Par Abdelkrim Belguendouz
                Universitaire à Rabat , chercheur en migration

Sans aucune surprise , la loi organique  n°20-16 , modifiant et complétant la loi organique n°27-11 relative à la Chambre des Représentants, et qui n’a nullement été préparée en concertation avec la société civile MRE pour les aspects qui les concernent , a été adoptée le mercredi 20 juillet 2016 en séance plénière avec la décomposition suivante : 87 voix pour ( les députés de la majorité , à savoir le PJD, le RNI , le MP, le PPS) , 15 voix contre ( députés de l’Istiqlal) et 31 abstentions ( PAM , USFP , UC ) .

La simple reproduction des choix retenus pour novembre 2011

Pour ce qui est des aspects concernant l’application des droits politiques des citoyens marocains à l’étranger par rapport au Maroc , on ne note en prévision du scrutin législatif du 7 octobre 2016 , strictement aucun changement par rapport aux dernières élections législatives du 25 novembre 2011, au lendemain de l’adoption de la nouvelle constitution issue du référendum constitutionnel du 1er juillet 2011 . En effet , le ministère de l’Intérieur a réussi à continuer à imposer sa vision concernant la ( non) participation et la ( non ) représentation politique des citoyens MRE au parlement marocain .

Ainsi , les citoyens marocains résidant à l’étranger sont toujours privés du droit de vote , qui a été banni à nouveau du code électoral  . En effet , aussi bien le vote que l’éligibilité parlementaire ne peuvent se dérouler pour les citoyens MRE  qu’à l’intérieur du Maroc . Pour ceux qui ne peuvent être présents au Maroc le jour du scrutin , la procédure de la procuration reste toujours en vigueur , alors qu’elle avait montré son échec lors des dernières législatives et qu’elle avait été vivement critiquée notamment par la société civile MRE et par Abdelilah Benkirane lui même , en tant que secrétaire général du Parti de la justice et du développement ( PJD) .

Rappelons-nous ce qu’il disait dans une interview accordée le 10 novembre 2011 au « Courrier de l’Atlas » , alors qu’il était encore dans l’opposition :  » le vote par procuration , c’est une insulte ! Une façon de dire que les MRE étaient bons quand il s’agissait de faire passer le référendum et que maintenant qu’il s’agit de législatives , ils ne servent plus à rien »

Et lorsqu’on lui posait la question de savoir s’il pensait que les MRE obtiendraient quelque chose à l’horizon des législatives du 25 novembre 2011 , Abdelilah Benkirane répondait alors :  » Ils ne vont rien obtenir (…) Je leur dis de continuer à se battre . Il ne faut pas lâcher , c’est leur droit ».

Benkirane insulte à son tour les citoyens MRE

Or pour les élections législatives du 7 octobre 2016 , le secrétaire général du PJD , devenu entre temps chef du gouvernement , a fait volte face en reniant ses engagements et ses promesses électorales . Le gouvernement qu’il dirige depuis près de cinq ans , maintient concernant les droits politiques des citoyens MRE , la même politique sectaire et d’exclusion qu’il combattait auparavant . La méthode inique et désastreuse de la procuration est confirmée au lieu d’instaurer le vote direct des MRE , en ayant recours à des arguments fallacieux comme l’impossibilité d’organiser des élections pour les citoyens MRE aux États Unis d’Amérique , ou bien en prenant le cas des 800.000 Marocains vivant en Israël !!!

Dans cette logique , cela voudrait dire qu’en été 2016 , c’est Abdelilah Benkirane lui même en tant que chef du gouvernement et son propre gouvernement qui insultent cette fois-ci les cinq millions de citoyennes et de citoyens marocains à l’étranger , les considèrent comme des sous-citoyen(n)es ou des Marocain(e)s au rabais , voir même comme des non-Marocain(e) s n’ayant aucun droit politique réel par rapport au Maroc .

