Par Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat, chercheur en migration

Les responsables du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger suivent une ligne ambiguë , avec double langage défendant et signifiant une chose et son contraire . Ils soufflent le chaud et le froid . C’est ainsi que tout dernièrement , Abdellah Boussouf , secrétaire général du CCME a  manifesté d’un côté  des velléités d’ouverture institutionnelle , par le biais de deux propositions qui retiennent l’attention . Mais au même moment , il persiste et signe , dans son opposition viscérale à la pleine citoyenneté des MRE , en présentant  un « nouvel  » argumentaire contre la participations et  la représentation  politique des MRE au Maroc , que l’on considérera pour notre part  comme irrecevable . Commençons d’abord par le sujet qui fâche , qu’il nous faut , au delà des personnes , traiter avec franchise et transparence , sans fard ni formule diplomatique .

CC-ME : Cessez-Mentir !

Trop , c’est trop dirons-nous  . Assez de l’attitude d’imposture de responsables du CCME . Assez des mensonges délibérés qu’ils profèrent , sous couvert d’analyse objective , scientifique , rigoureuse et honnête . Assez de la supercherie et des arguments fallacieux qu’ils présentent avec excès de zèle pour légitimer l’exclusion des citoyens marocains à l’étranger de l’effectivité de leurs droits constitutionnels  par rapport au Maroc . Assez des  considėrants qu’ils invoquent pour justifier la mise à l’écart des MRE à l’occasion du scrutin législatif qui vient d’avoir lieu , le 7 octobre 2016 .

Assez de la tromperie pour déconsidérer , décrédibiliser et dévaloriser l’idée même de participation politique et de représentation parlementaire au Maroc des émigres marocains , considérée comme « surenchère politicienne  » ou « simple slogan réducteur » . Assez de l’escroquerie intellectuelle pour justifier l’injustifiable et perpétuer un déni de droit manifeste à l’égard de quelques cinq millions de citoyens marocains résidant à l’étranger . Assez de la pratique du double langage , lorsqu’on fait tout en tant que président du CCME pour s’opposer à l’effectivité de la citoyenneté intégrale des MRE , qu’on ne présenta pas au Roi un avis consultatif sur la participation politique des MRE , et demander au gouvernement en tant  que président du CNDH , de prévoir des solutions alternatives au vote des MRE , comme ceci a été fait lors de la présentation par Driss El Yazami le dimanche 9 octobre 2016 , du « Rapport préliminaire d’observation des élections législatives du 7 octobre 2016 »

Un argument irrecevable

De notre point de vue , on ne peut que réagir avec force sur ce plan , au véritable mépris du secrétaire général du Conseil de la communauté marocaine résidant à l’étranger à l’égard des citoyennes et des citoyens marocain(e)s établi(e)s à l’étranger , qui ressasse en l’affinant , l’argumentaire lié aux pseudo difficultés techniques et aux soit-disant problèmes techniques , logistiques et organisationnels pour tenir des élections législatives à l’extérieur , parmi les Marocains du Monde . Sa dernière trouvaille pour « démontrer » l’impossibilité de l’organisation de ces élections à l’étranger , par le biais des ambassades et des consulats marocains , dans le cadre de circonscriptions électorales législatives de l’étranger , a été présentée au milieu de la semaine qui s’achève .

Recevant en effet le 6 octobre 2016 une délégation d’élus franco-marocains du Cercle Eugène-Delacroix , venus à l’invitation du président du CNDH (et néanmoins toujours président du CCME) , participer à l’observation du scrutin législatif du 7 octobre 2014 , alors que les citoyens marocains à l’étranger ont été privés du droit de vote à partir de leur pays de résidence ( sauf par le biais de la procuration !), le SG du CCME , a tenté de justifier cette situation de déficit d’inclusion des Marocains de l’extérieur dans le développement politique et démocratique du Maroc .

Selon un compte rendu de cette rencontre , publié le 7 octobre 2016 sur le site officiel de ce Conseil et signé CCME , on relève cette recherche désespérée d’arguments pour conforter son plaidoyer anti-participationniste concernant les MRE . Citons le compte rendu :

 » Dans son intervention , M. Boussouf a DÉMONTRÉ  (!!!) que la participation politique des MDM est confrontée à des écueils d’ordre technique en entravant sa mise en œuvre  :  » les passages des candidats dans les médias sont contrôlés par la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle ( HACA ) pendant la campagne électorale au Maroc , comment pourrait-on contrôler les candidats à l’étranger ? Nous avons au Maroc une loi qui interdit tout discours politique dans les mosquées pendant la campagne , avons-nous le droit de contrôler les mosquées dans les pays d’accueil ? En cas de litige , quelle autorité doit intervenir ? ».

De notre point de vue , s’il y’a un litige quelconque en matière électoral pour les MRE dans les pays d’immigration , ce sont toujours les institutions marocaines compétentes qui le règlent et non pas des institutions étrangères . Ainsi , pour les recours électoraux en justice , ceci se fait non pas après des juridictions française , belge ou néerlandaise , mais auprès des instances marocaines . En cas d’élections marocaines  à l’étranger , il peut y avoir des commissions de recours installées dans les ambassades et consulats . Si on ne sait pas faire ( ce qui n’est nullement le cas) , on peut profiter de l’expérience d’autres pays qui organisent à l’étranger des élections législatives pour leur communauté expatriée respective : Tunisie , Algérie , France , Italie ,etc…

