Par Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat, chercheur en migration

Relevons tout d’abord que le Conseil économique, social et environnemental ( CESE) , en tant que l’une des institutions nationales consultatives prévues par la Constitution marocaine de 2011, a très peu abordé jusqu’ici dans ses travaux, la vaste question migratoire multidimensionnelle au Maroc dans ses deux grands volets : Marocains résidant à l’étranger et immigration étrangère au Maroc.

Certes, en 2017, suite à une auto-saisine, le CESE a présenté un avis
sur«la migration et le marché du travail » , en liaison avec la seule immigration étrangère au Maroc. Mais les préconisations et recommandations sont bien en-deçà de celles de la société civile et du débat public au Maroc. De même , seule une « synthèse » du rapport fondant cet avis a été rendu public et non pas le rapport dans son intégralité. Cette absence de transparence est préjudiciable à la crédibilité même du travail fourni.

Quant au dossier stratégique d’interêt national qu’est le secteur MRE, il n’a jamais été mis parmi les priorités. Certes, on objectera que sur ce plan, une institution nationale consultative spécifique a été consacrée à ce vaste domaine, à savoir le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, mais contrairement aux dispositions de son dahir fondateur n°1.07.208 du 21 décembre 2007), et ce depuis sa création il y a 12 ans, le CCME n’a produit aucun avis consultatif ! De même , aucun rapport annuel comme le fait par exemple le CESE, ni aucun rapport stratégique tous les deux ans comme le stipule l’article 4 du dahir portant création du CCME.

Le Rapport annuel 2018

Cela dit, le rapport annuel 2018 du CESE, aborde certains aspects de la question migratoire au Maroc, en formulant un certain nombre de suggestions.

D’abord au niveau de l’immigration étrangère et de l’asile au Maroc, en pointant du doigt le retard dans la «mise en application de la loi sur l’immigration et l’asile ». Nous dirons même plus. Il s’agit du grand retard dans l’élaboration même de deux projets de lois en la matière ( celui refondant en profondeur la loi sur l’immigration et projet d loi sur l’asile), qui n’ont jamais encore été soumises au Conseil de gouvernement par le SGG, pour suivre le circuit d’adoption au parlement.

Par conséquent, nous sommes encore bien loin de la phase du retard dans l’application de cette législation, qui serait due par exemple à l’absence de décrets d’application de cette nouvelle législation, alors que celle-ci n’a même pas encore été finalisée au niveau de son élaboration. Par conséquent, dans l’objectif de déterminer les responsabilités de chacun, la rigueur et la précision au niveau de l’usage de certains mots dans le rapport 2018 du CESE, auraient été les bienvenues.

En matière de «MRE» cette fois-ci, le rapport traite de ce qu’il appelle un des «points de vigilance thématiques », à savoir le phénomène de l’exode des Compétences qui s’intensifie à partir du Maroc et lui porte de graves préjudices qui sont minutieusement mis en relief. Les recommandations nous paraissent également pertinentes. On se démarquera cependant de celle consistant à dire qu’ «il convient donc (d’en) former des effectifs suffisants pour pouvoir faire face aussi bien à la demande du marché interne qu’à l’exode des compétences ».

Enfin, une autre recommandation mérite que les pouvoirs publics lui accordent l’interêt requis, à savoir «une meilleure implication des talents marocains à l’étranger dans les politiques publiques nationales et dans la vie politique au Maroc en général ».

Compétences…citoyennes aussi

Plusieurs formules sont suggérées dans cette perspective, que l’on relèvera ici en les adjoignant de brefs commentaires :

-« une meilleure insertion de ces compétences dans des postes de responsabilité ou d’expertise, notamment ceux impliqués dans les stratégies sectorielles les plus importantes du pays »,

-«ou encore en garantissant systématiquement une représentabilité (il s’agit en fait de représentativité ) au sein des différents conseils et institutions constitutionnelles » . Or selon nous, ceci est déjà prévu par l’article 18 de la Constitution, rappelé de manière forte par le discours du Trône 2015, mais le suivi effectif reste toujours à entreprendre .

-«L’implication des compétences marocaines à l’étranger exigerait également de leur ouvrir la voie pour être représentés au parlement marocain tout en tirant les enseignements de l’expérience antérieure de 1984-1993 ». Or selon nous, la DÉCISION royale de faire représenter les citoyens marocains établis â l’étranger à la Chambre des Représentants, par le biais des circonscriptions électorales législatives de l’étranger, a déjà été prise avec le discours du 6 novembre 2005, et le droit à la députation des MRE est bien prévu par l’article 17 de la Constitution de 2011, mais la volonté politique des divers gouvernements, y compris le gouvernement El Othmani II,
fait encore défaut.

Rabat, le 15 novembre 2018
Universitaire à Rabat et chercheur en migration