Abdelkrim Belguendouz
               Universitaire à Rabat , chercheur en migration

Le 28 avril 2016 , « AL WASL », une des ONGS actives de la société civile MRE en France , prit l’excellente initiative de lancer la pétition ( n°1 ) intitulée : « Maroc d’Aujourd’hui . Pas sans nous . Appel des associations de Marocains du Monde  » . Le 11 mai 2016 , une autre pétition ( n°2 ) , avec comme titre « Marocains du Monde , des citoyens ( marocains ) d’abord  » , était lancée cette fois-ci en direction des acteurs de la société civile à l’intérieur du Maroc pour exprimer le soutien total au contenu de la pétition n° 1 .

Deux objectifs

Deux buts majeurs étaient assignés à ces pétitions :

– Le premier est celui de demander l’arbitrage royal , en vertu de l’article 42 de la Constitution , suite à l’exclusion  par le Conseil de gouvernement du 15 avril 2016 , de la participation politique des citoyens MRE et de leur représentation parlementaire à l’occasion du scrutin législatif du 7 octobre 2016 . En effet , dans le projet de loi organique n°20-16 modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants , le gouvernement Benkirane n’a retenu ni la formule des circonscriptions électorales législatives de l’étranger , ni celle d’une liste nationale spécifique MRE , sous un double arguments dont nous avons montré la non pertinence dans des contributions antérieures , pour ne pas avoir à y revenir ici : non constitutionnalité de ces deux formules en rapport avec l’article 17 de la Constitution ; impossibilité technique à organiser ce genre d’élections à l’étranger .

– Le second objectif central de ces pétitions , est celui d’inviter les groupes parlementaires de l’USFP , de l’Istiqlal et du PJD qui ont déposé de manière séparée en 2014 des amendements à la loi organique n°27-11 relative la Chambre des représentants tendant à la députation des citoyens MRE , à aller au bout de leur démarche , en demandant la poursuite des travaux en la matière au sein de la Commission de l’Intérieur relevant de la Chambre des représentants .

La pétition n°1 a obtenu la signature de quelques 150 ONGs de la société civile MRE de divers pays d’immigration . En tant que militant pour les droits multidimensionnels des citoyens MRE , j’ai signé la pétition n° 2 ouverte également aux acteurs individuels de la société civile à l’intérieur du Maroc et prit ma part à faire circuler les deux appels en incitant à leur signature  pour assurer  la plus large mobilisation citoyenne , responsable et constructive , l’objectif étant des plus louable et à valoriser .

Sur la  base des pétitions rappelées plus haut et avec ces objectifs précis , une délégation devait être formée pour mener un lobbying à Rabat auprès des milieux politiques , parlementaires et institutionnels concernés . La délégation a bien été annoncée le 1er juin 2016 et la mission , prévue  initialement du 2 au 4 juin 2016 , s’est limitée au 2 et 3 juin , le programme ayant été écourté faute de rencontre avec le ministre de l’intérieur , le chef du gouvernement et de conférence de presse .

Quel bilan tirer de cette opération « lobbying » ou de « plaidoyer » ? Il est difficile de l’entreprendre sur tous les plans , la délégation concernée n’ayant pas encore , à ce jour , publié un communiqué tirant les principaux enseignements de sa mission . Pourtant , le vendredi soir 3 juin 2016 , la délégation a terminé ses travaux par un échange sur les principaux points devant figurer dans le communiqué commun , en confiant au coordinateur ( le président d’AL WASL ) le soin de le rédiger et de le publier .

De notre point de vue , nous dirons que globalement , les résultats sont très décevants . L’aspect fondamentalement négatif au regard des droits politiques des citoyens MRE par rapport au Maroc tient à diverses raisons dont les plus importantes sont , à notre sens , les suivantes , au nombre de treize :

De l’intérêt général aux intérêts partisans

1 – La dynamique d’action qui devait s’ouvrir avec ce mouvement pétitionnaire , exigeait la constitution d’un secrétariat souple et fonctionnel , ouvert géographiquement . Or tout est resté entièrement centralisé au niveau du président d' »AL WASL » , qui assume en conséquence la responsabilité entière des choix organisationnels et des orientations politiques retenus , avec un constat dominant : l’impréparation méthodique et démocratique .

