DROITS POLITIQUES DES CITOYENS MRE
4/5- Le SG du CCME a combattu l’action responsable des partis politiques et des parlementaires en ce domaine.

Par Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat, chercheur en migration

L’émission «Al Oâmk Almaghribi » a vu dernièrement le passage de Abdellah Boussouf, secrétaire général du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger qui a développé (avec un journaliste qui se trouve être le directeur du site, mais sans contradicteur), sa version comme responsable du CCME, sur un certain nombre de points importants relatifs au Conseil, aux droits politiques des MRE, aux politiques publiques en leur direction et à d’autres thèmes. L’émission s’est déroulée en arabe, mais le site a fait et publié également une synthèse en français sur chaque partie.
OujdaCity a déjà reproduit, au début de la présente contribution au débat, la totalité de la partie consacrée à la participation politique des MRE, publiée par le site « Al Oâmk Almaghribi » en français sous le titre : «Boussouf appelle le gouvernement et le parlement à assumer leur responsabilité dans la participation politique des MRE ».
Après chacun des passages (qui sont précédés par la référence : (le site «Al Oâmk» et sont publiés en italique), nous formulons nos remarques, observations et propositions dans un cadre d’éclairage et de décryptage. Il faut se parler, ne pas rompre l’échange. Notre dialogue public que nous voulons franc, sans complaisance, serein, constructif avec le secrétaire général du CCME et respectueux de la personne (et de tous les responsables interpellées ici), a déjà donné lieu, les deux derniers jours, à la publication de deux parties :
1- La direction du CCME est aussi responsable que les gouvernements successifs et leurs majorités respectives, de la non effectivité des droits politiques des citoyens MRE.
2- Double langage du secrétaire général du CCME et non existence d’un avis consultatif du Conseil relatif à la représentation MRE à la Chambre des Conseillers.
Voici aujourd’hui, la quatrième partie sous le titre : le secrétaire général du CCME a combattu l’action responsable des partis politiques et des parlementaires en ce domaine.
LE SITE « AL O MK » :
Le secrétaire général du CCME a également rappelé que « lors de toutes les discussions que nous avions eu avec l’acteur politique qui constituait la majorité en 2011, Benkirane parlait toujours de la nécessaire participation politique des Marocains du monde. Aujourd’hui, nous nous adressons à lui pour lui dire : pourquoi n’avez-vous pas présenté et voté de proposition à ce sujet au Parlement? ».
NOS REMARQUES ET QUESTIONS AU SG DU CCME
Bien entendu, les gouvernements Benkirane I le 3 janvier 2012 et II du 10 octobre 2013 au 4 avril 2017 et avant eux, les gouvernements d’alternance consensuelle dirigés par le socialiste Abderrahmane El Youssoufi (I le 14 mai 1998 et II le 6 septembre 2000), les gouvernements Driss Jettou le 7 novembre 2002 et 8 juin 2004 et Abbas El Fassi le 15 octobre 2007, ainsi que les partis politiques formant les majorités parlementaires respectives (quand ils sont dans l’opposition, la plupart ont des positions correctes), endossent une très lourde responsabilité dans l’exclusion des citoyens MRE de la vie politique nationale, en raison notamment de leur manque de courage politique et d’absence manifeste de volonté politique d’opérationnaliser de manière démocratique les articles 5 et 8 de la Constitution de 1996 (avant le référendum constitutionnel 2011), ainsi que les dispositions avancées de la Constitution 2011 relatives aux citoyens marocains établis à l’étranger.
Six séries de questions à Boussouf :
Mais de notre côté, nous posons les six séries de questions suivantes au secrétaire général du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger :
1- Première question :
Pourquoi le CCME n’a t-il pas présenté au Souverain un avis consultatif sur la participation politique des citoyens MRE ? Cette défaillance n’est-elle pas due à la fois à des négligences, mais surtout à des raisons foncièrement politiques, qu’a expliquées notamment (comme nous l’avons vu dans la première partie), la longue lettre (février 2013) de démission de Abdou Menebhi du CCME ?
2- Deuxième interpellation :
En plus de la participation politique, pourquoi avant la constitutionnalisation du CCME par la constitution de 2011 (article 163), les responsables du Conseil n’ont présenté aucun avis consultatif sur le prochain conseil, conformément à l’article 25 du dahir du 21 décembre 2007, sachant que le Conseil mis en place en 2007, l’a été pour une période transitoire de quatre ans. Un document sur le Conseil figurant encore sur le site officiel du CCME, précise lui-même ce qui suit : «le dahir portant création du Conseil lui confère la mission d’élaborer des avis sur la composition du futur Conseil et sur les modalités de participation des émigrés marocains à la vie démocratique de la nation. L’élaboration de ces avis devra être précédée par une large concertation que le Conseil est tenu de mener avec les acteurs des communautés marocaines à l’étranger, les acteurs politiques et les institutions concernées au Maroc même».
