratégie nationale relative aux Marocains du Monde , est du pur verbiage dans la mesure où cette stratégie nationale n’existe pas encore .

Plusieurs directives royales non exécutées

Sur ce chapitre précisément , après ses interventions au parlement dans le cadre du débat lié aux questions mensuelles qui lui sont posées , le chef du gouvernement persiste et signe en déclarant le 22 juin 2016 que  » la stratégie nationale relative aux Marocains du Monde vise à contenir les mutations profondes qu’a connues la migration internationale marocaine avec l’émergence d’une nouvelle génération d’attentes légitimes et d’enjeux stratégiques complexes  » . Selon le chef du gouvernement , cette approche est le résultat notamment du suivi scrupuleux des discours royaux qui avaient tracé les contours et les fondements de la politique de gestion des affaires des MRE . Dés lors , une question se pose : quelles sont les hautes instructions et orientations royales dont il faut tenir compte pour l’évaluation de la politique menée en direction des MRE et des réalisations en leur faveur ?

Or Benkirane est , à cet égard , très sélectif . Il ne prend que ce qui l’arrange et procède par omission volontaire . C’est ainsi qu’il « oublie » de faire référence au passage du discours royal du 30 juillet 2015 , consistant en un rappel solennel au gouvernement , de la nécessité d’élaborer une stratégie globale , cohérente et intégrée dans le domaine des MRE :  » Nous réitérons notre appel pour élaborer une stratégie intégrée , fondée sur la synergie entre les institutions nationales ayant compétence en matière de migration pour rendre ces institutions plus efficientes au service des Marocains du Monde . »

Il s’agit effectivement d’un rappel d’une orientation déjà donnée au gouvernement en place à l’occasion du 32ème  anniversaire de la Marche Verte , mais nullement exécutée depuis cette date . Dans ce discours royal du 6 novembre 2007 , on y retrouve l’impératif de l’adoption d’une réforme profonde , consistant en  » une réflexion renouvelée et rationnelle et une révision de la politique migratoire , à travers l’adoption d’une politique globale , mettant fin au chevauchement des rôles et à la multiplicité des intervenants . Il s’agit d’une stratégie cohérente , en vertu de laquelle chaque autorité publique , institution ou instance agit dans un esprit de complémentarité et d’harmonie pour s’acquitter des missions qui lui incombent pour assurer la bonne gestion de toutes les questions de la migration …  »

Peu de temps après , le 21 décembre 2007 exactement , lors de l’audience de nomination de Driss El Yazami et de Abdellah Boussouf , respectivement comme  président et secrétaire général du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger ( CCME ) , le Roi Mohammed VI leur a donné notamment une instruction précise . Selon le communiqué du Cabinet Royal du 21 décembre 2007,  publié intégralement par l’agence MAP ,  » Sa Majesté le Roi a réitéré sa ferme volonté de veiller à ce que le Conseil – compte tenu des potentialités et des compétences qu’il recèle en tant que force de proposition – , contribue en collaboration avec l’ensemble des autorités , à la mise au point d’une stratégie nationale d’immigration , globale , multidimensionnelle , et prenant en considération les développements et les mutations accélérées que connaît ce phénomène . Cette stratégie devrait être fondée dans ses dimensions nationale , régionale et internationale , sur la cohérence et la complémentarité de l’action des autorités et des instances qui en ont la charge . »

Pas de stratégie nationale relative aux MRE

Or jusqu’à maintenant , le gouvernement Benkirane n’a pas du tout arrêté de stratégie nationale en la matière , ni à moyen terme , ni à long terme . Il continue à naviguer à vue , sans vision d’ensemble , sans cap et sans définir avec clarté les objectifs précis à atteindre et les actions concrètes à entreprendre en conséquence , en tenant compte des mutations structurelles de la communauté marocaine à l’étranger , de l’évolution de ses attentes et de ses besoins .

De même , le CCME n’a nullement apporté une contribution efficace en ce domaine , à l’image du bilan négatif de son action depuis neuf ans , alors qu’il a deux missions essentielles . La première est une mission d’observation , de suivi , d’évaluation et de conseil en matière de gouvernance politique , juridique et administrative de l’émigration à l’étranger . Partant de là , il doit produire des avis consultatifs . A travers ses structures et en concertation étroite avec tous les milieux concernés , le CCME a une deuxième mission fondamentale , celle d’observer , d’analyser et de produire du sens et de la visibilité stratégique et prospective sur le fait migratoire  marocain .