2 – La délégation aurait dû être constituée en toute cohérence  et dans le respect absolu du caractère associatif de la pétition . Or au lieu de rester scrupuleusement dans cette logique , d’être fidèle à la nature et à la forme de la pétition , le président d' »ÀL WASL » , qui est au même moment président de la commission MRE au sein de la commission administrative de l’USFP , a suivi une démarche totalement différente .  Celle de former la délégation sur la base uniquement d’acteurs associatifs qui sont en même temps responsables des représentations des partis politiques marocains à l’étranger ou bien en même temps , responsables du secteur MRE de ces partis . De ce fait , la démarche a été biaisée dés le départ . Il y a eu une dénaturation de l’esprit de la pétition et de nombreux signataires associatifs se sentirent floués , manipulés et trompés . Certains d’entre eux ont manifesté leur vif mécontentement du fait qu’on a abusé de leur confiance . On ne peut que partager leur réaction à cet égard .

3 – La question des profils composant la délégation n’est pas quelque chose de secondaire , mais renvoie à des aspects de fond . En effet , la nature et l’orientation du discours politique et des revendications véhiculées par la délégation , dépend en bonne partie de la composition de celle-ci , d’autant plus que chaque membre donnait son point de vue et qu’il n’y avait pas une plateforme commune sérieuse préparée d’avance . Une délégation non partisane aura un discours plus libre , critique s’il le faut , par contre une délégation partisane arrondit les angles pour ne pas être en porte à faux ou en contradiction avec les hiérarchies respectives des partis concernés et des positions qu’elles défendent …

Au passage , précisons à propos d’un « édito » diffusé tout récemment sur des listes à ceux qui ne sont pas ou ne sont plus intéressés par la consultation d’un site , que la légitimité d’une cause ne se détermine pas au nombre de personnes qui la défendent . Lorsqu’il s’agit de droits , a fortiori de droits constitutionnels , la revendication de leur application n’acquiert pas une légitimité au prorata du nombre de personnes qui revendiquent . Derrière cette remarque faite par d’aucun , il y a cette thèse selon laquelle ces revendications ne sont pas fondées , parce qu’elles ne sont soulevées que par un petit nombre et ne sont par conséquent pas représentatives . Une autre manière de répéter l’argument ressassé par des responsables institutionnels , à savoir : il n’y a pas de demande démocratique chez la communauté marocaine résidant à l’étranger . Dés lors , on sait qui roule pour qui !

4 –  Bien entendu , les acteurs associatifs qui sont en même temps militants ou responsables politiques ont toute leur place au sein de la délégation , mais pas au point de s’arroger le monopole exclusif au détriment de bien d’ONGs non partisanes , mais qui militent également pour l’effectivité de la citoyenneté intégrale des MRE . C’est ainsi que la délégation qui comprenait 11 membres , provenant essentiellement de trois pays européens ( France , Allemagne , Italie , Espagne) , a été répartie inégalement entre six  partis politiques : USFP , PAM , PJD , Istiqlal , PPS , MP . Mais en fait , selon divers recoupements , les représentants de l’Istiqlal et du PJD n’ont pas assisté aux rencontres .

Opportunisme

5 – Il est surprenant de constater que dans la liste de la délégation diffusée par   » AL WASL » le 1er juin 2016 , figure un représentant du PJD qui est en même temps le responsable du secteur MRE de son parti en France , mais l’association qu’il préside en France , à savoir  » Maroc -Développement » , n’est même pas signataire de la pétition n°1 , visiblement pour ne pas avoir de problème avec sa hiérarchie au sein du PJD !!! Mais au delà du fait de ne pas avoir le courage d’assumer ses responsabilités , n’est-ce pas là , l’expression de l’opportunisme ( au sens politique ) pur !? Dés lors , pourquoi le coordinateur de la délégation l’a t-il mis comme membre de cette délégation et refuser que des représentants d’ONGs non partisanes mais signataires de l’appel , et avec des sensibilités qui sont les leurs , fassent partie de la même délégation !?

6 – Du 2 au 3 juin 2016 , la délégation a eu des rencontres séparées avec des membres des groupes parlementaires du Mouvement Populaire , du PAM , du PPS , avec le premier secrétaire de l’USFP , le secrétaire général adjoint du PJD , le secrétaire général du CNDH , le secrétaire général du CCME , le président de l’OMDH . Mais aucune réunion de la délégation n’a eu lieu avec le parti ou bien le groupe parlementaire Istiqlal , UC , RNI . Par ailleurs , pas de réunion de la délégation avec des partis comme la Fédération de la Gauche , le RNI , le FFD , le PRV etc….