Or ces consultations larges et obligatoires n’ont jamais eu lieu, en dépit de leur préparation au niveau méthodologique par le groupe de travail concerné (citoyenneté et participation politique), avec notamment l’élaboration d’une « charte de consultation sur le futur Conseil », d’un questionnaire et d’un calendrier.
La raison à cette absence d’avis consultatif sur le Conseil, n’est-elle pas le refus systématique par la direction tripartite, d’avoir pour l’avenir une participation démocratique à ce Conseil ?
3- Troisième série de questions :
En supposant un instant que le livre du CCME en arabe et en français d’octobre 2013 soit un véritable avis consultatif sur la participation politique des MRE (ce qui n’est nullement le cas), ou bien qu’il constitue une synthèse des deux positions au sein du groupe de travail qui ne se serait pas mis d’accord, pourquoi après plus de 6 ans de l’édition de ce livre, le CCME n’a toujours pas formulé réellement un avis consultatif en bonne et due forme ?
En préparant sérieusement le projet d’avis, de manière inclusive, participative et démocratique, n’est-ce pas là un des meilleurs moyens de faire « mûrir » les choses, au lieu de décréter, comme le fait constamment le secrétaire général du Conseil , que les conditions ne sont pas mûres et qu’elles ne peuvent nullement mûrir !?
Ce fatalisme à outrance n’est-il pas plutôt l’expression d’une démarche profondément conservatrice, le changement démocratique par rapport aux citoyens MRE, ne pouvant et ne devant nullement se produire, en dépit de la Constitution avancée de 2011 !?
Avec cette attitude qui n’est nullement recadrée officiellement, en dépit de ses contradictions flagrantes avec la Constitution et des discours royaux, est-ce un engagement à titre personnel ou bien l’expression d’une volonté d’un lobby ? Est-ce le cap vers lequel on se dirige, dans le cadre du « modèle spécifiquement marocain » d’implication « (a)politique », en dépit de ses contradictions flagrantes avec la Constitution et des discours royaux, des MRE, dont parle le SG du Conseil ?
Est-ce cela enfin de compte, la mission réelle envisagée (en totale contradiction également avec le dahir portant création du CCME) confiée de fait au dirigeant du Conseil et suivie par lui, sans tenir compte fondamentalement des directives données au plus haut niveau de l’Etat !?
4- Quatrième interpellation :
En effet, le secrétaire général du CCME ne devrait-il pas se souvenir de l’instruction royale qui lui avait été donnée ainsi qu’au président de ce Conseil, lors de l’audience royale de nomination les concernant le 21 décembre 2007, consistant précisément à réfléchir aux formules concrètes et aux mécanismes permettant aux citoyens marocains à l’étranger d’être notamment représentés à l’institution parlementaire ?
Faut-il rappeler au secrétaire général que cette représentation à la Chambre des députés, était déjà décidée depuis le discours royal du 6 novembre 2005, à savoir « conférer aux Marocains résidant à l’étranger la possibilité de se faire dûment représenter à la Chambre des représentants », par le biais de circonscriptions électorales législatives de l’étranger.
5- Cinquième interpellation
Pourquoi, au lieu d’orienter les efforts ces 12 dernières années sur l’éclosion de formules démocratiques pratiques, de mécanismes concrets d’inclusion, les responsables du CCME ont tout fait au contraire et poursuivent toujours dans un autre sens, pour que cette démarche pratique ne soit pas suivie, l’objectif étant de ralentir constamment, de reporter toujours à plus tard la concrétisation de ces droits politiques pour les citoyens MRE , voir même leur non réalisation coûte que coûte !?
En d’autres termes, la direction du CCME n’a-t-elle pas toujours cherché non pas à rattraper le temps perdu, mais à en perdre davantage et à écarter de l’agenda du Conseil, voir même de l’agenda politique parlementaire, le sujet indésirable de la participation politique des citoyens MRE et de la démocratisation du CCME ?
6- Sixième question
Dés lors, au lieu de critiquer vivement l’ancien chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, pour ne pas avoir porté une loi permettant la députation des MRE, le secrétaire général du CCME ne devrait-il pas au contraire se réjouir, le féliciter et l’applaudir de ne pas l’avoir fait, en justifiant cette absence en utilisant finalement un discours très proche du sien : la représentation parlementaire des MRE « se fera tôt ou tard », mais seulement lorsque les circonstances seront propices et que les conditions le permettront, pour ne pas dire lorsque les poules auront des dents… ?
LE SITE « AL O MK »
A la question de savoir si les Marocains du monde n’ont pas été autorisés à participer au vote parce que le PJD en aurait bénéficié, Boussouf répond: « Je ne suis pas du tout d’accord avec cette affirmation. Je ne pense pas qu’elle soit possible, car je connais bien les tendances des Marocains du monde. Nous ne pouvons prévoir quel parti aura la majorité des sièges au sein des MRE. C’est une question de conjecture qui n’est ni réaliste ni plausible ».
