Premier centre de méditation et d’arbitrage à Oujda
Mohammed Brahimi, wali de la région de l’oriental et gouverneur de la province Oujda Angad a présidé, jeudi denier, l’inauguration officielle du centre d’Oujda pour la médiation et l’arbitrage. De nombreux universitaires, magistrats, élus et des représentants de la société civile ont assisté à la cérémonie d’inauguration.
Le COMAR a pour mission essentielle de gérer et trancher les différents contentieux et plus particulièrement les litiges à vocation commerciale qui s’inscrivent dans les attributions des tribunaux commerciaux. Le rôle des médiateurs consiste à amener, en toute neutralité, les parties en litiges à des transactions (es accords de conciliation). Quant à la sentence arbitrale, elle a, précise le professeur Janati Abdelhak directeur exécutif du centre, la même valeur et les mêmes effets qu’une décision de justice outre qu’elle n’admet que les recours d’annulation (pas d’appel).
Par ailleurs, le COMAR a pour but de contribuer au développement économique et social de la région et à promouvoir un climat favorable aux affaires et à l’investissement via des modes alternatifs de règlements des litiges. Driss Houat, président de la CCIS Oujda qui héberge le CUMAR, est président de son conseil d’administration.
En marge de cette inauguration, une journée d’étude aux travaux de laquelle ont pris part plusieurs juristes, a été organisée sous le thème « Droit et pratiques, médiation et arbitrage au Maroc »
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