Jeudi 2 Novembre 2023
Travaux du conseil de gouvernement du jeudi 02 novembre 2023
M. Akhannouch : Le programme d’aide sociale directe, un mécanisme institutionnel innovant de soutien du pouvoir d’achat des familles en situation de précarité

Le programme d’aide sociale directe, initié par SM le Roi Mohammed VI, est un mécanisme institutionnel innovant de soutien du pouvoir d’achat des familles en situation de précarité, a affirmé le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

“Ce chantier est un mécanisme institutionnel innovant pour soutenir le pouvoir d’achat des familles, renforcer le taux de scolarité et l’assistance sociale au profit des familles, des personnes âgées et en situation de handicap”, a indiqué M. Akhannouch lors de la réunion, jeudi, du Conseil du gouvernement.

M. Akhannouch a ajouté que ce programme basé sur le ciblage efficient et efficace des familles en situation de précarité, adossé au Registre social unifié (RSU), “aura plusieurs retombées positives dont l’amélioration des indicateurs de développement social et humain, la réduction des taux de pauvreté et de précarité, la contribution à la consécration de la solidarité entre les générations et l’allègement des charges financières qui grèvent les familles ayant à charge des personnes âgées”.

Pour réussir la mise en oeuvre de cet important chantier, M. Achannouch a noté que le Conseil du gouvernement a examiné aujourd’hui, dans le cadre des mesures juridiques et organisationnelles, deux projets de loi relatifs au système d’aide sociale directe et la création de l’agence nationale de soutien social.

Il a souligné à ce propos que le gouvernement a interagit avec sérieux et un grand sens de responsabilité avec le chantier Royal de la protection sociale en lui accordant, depuis son installation, une grande importance et en veillant à sa mise en oeuvre conformément à l’agenda Royal, notant que l’Exécutif a réussi à la fin de 2022 à généraliser la couverture médicale.

Poursuivant sur cette même dynamique, et en application des Hautes Instructions royales, cette année verra le lancement du programme d’aide sociale directe qui permettra de mettre en place un bouclier social au profit des catégories cibles, a-t-il ajouté, relevant que la valeur de l’aide sociale directe ne sera pas inférieure à 500 dirhams pour chaque famille ciblée, quelle qu’en soit la composition.

M. Akhannouch a appelé à cette occasion les membres du gouvernement et les services qui relèvent de leurs départements, à œuvrer avec efficacité pour faire aboutir ce chantier national inédit et assurer sa mise en œuvre tout en veillant à ce que les familles ciblées en bénéficient à partir de la fin de l’année en cours, et ce, en application des Hautes Orientations de SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste.

Au début des travaux de ce Conseil du gouvernement, M. Akhannouch a rappelé le lancement, hier mercredi, en application des Hautes Directives Royales, de l’opération de distribution de la deuxième tranche (2.500) des aides financières destinées aux familles touchées suite au séisme d’Al Haouz, sachant que la première tranche (20.000 dirhams) de l’aide destinée à la reconstruction des logements totalement ou partiellement effondrés, sera mise à la disposition des bénéficiaires mardi prochain, en vue d’accompagner l’avancement des travaux de construction.

M. Akhannouch n’a pas manqué aussi de saluer les efforts colossaux déployés par les différents départements ministériels concernés dans le cadre de l’opération de reconstruction des provinces affectés par le séisme, soulignant que le gouvernement s’emploie avec sérieux et efficacité à mettre en œuvre les différents axes du programme de reconstruction et de réhabilitation générale des zones touchées par le séisme d’Al Haouz, en exécution des Hautes Orientations Royales.
M. Achannouch : Le gouvernement veillera à la mise en œuvre du grand chantier Royal d’aide au logement dans la transparence et la fluidité

Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a affirmé jeudi que l’exécutif veillera à la mise en œuvre du grand chantier Royal d’aide au logement dans la transparence et la fluidité, à travers la création d’une plateforme numérique pour la gestion de ce nouveau programme.

Intervenant au début des travaux du conseil de gouvernement, M. Akhannouch a indiqué que ce programme, sur lequel se penche le gouvernement, est une étape importante dans la consolidation des fondements de L’État social, conformément à la Haute volonté Royale, en visant à renforcer les capacités des citoyens à accéder au logement décent.