NOS REMARQUES
Les observations que nous allons formuler sont au nombre de quatre :
– instrumentalisations du sondage BVA de 2009 ;
– les « conseils « de Sarkozy ;
– un lapsus révélateur dans le livre du CCME d’octobre 2003 ;
– opposition avec le descours royal du 6 novembre 2007.
1- Instrumentalisations du sondage BVA de 2009 :
Le secrétaire général du CCME affirme de manière péremptoire « bien connaître les tendances (politiques) des Marocains du monde », mais il ne le démontre nullement. Et même le sondage de 2009 commandité par le CCME à l’Institut BVA, avec un échantillon de 2819 personnes marocaines ou «d’origine marocaine » en France, Italie, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Allemagne, a été instrumentalisé. En effet, la participation des sondés a été relevée dans divers domaines aussi bien dans le pays de séjour que par rapport au Maroc, sauf dans celui de l’intérêt pour la vie citoyenne : intérêt à l’actualité politique, à l’inscription sur les listes électorales…où n’ont été étudiées que les perceptions en pays de résidence et non pas également par rapport au Maroc, pour justifier et conforter par la suite, l’argument de l’absence de demande démocratique des citoyens MRE par rapport au Maroc ! La ficelle était trop grosse !
2- Les « conseils » de Sarkozy :
Rappelons que pour les législatives de 2007, l’exclusion des MRE provient des informations-conseils fournies par le ministre français de l’Intérieur à l’époque, Nicolas Sarkozy, sur la probable hégémonie du vote «intégriste », si les MRE participaient au scrutin législatif à partir des pays d’accueil. Si ce genre d’hypothèse, selon Boussouf, «n’est ni réaliste, ni plausible », elle a été émise sur la base des services de renseignement français, qui ont leurs propres bases d’information et qui collaborent eux-mêmes avec les services d’autres pays européens d’immigration marocaine comme la Belgique, l’Espagne, les Pays-Bas etc…
De l’avis de certains analystes,ce serait l’aspect « plus indépendant », « moins modéré », « non soft », et la non maitrise de courants islamistes «ravageurs » (autres que le PJD) par les autorités marocaines à l’étranger, qui auraient amené les responsables à Rabat à modifier leur position, en hypothéquant le vote des MRE, décidé pourtant solennellement par le discours royal du 6 novembre 2005.
La présence de ces éléments non maîtrisés au sein de l’émigration marocaine et proches de mosquées très différentes, serait dérangeante et perturbatrice au fonctionnement normal ou habituel de l’institution parlementaire, qui offrirait une tribune et un espace d’expression inespéré pour ces courants «intégristes » ou «islamistes » indésirables et non fréquentables.
Il s’agissait par conséquent de ne pas accorder à la mouvance islamiste (au sens large), une sorte de prime ou de bonus électoral, qui lui permettrait de conforter son avance dans la représentation parlementaire, étant donné son dynamisme parmi les membres de la communauté marocaine à l’étranger et son immense capacité de mobilisation politique (grâce surtout aux mosquées), comparée aux formations politiques «traditionnelles », qu’elles soient de la majorité ou de l’opposition.
3- Un lapsus révélateur :
Depuis la date instituant la démarche dite « progressive » (communiqué du 16 juin 2006 du ministère de l’intérieur), l’approche du dossier politique des MRE est restée dominée par la vision sécuritaire, avec la peur des résultats des urnes, les MRE étant considérés comme un danger, une source de risque et de menace déstabilisatrice pour le Maroc. Dans un lapsus révélateur et comme on l’a déjà vu dans la première partie de notre contribution au débat, c’est le CCME lui même qui reconnaît à la page 19 de son livre édité en français en octobre 2013 et intitulé : « la question de la participation politique et de la représentation parlementaire des Marocains du monde » que «la participation politique des expatriés pose des questions majeures quand aux équilibres politiques intérieurs »! Cette citation a été reprise aussi dans l’édition en langue arabe du même livre et également dans des brochures ultérieures du CCME.
Selon cette approche « évolutive » ou « graduelle », les responsables du CCME interviennent en fait dans le sens du lobby qui bloque, sabote et ne veut nullement ni de la participation et de la représentation politique au Maroc des citoyens marocains à l’étranger, ni d’un CCME élu, comme à titre comparatif, ceci est le cas de l’élection de l’Assemblée des Français de l’Etranger (qui élit à son tour les 12 sénateurs de l’étranger), du Conseil Général des Italiens de l’Etranger (sur 104 membres, 75 sont élus par les Italiens de l’extérieur), du Haut Conseil des Togolais de l’Extérieur (HCTE)…
4- Opposition avec le discours royal du 6 novembre 2007 :
Pourtant, sur le refus de la direction du CCME d’avoir un conseil élu, (les modalités de l’élection pouvant être diverses, bien entendu, pas nécessairement le vote direct de tous les MRE), le discours royal du 6 novembre 2007, envisageait pour l’avenir un conseil représentatif, démocratique et efficient. Il exprimait avec force en effet pour le prochain CCME, concernant les modalités de sa constitution, sa «conviction que la représentativité authentique profonde procède en fait de l’élection». Dans la même lignée, le roi ajoute une seconde prémisse de base : «le deuxième fondement traduit la nécessité d’écarter la désignation directe, et ce pour des raisons de principe. Car c’est d’une instance représentative qu’il s’agit, et non d’une fonction administrative ou d’un poste politique. Par conséquent, l’élection reste nécessaire et souhaitable comme point de départ et comme objectif pour la mise en place de cette institution».