Le même gouvernement Benkirane a repris par ailleurs à son compte l’interprétation antidémocratique et régressive de l’article 17 de la Constitution , développée notamment par le président du CCME ( Driss El Yazami ) au Salon International du livre et de l’édition à Casablanca le 15 avril 2012 et par d’autres  adversaires acharnés de la participation politique et de la représentation parlementaire des MRE , consistant à dire que la Constitution rénovée de 2011 ne permet nullement , voir même interdit formellement cette représentation (!!!) alors que la Constitution de 1996 le permettait déjà .

Ce faisant , après le verrouillage de la Constitution pour la présence inclusive des citoyens MRE à la Chambre des Conseillers ( article 63 ) pour ne pas avoir un collège  électoral MRE élu ( par exemple un CCME élu ) , voilà qu’on leur oppose , à travers une interprétation antidémocratique , un niet catégorique au nom même de la Constitution , s’agissant de leur députation à la première chambre , alors qu’ils ont eux -mêmes voté également à cette Constitution par référendum du 1er juillet 2011 . Les citoyen(ne)s MRE sont ainsi écarté(e)s volontairement et interdit(e)s de représentation démocratique au sein du Parlement marocain . De cette manière , on est entrain de décrédibiliser la constitution à leurs yeux , en leur disant pratiquement que cette constitution qu’ils ont largement votée est contre eux !!!

C’est dans cet esprit , que le gouvernement Benkirane a combattu les propositions de lois organiques parlementaires consistant à instaurer le vote direct des MRE dans les pays d’accueil , par le biais de circonscriptions électorales législatives de l’étranger , comme ceci avait été proposé en 2014 par les députés de l’USFP avec 30 sièges MRE , les députés de l’Istiqlal avec le double des sièges et le groupe parlementaire du PJD avec une vingtaine de députés MRE provenant pour le PJD non seulement des circonscriptions électorales législatives de l’étranger , mais également de la liste nationale . Cependant , aucune de ces deux formules n’a été été acceptée par le gouvernement et sa majorité parlementaire . De même , l’ouverture  des listes électorales jusqu’au 8 août 2016 , ne permet l’inscription des citoyens MRE qu’à l’intérieur du Maroc , les consulats marocains à l’étranger ne jouant qu’un rôle facilitateur de transmission des dossiers d’inscription vers les communes concernées au Maroc .

Cohérent , le Parti de l’Istiqlal est parti jusqu’au bout

Mais deux des trois partis précédents sont en cause également pour n’avoir pas maintenu leurs propositions d’amendements jusqu’au bout . En effet , le 12 juillet 2016 , lors  de la présentation et du débat général sur le projet de loi organique n° 20 – 16 relatif à la Chambre des représentants , l’intervention en commission de l’Intérieur , des collectivités locales , de l’habitat et de la politique de la ville du Premier secrétaire de l’USFP , Driss Lachgar , largement reprise dans toute la page 3  du journal « Al Ittihad Al Ichtiraki » du 14 juillet 2014 , a retenu l’attention sur un point important . Elle  n’a nullement soulevé la question de la participation et de la représentation politique des citoyens MRE . Le groupe parlementaire USFP ne se rattrapera que lors du dépôt des amendements , sous la pression a t-on appris , de certains de ses militants de l’étranger .

Par ailleurs , lors de la discussion le 19 juillet 2016 des amendements au projet de loi organique gouvernemental au sein de la commission de l’Intérieur de la Chambre des Représentants , on a constaté  que le groupe parlementaire du PJD n’avait pas déposé les amendements correspondant à sa proposition de loi . Seuls les groupes parlementaires de l’USFP comme déjà mentionné et de l’Istiqlal l’ont fait .

Mais après le rejet de ces amendements par vote au sein de la commission , seul le parti de l’Istiqlal a été cohérent avec lui même , en défendant ses choix et positions jusqu’au bout . Les députés de l’Istiqlal ont tenu en effet à mettre chacun devant ses responsabilités en maintenant leurs amendements , en les défendant par le biais notamment du député Abdelkader Elkihel et en les soumettant au débat et au vote public en séance plénière du mercredi 20 juillet 2016 .