Soulignant l’importance majeure que revêt le logement pour la préservation de la dignité des citoyens, M. Akhannouch a réitéré la détermination du gouvernement à répondre à leurs besoins et attentes.

L’État a veillé à renouveler l’approche relative à l’accès à la propriété du logement à travers l’octroi d’aides directes aux primo-acquéreurs, a-t-il relevé, notant que le conseil de gouvernement se penchera sur le décret fixant les modalités des aides de L’État ainsi que les modalités d’octroi de ces aides au profit des acquéreurs d’une résidence principale.

A travers ce programme, qui s’étale sur une durée de cinq ans (2024-2028), le gouvernement ambitionne de faciliter aux classes sociales à faible revenu et à la classe moyenne d’accéder au logement et de réduire le déficit en logement.

Il s’agit aussi de renforcer la dynamique économique, de donner une forte impulsion au secteur de l’habitat et d’encourager le secteur privé, notamment les PME, et de créer de l’emploi, a-t-il ajouté, appelant les différents départements ministériels à redoubler d’efforts en vue de mettre en oeuvre ce genre de programmes qualitatifs et à renforcer la communication institutionnelle et de terrain avec l’ensemble des citoyens autour de ces programmes.
Adoption d’un projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de n°58.23 relatif au régime d’aide sociale directe, en prenant en considération les observations évoquées.

Présenté par le ministre délégué chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, ce texte s’inscrit dans le cadre du développement soutenu que connaît le Royaume à la faveur des grands projets et des réformes majeures consacrant le modèle social et de développement, consolidé par le chantier de la protection sociale, initié par SM le Roi Mohammed VI.

Ce projet de loi, qui intervient après la mise en œuvre effective du premier volet du chantier de la protection sociale relatif à la généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base, et en concrétisation des Hautes Orientations contenues dans le Discours adressé par SM le Roi au Parlement et dans lequel le Souverain avait souligné la nécessité d’opérationnaliser ce programme avant la fin de l’année, ouvre la voie au lancement effectif de ce programme, a indiqué M. Baïtas lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le régime d’aide sociale directe, qui vise à appliquer certaines dispositions de la loi-cadre relative à la protection sociale, constitue une véritable opportunité pour repenser la politique de l’Etat dans le domaine social et établir les priorités, a poursuivi le ministre, expliquant que l’Etat passera du soutien de l’offre au soutien de la demande à travers une aide financière directe aux familles, conformément à la Haute vision Royale.

Ce texte, qui comprend un ensemble de dispositions, fixe dans son premier chapitre les composantes du régime d’aide sociale directe et les conditions pour en bénéficier, a-t-il dit, faisant savoir que le projet de loi prévoit deux types d’aide, dont une pour la protection contre les risques liés à l’enfance qui bénéficiera aux familles ayant des enfants âgés de moins de 21 ans et qui porte sur une allocation forfaitaire et une aide complémentaire.

Le deuxième type d’aide est l’allocation forfaitaire qui bénéficiera aux familles n’ayant pas d’enfants ou qui ont des enfants âgés de plus de 21 ans et plus particulièrement celles vivant dans la pauvreté, la précarité ou faisant face aux risques liés à la vieillesse, a relevé M. Baïtas, notant que ce chapitre du projet de loi fixe les conditions pour bénéficier de ces deux types d’aide.

Ce texte contient certaines règles pour ne pas bénéficier en même temps des aides prévues par ce projet de loi et d’autres allocations familiales octroyées conformément à d’autres textes législatifs et organiques.

Le deuxième chapitre de projet de loi fixe la procédure permettant de bénéficier du régime d’aide sociale directe, en faisant référence à un autre texte organique pour arrêter les modalités nécessaires à la demande des aides et afin de vérifier si les familles sont éligibles pour en bénéficier, a conclu M. Baïtas.
Aide directe au logement : Approbation d’un projet de décret définissant les formes et modalités d’octroi des aides de l’Etat

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.23.350 définissant les formes de l’aide de l’État au logement et les modalités de son octroi aux acquéreurs de logements destinés à la résidence principale (nouvelle version), présenté par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du Gouvernement, Mustapha Baitas, au nom de la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Fatima Zahra El Mansouri.

