Par  Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat , chercheur en migration

Dans le cadre des préparatifs des élections législatives marocaines du 7 octobre 2016 , avec l’objectif de corriger les dysfonctionnements précédents et améliorer l’organisation , en tenant compte également de différentes attentes démocratiques , les ministres marocains de l’Intérieur ,de la Justice et des Libertés , ont ouvert des consultations avec l’ensemble des partis politiques sur un certain nombre de points liés à ce scrutin .

Parmi ces points , figure la question du vote et de l’éligibilité parlementaire des Marocains résidant à l’étranger , dossier qui est en instance depuis bien des années et reste  posé dans toute son ampleur , avec absence de vision et de volonté politique .

A propos de ce dialogue et sur cet aspect proprement dit , peu d’informations ont circulé dernièrement sur les positions réelles des uns et des autres et sur les propositions précises formulées à l’occasion par certains d’entre eux , dans le cadre de mémorandums adressés au gouvernement par ces formations politiques.

En dépit de multiples efforts fournis pour avoir copie de tous les mémorandums envoyés afin d’en tenir compte dans notre analyse , nous n’avons pu obtenir que six , correspondant aux partis politiques suivants : Front des forces démocratiques ( FFD) , Parti de la renaissance et de la vertu ( PRV) , Rassemblement national des indépendants ( RNI) , Union socialiste des forces populaires ( USFP ) , Mouvement démocratique et social ( MDS ) , Fédération de la gauche démocratique qui regroupe trois partis : Parti socialiste unifié ( PSU) , Parti de l’avant-garde démocratique et socialiste ( PADS ) , Congrès national ittihadi ( CNI) .

Le Front des Forces Démocratiques ( FFD)

Le FFD , dont le secrétaire général est Mustapha Benali , a fait connaître son point de vue dés le 7 janvier 2016 , par la biais d’un mémoire adressé aux divers partis politiques marocains et rendu public sur les colonnes de son journal « Al Mounaâtaf ».

Sur ce chapitre et partant du fait d’une part , que la Constitution de 2011 reconnaît aux MRE la pleine citoyenneté , y compris le droit de vote et d’éligibilité aux élections , et d autre part que le discours royal du 6 novembre 2005 a restitué aux MRE la citoyenneté intégrale par rapport au Maroc , la position du FFD est la suivante . Elle consiste à revendiquer la prise des mesures nécessaires garantissant aux MRE leur représentation à la Chambre des députés , dés les prochaines législatives , dans le cadre de circonscriptions électorales qui leur sont propres , en partant du découpage consulaire . Le nombre de députés proposé , doit être proportionnel au volume de la communauté marocaine résidant à l’étranger .

Le Parti de la Renaissance et de la Vertu ( PRV)

Dans le mémorandum du PRV datant de mars 2016 concernant les prochaines élections législatives , le point 13 a été consacré à la nécessaire création de circonscriptions électorales spécifiques à la « Jaliya ».

Dirigé par son secrétaire général Khalidi Mohammadine , le Parti de la renaissance et de la vertu part du principe que ce qui est valable pour les Marocains de l’Intérieur , doit l’être également pour les Marocains de l’extérieur , à savoir la participation politique . S’agissant du droit de vote , on doit supprimer le vote par procuration et l’organiser directement dans les consulats , ambassades et annexes consulaires marocaines . Il y a lieu ensuite d’instituer à l’extérieur des circonscriptions électorales législatives par le biais d’un découpage qui tienne compte de la densité démographique des MRE dans chacun des pays d’immigration , à raison d’un député pour 250 000 MRE.

Le Rassemblement National des Indépendants ( RNI )

Dans son mémorandum , le Rassemblement National des Indépendants propose  d’abord de régler la question des listes électorales spécifiques aux MRE , en conformité notamment avec la Constitution de 2011 et de faciliter aux citoyens marocains à l’étranger , l’exercice de leur devoir national .

Présidé par Salaheddine Mézouar , le RNI préconise ensuite clairement la représentation des MRE à la Chambre des députés dés les élections législatives du 7 octobre 2016 .