Une opposition viscérale à la pleine citoyenneté des MRE

Cela dit , s’il faut respecter l’égalité de chance et de traitement des candidats MRE pendant la campagne électorale , rappelons que les responsables du CCME ont , en fait , mené durant près de neuf ans , des campagne électorales prématurées voire même continues , dans le cadre du lobby antiparticipationniste des MRE , en utilisant des arguments avariés : il n’existe pas de demande démocratique des MRE ; interdiction des pays de séjour d’organiser ce type d’élection sur leur territoire ; communautarisme et parasitage de l’intégration dans les pays d’accueil ; refus par ces pays de la double appartenance ; non paiement par les MRE des impôts au Maroc etc…

On peut admettre que l’on se trompe par manque d’expérience , par insuffisance méthodologique ou erreur d’appréciation , à condition de le reconnaître , de rectifier le tir et / ou de relativiser un résultat . Par contre , il est inadmissible de pratiquer le mensonge , de tromper de manière voulue et délibérée pour arriver à une fin tracée d’avance , en l’occurrence ici l’exclusion politique des MRE .

En pratique ,  les responsables du CCME , qui ne veulent pas ou n’ont pas le courage politique d’avouer leur inspiration , se posent comme des milieux réfractaires , des poches de résistance et des opposants farouches à cette participation politique et représentation parlementaire des émigrés marocains . Tous leurs efforts ont été centrés dans cette optique contre productive , en invoquant des raisons inconsistantes . En d’autres termes , au lieu que les dirigeants de cette institution nationale consultative orientent leurs efforts de ces dernières années sur l’éclosion de formules démocratiques pratiques , de mécanismes concrets d’inclusion citoyenne , ils ont tout fait au contraire et poursuivent toujours dans le même sens , pour que cette démarche constructive ne soit pas suivie , l’objectif étant de reporter toujours à plus tard la concrétisation de ces droits politiques par ce que « la situation n’est pas encré mûre » , voir même la non concrétisation de ces droits coûte que coûte .

Cette démarche est très dangereuse par ce qu’elle décrédibilise les institutions et instaure une défiance de plus en plus perceptible chez nos compatriotes vis à vis du Maroc . Responsables du CCME , assez de mentir ! Vivement l’opérationnalisation de l’article 163 de la Constitution rénovée de 2011 pour avoir enfin un CCME démocratique , élu au niveau de sa composante MRE , représentatif , transparent et efficient , conformément à la démarche tracée dans le discours royal du 6 novembre 2007 , au moment de l’acceptation de l’avis consultatif de l’ex-CCDH concernant la mise en place de la première ( et provisoire) mouture du CCME pour 4 ans .

Deux propositions qui retiennent l’attention

Durant la même rencontre avec des élus franco-marocains , à la veille d’une nouvelle configuration parlementaire au Maroc et partant , de la formation d’un nouveau gouvernement , Abdellah Boussouf , secrétaire général du CCME a fait deux propositions qui attirent l’attention .

1 –  Bien que ceci n’ait pas été fait auparavant ( sauf en faisant avec le président du CCME du lobbying contre la participation politique des MRE ) , la première proposition consiste en l’ouverture par le CCME sur la prochaine majorité parlementaire ( et pourquoi pas l’opposition ) pour formuler des propositions concernant le dossier multidimensionnel et d’intérêt stratégique national des MRE . En somme , être une « boîte à idées » pouvant aider les parlementaires à assumer convenablement leur mission avec le dossier MRE .

Cela dit , il faut rappeler que le CCME ne joue pas le rôle pour lequel il a été créé depuis 9 ans , à savoir être d’abord une institution consultative fournissant des avis consultatifs sur les diverses politiques publiques marocaines en direction des MRE . Relevons que jusqu’à présent , aucun avis consultatif , dans quelque domaine que ce soit , n’a été présenté par le CCME . Par ailleurs , visiblement , la « Boîte à idées MRE pour les MRE » lancée par l’émission « Arc En Ciel » de « Radio Pluriel », fait des émules chez ceux qui n’ont pas pris leur responsabilité au plan institutionnel…

2 – La seconde suggestion formulée par le S G du CCME , consiste à réitérer l’engagement du Conseil auprès de l’exécutif , à « produire le contenu scientifique sur la question de l’immigration à même de soutenir toute action gouvernementale envers les Marocains du Monde . »

Rappelons cependant que le CCME a également , d’après le dahir l’instituant , une fonction prospective , notamment en présentant au Roi tous les deux ans , un rapport stratégique sur l’évolution , les enjeux et les défis en matière de MRE . Mais jusqu’à présent , aucun rapport stratégique n’a été présenté .

Au vu de la pratique et des politiques suivies par les responsables du CCME , les deux propositions rentrent plus dans le cadre d’une opération de « com ». Elles ne constituent en fait que des velléités d’ouverture institutionnelle . Dés lors , lorsque le SG du CCME invite les décideurs gouvernementaux et les acteurs parlementaires à « profiter du savoir-faire cumulé par le Conseil depuis sa création il y a 9 ans  » , il faut à notre sens , prendre en considération les données précédentes .

Tout comme il nous paraît nécessaire d’établir un audit du CCME , à entreprendre par un organisme réellement indépendant , afin de dégager les réussites et atouts du Conseil , mais également ses limites , insuffisances , défaillances et dysfonctionnements structurels , sachant par exemple qu’en matière de gouvernance , le Conseil n’a pas tenu d’assemblée générale ( annuelle selon le dahir) depuis juin 2008 !!! Cet état des lieux objectif serait très utile notamment lors du débat parlementaire à venir sur le projet de loi sur le CCME , non encore discuté en Conseil

Rabat , le 9 octobre 2016

Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat , chercheur en migration