Ce texte vise à mettre en place les mesures réglementaires pour l’application de l’article 8 de la loi de finance n° 50.22 de l’année fiscale 2023, promulguée par le Dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 H (13 décembre 2022), en définissant les formes et modalités d’octroi de l’aide de l’État au logement au profit des acquéreurs de logements destinés à usage de résidence principale, a indiqué M. Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil du gouvernement.

Il a ajouté que le projet de décret comprend une série de dispositions prévoyant que l’aide financière directe octroyée aux bénéficiaires soit destinée à l’acquisition de la résidence principale et définissant les formes de soutien et les bénéficiaires en fonction de la valeur de vente du logement objet de l’aide financière, ainsi les montants de l’aide qui varient selon la valeur de vente du logement et qui sont ventilés comme suit:

-Cent mille dirhams (100.000 DH) pour l’acquisition d’un logement dont le prix est inférieur ou égale à trois cents mille dirhams (300.000 DH) toute taxe comprise.

-Soixante-dix mille dirhams (70.000 DH) pour l’acquisition d’un logement dont le prix est supérieur à trois cents mille dirhams (300.000 DH) et inférieur ou égale à sept cents mille dirhams (700.000 DH) toute taxe comprise.

Le texte, a ajouté le ministre, définit également les modalités d’octroi de cette aide d’accès au logement principal ayant obtenu le permis d’habiter à compter de début janvier 2023, ainsi que les étapes de son octroi, allant du dépôt de la demande à l’obtention du montant de l’aide, tout en énumérant les documents composant le dossier de demande et déterminant les délais pour en bénéficier et les types de logement concernés.

En outre, une plateforme numérique sera mise en place pour la gestion et l’approbation des dossiers de demande d’aide, prévoyant les mécanismes et l’échéancier de son octroi.

En vue d’assurer une bonne gouvernance de l’opération d’octroi de l’aide financière, ce projet de décret prévoit la mise en place d’une commission au niveau central chargée de la gestion et de l’accompagnement de cette aide directe, dont l’entrée en vigueur est fixée pour le 1er janvier 2024, a conclu M. Baitas.
Approbation du projet de loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n°59-23 portant création de l’Agence nationale d’aide sociale, présenté par le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement Mustapha Baitas, en tenant compte des remarques soulevées à ce sujet.

Ce projet vise à créer une institution publique, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, portant le nom d' »Agence nationale d’aide sociale », et qui sera chargée d’assurer la gestion, le suivi et l’évaluation du système d’aide sociale directe, pour davantage d’efficacité et d’efficience, a souligné M. Baitas lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce projet de loi permettra de déterminer les missions et les attributions de l’Agence, ainsi que les modalités de sa gestion, outre les compétences et la composition du Conseil d’administration de l’Agence, composé de représentants de l’administration, du directeur général de l’Agence nationale des registres, et de trois membres indépendants reconnus pour leur compétence dans les domaines relatifs aux missions de l’Agence, a-t-il relevé

Ledit projet définit également les prérogatives du directeur général de l’Agence, se rapportant à la gestion et l’exécution des décisions du conseil d’administration, notamment celles relatives au budget annuel, aux ressources humaines, à l’organisation administrative et financière de l’Agence en termes de ressources et de dépenses, et à la manière dont sera exercé le contrôle financier de l’État, ainsi que son système de ressources humaines, a-t-il ajouté.
Approbation d’un projet de décret relatif à l’établissement de la carte judiciaire

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.23.665 relatif à l’établissement de la carte judiciaire du Royaume, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 38.15 relative à l’organisation judiciaire, promulguée par le Dahir n° 1.22.38 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022), et qui renvoie dans son article 2 à un décret relatif à l’établissement de la carte judiciaire et à la détermination des sièges des tribunaux de première et deuxième instances et de leurs cercles de compétence locale, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue d’une réunion du Conseil de gouvernement.

M. Baitas a ajouté à ce propos que ce projet de décret vise à actualiser et à rationnaliser la carte judiciaire du Royaume.

(map 02/11/2023)