Cette position du RNI suscite trois remarques importantes :

1 – Le mémorandum adressé au chef du gouvernement , Abdelilah Benkirane , date du 30 mars 2016 . Il est par conséquent postérieur à l’expression du ministre de l’Intérieur , Mohamed Hassad , qui a donné une interprétation restrictive et antidémocratique de l’article 17 de la Constitution et ce ,en présence du ministre de la Justice et des Libertés , Mustapha Ramid . Ceci veut dire que le RNI , bien que participant au gouvernement , ne partage nullement cette vision étroite .

2 – La position du RNI fait voler en éclat un argument souvent utilisé par le parti dirigeant la gouvernement ( PJD ) ou bien par d’autres partis de la coalition , selon lequel chacun d’eux est pour la représentation parlementaire des MRE , mais que la majorité est composée d’autres partis qui s’opposent de fait à cette députation …

3 – Même si les modalités du vote et de la représentation parlementaire de la  » Jaliya » ne sont pas précisées techniquement , la position du RNI a le mérite d’appuyer pleinement  la représentation des MRE à la Chambre des députés. A notre sens , il reste bien entendu à certains dirigeants du RNI , qui ont par ailleurs de hautes fonctions au sein de l’exécutif ou de l’instance parlementaire , d’être cohérents avec cette ligne claire de leur parti et d’adopter une démarche dénuée d’ambiguïté…

Un constat bien mitigé

Au total , on remarque bien qu’il y’ a  des partis qui défendent l’effectivité de la citoyenneté intégrale des MRE par rapport au Maroc . Pour la clarté du débat , il serait utile que tous les autres partis politiques fassent connaître leur position réelle , en publiant notamment leur mémorandum , ou en faisant connaître publiquement leur position par d’autres canaux de communication .

Dans cet esprit , une déclaration à l’hebdomadaire  » La vie économique  » ( Casablanca) daté du 15 au 21 avril 2016 , retient l’attention . À la question de savoir quelles étaient les mesures proposées par son parti lors du dialogue qui a été ouvert par le ministère de l’intérieur avec les partis politiques , Chakir Achahbar , président du Parti du renouveau et de l’équité ( PRE , qui forme avec le MDS et Al Ahd un groupement parlementaire appuyant le gouvernement Benkirane ) ,a répondu notamment ce qui suit :

 » La deuxième question concerne les MRE . Elle a vite été évacuée par le gouvernement alors que la Constitution a décrété que les MRE devraient avoir une représentation au Parlement . Le gouvernement continue de leur nier ce doit , sous prétexte de difficultés pratiques , alors que plusieurs pays l’accordent à leur citoyens . C’est le cas de nos voisins algériens et tunisiens , c’est aussi le cas de la France et de la Turquie entre autres pays . On continue à dire qu’ils doivent s’inscrire sur les listes électorales , voter à partir de leur pays de résidence et se porter candidat sur les listes électorales , également à partir de leur pays de résidence , aux élections législatives . »

Relevons par ailleurs que le mémorandum de l’USFP ( dirigé par Driss Lachguar ) publié dans  » Al Ittihad Al Ichtiraki » et « Libération  » ( Casablanca ) et le mémorandum du Mouvement Démocratique et Social ( MDS , dont le secrétaire général est Abdassamad Archane) , en date du 25 février 2016 , n’ont pas du tout abordé le thème qui nous préoccupe ici . Alors que l’USFP avait déposé le 4 février 2014 , à la chambre des députés , des amendements à la loi organique de la Chambre des Représentants , permettant l’élection de 30 députés MRE , à travers des circonscriptions électorales législatives de l’étranger !

Sur le même  registre , le mémorandum de la Fédération de la gauche démocratique ( PSU , PADS , CNI ) en date du 20 mars 2016 , ne fait aucune allusion aux droits politiques des MRE , alors que quelques jours auparavant et selon des sources concordantes , lors de la rencontre avec les ministres de l’Intérieur , de la Justice et des Libertés , Nabila Mounib , secrétaire générale du PSU , avait ardemment défendu oralement ces droits politiques .