Qu’en est -il de cette double fonction , consultative et prospective stratégique ?  Aucun avis consultatif présenté au Roi dans quelque domaine que ce soit , conformément à l’article 2 du dahir royal n°1.07.208 portant sa création ! Aucun rapport stratégique présenté tous les deux ans , en vertu de l’article 4 du même dahir !

Une méthodologie défaillante

Certes , le 18 juillet 2012 , l’annonce était faite par l’agence officielle MAP , du lancement d’une étude coordonnée par l’Instutut Royal d’Eudes Stratégiques ( IRES) , avec la participation étroite du ministère chargé des MRE , du CCME et de la Fondation Hassan II pour les MRE sur le thème :  » Stratégie nationale de l’émigration à l’horizon 2022″ , étendue quelque temps après , à l’horizon 2030 . Mais comme nous l’avions déjà explicité dans une contribution antérieure , pour des raisons méthodologiques et organisationnelles , liées notamment au fait que les institutions objets d’études , sont elles mêmes juges et parties dans le cadre des comités de pilotage  et de suivi de l’étude , l’étude a été défaillante .

Le comité de pilotage était composé en effet des responsables politiques des commanditaires de l’étude , et le comité de suivi composé des cadres et hauts responsables désignés par chacun des partenaires . Or comment par exemple , réaliser objectivement l’état des lieux et l’existant ? Comment faire de manière non partiale et biaisée le diagnostic des organismes nationaux en charge des MRE avec leurs forces , mais aussi leurs faiblesses , leur incohérence , en déterminant également ce qui devrait fait dans le domaine des réformes institutionnelles …? D’autant plus qu’il y a eu l’éviction par sectarisme  en tant que chercheurs , de toutes et de tous les analystes critiques des politiques publiques en direction des MRE . L’étude n’a pas réuni les conditions d’objectivité et de crédibilité , elle n’a pas été terminée et validée officiellement .

Ceci  expliquerait notamment le fait que le discours royal du 30 juillet 2015 ait soulevé une nouvelle fois la nécessité impérieuse d’une stratégie nationale en la matière , dans la mesure où seule une stratégie adéquate , peut donner du sens à l’action en ce domaine . Cette stratégie nationale est en effet incontournable dans la mesure où il y a toujours la nécessité de doter le Maroc d’un référentiel stratégique pouvant fédérer l’ensemble des actions déployés par les acteurs publics et privés œuvrant en faveur des MRE , en offrant un cadre de réflexion et d’action prospectif cohérent et efficient pour piloter et coordonner les choix nécessaires en la matière .

Depuis cette date , rien n’a été entrepris en ce domaine , la thématique des MRE n’ayant pas fait l’objet d’une réflexion globale interministérielle approfondie . La nécessaire mise à niveau des institutions chargées du dossier MRE ( en particulier la Fondation Hassan II pour les MRE , le CCME , le  Conseil Européen des Ouléma Marocains ,  Banque « Al Amal » ou « Banque du Travail ») qui connaissent toutes des dysfonctionnements structurels ,  reste d’une actualité brûlante . Pour la Fondation Hassan II , il s’agit de sa nécessaire restructuration , sa démocratisation et sa te dynamisation . Dés lors , comment déclarer comme le fait Benkirane , que le gouvernement a réussi à assoir un nouveau système de gouvernance en matière de gestion publique pour cette frange de la population marocaine  , alors que la rationalisation et la mise en ordre  du paysage institutionnel , condition indispensable pour la réussite des politiques menées en direction des citoyens MRE , n’ont pas encore été  faites ?

Des questions de fond en suspens

Par ailleurs , les questions de fond concernant le devenir des cinq millions de citoyens marocains à l’étranger et la nature de leurs relations politiques avec l’Etat marocain en particulier et le Maroc en général , restent non élucidées et non résolues , entraînant des incohérences multiples selon la hiérarchie des décideurs . Parmi les questions qui continuent à se poser avec acuité , on relèvera celles – ci : que signifie la marocanité pour nos compatriotes vivant à l’étranger ? Quel sens donner à la citoyenneté marocaine dans le cadre de la bicitoyenneté des Marocains résidant à l’étranger ?  Quel sont les obligations , les devoirs , mais également les droits par rapport au Maroc des citoyens marocains résidant à l’étranger ? Les citoyens marocains résidant à l’étranger , font-ils partie de la nation marocaine , un peu , beaucoup…?

Peut-on par ailleurs parler de l’existence d’une stratégie nationale en matière de MRE , sans disposer d’un outil de pilotage prospectif global , à savoir un observatoire de la communauté marocaine résidant à l’étranger ?