Pourtant ces trois derniers partis ont été pratiquement les seuls à avoir inséré  dans leurs mémorandum au gouvernement , à l’occasion du dialogue préélectoral en mars – avril 2016 , la nécessité de la représentation parlementaire des citoyens MRE à l’horizon du scrutin législatif du 7 octobre 2016 , essentiellement à travers des circonscriptions électorales législatives de l’étranger , avec le vote direct dans les consulats .  Certains de ces partis ont-ils été ou seront-ils contactés par la seule personne de la délégation ( le président de l’association « Al Wassit » , « Médiateur » qui représente le Mouvement Populaire au sein de la délégation partisane ) qui est restée à Rabat après le 3 juin 2016 , et qui a pris sur lui d’avoir d’autres contacts , y compris avec les média !?

Cependant , au niveau du plaidoyer et du sérieux de la démarche , quelque soient les efforts surhumains qui pourraient être entrepris par cette personne , cela ne remplace en rien les échanges élargis à l’ensemble de la délégation . Bien entendu , des contraintes professionnelles ont pu jouer pour des membres de la délégation , mais au moins la journée du samedi 4 et la matinée du dimanche 5 juin auraient pu être utilisées si l’agenda était préparé à l’avance , avec une vision cohérente sur le dossier en général .

De même , pas de séance de travail de la délégation avec un groupe parlementaire quelconque de la Chambre des conseillers , en particulier les syndicats et la CGEM . Par ailleurs , ni la chefferie du gouvernement , ni le ministre de l’Intérieur n’ont reçu la délégation , comme on l’avait annoncé auparavant .

Et le CCME dans cette galère ?

7 –  Au niveau des contacts entrepris , une rencontre avec la délégation ne trouve nulle explication dans l’esprit de la pétition . Il s’agit de celle tenue avec les responsables du CCME , qui sont de fervents détracteurs de la représentation parlementaire des MRE , et mènent depuis plus de huit ans une fonction de poche de résistance à l’effectivité de l’intégralité des droits politiques des citoyens MRE par rapport au Maroc , au travers de toute une campagne planifiée et systématique de dénigrement de ces droits . Pour l’honnêteté intellectuelle de l’analyse , précisons que la rencontre n’a pas eu lieu à la demande de la direction du CCME , comme ceci a été propagé de manière mensongère , mais sur insistance  du président d' »AL WASL » , avec preuve à l’appui .

Dés lors , quel sens donner au « satisfecit » accordé aux responsables du CCME par le biais d’une évaluation faite le 3 juin 2016 sur la page Facebook d' »AL WASL » selon laquelle la rencontre du Conseil avec la délégation avait pour objectif « l’opérationnalisation des droits constitutionnels des Marocains du Monde . Un dialogue serein , responsable et productif . Un réel partenariat prospectif pour appuyer les initiatives de la société civile MRE  » !!!

Ce satisfecit est-il partagé par l’ensemble des membres de la délégation ? N’est-ce pas une accointance qui laisse perplexe , un témoignage de complaisance pour effacer les multiples dysfonctionnements de cette institution « de bonne gouvernance » et cacher le fait que le Conseil n’assume pas ses fonctions centrales : la fonction consultative alors qu’il n’a produit aucun avis ( notamment sur la participation et la représentation politique des MRE ) et la fonction prospective , alors qu’il n’a produit aucun rapport stratégique depuis sa création ? N’est-ce pas plutôt de la pure « pommade » , en prévision notamment de la prochaine composition du CCME !? Quelle faculté d’anticipation !!!

           Recherche d’un minima qui satisfait des intérêts personnels

8 –  A travers les informations que l’on a pu avoir ( y compris à partir de groupes parlementaires) sur les interventions des membres de la délégation et à quelques exceptions près , ce qui était recherché , ce n’est pas de régler le problème général pour Al Jaliya y compris le droit de vote , qui ne peut réellement s’exercer qu’à travers le vote direct dans les consulats et ambassades du Maroc à l’étranger , dans le cadre de circonscriptions électorales législatives de l’étranger , mais uniquement la solution a-minima , à savoir l’éligibilité de MRE dans le cadre de la liste nationale spécifique MRE .

Ce choix est privilégié aussi de manière générale par les partis politiques parce que d’une part , ils n’ont pas à « affronter » le ministère de l’Intérieur pour exiger des circonscriptions électorales à l’étranger et que d’autre part , les sièges obtenus grâce à la liste le sont « automatiquement » proportionnellement au prorata des suffrages acquis à l’échelle nationale et ne nécessitent pas de mener des campagnes spécifiques au niveau des circonscriptions sans avoir la garantie de gagner des sièges , en raison de la grande compétition existant entre les partis …

Ainsi ( encore une fois et encore , pas chez tous les membres de la délégation ) , ce n’est pas l’intérêt collectif qui était visé , mais les intérêts partisans et dans ce cadre , des intérêts purement personnels , en agissant pour être parmi les premiers , si ce n’est en tête de liste .