Silence aussi chez le Parti du progrès et du socialisme ( PPS ) , ainsi que chez le Parti authenticité et modernité ( PAM) . Indépendamment du point de vue de certains de leurs dirigeants ( interventions médiatiques ..mais qui restent des points de vue personnels) , on n’arrive nullement à connaître leur position officielle en tant que partis . Pourtant , le PPS a été pionnier , dés la fin des années 70 du siècle dernier , dans le plaidoyer pour la participation politique des MRE . Par ailleurs , le PAM a tenu récemment son congrès national , qui a accordé toute son importance à la représentativité des MRE dans toutes ses instances organisationnelles . On s’attendrait donc normalement , à ce que , au plan politique , la position sur la représentation parlementaire des MRE , soit en phase avec les avancées organisationnelles du parti et ses progrès en matière d’encadrement des MRE à l’extérieur du Maroc .

Lors de la rencontre avec les ministres de l’Intérieur et de la Justice , le Parti Libéral a mené tout un plaidoyer ,par la voix de son président , Maître Zyane , contre la participation et la représentation politique des citoyens marocains à l’étranger par rapport au Maroc !

En définitive , certains partis politiques ont-ils été « convaincus » par les « arguments » de l’Intérieur ? D’autres se sont -ils ralliés à la vision gouvernementale par « réalisme  » ,  en considérant à partir de leurs propres intérêts , qu’il y’avait , somme toute , d’autres enjeux bien plus importants ? Toujours est-il que le constat est bien décevant . Mais ce n’est pas une raison pour baisser les bras , la lutte démocratique n’étant pas un fleuve tranquille et nécessite de la persévérance . Si pour l’immédiat , le conseil de gouvernement du 15 avril 2016 qui a modifié sur certains aspects la loi organique 27-11 relative à la Chambre des représentants , a maintenu au contraire le statuquo concernant la question de la représentation parlementaire des MRE  , il reste encore le passage en conseil des ministres présidé par le Roi , et le débat parlementaire dans ses deux chambres .

Discuter publiquement

Le dossier des droits politiques par rapport au Maroc des citoyens marocains à l’étranger a besoin d’une discussion publique transparente , durant  laquelle tous les acteurs concernés doivent prendre leurs responsabilités , à partir des arguments avancés de part et d’autre . L’identification et détermination précise des facteurs derrière cette situation , leur évaluation avec impartialité et en profondeur , ainsi que la détermination objective des responsabilités des uns et des autres , seraient à même de sortir de cette impasse .

Ce débat doit avoir lieu , alors que la question a été vite évacuée par le département de l’intérieur , en sortant « l’artillerie lourde » de l’incompatibilité de la représentation parlementaire des MRE avec l’article 17 de la Constitution . Or , on ne peut souscrire à l’attitude du gouvernement , consistant à passer à autre chose et à soumettre  ce qui doit être ses interlocuteurs , à une certaine forme de fatalisme , de défaitisme , de renoncement et de résignation …

Ce n’est pas un point de détail , mais une question fondamentale . Le débat n’est pas dépassé , car il n’a pas encore été réellement ouvert . Voilà pourquoi , le dossier ne peut être une nouvelle fois , renvoyé aux calendes grecques , alors que la méthode dite  » graduelle  » ou « progressive » pour le traiter , annoncée le 16 juin 2006 pour reporter l’exécution des décisions royales du 6 novembre 2005 , n’a nullement été opérationnalisée  depuis cette date .

Par ailleurs , cela fait des années et des années que les responsables marocains évoquent les difficultés matérielles à organiser des élections à l’étranger . Mais tout d’abord , de quelles difficultés objectives s’agit-il  , peut-on les lister ? En second lieu ,  a t-on réellement cherché durant toute cette période , à mettre en place les modalités d’exercice de ces droits politiques des MRE par rapport au Maroc ? Est-ce à dire en troisième lieu , que les écueils ne peuvent être contournés et surmontés ? En d’autres termes , le problème consiste t-il à ne pas savoir faire , à ne pas pouvoir le faire ou bien à ne pas vouloir le faire ?

