Vendredi 17 Décembre 2021
Travaux du Conseil de gouvernement du 16 décembre 2021
M. Baitas: Le variant détecté à Casablanca est « local »

Le variant du coronavirus apparu à Casablanca est « local » et n’a pas été importé, a indiqué, jeudi, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Le premier cas d’infection au nouveau variant du coronavirus Omicron a été enregistré chez une femme de nationalité marocaine à Casablanca, qui a été placée sous supervision médicale dans un établissement hospitalier, conformément aux mesures sanitaires en vigueur, a déclaré M. Baitas lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, notant que l’état de santé de la patiente est stable et ne suscite pas d’inquiétudes.

Tous les virus mutent jusqu’à 100 fois par jour, a poursuivi M. Baitas, précisant qu’à la lumière de ces mutations quotidiennes, il est « tout à fait naturel » que ce cas apparaisse à Casablanca.

A la question de la pertinence de la suspension des vols aériens à la lumière de l’apparition du nouveau variant au Maroc, le ministre a indiqué que la décision de fermeture a retardé l’arrivée au Royaume de la quatrième vague que connaissent plusieurs pays du voisinage européen, rappelant qu’au cours des vagues précédentes, lorsque les frontières étaient ouvertes, le virus est arrivé facilement au Maroc.

Cette décision vise avant tout à protéger le pays et les citoyens, à valoriser les acquis réalisés grâce au processus de vaccination, et à poursuivre la vigilance et le suivi, a-t-il ajouté.

Concernant la levée de la mesure précédemment prise par les autorités afin de permettre aux citoyens marocains restés bloqués à l’étranger de rentrer dans le Royaume, M. Baitas a assuré que « nous sommes confrontés à une situation exceptionnelle, marquée par des fluctuations et des évolutions rapides », soulignant qu’au vu de la situation épidémiologique alarmante dans les pays voisins, « il est du devoir du gouvernement de préserver la sécurité des citoyens, les acquis du pays, et de prendre des décisions lorsqu’il y a des développements ».

Cette décision, a-t-il fait savoir, a été prise sur la base des positions géographiques des Emirats Arabes Unis, de la Turquie et du Portugal, rappelant qu’un mécanisme a été mis en place pour suivre les citoyens concernés qui doivent présenter le résultat du test PCR avant le voyage et seront confinés pendant 7 jours dans des hôtels dédiés, à la charge du gouvernement.

M. Baitas a en outre relevé que le gouvernement continuera à surveiller la situation de près et qu’il prendra des décisions dans le sens d’un assouplissement des restrictions et d’une ouverture des frontières si la situation revient à la normale à la lumière des indicateurs épidémiologiques mondiaux.

S’agissant de l’impact de cette décision sur le secteur du tourisme, M. Baitas a admis que « cela aura un impact sur le secteur, mais nous devons établir des priorités avec soin ». « Le secteur du tourisme est également une priorité », a-t-il dit, tout en assurant que le gouvernement est « attentif à cette situation, mais en même temps il faut rester vigilant pour éviter des revers épidémiques ».

« Le gouvernement est conscient de ces contraintes, mais en même temps, la responsabilité première est de protéger des vies et d’éviter un revers épidémique, qui nécessitera des décisions et des mesures difficiles à comprendre et à accepter par les citoyens », a-t-il conclu.

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’organisation du ministère du Transport et de la Logistique

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.21.968 fixant les attributions et l’organisation du ministère du Transport et de la Logistique. Présenté par le ministre du Transport et de la Logistique, Mohammed Abdeljalil, ce projet intervient suite à une analyse du contexte général, des nouveautés et des missions confiées au ministère, ainsi que des responsabilités et des rôles qu’il assume ou qui devraient lui être transférés à l’avenir, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce texte intervient également en préparation aux grands défis qui exigent d’accélérer la mise en place d’une structure organisationnelle en harmonie avec les nouveaux rôles de ce secteur, notamment le renforcement de la technologie, le développement de l’économie nationale, l’accompagnement de la décentralisation administrative, et l’amélioration de la gouvernance et des modèles de gestion, a-t-il précisé. Afin de préserver le processus de développement, d’accompagner l’évolution du contexte national, régional et international, compte tenu du volume des investissements publics engagés par le ministère, et de faire aboutir la politique des grands chantiers, le projet propose la création de six directions techniques chargées du transport routier, des systèmes d’information, de la marine marchande, de l’aviation civile, de la navigation aérienne civile et du transport aérien, a-t-il poursuivi.

