Communiqué de presse concernant la table ronde
Pour l’étude du projet de loi 27-13 concernant l’exploitation des carrières
L’Espace de Solidarité et de Coopération de l’Oriental a organisé le mercredi 04 Juin 2014   au siège du Conseil Régional de l’Oriental une table ronde qui a réuni des acteurs universitaires, associatifs et d’autres secteurs qui s’intéressent à l’environnement avec les représentants des Ministères de l’Equipement de l’environnement et du Conseil Régional de l’Oriental pour étudier le projet de loi 27-13 concernant l’exploitation des carrières. Après la séance inaugurale des communications scientifiques et juridiques ont été faites par le Pr Bedhri Mohamed de l’université Med 1er d’Oujda et par le Pr Labraimi Mustapha de l’Université Med V de Rabat ainsi que par Pr Chemlali Abderrahman président de l’association APROCIB et Benata Mohamed Président de l’ESCO et coordinateur de l’Ecolo Plateforme du Maroc du Nord.
Après un débat très riche plusieurs recommandations ont été formulées :
·    Nécessité des études scientifiques et préalable pour déterminer les zones maritimes qui peuvent faire l’objet d’une exploitation de sable sans impacts négatifs sur la biodiversité marine, les ressources halieutiques et l’équilibre du littoral.
·    Prendre en considération l’unité structurelle littorale entre sa partie terrestre et marine et définir une profondeur minimale au-delà de laquelle tout dragage serait interdit.
·    Procéder à une classification et un traitement des sédiments dragués du fond marin avant son relargage ou son utilisation pour éviter des effets négatifs sur la nature et la santé des hommes.
·    Surveillance des carrières et doter les services concernés de moyen technique, matériel et humain pour le suivi de l’exploitation.
·    Obligation des exploitants de carrières de réaliser des études préalables et de présenter des études d’impacts sans aucune exception.
·    Nécessité d’intégrer les plans de gestion des carrières dans la Loi.
·    Adopter le système des autorisations au lieu du système déclaratif.
·    Nécessité d’informer des populations riveraines et les associations environnementales avant l’octroi des autorisations d’exploitation des carrières avec tous les moyens disponibles lors de l’enquête publique.
·    Découvrir les lobbies responsables du pillage des ressources naturelles et le devenir de plus de 20 millions de mètre cube de sable exploités et non utilisé localement.
·    Mise en cohérence de ce projet de loi avec la législation existante et la régionalisation élargie.
·    Activer l’arsenal juridique relatif à l’environnement et la mise en  application des articles de la constitution notamment ceux relatifs au droit à un développement durable et au droit de l’homme à un environnement sain et promulguer les textes d’application et libérer la Loi Littorale et adopter une loi pour la protection de la montagne.
·    Salue les efforts de la société civile et son éveil pour suivre la problématique environnementale dans la Région orientale.
·    Appuie l’apport positif de la loi en ce qui concerne le contrôle, les sanctions, la persuasion et les pénalités et l’établissement d’une caution bancaire pour la restauration des carrières après exploitation.
Fait à Oujda le 04 juin 2014
Le Président de l’Espace de Solidarité et de Coopération de l’Oriental

Signé : BENATA Mohamed