Or au lieu de chercher à trouver remède , on continue à décréter « l’impossibilité » technique et le caractère impraticable de la formule du vote des MRE dans les consulats et de leur représentation au parlement marocain , alors qu’on attend toujours que l’on nous dise quels sont les efforts qui ont été concrètement entrepris et que l’on fournisse la démonstration de cette impossibilité .

N’est-ce pas assurément une solution de facilité , reflétant un proverbe qui dit :  » combien de choses ont-elles été réglées par leur abandon ? » L’argument est déconcertant et il est , à tous les égards , désolant !

En d’autres termes , la question ne doit pas être traitée de manière autoritaire , en imposant une sorte de diktat , mais avec hauteur de vue et une grande tenue . Il faut savoir se parler , justifier ses choix mais non pas appeler à se taire , à tourner la page , à cultiver le désintérêt , la lassitude , l’asphyxie de la réflexion et l’étouffement du débat .

Il est temps de décider en apurant le passif de l’Etat

On ne peut reporter d’échéance en échéance législative l’effectivité des droits politiques des MRE par rapport au Maroc , en continuant de surcroît , à invoquer des arguments inconsistants , comme ceux mis en avant par le ministre de l’Intérieur , en présence du ministre de la Justice et des Libertés , sur la base de fiches visiblement mises à disposition par les responsables du CCME , lesquels , au lieu de présenter un avis consultatif sur les modalités pratiques de l’intégration politique des MRE avec une démarche réellement inclusive , se sont au contraire spécialisés depuis plus de 8 ans , dans l’affinement du plaidoyer contre cette participation politique et représentation parlementaire des MRE et le maintien du statut quo de la politique d’exclusion à leur égard , dans le cadre d’une politique consciente , voulue et bien orchestrée de mise à l’écart , avec comme objectif de verrouiller l’accès aux MRE à l’exercice de leurs droits politiques , en jouant , comble d’ironie , le rôle de force d’inertie et de résistance au changement .

Les enjeux du 7 octobre 2016 , ne peuvent se limiter à la question du niveau du seuil électoral et du maintien ou non de la liste des « jeunes » .  Si dans le cadre de la modification de la loi organique 27-11 relative à la Chambre des représentants , le « débat » en conseil de gouvernement du 15 avril 2016 , a abouti à l’abaissement du « seuil de représentativité  » ou « seuil d’éligibilité » de 6 % à 3% , en le considérant  par certains comme  « un changement de taille  » , n’est-il pas nécessaire de procéder à une autre modification de fond , en relevant au contraire vers le plafond le « seuil de citoyenneté » concernant les MRE , en les considérant comme des citoyens marocains à part entière ( à 100% ) et non pas comme des sous-citoyens ( à 20 ou 30%) !?

Les  cinq millions de citoyennes et de citoyens marocains résidant à l’étranger , attendent qu’on leur rende justice politiquement et civiquement ! Ce n’est pas une question de mode mais de principe et de justice à l’égard des MRE . Ces derniers n’ont pas abdiqué leur citoyenneté marocaine et personne n’a le droit de les en dessaisir ! Les MRE n’ont pas renoncé à leur identité nationale , qui est du reste , protègé par l’article 16 de la constitution .

Ils refusent la mise à mort de la citoyenneté marocaine . Ils rejettent la pratique de cette forme de désintégration par rapport au Maroc , de condamnation à mort civique et d’euthanasie politique qu’on cherche à leur appliquer , en les mettant dans l’obligation de se renier ou de se soumettre à une conception de la citoyenneté au rabais .

L’heure est très grave et mérite un sursaut collectif : de l’intérieur du Maroc par le biais notamment des formations politiques et de la société civile MRE qui n’exprimerait , dit-on officiellement , aucune revendication démocratique par rapport au Maroc , ses attentes se limitant d’après ces mêmes responsables , au registre culturel , cultuel et social . En gardant le silence ces derniers temps , de larges pans de la société civile MRE , ne donnent-ils pas raison à tous ceux qui les ont poussé au découragement , parmi de nombreux dirigeants de partis politiques et de responsables institutionnels chargés du dossier migratoire , censés défendre ses droits multidimensionnels , dont ses droits politiques et démocratiques par rapport au Maroc !?

Rabat , le 15 avril 2016

Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat , chercheur en migration