Par Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat , chercheur en migration

En respectant les personnes qui ont un point de vue totalement opposé , et avec lesquelles la confrontation doit se baser de manière sereine sur des idées et des convictions, il me semble que l’heure n’est absolument  pas au mot d’ordre proposé à l’étude et à la discussion par d’aucun à Paris , à savoir : « Boycott des élections 2016 au Maroc ! » .  De notre point de vue , l’heure  est au contraire à la mobilisation citoyenne pour l’exigence de l’effectivité des droits politiques pleins et entiers des citoyens marocains à l’étranger par rapport au Maroc .

Répondre cela , n’est nullement par ailleurs participer à un  » tsunami verbal », comme celà a été écrit à partir de Montréal , dans un article qui fait , à propos des MRE , un parallèle « entre changement politique au Maroc et changements climatiques partout ailleurs », et prône à nouveau un renoncement à la députation des MRE à partir des pays de résidence .

Il est vrai que le passif date de très loin , de 1993 précisément , lorsqu’il a été mis fin de manière brutale et sans aucun débat , à la première et unique expérience de représentation parlementaire des MRE qui a démarré en 1984, avec cinq députés de l’étranger issus de cinq circonscriptions électorales législatives de l’étranger , sans chercher à améliorer ce qui pouvait l’être , comme ceci a été fait pour les autres composantes de la Chambre des Représentants .

  Responsabilités du gouvernement Youssoufi d’alternance consensuelle

Au delà des gouvernements , qui sont composés principalement des représentants des partis politiques , et au delà des responsables de certaines institutions , comme le CCME et le CNDH pour les années récentes , la non résolution de la question de la  participation politique et de la représentation parlementaire des MRE par rapport au Maroc , revient d’abord et avant tout aux partis politiques . Ces partis jouent bien entendu , faut-il le rappeler , un rôle primordial et incontournable dans la vie politique nationale . Voilà pourquoi , le suivi et l’évaluation de leur pratique en la matière est très importante . Leur responsabilité est d’autant plus grande quand ils sont au gouvernement , dans la mesure où beaucoup d’entre eux , passent du soutien politique aux MRE quand ils sont dans l’opposition , au refus de cette représentation politique dés qu’ils accèdent (ou veulent s’approcher de l’accession) au pouvoir , comme dans la situation présente .

C’est ainsi que dans ce domaine , la première grande déception est venue des partis politiques formant le gouvernement d’alternance consensuelle dirigé à partir de 2008 par Abderrahmane El Youssoufi et composé de l’USFP , de l’Istiqlal , du RNI , du MNP , du PPS , du FFD et du PSD . Ces partis endossent in fine l’entière responsabilité de la marginalisation volontaire et délibérée  des citoyens marocains à l’étranger des élections législatives de 2002 , les MRE ayant été les oubliés et les orphelins de l’alternance .

Au point où , à cette échéance , certaines  ONGs de la Jaliya avaient même intenté ( mais sans succès) , un recours contre le Premier ministre de l’époque , auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême , pour n’avoir pas ouvert les listes électorales à l’étranger , créant ainsi les conditions permissives de l’élection de député(e)s MRE , dans le cadre de circonscriptions électorales législatives de l’étranger .

Le cabinet Driss Jettou et le stratagème de la démarche « progressive »

Une déception encore plus profonde , voir même une frustration , correspond sous le gouvernement Driss Jettou , au communiqué du ministère marocain de l’Intérieur du 16 juin 2006 , endossé par les partis politiques de la majorité de l’époque , consistant à remettre à plus tard , sous prétexte de difficultés techniques et logistiques , l’application de deux décisions très importantes contenues dans le discours royal fondateur du 6 novembre 2005 , à savoir faire représenter les citoyens marocains résidant à l’étranger par le biais de députés élus dans des circonscriptions électorales législatives de l’étranger .

Ces partis qui ont adopté cette méthode dite graduelle ou progressive , mais qui n’a pas évolué d’un iota au printemps 2016 , sont les suivants : Istiqlal , USFP , MP , RNI , PPS , l’équipe gouvernementale  comprenant par ailleurs , comme à la nomination de chaque gouvernement , un certain nombre de « technocrates » ou de « sans partis ».

Mais ce sont les partis de la coalition gouvernementale , qui disposent de la majorité parlementaire , du moins à la Chambre des députés , qui endossent la plus grande responsabilité dans l’orientation et les résultats des politiques suivies .

Au moment du vote de la législation électorale pour préparer les législatives 2007,  seuls les députés PJD et PSU et les conseillers de la CDT , ont défendu et voté des amendements en faveur de la députation des MRE à partir des pays d’installation .

    Le gouvernement Abbas El Fassi et le procédé inique de la procuration

Lors des élections législatives du 25 novembre 2011 , tenues de manière anticipée suite à l’adoption de la réforme constitutionnelle de juillet 2011 par un référendum auquel les MRE , faut-il le rappeler , ont participé , l’article 17 de la Constitution n’a nullement été appliqué comme il se doit . Après avoir défendu le principe du vote MRE dans les consulats , les groupes parlementaires suivants ( majorité et opposition) , ont fait volte-face en décidant du vote MRE par procuration vers les circonscriptions législatives à l’intérieur  du Maroc : majorité ( Istiqlal , USFP , RNI , MP , PPS ) et opposition ( PAM , UC) .

