17 juin 2012

Oujda  –
SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé, dimanche à Oujda, au siège de la wilaya, un Conseil des ministres, indique un communiqué du Cabinet Royal.

Au début des travaux du Conseil, le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de la fonction publique et de la modernisation de l’administration a présenté devant le Conseil un exposé sur l’effet juridique résultant de la décision du Conseil constitutionnel n 854/12 du 3 juin 2012 concernant la loi organique n 02-12 relative à la nomination aux hautes fonctions, en application des articles 49 et 92 de la Constitution, qui consiste à rendre les dispositions des articles 2 et 3 de la loi organique susvisée, conformes à la Constitution, en supprimant la procédure d’approbation des nominations et en la remplaçant par le principe de nomination.

Par la suite, le Conseil des ministres a approuvé 12 conventions internationales multilatérales dans le cadre de la volonté du Royaume de se conformer à ses engagements internationaux en matière de protection de la propriété intellectuelle et industrielle, de protection de la main-d’oeuvre, de la sécurité sociale et de la préservation de l’environnement.

Le Conseil a également approuvé trois conventions bilatérales portant sur la coopération culturelle avec la République du Pérou, le transport routier avec la Turquie et le transport aérien avec la Gambie.
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