Vendredi 31 Décembre 2021
Travaux du Conseil de gouvernement du 30 décembre 2021
Pas de prolongation des vacances scolaires et les élèves vont regagner leurs classes lundi prochain

Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a affirmé, jeudi à Rabat, que les classes reprendront lundi prochain, démentant ainsi les rumeurs sur une prétendue prolongation des vacances scolaires en raison de la situation épidémique qui prévaut dans le pays. « Tous les élèves vont regagner leurs classes lundi prochain et il n’y aura pas de prolongation des vacances scolaires », a-t-il assuré lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil de gouvernement, présidé par le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch.
Et d’ajouter que le ministère de l’Éducation nationale s’emploiera à renforcer les mesures préventives appliquées au sein des écoles, notant que l’interaction avec l’évolution de la situation épidémiologique à l’intérieur des écoles se fera de manière locale, à travers la coordination des responsables des établissements scolaires avec les responsables du ministère de l’Éducation nationale au niveau régional, ainsi que les autorités provinciales, conformément aux dispositions du décret-loi réglementant l’urgence sanitaire.
Il a, par ailleurs, souligné que les efforts déployés par le Royaume lui ont fait éviter un revers épidémique qui aurait affecté le secteur économique.
« Nous avons constaté une augmentation des cas d’infection au COVID-19 au cours de la dernière période, malgré les mesures préventives et les importants efforts de vaccination », a-t-il mis en garde, ajoutant qu' »il a été prouvé scientifiquement que si nous n’avions pas pris ces mesures, la situation aurait été différente », tant au niveau des pertes humaines qu’au niveau économique.

Et d’ajouter que les décisions prises par le Pouvoir exécutif, sur la base des recommandations du comité scientifique, ont contribué à la préservation des acquis économiques, tout en évitant de recourir aux dures décisions appliquées actuellement par certains pays du voisinage européen, tels que la fermeture complète et la quarantaine.

Les mesures de fermeture dépendent de l’amélioration de la situation épidémiologique qui prévaut dans le voisinage, a-t-il fait noter, ajoutant que le gouvernement s’orienterait vers l’assouplissement des mesures en cas d’amélioration de la situation.

Le Conseil de gouvernement approuve la Convention 148 de l’OIT, ainsi que le projet de loi portant son approbation

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé la Convention relative à la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l’air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, ainsi que le projet de loi portant son approbation.

Présentée par le ministre de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, Younes Sekkouri, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, la Convention 148 a été adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail (OIT) lors de sa 63è session tenue le 20 juin 1977 à Genève, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le Conseil a également approuvé le projet de loi n° 92.21 portant approbation de la convention précitée, a-t-il ajouté.

Ladite Convention vise à offrir un environnement de travail approprié aux employés, conforme aux normes de la sécurité professionnelle, et ce en les protégeant des risques dus à la pollution de l’air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail.

En l’absence d’un équivalent aux dispositions relatives à la protection contre les vibrations dans la législation nationale, il a été décidé de joindre une note excluant ces dispositions de la Convention, et ce conformément à l’article 2 qui stipule que chaque État membre se réserve le droit d’accepter les obligations prévues par la présente convention séparément, a conclu M. Baitas.

Guide de tourisme : Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.21.1058 modifiant le décret n° 2.14.553 du 1er Ramadan 1436 (18 juin 2015) portant application de la loi n°05.12 relative à l’organisation de la profession de guide de tourisme.

Présenté par la ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire, Fatima-Zahra Ammor, ce projet s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la réforme réglementaire de cette profession et de la mise en œuvre des Hautes orientations de SM le Roi Mohammed VI, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le texte vise ainsi à favoriser la création d’emplois pour les jeunes et à offrir aux personnes disposant d’une expérience dans le secteur informel la possibilité de s’intégrer dans le secteur formel à travers la valorisation de leurs expériences et compétences, a ajouté M. Baitas.

Il a, dans ce sens, relevé que dans le cadre de la politique de déconcentration administrative menée par le gouvernement, ce projet de décret a pour objectif de réviser la procédure de régularisation de la situation des personnes ayant des compétences de terrain mais ne disposant pas de la condition de formation requise pour accéder à la profession de guide de tourisme et ce, via la création d’une commission au niveau régional chargée d’évaluer et d’établir la liste définitive des candidats retenus à l’examen de compétence professionnelle.

