Jeudi 16 Janvier 2025
Travaux du Conseil de gouvernement du jeudi 16 Janvier 2025

Adoption d’un projet de décret relatif à la mise en place d’une rémunération des prestations de l’Institut national des greffes et des professions juridiques et judiciaires:

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 16 Janvier à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.1133 relatif à la mise en place d’une rémunération pour les prestations fournies par l’Institut national des greffes et des professions juridiques et judiciaires.

Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet intervient suite à la création de l’Institut national des greffes et des professions juridiques et judiciaires, en tant que Direction centrale au ministère de la Justice, en vertu du décret n° 2.24.371 du 13 Dou Al Hijja 1445 (20 Juin 2024) portant modification et complétant le décret n°2.22.400 qui fixe les attributions et l’organisation du ministère de la Justice, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

En vertu de l’article 12 de la loi de Finances 2025, il a été procédé à la création du service de l’État géré de manière autonome « Institut national des greffes et des professions juridiques et judiciaires », qui a été doté d’une autonomie de gestion, dans le but de contribuer efficacement à la mise en œuvre de la stratégie du ministère de la Justice en matière de formation, de développement des ressources humaines du secteur et de renforcement des compétences, et ce compte tenu des services et prestations qu’il fournit contre rémunération, ce qui lui permettra de disposer de ressources financières, a relevé M. Baitas.

Ce projet de décret vise, ainsi, à mettre en place une rémunération pour les prestations fournies par l’Institut national des greffes et des professions juridiques et judiciaires, a précisé le porte-parole du gouvernement.

Approbation d’un projet de décret portant application de l’article 32 de la loi relative à la création de la Haute Autorité de la Santé:

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 16 Janvier à Rabat, le projet de décret n°2.24.642 portant application des dispositions de l’article 32 de la loi n°07.22 relative à la création de la Haute Autorité de la Santé.

Présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui, ce projet de décret intervient pour la mise en application des dispositions de la loi n°07.22 relative à la création de la Haute Autorité de la Santé, créée en consécration de la Haute Volonté Royale visant la révision du système de santé national et la promotion de la nouvelle approche, qui ambitionne de consolider la gouvernance du secteur de la santé, conformément aux grands principes définis dans la loi-cadre n°06-22 relative au système national de santé, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le texte a pour objectif, selon le ministre, l’application des dispositions de l’article 32 de la loi n°07.22, qui renvoie à une décision conjointe des deux autorités gouvernementales chargées des Finances et de la Santé, en vue d’établir la liste des biens immobiliers et mobiliers mis à la disposition de la haute Autorité de la Santé par l’Etat, nécessaires à l’accomplissement de ses missions, ainsi que la liste des biens meubles et immeubles appartenant à l’Agence nationale de l’assurance maladie, transférés sans compensation et en pleine propriété à la Haute Autorité de la Santé.

Par ailleurs, M. Baitas a précisé que l’examen du projet de décret n°2.24.643, portant sur les modalités de nomination des membres du conseil de la Haute Autorité de la Santé, a été reporté à un Conseil de gouvernement ultérieur.

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à la profession d’architecte:

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 16 Janvier à Rabat, le projet de décret n° 2.24.1145 portant modification du décret n° 2.93.66 du 14 Rabi II 1414 (1er octobre 1993) pris en application de la loi n° 016.89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre national des architectes, présenté par la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, Fatima Ezzahra El Mansouri.

Ce projet de décret vise à rattacher la province de Chefchaouen au ressort territorial du Conseil régional de l’Ordre des architectes de Tétouan, au lieu de celui de Tanger, a déclaré le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

L’approbation de ce texte s’inscrit ainsi dans le cadre de la promotion de la politique de proximité et en appui aux efforts du gouvernement pour rapprocher les services des citoyens.

Le Conseil de gouvernement s’informe de deux accords internationaux conclus avec l’AFUB et l’ICESCO:

Le Conseil de gouvernement a pris connaissance, jeudi 16 Janvier à Rabat, de deux accords internationaux signés avec l’Union africaine des aveugles (AFUB) et l’Organisation du monde islamique pour l’éducation, les sciences et la culture (ICESCO), présentés par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.

Il s’agit de l’accord signé le 19 mars 2024 à Rabat entre le gouvernement du Maroc et l’AFUB, pour l’établissement du siège permanent de l’Union au Maroc, et du projet de loi n° 28.24 portant approbation dudit accord, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Cet accord s’inscrit dans le cadre de la coopération conjointe entre les deux parties, en vue de renforcer l’intégration des malvoyants au sein de leurs sociétés, à travers des programmes et des projets visant à soutenir leurs capacités et leur bien-être.

Le Conseil s’est également informé de l’annexe à l’accord de siège entre le gouvernement du Maroc et l’ICESCO, signé le 4 mai 2024 à Banjul, ainsi que du projet de loi n° 31.24 portant approbation de l’annexe dudit accord.

Cette annexe comporte une série d’amendements qui s’inscrivent dans le cadre des mutations que connait l’ICESCO, ainsi que des perspectives de développement de son système et de mise en œuvre des décisions et des programmes exécutifs élaborés par ses organes, conformément aux orientations de l’Organisation.

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures:

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 16 Janvier à Rabat, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Au ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, M. Mohamed Naainiaa a été nommé directeur de l’Agence urbaine d’El Kelâa des Sraghna-Rhamna, a indiqué un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement. Au niveau du ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire – Département du Tourisme- , Mme Zohra Tazi a été nommée directrice de la Stratégie et de la Coopération, tandis qu’au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, M. Lahcen Bammou a été nommé directeur de l’École supérieur de technologie de Ouarzazate, ajoute la même source. S’agissant du ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports – Département de l’Éducation nationale et du Préscolaire-, M. Moulay Youssef Azhari a été nommé à la tête de la Direction générale de l’action pédagogique, alors que M. Hsain Oujour, a été nommé Directeur de l’école de la Deuxième Chance et de l’Éducation inclusive.

Concernant le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication – Département de la Culture -, Mme Samira El Malizi a été nommée directrice de la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc.

(MAP: 16 Janvier 2025)