Au delà de l’énoncé de la Constitution de 2011 sur certains des aspects précités , il s’agit de savoir exactement quel est le contenu concret à donner à toutes ces notions , qui ne doivent pas , bien entendu , rester désincarnées .

C’est en particulier l’absence d’une stratégie nationale en direction des citoyens MRE qui crée le besoin urgent d’un débat national de fond sur la place , le statut , le rôle , les fonctions , les devoirs ainsi que l’effectivité des droits politiques à leur accorder par rapport au Maroc .  En procédant comme ils le font , les pouvoirs publics ne font pas preuve de volonté politique pour assurer un suivi méthodologique et systématique afin de parvenir à une clarification nécessaire . Bien au contraire , l’absence de stratégie annoncée , maintient le flou et l’ambiguïté .

Au total , au lieu de contribuer à une réelle communication , l’intervention du chef du gouvernement et le communiqué du département chargé des MRE liés à la réunion de la 4ème commission ministérielle chargée  des affaires des MRE , constituent objectivement un acte de désinformation , par « oubli » volontaire d’éléments centraux de certains discours royaux , par dénaturation et déformation de la réalité exacte des initiatives prises en matière de stratégies ( diverses sauf stratégie nationale globale) en direction des MRE .

Ce que nous avons au total en matière de migration , c’est la stratégie nationale concernant l’asile et l’immigration , adoptée par le Conseil du gouvernement du 18 décembre 2014 et une stratégie dans le domaine culturel en direction des MRE , présentée publiquement début juillet 2015 à Rabat . Par contre , encore une fois et encore ,  rien en matière de stratégie nationale de l’émigration à l’horizon 2030 .

Manipulation sous couvert de « Com »

Dés lors , pourquoi le chef du gouvernement continue t-il à parler de l’existence d’une stratégie nationale en direction des MRE ? Si cette stratégie nationale existe réellement , pourra t-il la publier sur le site de la Primature ou bien sur le site du département concerné ? Pourra t-il nous dire quand , a t-elle été discutée et adoptée par un Conseil de gouvernement quelconque ? Le ministre chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration , pourra t-il la présenter publiquement dans le cadre d’un débat contradictoire ?

Compte tenu de l’importance de la stratégie nationale pour une réelle en direction des citoyens MRE , nous sommes au regret , en tant qu’analyste et observateur actif et assidu de la scène migratoire marocaine , de contredire formellement  le chef du gouvernement concernant sa déclaration publique sur l’existence d’une stratégie nationale globale , cohérente et intégrée en matière de MRE , qui guiderait de nos jours l’action du gouvernement en ce domaine .

Les trois chaînes de télévision ( Al Oula , 2M , Médi1 TV )  sont interpelées pour l’organisation de ce genre de débats pluriels , avec divers profils d’ici et de la société civile MRE , d’autant plus que depuis pratiquement près de trois ans , les responsables de la gestion du dossier MRE ( CCME , Fondation , ministère ) , qui n’admettent aucune critique , refusent pratiquement tout débat démocratique en la matière , quitte à ce que que certaines émissions préparées de manière objective et professionnelle n’aient pas lieu , ou bien sont entre temps annulées , pour ne pas dire censurées . Or il ne peut y avoir de démocratie sans démocrates , en particulier parmi les responsables censés gérer ce dossier stratégique d’intérêt national concernant les citoyens MRE .

On ne peut continuer à procéder à de la manipulation , sous couvert de communication . On ne peut continuer à se payer de mots , pour induire en erreur notamment diverses instances du pays , la communauté marocaine résidant à l’étranger et l’opinion publique à l’intérieur du Maroc .

Pour une politique du vrai

Face à cette démarche caractérisée par le manque de maîtrise du dossier , la désinvolture et la légèreté , n’y a t-il pas l’exigence de clarification publique de la part du chef du gouvernement ?

Aux proches collaborateurs ou d’autres responsables qui lui auraient prêté concours pour la préparation de son allocution d’ouverture de la 4ème session de la commission ministérielle chargée des affaires des MRE et/ou qui seraient également derrière la formulation du communiqué ayant suivi la clôture des travaux du 22 juin 2016  , nous rappellerons le verset 42 de la Sourate 2 ( La Vache ) du Saint Coran :  » Ne couvrez pas le Vrai par le faux et ne taisez pas la vérité alors que vous savez  » !

Une vraie politique en matière de citoyens marocains résidant à l’étranger , ne peut être bâtie que sur une politique du vrai , avec une gestion réfléchie ,  efficiente , démocratique et transparente .

Rabat , le 30 juin 2016

                                                   Abdelkrim Belguendouz
                                                    Universitaire à Rabat , chercheur en migration