Clarifions un autre point à ce niveau à travers trois éléments :
– l’élection du CCME dans sa partie relative aux MRE, ne peut être rejetée du simple fait que les membres de toutes les autres institutions nationales de bonne gouvernance, sont nommés et qu’il ne saurait y avoir d’exception. La spécificité du CCME peut l’autoriser;
– l’élection ici, n’est en rien contradictoire avec le caractère consultatif de l’institution. On peut être un conseil consultatif, alors que les membres (délibérants) sont élus : Conseil général des Italiens de l’extérieur; Assemblée des Français de l’étranger;
– en rapport avec le parlement élu, on ne peut arguer qu’il ne peut y avoir une «double légitimité» ou un « conflit de légitimité », en raison de l’élection du CCME.
Enfin, au vu du comportement d’un nombre relativement important de kamikazes d’origine marocaine, impliqués dans des actions violentes et mortifères, principalement en Europe, que fait le «Conseil Européen des Oulémas Marocains » et qu’elle est la démarche menée dans le domaine religieux par certains membres du CCME (un groupe de travail spécifique existe en ce domaine) et une partie de sa direction (le secrétaire général), qui ont été choisis en raison dit-on, de leur connaissance du milieu, de leur expertise et de leurs potentialités d’intervention dans le domaine cultuel !?
Pourquoi, là aussi, en dehors de séminaires ou l’édition de livres (qui constituent des activités intéressantes en soi, mais le Conseil n’est pas un acteur culturel, comme l’a reconnu le SG du Conseil lui-même dans un entretien avec la MAP en date du 29 mars 2013, publié sur le site du Conseil), aucun avis consultatif en bonne et due forme, n’à été préparé et adopté par les instances habilitées du CCME ?

LE SITE « AL O MK »
Selon lui, (il s’agit de Boussouf, secrétaire général du CCME) « la question de la participation politique est épineuse et sensible, et nécessite un consensus ». Et d’ajouter que le CCME a toujours appelé à «ouvrir une discussion approfondie avec toutes les composantes essentielles. Lorsqu’ils soumettent des projets de loi, certains partis politiques savent qu’ils ne passeront pas au Parlement. Par conséquent, il s’agit plus d’une surenchère politique de leur part que d’un travail sérieux».
NOS REMARQUES
Notre série de remarques est la suivante :
1- observations diverses ;
2- pression du CCME sur les parlementaires ;
3- guerre médiatique permenté du SG du CCME ;
4- un rappel nécessaire pour mémoire ;
5- une ligne qui date déjà avant la création du CCME en 2007 : une fatwa irrecevable.
1- Observations diverses
Pourquoi ce dénigrement généralisé du travail des partis politiques au parlement? Certes, des propositions de loi dans un même domaine, peuvent être d’inégale valeur au niveau de la technique juridique et de la formulation. Mais à titre d’exemple et à travers notre témoignage direct, ayant suivi les travaux parlementaires en ce domaine, nous devons reconnaître que les deux propositions de loi déposées en 2014 par le groupe parlementaire de l’Istiqlal à la Chambre des Représentants et liées entre elles, l’une sur la députation des MRE, la seconde sur l’opérationnalisation de l’article 163 de la Constitution relatif au CCME, sont l’expression d’un ferme engagement et d’un travail sérieux consciencieux et réfléchi de préparation.
Pour nous limiter à celle relative au vote et à l’éligibilité des citoyens MRE aux législatives, à partir des circonscriptions législatives de l’étranger, force est de constater que le groupe parlementaire istiqlalien a fait un travail sérieux et a défendu ses amendements avec conviction, non seulement en commission, mais jusqu’en séance plénière pour le vote final.
Dés lors, qui ne tente rien, n’a rien. Pourquoi refuser pratiquement que les parlementaires prennent des initiatives en ce domaine (alors qu’ils disposent du pouvoir de légiférer), sous prétexte qu’il est sensible et considérer a priori que toute proposition de loi dans le sens de la députation des citoyens MRE est de la pure surenchère politicienne et nullement un travail sérieux ? Dans ce cas, il faudrait alors logiquement, retirer aux parlementaires leurs prérogatives constitutionnelles de légiférer dans pareils domaines et pourquoi pas, réviser la Constitution elle-même, y compris pour tout ce qui trait aux droits des citoyens MRE.