Le ministre a, en outre, souligné que ce texte apporte des amendements au décret précité, dont le transfert d’une partie des prérogatives de l’administration centrale en charge du Tourisme aux responsables régionaux afin de leur permettre de remplir pleinement leur rôle, notamment en ce qui concerne la prise de décisions nécessaires en matière d’octroi ou de retrait de l’agrément d’exercice de la profession de guide de tourisme.

Il s’agit aussi, a-t-il poursuivi, de faire des délégations relevant du secteur du tourisme le premier et principal acteur dans la gestion de toutes les démarches et procédures, outre la suppression du comité technique consultatif des guides de tourisme.

Guides touristiques: Un décret pour améliorer les conditions d’exercice des professionnels

Le décret fixant les nouvelles modalités d’encadrement de la profession des guides touristiques, approuvé, jeudi, par le Conseil de Gouvernement, vise à améliorer les conditions d’exercice des professionnels, fait savoir le ministère du Tourisme, de l’Artisanat, et de l’Economie Sociale et Solidaire.

« Ce texte accompagne la mise en œuvre du chantier Royal de la régionalisation avancée par le transfert de l’encadrement de la profession au niveau régional, ainsi que la régularisation des guides non agréés qui possèdent des compétences avérées », précise le ministère dans un communiqué.

L’adoption de ce décret vient compléter un ensemble de mesures d’accompagnement de la profession de guides agréés, ajoute le communiqué, notant que le ministère a mis en œuvre une stratégie priorisant le volet social, à travers le versement d’une indemnité forfaitaire mensuelle de 2.000 dirhams durant 16 mois pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire.

D’autre part, le ministère, en collaboration avec la Fédération Nationale des Guides, a pu finaliser l’intégration de l’ensemble des guides et leurs familles au nouveau régime de couverture sociale des travailleurs non-salariés.

L’accompagnement de la profession inclut également un volet de montée en compétences à travers des formations digitales sur la plateforme « Tourism Academy », souligne le ministère.

Fiscalité: Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décret

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté deux projets de décret relatifs à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et le code des douanes et impôts indirects.

Le premier projet de décret n° 2.21.846, complétant le décret n° 2.06.574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la TVA prévue au titre du chapitre III du Code Général des Impôts, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, Faouzi Lakjaa, ce projet vise à ajouter un nouvel article au dit décret, suite à l’exonération, par la loi de finances 2022, des produits et matières utilisés dans la fabrication des panneaux photovoltaïques de la TVA.

Le deuxième texte, ajoute le ministre, porte sur le projet de décret n° 2.21.847, modifiant et complétant le décret n° 2.77.862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’Administration des Douanes et Impôts indirects (ADII), approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).

Ce projet, présenté également par M. Lakjaa, modifie et complète les dispositions de l’article 216 dudit décret afin d’habiliter le ministre chargé des finances de modifier, par arrêté, la forme de la déclaration stipulée au niveau de l’article 66 du code des douanes et impôts indirects.

Il s’agit, également, d’habiliter le ministre à modifier par arrêté pris après avis du ministre ou des ministres intéressés, les transformations stipulées au niveau du premier article (volet B du paragraphe 2) et les marchandises concernées par ces transformations, a précisé M. Baitas, notant que le projet abroge le premier titre de la deuxième et sixième parties du décret en question.

Le conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à de hautes fonctions

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Au niveau du Haut-Commissariat au Plan, M. Mohamed Jawad Kacimi a été nommé directeur de l’Institut national de statistique et d’économie appliquée, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

En ce qui concerne le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, M. Ahmed Kadim a été nommé doyen de la Faculté de la langue arabe relevant de l’Université Cadi Ayyad de Marrakech, alors que M. Samir Fatajou a été nommé à la tête de l’École supérieure de technologie d’El Kelaâ des Sraghna, a ajouté M. Baitas.

Le Conseil de gouvernement a également approuvé la nomination de M. Youssef El Ouazzani au poste de doyen de la Faculté d’économie et de gestion de Guelmim et de M. Abdeljalil El Idrissi au poste de doyen de la Faculté Polydisciplinaire de Smara, relevant de l’Université Ibn Zohr d’Agadir.

MAP: 30/12/2021