Nador- Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé, lundi au siège de la province de Nador, un Conseil des Ministres au cours duquel il a été procédé à l’adoption de deux projets de lois organiques portant successivement sur la Chambre des Conseillers et l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales.

Ces deux importants projets s’inscrivent dans le cadre du processus de mise en place et de consolidation des institutions de la nouvelle Constitution du Royaume, notamment pour ce qui concerne l’adoption des textes et des garanties juridiques, permettant de concrétiser la grande avancée en matière de démocratie parlementaire et territoriale, consacrée par cette Constitution, indique un communiqué du Cabinet royal.

Ainsi, et conformément aux dispositions de l’Article 63 de la Constitution, le Conseil a entériné le projet de loi organique relative à la Chambre des Conseillers qui détermine les instances électrices au sein de la Chambre, ainsi

que le nombre de ses membres, fixé au maximum stipulé dans la Constitution, à savoir 120 membres. Le projet retient également le mode de scrutin de liste sur

la base du plus grand reste. Il fixe à 3 pc le seuil requis pour la participation à la répartition de sièges.

Dans le cadre du renforcement de la représentation féminine au sein de la Chambre des Conseillers, le projet retient le principe de l’alternance entre les deux sexes, pour ce qui concerne les listes présentées dans le cadre des instances électrices représentées dans cette chambre. Il vise également la rationalisation des mandats électoraux, notamment en instituant une incompatibilité entre le mandat de Conseiller et la fonction gouvernementale, ou la présidence d’un conseil régional, et aussi avec la qualité de membre des instances et institutions prévues aux articles 161 à 170 de la Constitution.

Afin de garantir la moralisation des opérations électorales, le projet prévoit l’adoption de la carte nationale d’identité comme pièce unique pour la participation au vote. Y sont également énoncées, les règles de nature à garantir la transparence du financement des campagnes électorales, de combattre

le phénomène de transhumance politique, d’augmenter les amendes et d’aggraver les sanctions privatives de liberté applicables aux infractions commises lors des différentes opérations électorales.

Le Conseil de Ministres a également adopté le projet de loi organique relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales. Il s’agit d’un nouveau cadre législatif pour l’élection des membres des conseils régionaux, des conseils provinciaux et préfectoraux, ainsi

que des conseils communaux et d’arrondissements, et ce, conformément aux dispositions des articles 135 et 146 de la Constitution.

Ce projet prévoit, en particulier, l’élection des membres des Conseils régionaux au suffrage universel direct, à travers le scrutin de liste à la représentation proportionnelle, et la fixation à 6 pc du seuil requis pour la participation à la répartition des sièges. Le projet prévoit, en outre, l’interdiction des listes de candidature mixtes, ainsi qu’une augmentation substantielle des peines applicables aux infractions commises à l’occasion de la campagne ou des opérations électorales.

Tout en garantissant le droit des Marocains résidant à l’étranger de participer aux élections générales directes à l’intérieur du territoire national, le projet établit, dans la perspective des efforts de l’Etat visant la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes, un nouveau mécanisme permettant de renforcer la représentativité féminine dans les conseils régionaux. Il maintient, par ailleurs, le mécanisme de la circonscription électorale supplémentaire réservée aux femmes, pour ce qui concerne les conseils communaux, préfectoraux et provinciaux, et ce, dans la mesure où ce mécanisme a permis de garantir une représentation féminine honorable au sein de ces conseils.

MAP