En fait, il s’agit de reconnaître que les responsables du CCME ont toujours mené des actions, voir combattu les initiatives des partis politiques et des parlementaires en faveur des droits politiques des citoyens MRE pour faire barrage à leur représentation au parlement.
A titre d’exemple, des documents élaborés par le CCME, inspirés notamment de la démarche très contestée (comme on l’a vu en première partie par le Mémorandum urgent des «cinq» au président du CCME), qui avait prévalu lors du séminaire international du CCME, organisé à Rabat les 3 et 4 juin 2009 et ayant regroupé les Conseils et organismes de l’émigration dans le monde, ont été envoyés pour « sensibilisation » aux acteurs politiques, syndicaux et de la société civile. L’objectif étant de déconsidérer les demandes citoyennes de représentation parlementaire au Maroc des citoyens marocains à l’étranger, à partir de circonscriptions électorales législatives de l’étranger.
Ainsi, en est-il du document de 22 pages intitulé « Représentation et participation politique des citoyens marocains à l’étranger. Etat des lieux des expériences nationales. Modalités et limites », qui fut également largement utilisé dans le livre du CCME d’octobre 2013 sur la participation politique, comme nous l’avons montré dans la première partie, en reproduisant largement les griefs avariés et éculés contre la participation politique des citoyens MRE.
2- Pression de la direction du CCME sur les parlementaires
De même, à la veille de l’interpellation mensuelle à la Chambre des conseillers du chef de gouvernement, (Benkirane), sur le dossier des MRE, le CCME a entrepris des contacts avec des parlementaires marocains. C’est ainsi que le 7 mai 2013, El Yazami et Boussouf, respectivement président et secrétaire général du CCME, tenaient une réunion à Rabat avec la direction du Rassemblement National des Indépendants (RNI) et son groupe parlementaire à la chambre des conseillers.
L’objectif était de communiquer en particulier sur la non faisabilité de la représentation des MRE au parlement à partir des pays de résidence (ou même de la liste nationale), en invoquant l’existence d’obstacles insurmontables tels que : le nombre de pays ayant institué la représentation parlementaire de leur diaspora est peu élevé ; les pays d’immigration refusent de permettre l’organisation sur leurs territoires de campagnes électorales en considérant celles-ci comme une atteinte à l’ordre public (comme aux Pays-Bas alors que ceci est totalement inexact); le découpage des circonscriptions électorales législatives de l’étranger est très difficile à obtenir ; casse-tête pour arbitrer les conflits électoraux etc. (voir le PV de réunion du 7 mai 2013 du groupe parlementaire du RNI élaboré par le groupe du RNI à la Chambre des conseillers, numéro 3, session parlementaire d’avril 2013, 5 pages en arabe) .
Néanmoins, cette communication-pression des responsables du CCME au parlement, n’a nullement empêché que le lendemain, au nom de tous les groupes de l’opposition relevant de la Chambre des conseillers, Maâti Benkaddour, alors président du groupe RNI (qui était encore dans l’opposition), faisant preuve d’indépendance d’esprit, d’honnêteté intellectuelle et restant fidèle à ses convictions et à des engagements antérieurs du RNI sous l’ère d’Ahmed Osman (qui avait appuyé l’effectivité des droits politiques des MRE), pose notamment la question de la représentation parlementaire des MRE. De même qu’il avait plaidé pour la nécessité de revoir de fond en comble le CCME, et l’impératif de la restructuration et dynamisation de la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger, dont le comité directeur, où siègent toujours les «Amicales » de l’ère des «années de plomb » et qui doit normalement se réunir 2 fois par an, ne s’était pas réuni depuis l’an 2000 (c’est toujours le cas début février 2020).
3- Guerre médiatique permanente du SG de CCME
Par ailleurs, lorsque certains partis politiques (Usfp, Istiqlal, Pjd) ont pris leurs responsabilités en déposant en 2014, à travers leurs groupes parlementaires, des amendements à la loi organique de la Chambre des Représentants, tendant à permettre la députation des citoyens MRE lors des législatives 2016, le secrétaire général du CCME a mené une véritable guerre contre ces initiatives. Ainsi, dans une longue interview parue le 15 août 2014 sur les colonnes d’«Akhbar Al Youm », le numéro 2 du Conseil fustige certains partis politiques qui « essaient d’avoir une position avancée au sein de la Jaliya » et faire de celle-ci « une base arrière politique pour faire pression sur l’Etat marocain ».
Adoptant des positions antinomiques avec la Constitution et déniant aux partis politiques leur droit d’encadrer également les citoyens marocains à l’étranger et de défendre leurs droits politiques par rapport au Maroc, le responsable de l’institution constitutionnelle CCME estime que «la Jaliya ne doit pas dépendre des partis mais de la nation et de l’Etat marocain, en lien avec la commanderie des croyants pour qu’elle soit loin des conflits politiciens et de la surenchère » (!!!) « pour qu’elle soit une communauté forte, capable de défendre ses intérêts».