A ce titre , la mission à Rabat , a plus servi à certains individuellement , qu’à servir la cause des citoyens MRE en général . Elle a constitué pour eux un moyen de se placer , de s’assurer une certaine visibilité par rapport à la hiérarchie de leur parti respectif en particulier , et des responsables institutionnels chargés du dossier migratoire en général .

9 – Les pétitions ont été totalement oubliées : pas de remise au Cabinet royal , avant la tenue du prochain Conseil des ministres sous la présidence de Sa Majesté le Roi Mohammed VI . Or ceci est fondamental si on espère obtenir des modifications substantielles pouvant satisfaire l’ensemble  de la Jaliya , y compris pour l’exercice direct de son droit de vote dans les consulats et ambassades , et non pas au travers de la procuration ou du vote électronique vers le Maroc . De même , pas de demande aux 3 partis politiques ayant déposé des amendements pour faire en sorte que les travaux en la matière au sein de la Commission de l’Intérieur reprennent . En particuliers , les propositions de lois de l’USFP ou de l’Istiqlal , tendant à l’élection relativement de 30 et 60 députés MRE , sont-elles considérées comme de la « surenchère politicienne « , comme le déclarait auparavant le SG du CCME , avec en plus le fait que ces élections se font à travers des circonscriptions électorales législatives de l’étranger !?

Or cette dernière formule  n’arrange nullement les partisans de la seule liste nationale spécifique MRE . Faut-il dés lors , réduire les ambitions et se limiter à quelques sièges dans une liste spécifique MRE , pour que cela donne une solution plus « réaliste » , « raisonnable » et « maîtrisable » , même si elle ne résout en rien la question du vote !?

Dans le même esprit , aucune demande de réunion avec le président de la commission de l’Intérieur de la Chambre des représentants n’a été faite . La seule préoccupation prise en compte est celle de la liste nationale spécifique aux MRE !!!

10 – Pour les mêmes raisons fondamentales à notre sens , aucune conférence de presse n’a été organisée pour informer l’opinion publique nationale des attentes politiques principales des citoyens MRE . Ceci aurait nécessité une préparation préalable avec la maîtrise du dossier sur tous les plans et la nécessité de prendre ses responsabilités en se déterminant par rapport à toutes les questions sur le domaine qui pourraient être posées . Là aussi , visiblement , ce qui intéressait le coordinateur et certains membres de la délégation , ce sont simplement les « contacts » entrepris pour arriver à des résultats bien précis . Inutile donc de prendre des risques au plan médiatique , de faire « des vagues » en étant amené à s’impliquer , à prendre ses responsabilités , et à placer la barre très haut , dans l’intérêt général !

Un débat national à organiser PAR LE PARLEMENT

11 – Contrairement à ce qui était attendu , aucun communiqué de la délégation n’a été publié jusqu’ici pour dresser le bilan . Ce que l’on sait par ailleurs , au niveau des résultats précis , c’est qu’aucun interlocuteur de la délégation , n’a accepté de signer une déclaration ou un communiqué commun s’engageant sur des éléments précis . Ce que l’on a eu , c’est uniquement des discours généraux où chacun des interlocuteurs parlementaires , partisans ou institutionnels , répètent à satiété depuis des années qu’ils sont pour la participations politique des MRE ( qui est déjà un droit constitutionnel ) , mais ils ne s’engagent sur rien de concret ( sauf les partis qui ont déposé des propositions de lois et à condition qu’elles soient suivies)  , à savoir le comment , le mécanisme de concrétisation , le mode opératoire .

12 – Par contre , selon diverses sources qui se recoupent , un accord se serait fait , parmi tous les interlocuteurs contactés à Rabat , pour aider la « délégation de Rabat » , à organiser avant la fin du Ramadan , une journée d’étude au Parlement qui serait financée par une institution nationale consultative ( suivez mon regard ) et préparée à partir d’une première réunion à tenir à Paris , sous la coordination d' »AL WASL » . Or de notre point de vue , ce séminaire ne saurait être la simple poursuite de la logique qui a prévalu dernièrement au plan organisationnel et au niveau politique , au travers de la seule option réellement évoquée , autour de laquelle on veut à tout prix , aboutir à un « large accord  » ou ‘consensus » , à travers des recommandations à faire adopter par un séminaire  pour entériner des choix réducteurs , sur mesure ou prêts à porter , sous prétexte de « réalpolitik ». ..Comme si par exemple , l’exigence de l’effectivité du vote direct des citoyens MRE était une revendication « démesurée » , « irréaliste » et « maximaliste » à ne surtout pas évoquer !!!