La séance plénière et ses enseignements

Lors de cette séance plénière  publique ,  consacrée notamment au débat et au vote sur le projet de loi organique relatif à la Chambre des représentants , et dont nous avons pu suivre directement les travaux , trois éléments ont retenu notre attention  . En premier lieu , lors de leur intervention en séance plénière , aucun des représentants des groupes parlementaires suivants n’a soulevé mot sur la nécessité d’appliquer sur le terrain les droits politiques des citoyens MRE par rapport au Maroc : RNI ( Noureddine Lazrak ) , MP , PPS ( Rokbane) ,  UC ( Lahlou Oumelbanine)  USFP ( Mohamed Lamlahi) , PAM ( Milouda Hazib) .

En second lieu , le ministre de l’Intérieur ( Mohamed Hassad) et le ministre délégué auprès du ministre l’Intérieur ( Charki Draiss) , ne prenaient même pas la peine d’argumenter leur refus des divers amendements renvoyant aux multiples dispositions de la proposition de loi istiqlalienne concernant la députation des MRE . Leur prise de parole à tour de rôle ,  consistait simplement à répéter ceci au nom du gouvernement :   » Amendement refusé » ,  » amendement non accepté « …

En troisième lieu enfin , les députés de la majorité ( PJD , RNI , MP , PPS ) , votaient systématiquement contre tous ces amendements du groupe parlementaire istiqlalien . Ceci montre à l’évidence que les positions antérieures du PJD ( proposition de loi) et du RNI ( mémorandum du 30 avril 2016 au chef du gouvernement ) présentés  comme favorables à la députation des citoyens  MRE , étaient en fait de la pure  opération de « com » , instrumentalisée un certain moment .

Un simulacre d’amendement de la majorité

Concernant les aspects MRE du projet de loi organique gouvernemental , il est à noter par ailleurs que les quatre partis de la majorité ont déposé en commission un simulacre d’amendement , pour des raisons essentiellement de « com », consistant à permettre aux MRE d’avoir un pourcentage d’au moins 5% non pas en tant que quota à part pour les MRE , mais 5% dans la liste nationale ( des femmes et des jeunes) .  De plus , ce pourcentage n’était pas contraignant et ne se retrouvait pas nécessairement en début de liste , là où les candidat(e)s ont le plus de chance d’être éligibles . Or le jour de la discussion et du vote des amendements en commission de l’Intérieur , cet amendement collectif de la majorité parlementaire a été retiré sans aucune explication … Ce pseudo-amendement n’avait d’ailleurs aucune raison d’être , puisque la liste nationale présentée par chaque parti politique se fait sous la responsabilité unique , pleine et entière de ces partis , qui peuvent décider de mettre sur la liste le nombre de MRE qu’ils veulent et au rang qu’ils choisissent eux-mêmes .

A ce propos , rappelons-nous la démarche de la coordination de la délégation de responsables des représentations des partis politiques marocains à l’étranger , en visite de « lobbying » et de « plaidoyer » à Rabat début juin 2016 pour la mise en œuvre des droits constitutionnels des Marocains du Monde . Elle s’était fendue d’un communiqué triomphaliste , annonçant l’obtention d’un consensus entre notamment les divers groupes parlementaires et le ministère de l’Intérieur pour proposer et/ou approuver des amendements garantissant la représentation  parlementaire distincte des Marocains du Monde lors des élections législatives du 7 octobre 2016 . Or l’évolution des faits a montré le non fondé de ces allégations . La fuite en avant et la manipulation de la « com » , n’ont jamais fait une politique de vérité .