En somme, pour lui, toute implication et intégration des MRE dans le processus démocratique du Maroc est contraire aux intérêts nationaux du Maroc et des MRE eux-mêmes, le seul lien que puisse avoir les MRE avec le Maroc est le lien culturel et religieux, comme il l’a de nouveau rappelé lors d’une intervention publique le 12 décembre 2019 à la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc, à l’occasion de la présentation d’un ouvrage intitulé : « le Maroc vu par des voyageurs néerlandais 1605-2005 ».
Dans la couverture autorisée de cette déclaration insupportable publiée encore de nos jours sur le site officiel du Conseil , en liaison avec cette activité culturelle , mais aussi à notre sens , politique et même idéologique , on relève notamment le passage suivant, qui s’inscrit dans la vision purement restrictive et antidémocratique du volet politique du dossier MRE, en instituant une véritable déchéance de la citoyenneté marocaine des Marocains établis à l’étranger et en prônant impunément une forme de « sécession » : « Contrairement aux allégations des courants d’extrême droite, M. Boussouf a affirmé que les Marocains des Pays-Bas ont un attachement culturel, spirituel et émotionnel avec le Maroc, loin de toute considération politique. Ils sont d’abord des citoyens néerlandais qui ont des droits et des devoirs parmi lesquels figurent la préservation de leur culture d’origine, qui constitue un élément essentiel du dialogue des civilisations et des cultures ».
Certes, la bi-citoyenneté des MRE est reconnue par l’article 16 de la Constitution, mais ceci ne veut nullement dire qu’il faille considérer la nationalité marocaine comme secondaire , inférieure ou subalterne , voir même la nier ou gommer, comme le fait le responsable de l’institution constitutionnelle «Conseil de la communauté MAROCAINE à l’étranger»… et non pas des Néerlandais (ou autres) d’origine marocaine !
4- Un rappel nécessaire pour mémoire
De notre point de vue, le secrétaire général du CCME dérape, outrepassant ses prérogatives. Renouant avec une polémique qui n’a pas lieu d’être , datant de 2005 sur la binationalité, survenue entre le gouvernement néerlandais et le gouvernement marocain, le SG du CCME contredit totalement la position ferme prise par le gouvernement marocain et va même dangereusement plus loin.
Rappelons en effet au SG du Conseil , qu’à la mi-juin 2005, lors de la visite au Maroc de Rita Verdong, ministre néerlandaise de l’immigration et de l’intégration, le gouvernement néerlandais avait demandé officiellement au Maroc que l’Etat renonce à reconnaître la nationalité marocaine aux jeunes d’origine marocaine nés aux Pays-Bas, afin de leur «faciliter les procédures administratives et judiciaires », La Haye estimant que la double nationalité «complique la tâche aussi bien pour la justice que pour le justiciable » .
Devant le refus ferme de Rabat, qui avait estimé que «le Maroc ne peut et ne pourra jamais retirer la nationalité marocaine à quelqu’un qui en a hérité par son père ou son grand-père, et qu’ « il s’agit d’une question de souveraineté non négociable», le gouvernement néerlandais, à la suite d’une requête parlementaire fin juin 2008 du parti PVV de Greert Wilders, a exprimé publiquement sa ferme volonté de présenter et de faire aboutir un projet de loi tendant à la suppression de la bi-nationalité, ce qui pouvait avoir des conséquences directes sur la situation de quelques 300 000 Marocains établis à l’époque aux Pays-Bas, disposant de la double nationalité marocaine et néerlandaise. Tout comme par la voie diplomatique, La Haye a exprimé le souhait d’avoir dans cet esprit, une rencontre officielle du ministre néerlandais de la justice avec son homologue marocain.
La réaction de Rabat ne s’est pas faite attendre. Un communiqué conjoint des ministères marocains de la justice et des Affaires étrangères a précisé que lors des démarches des deux ministres marocains, effectuées le 7 juillet 2008, Rabat a exprimé auprès de l’ambassadeur des Pays-Bas «son vif étonnement et son rejet catégorique de toutes politiques, quelles qu’en soient les origines, les motivations ou les desseins, qui exigeraient des citoyens marocains résidant aux Pays-Bas, de renoncer à leur nationalité marocaine d’origine ».
Par ailleurs, lors de la visite de travail au Maroc effectuée les 24 et 25 novembre 2008 par Maxime Verhagen, ministre néerlandais des affaires étrangères ( et alors que le CCME avait pratiquement un an d’existence), l’occasion était donnée aux deux parties de clarifier et de préciser leur point de vue, le Maroc ayant persisté et signé en signifiant une fin de non recevoir catégorique à la requête officielle néerlandaise relative au retrait de la nationalité marocaine aux bi-nationaux vivant en Hollande.