En clair , on ne peut se limiter à la liste spécifique MRE en omettant les circonscriptions électorales législatives de l’étranger , qui ont d’ailleurs été retenues dans le discours royal fondateur du 6 novembre 2005 , auquel se sont référées les deux pétitions rappelées tout au début de cet article . De notre point de vue , on ne peut faire prévaloir uniquement le droit à l’éligibilité par le biais de la liste , en mettant une croix sur le droit de vote qui est un droit fondamental à exercer directement dans les pays d’accueil et non pas vers le Maroc à travers la procédure inique de la procuration ( comme en 2011 ) ,  ou bien le vote électronique ou par correspondance comme l’a proposé dernièrement le CNDH qui a le même président que le CCME !

13 – Face à ces tractations occultes , la transparence s’impose . Certes , il y a la nécessité d’un débat pour opérationnaliser démocratiquement les dispositions concernant les droits politiques des citoyens MRE . Mais à notre sens , pour éviter l’instrumentalisation , la récupération , le sectarisme , l’ostracisme , l’amateurisme et les solutions sur mesure à des fins personnelles , il y a nécessité d’un débat NATIONAL loin de toute instrumentalisation quelconque d’où qu’elle vienne , un débat  loyal , franc , sincère , apaisé , pluraliste , ouvert et profond à organiser en la matière PAR ET SOUS LA RESPONSABILITÉ DIRECTE DU PARLEMENT à travers l’implication de ses deux chambres .

De même , nous suggérons qu’il y’ait  la participation étroite , démocratique , ouverte et plurielle notamment de la société civile MRE , ainsi que de la société civile de l’intérieur du Maroc , des partis et des syndicats y compris ceux qui ne sont pas représentés au parlement , des divers groupes et groupements parlementaires des deux chambres , des ministères et des institutions nationales concernés , des chercheurs en sciences politiques et en droit constitutionnel , des chercheurs en matière de migration qui travaillent sur les aspects politiques et institutionnels .

Ce dialogue est à préparer par des études , des rapports et des contributions écrites . A ce titre , on peut étudier notamment les expériences tunisienne , algérienne , française , italienne , portugaise etc en matière  de participation politique et de représentation parlementaire de leur communauté expatriée respective . La crédibilité du débat est à ce prix .

Méa -Culpa

Au total , nous sommes au regret de relever que les pétitions n’ont été qu’un tremplin et un marche-pied pour parvenir à d’autres objectifs . Au lieu de jouer collectif , dans l’intérêt des droits politiques de la Jaliya dans son ensemble , y compris l’exercice effectif du droit de vote dans les pays d’immigration , comme réussissent à le faire notamment les Tunisiens , les Algériens  etc , certains membres de la délégation partisane à Rabat , ont préféré jouer perso , pour des intérêts strictement individuels . Un plaidoyer pour la Jaliya en trompe-l’œil . C’est un constat amer , navrant et lamentable qui s’impose à nous .

Cette pratique inadmissible et répréhensible , ne fera que renforcer le sentiment de déception et de désenchantement parmi la Jaliya . Au lieu de créer une dynamique et de capitaliser , ce comportement a « calmé » l’élan , stoppé  net la mobilisation citoyenne et a ramené la société civile MRE en arrière . Au delà des structures de son parti à l’extérieur du Maroc  , le responsable principal de cette situation , devrait de notre point de vue , rendre des comptes à la société civile MRE . Cette pratique ajoute de la division à la division de la Jaliya , ce  qui profite essentiellement aux détracteurs de l’effectivité intégrale de la citoyenneté des MRE . Elle insulte les luttes multiformes menée jusqu’ici par les uns et par les autres et enlève toute confiance dans toute initiative , même sincère et honnête qui pourrait être prise à l’avenir . Voilà pourquoi , la nécessité d’une vigilance politique et intellectuelle plus accrue , s’impose plus que jamais .

Pour terminer , je me dois de présenter des excuses à toutes celles et à tous ceux que j’ai contactés pour les inciter à signer les pétitions . Les appréhensions et craintes formulées dans notre précédente contribution au débat public , se sont vérifiées malheureusement  . La suite des événements a montré que j’ai été sciemment trompé et j’ai moi-même involontairement induit des gens en erreur . Méa-culpa !  Je comprends mieux maintenant pourquoi le coordinateur de la délégation m’a refusé en tant qu’analyste et observateur actif de la scène migratoire marocaine , le suivi ( en tant qu’observateur ) des rencontres avec les acteurs politiques et institutionnels marocains . Ramadane  Moubarak Karim à toutes et à tous .

Rabat , le jeudi 9 juin 2016

Abdelkrim Belguendouz
   Universitaire à Rabat , chercheur en migration