Oujda, 08/07/08 – Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé ce mardi 4 Rajab 1429H, correspondant au 8 juillet 2008, à Oujda un Conseil des Ministres, au cours duquel le Souverain a approuvé des projets de lois et de décrets portant notamment sur la concrétisation de deux grands volets de la politique générale de l’Etat, en l’occurrence la préservation du pouvoir d’achat des citoyens et la consolidation de la gouvernance locale et territoriale.

Un communiqué du Cabinet Royal indique qu’au début des travaux du Conseil, Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, a tenu à exprimer toute la satisfaction, la profonde sympathie et la haute sollicitude du Souverain à l’égard de M. Abdessadeq Rabie, ainsi que les prières Royales pour que cette personnalité de grande valeur puisse se rétablir rapidement et poursuivre, en parfaite santé, sa contribution efficiente à l’action gouvernementale.

Ensuite, M. Mohamed Saad Alami, ministre chargé des relations avec le Parlement, a, à la place de M. Abdessadeq Rabie, soumis à la Haute Appréciation Royale les différents textes inscrits à l’ordre du jour du Conseil.

Ces textes ont d’abord pour objet de concrétiser la Volonté Royale d’assurer la promotion de la condition sociale, à travers la mise en oeuvre des mesures gouvernementales visant la valorisation de la situation matérielle et statutaire des personnels et agents des administrations publiques et des collectivités locales, que ce soit les civils ou ceux exerçant au sein des Forces Armées Royales, de la Sûreté Nationale, des Forces Auxiliaires, de la Protection civile. Ces projets visent également l’amélioration de la situation sociale des salariés du secteur privé, à travers l’augmentation du Smig dans les secteurs de l’industrie, du commerce, de l’agriculture et des professions libérales. Il s’agit également d’élargir et d’améliorer le taux des allocations familiales, et ce, outre le renforcement du pouvoir d’achat des personnes à revenus limités, notamment à travers l’augmentation des taux de revenus minima des pensions civiles et militaires, et les pensions d’invalidité et de vieillesse.

En application des Hautes Instructions Royales, poursuit le communiqué, le gouvernement a pris toutes les dispositions nécessaires pour honorer les engagements qu’il a pris dans le cadre du dialogue social, y compris la promulgation des textes réglementaires (juridiques) pour faire face aux incidences de la conjoncture économique actuelle, issue des fluctuations du marché mondial qui ont des effets pervers sur le pouvoir d’achat des citoyens.

Les travaux du Conseil ont été également marqués par l’Approbation Royale des projets de textes visant la consolidation de la gouvernance locale et territoriale, à travers l’adoption d’un projet de loi modifiant et complétant la charte communale. Ce texte avait été préparé conformément aux Hautes Instructions Royales énoncées dans le Discours Royal lors de la Rencontre nationale sur les collectivités locales, tenue le 12 décembre 2006, à Agadir. Outre le développement du système de gouvernance locale, cette réforme vise la modernisation de l’administration communale, l’amélioration des mécanismes de gestion des services publics qui en relèvent et de la qualité de leurs prestations, ajoute le communiqué.

C’est dans le cadre de la concrétisation de la Volonté Royale de faire accompagner le renforcement de la décentralisation avancée, par l’accélération du processus de déconcentration, que s’inscrit l’adoption d’un texte régissant l’Institut Royal de l’Administration territoriale, et ce, en vue d’assurer la mise à niveau de la formation des agents d’autorité afin de répondre aux exigences inhérentes à l’administration territoriale et à l’accompagnement des évolutions politiques, économiques et sociales du pays.

Par ailleurs, Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, a bien voulu donner Son approbation pour des textes législatifs et réglementaires visant la modernisation, la poursuite de la libéralisation et le renforcement de la compétitivité et de la productivité de certains établissements et secteurs publics, en vue d’en assurer la mise à niveau pour qu’ils apportent une contribution efficace au développement économique du pays.

Le communiqué précise que ces réformes visent à permettre à l’Office national d’Electricité de développer son partenariat avec les opérateurs industriels privés, en vue de renforcer les projets d’investissement dans la production de l’énergie électrique, surtout les énergies renouvelables, afin de
faire face à la demande sans cesse croissante de ce type d’énergie. Il s’agit également de confier à l’Office national des Hydrocarbures et des Mines, le soin de prendre en charge et de créer le climat approprié pour les opérations de prospection, et ce, en veillant à la bonne gestion des structures géologiques. La transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme fait également partie de ces réformes.

Il s’agit, en outre, d’assurer l’harmonisation du cadre juridique, par une libéralisation accrue du secteur du transport maritime, et ce, dans un souci d’accompagnement du processus de globalisation. Un autre texte a pour objet la réorganisation du secteur de la pêche maritime afin de l’inscrire dans une dynamique de développement durable qui respecte la biodiversité. Un autre projet vise la mise en place d’un nouveau statut de normalisation et d’accréditation, en adéquation avec les standards nationaux et internationaux.

Par ailleurs, Sa Majesté le Roi, Commandeur des Croyants, a approuvé un certain nombre de textes visant la poursuite de la réforme du champ religieux et la valorisation de la situation des agents y exerçant, à travers l’amélioration de la situation du personnel des établissements de l’enseignement originel et l’octroi de bourses d’études aux élèves et étudiants qui les fréquentent, ainsi que la création d’un prix du Conseil supérieur des oulémas pour la Khoutba Minbaria ( sermon à partir du perchoir du prêcheur), et d’un prix du livre marocain dédié aux études islamiques. De même qu’a été adopté un texte réglementaire relatif aux édifices affectés au culte musulman.

Par la suite, Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, a bien voulu approuver un texte législatif ayant pour objet de faire bénéficier les personnes physiques de la protection nécessaire quant au traitement des données à caractère personnel les concernant, et à en prévenir tout usage abusif préjudiciable à leur vie privée. Ce texte fixe également le mode d’utilisation et de gestion de ces données, ainsi que la définition des conditions et des critères objectifs devant présider au choix et à la désignation des membres de l’instance compétente en la matière, de sorte que celle-ci puisse exercer ses fonctions en toute indépendance et avec l’impartialité requise.

A été également approuvé un texte de loi portant sur le rééquilibrage et l’organisation des rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires des locaux à usage d’habitation ou à usage professionnel.

De même qu’ont été adoptés, au cours de ce Conseil des Ministres, des décrets d’application de lois concernant globalement les secteurs de l’habitat, de l’architecture, de la santé, de la pharmacie, de l’emploi et de l’environnement.

Enfin, le Conseil des Ministres a approuvé une convention internationale sur la protection et la consolidation de la diversité des expressions culturelles.

MAP