En effet, lors d’un point de presse commun,Taïeb Fassi Fihri, ministre marocain des affaires étrangères est revenu à la charge, réitérant «sans ambiguïté» la position marocaine sur cette question, en affirmant le droit des MRE à la double nationalité. Le responsable marocain avait souligné l’attachement de la communauté marocaine partout où elle se trouve, y compris aux Pays-Bas, à sa marocanité, aux valeurs de la nation, notamment celle sacrée de la religion et de l’institution monarchique. En d’autres termes, si le Maroc reconnaît la double nationalité, il n’en privilégie pas moins la sienne et ne considère nullement celle-ci comme subalterne ou secondaire. À ce titre, Il ne peut que refuser que ses ressortissants soient déchus en Hollande ou ailleurs de la nationalité marocaine, qui est un droit imprescriptible. Comme il refuse à ce que ses ressortissants émigrés soit astreint à se renier.
Quant au responsable néerlandais et s’agissant de la communauté marocaine aux Pays-Bas, il a fait le constat de «l’accord sur le désaccord ». «Nous ne nous sommes pas mis d’accord autour de ce problème-là ». «Nous avons une divergence de point de vue et nous avons donc convenu de ne pas être d’accord sur cette question ».
Or en affirmant que «les Marocains des Pays Bas ont un attachement culturel, spirituel et émotionnel avec le Maroc, loin de toute considération politique» et «qu’ils sont d’abord des citoyens néerlandais », voilà que 12 années plus tard, le SG du CCME, nommé il est vrai avec le rang de secrétaire d’Etat, se transforme de lui-même en ministre , voir en ministre d’Etat aux affaires étrangères et aux Marocains résidant à l’étranger, en faisant procéder le Maroc à un revirement spectaculaire. Dorénavant, selon le SG de l’institution constitutionnelle CCME, les Marocains des Pays-Bas et d’ailleurs, sont déchus de leur nationalité marocaine et dépossédés des attributs de la pleine citoyenneté marocaine, à savoir notamment le droit de vote et d’éligibilité par rapport au Maroc.
Désormais avec cette fatwa qui remet en cause des choix fondamentaux de l’Etat et de la nation marocaine, il devient nécessaire notamment au parlement marocain d’abroger la loi facilitatrice 23-06, en application de la décision royale du 6 novembre 2005, permettant aux nouvelles générations de Marocains nés à l’étranger de s’inscrire sur les listes électorales internes, droit qui n’était reconnu auparavant qu’aux MRE nés au Maroc.
De même, les autorités marocaines, à travers notamment l’ambassade et les consulats du Maroc aux Pays-Bas (et par extension dans tous les autres pays d’immigration marocaine), ne doivent plus être autorisées à contacter les citoyens maroco-néerlandais (et tous les binationaux dans le monde). Dans le même esprit, le CCME lui même devrait exclure de sa composition tout maroco-néerlandais et par extension, tout marocain dans le monde ayant une autre nationalité, et s’interdire toute activité avec non seulement la jeunesse MRE, mais avec toutes les autres catégories de MRE ayant la bi-nationalité. Heureusement pour Abdou Menebhi, qui n’aura pas à subir l’affront de la déchéance de membre du CCME, ayant de lui-même démissionné du Conseil parce que…ses responsables ont combattu l’effectivité de la citoyenneté pleine et entière des MRE par rapport au Maroc !
Tout comme la future loi opérationnalisant l’article 163 de la Constitution, relatif au CCME, né devrait plus considérer les MRE comme des citoyens marocains. Il ne restera plus alors qu’à abroger par réforme constitutionnelle, toutes les dispositions faisant des MRE des détenteurs de la nationalité marocaine et des droits liés à la citoyenneté marocaine, en particulier et surtout, le droit de vote et d’éligibilité.
5- Sur la lignée de …2007 : une fatwa irrecevable
On se référera ici à un document paru sur le site cesamemag.net, en date du 6 février 2007. Il s’agit d’une interview donnée à cette date par Abdellah Boussouf, qui était alors directeur du Centre européen des études islamiques de Bruxelles, soit 10 mois plutôt avant sa nomination, le 21 décembre 2007, en tant que secrétaire général du CCME.
Ce texte est important à plusieurs titres. Dans une première lecture que l’on pourrait faire, Abdellah Boussouf livre l’opinion personnelle, pourrait on dire, en tant que simple citoyen, indépendamment de ses futures responsabilités, dans le cadre de l’institution nationale consultative et prospective CCME. Dans les réponses aux questions posées, on relèvera quelques uns des principaux éléments fournis :
– Les liens qui unissent la communauté marocaine installée en Europe avec son pays d’origine, « sont avant tout d’ordre culturel et cultuel ». L’auteur de l’entretien met « personnellement des réserves sur les liens partisans qui peuvent exister. Les relations doivent être avant tout avec le Maroc et ses institutions stables ».