Arguments inconsistants

Au total , on constate que le gouvernement Benkirane , dans toutes ses composantes , continue à s’opposer viscéralement à la participation et à la représentation politiques des citoyens MRE . Lors du 2ème Forum annuel sur la migration , tenu à Rabat le 21 juillet 2016 , Nabil Benabdallah , secrétaire général du PPS et allié du PJD au sein du gouvernement , a justifié comme suit  la position gouvernementale :  » le droit de vote et de candidature au parlement , revendiqué par la communauté marocaine à l’étranger , se heurte pour sa réalisation à des difficultés réelles tenant surtout à l’impossibilité dans les pays d’accueil d’organiser de telles élections et de faire face à d’éventuelles dérapages . Ces difficultés trouvent également leur explication dans la persistance de la menace terroriste dans le monde entier , y compris au Maroc où l’on fait état presque toutes les semaines du démantèlement de cellules terroristes . Il en est aussi des attentats terroristes perpétrés aussi bien en Europe et dans d’autres pays dans le monde (…) « ( citation reprise du journal « Albayane » du 23 et 24 juillet 2016 , page 5 ) .

Cependant , ces justifications avancées ne sont-elles pas que des arguments inconsistants et des prétextes fallacieux , la raison fondamentale étant ici le triomphe de la démarche sécuritaire qui continue à imposer sa vision !?

Toujours est-il que tous ceux comme les responsables du CCME , du CNDH , du ministère chargé des MRE et des affaires de la migration et du ministère de l’Intérieur qui ont eu à cœur de « militer » pour la non représentation parlementaire des citoyens MRE aux législatives , ont de quoi se réjouir . Leur action méthodique et inlassable , a obtenu gain de cause !

Qui , pratique « Attahakoum » contre les citoyens MRE ?

Intervenant dans le cadre du 2ème Forum annuel sur la migration et reprenant à son compte un slogan PJDiste , Nabil Benabdallah , secrétaire général du PPS déclarait :  » Au cours de la bataille électorale pour les législatives , la lutte va opposer non pas les modernistes et les conservateurs , mais plutôt les défenseurs de la démocratie aux tenants de Tahakkoum ( maîtrise , contrôle , domination ) » ( voir « Albayane » du 23 et 24 juillet 2016 , page 5)

Or en cédant au chant des sirènes sécuritaires , ceux qui ont choisi pour mot d’ordre notamment la lutte contre  » Attahakoum » , concept central PJDiste , ne contribuent-ils pas fortement de manière plus que manifeste , au renforcement de l’emprise de l’approche sécuritaire sur les droits politiques des citoyens MRE ? N’est-ce pas un encouragement à la perpétuation de cette main-mise , de cette tutelle et de cette emprise sur les citoyens MRE , de ce « Tahakkoum  » sur les MRE que l’on veut continuer à embrigader , à apprivoiser et à « dompter » , en dépit des dispositions avancées de la Constitution rénovée de 2011 ,  qui a consacré 5 articles aux droits des citoyens MRE ,  et malgré certains discours les plus solennels , notamment le discours royal du 6 novembre 2005 qui a fait date , en restituant aux Marocains résidant à l’étranger leur citoyenneté pleine et entière !?

Pour l’avenir , il conviendrait à notre sens à l’Etat  d’extirper du dossier MRE la démarche purement sécuritaire comme ceci a été fait pour le dossier des étrangers au Maroc , avec l’adoption d’une nouvelle politique migratoire bâtie d’abord sur le respect des droits de l’homme et des conventions internationales en la matière , dans le cadre d’une démarche courageuse et audacieuse qui a été hautement appréciée à l’échelle nationale et internationale . En améliorant fortement l’image positive du Maroc auprès d’un très grand nombre de pays subsahariens , cette approche humaniste , faut-il le souligner , a contribué favorablement d’une certaine manière à créer un climat propice à la demande récente du Maroc de réintégrer sa place au sein de l’Union Africaine  .

Le dossier MRE qui souffre encore de l’absence d’une véritable stratégie nationale globale , cohérente et intégrée , malgré certaines déclarations gouvernementales en sens contraire , a besoin que l’ensemble des droits constitutionnels qui lui sont reconnus , soient entièrement appliqués au Maroc , y compris les droits politiques . La concrétisation  de ces droits est une exigence non seulement pour l’Etat de droit au Maroc , mais aussi pour maintenir les relations d’appartenance au Maroc des générations montantes de MRE et des générations futures de ces derniers . L’enjeu est plus que capital , il est même stratégique .

