Vendredi 9 Décembre 2022

La mise en œuvre effective du chantier de généralisation de la couverture médicale, lancé le 1er décembre courant, se déroule dans de bonnes conditions, a souligné jeudi le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Dans une allocution prononcée à l’entame des travaux du Conseil de gouvernement, M. Akhannouch a indiqué que le gouvernement a « réussi à généraliser la couverture médicale conformément à l’agenda royal », relevant que depuis le 1er décembre, quatre millions de familles marocaines sont en mesure de bénéficier des prestations de l’assurance maladie obligatoire de base, tout en préservant les acquis de RAMED.

Il a noté, dans ce sens, que le gouvernement « suit de près, en coordination avec la Caisse nationale de sécurité sociale, la mise en œuvre sur le terrain de ce chantier, qui se déroule dans de bonnes conditions », notant que les familles peuvent continuer à bénéficier, après que l’État a pris en charge leurs cotisations à la Caisse, des prestations qui leur sont fournies par l’hôpital public avec une prise en charge directe de l’État.

De même, ces familles sont désormais en mesure, ajoute-t-il, d’obtenir un remboursement des frais de médicaments et de soins en cas de recours au secteur privé, selon les quotas et procédures en vigueur, au même titre que les employés des secteurs public et privé.

Il a indiqué que le gouvernement s’est employé tout au long de cette année à élaborer une vision de réforme globale du système national de santé, afin qu’il puisse accompagner le chantier royal pour la généralisation de la protection sociale, notant que le gouvernement est parvenu, avec le Parlement, en peu de temps et dans un climat d’entente et de cohésion, avec un sens patriotique élevé et une efficacité tangible, à promulguer la loi-cadre relative au système de santé, immédiatement après son adoption en Conseil des ministres. M. Akhannouch a rappelé que le Conseil de gouvernement, réuni la semaine dernière, avait examiné les cinq projets de loi d’application de la loi-cadre relative au système de santé, qui permettront la mise en œuvre effective de la réforme du secteur de la santé.

Le Chef du gouvernement s’est félicité, en outre, de la succession des grands chantiers de réformes sectorielles initiées cette année par le gouvernement, notamment le Plan National d’Accélération de la Transformation de l’Écosystème de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation à l’horizon 2030, dont le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation a fait une présentation.

Ce chantier, a-t-il souligné, revêt une dimension stratégique et un caractère purement pratique sur la base des conclusions des séances régionales d’écoute et de consultation, ainsi que des séances de dialogue entre le gouvernement et les syndicats les plus représentatifs du secteur.

Au début des travaux du Conseil, le Chef du gouvernement a salué la qualification historique de l’équipe nationale pour les quarts de finale de la Coupe du monde 2022, en tant que première équipe arabe et quatrième pays africain à atteindre ce stade avancé de la compétition, exprimant son souhait de voir se poursuivre les victoires de la sélection nationale qui a hissé haut le drapeau marocain et et montré au monde la forte communion des Marocains et leur mobilisation derrière SM le Roi Mohammed VI.

Il a également rendu hommage au public marocain pour son esprit patriotique, sa mobilisation et son soutien, remerciant une nouvelle fois, au nom de tous les membres du gouvernement, le staff technique, les dirigeants et les cadres de la Fédération royale marocaine de football qui ont accompagné les joueurs de l’équipe nationale pour réussir cet exploit historique qui fait la fierté de tous les Marocains.
Le Conseil de gouvernement prend connaissance du statut du Centre africain pour le développement des ressources minérales

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a pris connaissance du statut du Centre africain pour le développement des ressources minérales, adopté le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba (Éthiopie), et du projet de loi N° 56.22 portant approbation dudit statut.

Les deux textes ont été présentés par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.

Ce statut vise la coordination et la supervision de la vision minière africaine et du plan d’action y afférent dans le but de permettre au secteur minier de jouer pleinement son rôle dans le processus de transformation sociale et économique ainsi que dans le développement global et la croissance durable des économies africaines, en collaboration avec les États membres, les groupements économiques régionaux, le secteur privé et les organisations de la société civile, a expliqué M. Baitas lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement. Et de souligner que la réalisation de cet objectif passe par la mise en place de politiques cohérentes et d’un arsenal réglementaire et juridique solide au niveau national et adapté aux contextes régional et continental, ainsi que par le développement d’une industrie minière africaine diversifiée et compétitive au niveau international, qui soit en mesure de contribuer au développement socio-économique.
Adoption de 04 projets de décrets sur les tapis et le développement coopératif

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté quatre projets de décrets sur les tapis et le développement coopératif, présentés par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah.

Lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a précisé qu’il s’agit du: – Décret n° 2.22.727 abrogeant le décret 2.01.2679 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001) instituant au profit de la Maison de l’artisan une taxe parafiscale sur les tapis estampillés. Ce décret s’inscrit dans le cadre de la réforme des taxes parafiscales et en application des principes fondamentaux adoptés à cet effet, notamment ceux contenus dans la loi-cadre 69.19 portant réforme fiscale. L’objectif est de supprimer la taxe parafiscale sur les tapis estampillés au profit de la Maison de l’artisan. L’Etat s’engage de compenser l’éventuelle réduction des ressources financières de la Maison de l’artisan à travers l’appui financier qui lui est alloué dans le cadre du Budget général.

– Décret n° 2.22.728 abrogeant le décret n° 2.97.352 du 24 Safar 1418 (30 Juin 1997) instituant au profit de l’Office du Développement de la Coopération (ODCO), une taxe parafiscale dite « Taxe de développement coopératif ». Ce décret vise à supprimer la taxe sur le développement coopératif au profit de l’Office. L’Etat s’engage à compenser l’éventuelle réduction des ressources financières de l’ODCO via l’appui financier qui lui est alloué dans le cadre du Budget général.

– Décret n° 2.22.729 modifiant le décret n° 2.73.116 du 29 rebia I 1394 (23 Avril 1974) relatif à l’application du dahir du 27 kaada 1366 (13 octobre 1947) aux tapis marocains de la production artisanale et de la production manufacturée de caractère artistique. Ce décret a pour but de supprimer le paiement d’une redevance suite à l’apposition de l’estampille au profit de l’Etat, ainsi que deux autres taxes au profit de la Maison de l’artisan et de l’Entraide nationale. – Décret n° 2.22.730 abrogeant le décret n° 2.01.2680 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001) instituant au profit de l’Entraide Nationale une taxe parafiscale sur les tapis estampillés.

Ce décret vise à supprimer la taxe parafiscale sur les tapis estampillés au profit de l’Entraide nationale. L’Etat s’engage à compenser l’éventuelle réduction des ressources de l’Entraide nationale à travers l’appui financier qui lui est alloué dans le cadre du Budget général.
Adoption d’un projet de décret sur les taxes parafiscales au profit de NARSA

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.22.731 modifiant et complétant le décret n°2.19.971 en date 28 rabii II 1441 (25 décembre 2019) instituant des taxes parafiscales au profit de l’Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA).

Présenté par la ministre de l’Economie et des finances, Nadia Fettah, ce projet de décret intervient dans le cadre de la réforme des taxes parafiscales et en application des principes fondamentaux adoptés à cet effet, notamment ceux contenus dans la loi-cadre 69.19 portant réforme fiscale, en particulier les articles 2, 3 et 13, indique le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Il s’agit de baisser de la pression fiscale sur les contribuables au fur et à mesure de l’élargissement de l’assiette et d’édicter les mesures appropriées pour rationaliser et simplifier les règles d’assiette et de recouvrement de la parafiscalité, a précisé la ministre.

Et de noter que ce projet de décret vise à compléter et modifier le décret n°2-19-971 via la suppression de la taxe parafiscale « Contribution des établissements d’enseignement de la conduite de véhicule » instituée au profit de NARSA.

L’Etat s’engage à compenser l’éventuelle réduction des ressources financières de l’Agence et ce, à travers l’appui financier qui lui est alloué dans le cadre du Budget général.
Approbation des propositions de nomination à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Au niveau du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, Samir Belfkih a été nommé directeur de l’École nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM) de Rabat, et Tahar El Qor directeur des ressources humaines, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil de gouvernement.

Au niveau du ministère de l’Équipement et de l’Eau, Abdelkbir Alouaoui a été nommé directeur des travaux et de l’exploitation routière, Salah Eddine Dahbi directeur de l’Agence du Bassin Hydraulique d’Oum Er Rabia et Moulay Ahmed Slimani directeur de l’Agence du Bassin Hydraulique Guir-Ziz-Rhéris, a fait savoir M. Baitas. Quant au ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication – département Culture, Latifa Ahrar a été nommée directrice de l’Institut supérieur d’art dramatique et d’animation culturelle, a indiqué le ministre délégué. Et d’ajouter que le Conseil de gouvernement a également approuvé la nomination, au niveau du ministère délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques, de Nawal El Aissaoui en tant que secrétaire générale et de Salma Alaoui en tant que directrice du climat des affaires, alors qu’au niveau du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Mohamed Hanzaz a été nommé directeur de l’Agence urbaine de Marrakech.

(map 08/12/2022)