Selon le ministre, le projet propose également la création de deux directions fonctionnelles, à savoir la Direction de la stratégie, du commandement, de la coordination et des modes de transport, et la Direction des affaires administratives, juridiques et générales, outre la réorganisation de certains services, le but étant d’améliorer leur qualité et d’éviter l’interférence des attributions.

Adoption d’un projet de loi relatif à l’Institut national de la recherche agronomique

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n°81.21 modifiant et complétant la loi n°40.80 portant création de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA).

Ce projet qui a été présenté par le ministre de l’Agriculture, Mohammed Sadiki, vise à reformuler les missions de l’INRA dans le contexte de l’existence d’autres établissements et structures relevant du ministère, en vue de renforcer l’importante contribution de l’institut dans le domaine de la formation, en valorisant notamment ses recherches et en promouvant ses résultats, a indiqué le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu au terme du Conseil.

Une telle révision permettra à l’institut de s’acquitter de ses fonctions en tant qu’acteur national principal en matière de la recherche agronomique, et d’apporter à ses usagers des conditions encourageantes et mieux adaptées à sa spécificité, a-t-il souligné.

M. Baitas a affirmé que ce projet de loi reproduit et remplace les dispositions du deuxième chapitre de la loi n°40.80, en attribuant à l’institut des fonctions telles que la réalisation des recherches scientifiques, techniques et économiques portant sur le développement agricole durable et l’élevage de bétails, le lancement d’études exploratoires relatives au milieu naturel ou ayant un lien avec l’amélioration de la production végétale ou animale et l’organisation des essais agricoles.

Il s’agit aussi de l’identification des modalités d’application des résultats des recherches effectuées et de l’hébergement et la gestion de la collection nationale des ressources phytogénétiques de plantes cultivées, des ressources génétiques animales et des microorganismes pour l’alimentation et l’agriculture, conformément aux engagements internationaux du Royaume dans ce domaine.

Conseil de gouvernement: Approbation d’un projet de décret relatif à la TVA

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.21.453 portant application de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Présenté par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, ce projet de décret modifie et complète l’Article 25 du décret n° 2.06.574 publié le 10 Dou Al Hijja 1427 (31 décembre 2006) portant application de la TVA régie par le titre III du Code général des impôts, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce texte intervient dans le cadre de la poursuite des efforts du gouvernement pour la modernisation et la digitalisation de l’administration, la simplification des procédures et la suppression des procédures sur papier en faveur des échanges électroniques de données entre la Direction Générale des Impôts et l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, a-t-il précisé.

Il s’agit également, a poursuivi M. Baitas, de supprimer l’obligation de présenter les déclarations d’exportation lors du dépôt des demandes de retour ou d’achat avec une exonération de la TVA pour les exportateurs.

Décret: L’activité d’artisanat sera dorénavant structurée en deux métiers
Le décret fixant la liste des activités du métier de l’artisan, approuvé jeudi par le Conseil de Gouvernement, permettra de structurer en deux métiers l’activité d’artisanat que sont l’artisanat d’art et de production lucrative ainsi que l’artisanat de services.

Ces deux familles de métiers seront réparties en 13 filières et 172 activités, précise un communiqué du Ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Economie Sociale et Solidaire.

Ce décret s’inscrit dans le cadre des actions du ministère pour offrir aux artisans un cadre juridique adapté à l’exercice de leur métier, fait savoir la même source.

Ainsi, le texte adopté vient renforcer l’arsenal juridique définissant le métier de l’artisan porté par la loi 50.17, souligne le communiqué, relevant que les dispositions de cette loi ont permis la restructuration du métier d’artisan et la mise en place du Registre National de l’Artisan.

Ce registre constitue un outil fondamental pour l’amélioration de la condition de l’artisan, notamment par son inclusion au projet Royal de la couverture sociale.

MAP: 16/12/2021