Les dés sont jetés

De notre point de vue , faute d’une volonté politique officielle très forte , que l’on souhaiterait vivement voir être solennellement exprimée  lors du tout prochain Discours du Trône ( 30 juillet 2016 ) , il n’y a rien à attendre du débat à la Chambre des Conseillers sur le projet de loi organique relatif à la Chambre des représentants , déjà adopté par la chambre des députés , dans les conditions que l’on vient d’analyser . D’ailleurs , au lieu de programmer en cette période un dialogue ouvert sur la participation politique des MRE , la Chambre des Conseillers a préféré tenir le 27 et 28 juillet 2016 , en partenariat avec le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger ( CCME) , un colloque international sur  » les Marocains du Monde et la régionalisation avancée  » au Maroc . Bien entendu , le thème retenu et ses enjeux sont très importants et méritent une large discussion , d’autant plus que la régionalisation avancée , concept pourtant prometteur , reste une coquille vide .

Cependant , en terme d’opportunité , c’est d’abord la question de la représentation parlementaire des MRE qui prime , compte tenu de l’agenda parlementaire et de l’approche à grands pas du scrutin législatif du 7 octobre 2016 . Par ailleurs , la concrétisation réelle des droits politiques des citoyens MRE , activera certainement la prise en considération des autres formes d’implication citoyenne des MRE .

Mais , à nos yeux , cette programmation en ce moment précis de la régionalisation avancée est loin d’être anodine ou un pur hasard des circonstances ou du calendrier . En cette période cruciale où la citoyenneté marocaine des MRE est pratiquement remise en cause par le gouvernement Benkirane , l’objectif escompté est triple .

Une triple instrumentalisation

Il s’agit en premier lieu de faire « oublier » la thématique du vote direct dans les pays d’accueil et de l’élection de député(e)s MRE par le biais  des circonscriptions électorales législatives de l’étranger qui ont fait l’objet de propositions de loi par des groupes parlementaires . La démarche aurait pu également être suivie par le gouvernement dans son projet de loi organique n°20-16 relatif à la Chambre des représentants , comme résultante de l’approche  dite progressive ou graduelle décidée par le ministère de l’Intérieur depuis le 16 juin 2006 , mais qui n’a jamais été actionnée depuis cette date , en dépit de promesses multiformes .

Il s’agit en second lieu de montrer que cette participation politique des MRE peut se réaliser uniquement par le vote et la candidature des MRE aux législatives à partir des régions dont ils sont issus au Maroc , du moins pour ceux et celles qui y sont nés .  D’autant plus que le programme du colloque international est établi pratiquement par le seul CCME , qui a la haute main sur la liste des intervenants , le choix et la validation des thèmes retenus ,  empêchant de ce fait , malgré des demandes d’intervention avec communication écrites exprimées , un véritable débat pluriel , contradictoire , démocratique et constructif à la fois . En ce domaine , allergiques au débat public , les responsables institutionnels refusent de s’ouvrir sur les avis et points de vue autres que les leurs .

Tout comme à la veille de la Fête et du Discours du Trône , cela permet en troisième lieu de redorer l’image du CCME , embourbé dans ses dysfonctionnements et défaillances ( en particulier la non remise à Sa Majesté le Roi d’un avis consultatif sur la participation politique des MRE )  et de présenter le Conseil comme une institution sérieuse et dynamique , tissant des relations de partenariat crédible notamment avec le Parlement … La ficelle est trop grosse !

Le combat responsable continue

L’issue négative du débat à la Chambre des représentants sur le projet de loi organique la concernant , et la démission d’un très grand nombre de formations politiques face au « Tahakkoum » sur les MRE , ne nous mèneront pas à la résignation . En tant que citoyen engagé et avec d’autres bonnes volontés , on continuera notre lutte responsable en faveur notamment des droits politiques légitimes par rapport au Maroc des citoyens marocains de l’étranger .

Rabat , le 26 juillet 2016

Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat , chercheur en migration
Belguendouz