– Faisant également directement allusion aux partis politiques marocains, il affirme : « il ne faudrait pas qu’une filiation politique soit à la base d’une division au sein de cette communauté. »
– « C’est difficile aujourd’hui de parler de l’organisation d’élections des députés au sein du parlement marocain. S’il faut militer dans un parti, il est plus judicieux de le faire dans un parti européen, pour participer à la construction européenne et être un élément constructif qui contribue à faire aboutir les questions concernant les gens vivant en Europe. C’est dans ce sens qu’il est inconcevable qu’un citoyen français d’origine marocaine adhère à un parti marocain, sans que cela pose des questions. Cela donnera du grain à moudre à l’extrême droite pour justifier la difficulté d’intégration ou le refus de celle-ci par cette communauté.
– Faisant preuve d’une «prémonition », si ce n’est plutôt d’un «délit d’initié», il précise: «le Marocain qui veut participer aux élections, a la possibilité de le faire depuis la région d’origine du Maroc par le biais d’une procuration (!!!) ou par internet ».
– « Participer aux élections législatives marocaines, n’est pas une priorité pour eux » (les Marocains résidant à l’étranger).
– «La communauté marocaine à l’étranger est par contre très attachée à la participation, à tous les niveaux, à la construction de son pays d’origine. C’est pour cela qu’il y a de plus en plus d’investisseurs d’origine marocaine qui viennent investir au Maroc et participer à son développement économique ». Autrement dit, ce qui prime dans cette perception, c’est l’envoi de toujours plus de devises, le développement se limitant à ses aspects financiers et économiques, et nullement politiques et démocratiques.
L’auteur développe ainsi clairement et sans détour sa position personnelle contre la participation citoyenne et la représentation parlementaire par rapport au Maroc des citoyens marocains établis à l’étranger. Comme alternative, il propose même la formule de la procuration ! Jusque là, même si les éléments précités sont très discutables, rien à dire pourrait-on faire observer, dans la mesure où il s’agit, à première vue, d’une opinion personnelle.
Or lorsque Abdellah Boussouf a été nommé par le Roi Mohammed VI, comme secrétaire général du CCME au côté de Driss El Yazami en tant que président, on était en droit de s’attendre à un élément très important, à savoir garder pour lui son opinion personnelle et orienter tous ses efforts au plan organisationnel et fonctionnel pour que le CCME prépare et formule de manière objective, à travers notamment des consultations plurielles et ouvertes, l’avis consultatif sur la participation et la représentation politique qui avait été demandé aux deux dirigeants du Conseil, lors de leur nomination.
Comme nous l’avons étudié dans les développements précédents, toute autre fut l’évolution des choses. Non seulement les deux responsables du Conseil (en plus des connivences déjà indiquées), ont tout fait pour que le groupe de travail interne «citoyenneté et participation politique » n’accomplit pas convenablement sa mission, en menant notamment des consultations ouvertes et démocratiques avec tous les milieux concernés, en premier lieu le milieu associatif MRE, mais ils n’ont cessé de faire des déclarations publiques et d’intervenir auprès des milieux parlementaires, de la presse etc, en instrumentalisant les sondages, séminaires et études comme on l’a vu, pour que cette participation n’ait pas lieu.
Enseignements à tirer :
Curieusement, ce sont les mêmes arguments fallacieux et antidémocratiques avancés par le « citoyen » Abdellah Boussouf début 2007, que l’on retrouvera exprimés publiquement à de maintes reprises, comme nous l’avons montré jusqu’ici. Est-ce une simple coïncidence ? Ou bien on peut estimer que l’orientation donnée à l’entretien du 6 février 2007, allait dans le même sens que la position de ceux qui ont tout fait pour remettre en cause les décisions progressistes du discours royal fondateur du 6 novembre 2005, en les inscrivant le 16 juin 2006, dans une démarche progressive ou graduelle qui n’a encore jamais été exécutée en février 2020. Ils seraient par conséquent tombés «par hasard » sur le profil rare, correspondant à leurs attentes.
À moins de considérer que, s’inscrivant dans le cadre d’une « campagne (non) électorale » prématurée, la position défendue alors par Abdellah Boussouf était une position calculée, une sorte de «déclaration d’intentions » donnant un gage à ceux qui ont leur mot à dire dans la préparation des dossiers de nomination.. Motivées par des ambitions de carrière, les toutes dernières déclarations du SG du Conseil, ne rentrent-elles pas dans la même logique, pour la nomination d’un nouveau président du CCME, sachant maintenant que ses positions antiparticipationnistes, relatives aux citoyens MRE, font partie de son «ADN» et celle du lobby protecteur !?
Toujours est-il que dans tous les cas de figure, plus de douze années ont été perdues dans le dossier politique des citoyennes et des citoyens MRE ! N’est-il pas tant d’avoir une rupture radicale avec cette démarche ?
C’est la perspective vers laquelle on devrait se diriger, car comme on la verra à partir de demain, il y’a loin du CCME (Conseil de la communauté marocaine à l’étranger à la CCME (communauté des citoyens marocains à l’étranger).

Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat, chercheur en migration

DEMAIN : 5ème et dernière partie : il y’a loin du CCME à la CCME !