En séance plénière consacrée à l’adoption de la législation électorale portée par le gouvernement Abbas El Fassi , seuls les députés du PJD et les conseillers du groupe syndical FDT , ont présenté et soutenu des amendements permettant la députation des MRE par le biais de la liste nationale ( PJD) ou bien de circonscriptions à l’étranger ( FDT) .

Le sursaut partisan de 2014

Heureusement qu’en 2014 , en prévision des législatives 2016  et devant l’inaction du gouvernement Benkirane , trois groupes parlementaires de députés ( USFP , Istiqlal , puis PJD ) ,  ont présenté à la Chambre des Représentants des amendements séparés à la loi organique relative à la Chambre des représentants , tendant à corriger les erreurs et injustices flagrantes du passé , en permettant cette fois-ci  la députation des MRE à partir de circonscriptions électorales législatives de l’étranger ( USFP, Istiqlal , PJD ) , combinées à la liste nationale ( PJD) .

Mais le débat sur ces trois textes , qui avait démarré de manière positive à la commission parlementaire de l’Intérieur à la Chambre des représentants , ne s’est plus  poursuivi . La raison fut la demande gouvernementale de reporter « momentanément  » la discussion , compte tenu de l’agenda lié aux élections communales et régionales. Toutefois , ce qui devait être une suspension provisoire , est devenu pratiquement un arrêt définitif et ce , en dépit de l’insistance du (seul) groupe parlementaire istiqlalien à la reprise des travaux .

  Volte face et reculs de Abdelilah Benkirane , chef du gouvernement

En avril 2016 , à l’occasion de l’ouverture du dialogue préélectoral entre le gouvernement ( par le biais de l’administration chargé des élections ainsi que du ministère de la Justice et des libertés ) et les divers partis politiques marocains , en prévision des prochaines élections législatives , le Conseil de gouvernement , présidé par Abdelilah Benkirane a , à travers une interprétation antidémocratique et régressive de l’article 17 de la Constitution de 2011 , adopté le 15 avril 2016 , un projet de loi organique concernant la Chambre des représentants .

De ce fait , il s’agit d’une « offre électorale » irrecevable , car elle ne consolide nullement le fonctionnement démocratique de l’institution parlementaire , et déconsidère au même moment la loi suprême du pays .Une des originalités de ce texte , est celui d’exclure  à nouveau les citoyens marocains de l’étranger de la députation lors du scrutin législatif du 7 octobre 2016 , en refusant tout autant l’institution de circonscriptions électorales législatives de l’étranger , que d’une liste nationale complémentaire spécifique aux MRE .

Sur le premier aspect , on objecte de Montréal que l’élection des députés à partir de circonscriptions électorales législatives de l’étranger , n’est « nulle part mentionnée » dans la Constitution . Or de manière générale en droit , tout ce qui n’est pas formellement interdit est permis . Ce qui doit laisser ici aux législateurs , la possibilité de pratiquer  » l’ijtihad  » ou effort de réflexion concernant les modalités d’élection des citoyens marocains à l’étranger à la Chambre des Représentants , à partir des pays de résidence .

De plus , comment se fait-il qu’à partir de la constitution précédente ( articles 5 et 8) , voir même celles d’avant , on pouvait élire des députés MRE à partir de circonscriptions électorales législatives de l’étranger , moyennant bien entendu l’inscription de ce mécanisme dans la loi organique relative à la Chambre des Représentants , comme ce fut le cas pour la législature 1984     –  1992 , alors qu’avec la Constitution de 2011 , présentée pourtant comme progressiste et toute favorable aux droits politiques des MRE , le gouvernement qui s’érige en cours constitutionnelle , déclare l’impossibilité juridique d’utiliser cette procédure pour la députation des MRE ! ?

Si dans l’intention réelle de ceux qui ont proposé la formulation actuelle de l’article 17 ( et leur profil est connu ) , et l’ont défendu eux-mêmes dans des tables rondes et séminaires organisés par le CCME , il y avait bien le souci d’empêcher la députation des MRE à partir des pays de résidence , n’est-ce pas là une régression réelle par rapport à la constitution de 1996 , due à une véritable trahison politique et intellectuelle ?

Par ailleurs , s’agissant de la liste nationale , qui figure bien dans la Constitution , on continue à utiliser cette procédure pour l’élection des femmes . Tout comme ce mécanisme a été finalement maintenu pour les jeunes , en réaction notamment aux pressions des mouvements de jeunes partisans . Mais sans que ces mouvements  eux-mêmes n’appuient les revendications politiques des citoyens marocains résidant à l’étranger , dont les jeunes MRE , pour leur élection en tant que députés , à partir des pays d’immigration !!!

Où est la solidarité réelle des partis politiques envers les MRE ?

A partir de calculs et d’intérêts purement partisans à notre sens , les partis politiques ont plaidé soit pour l’augmentation ou le maintient en l’état du  » seuil électoral » ( position des « grands partis », qui disposent d’un groupe parlementaire confortable à la Chambre des Représentants) , soit au contraire la diminution de ce seuil ( cas des partis qui ont revu leurs ambitions et possibilités électorales à la baisse ) ,  voir même sa suppression totale comme c’est le cas des « petits partis » , non ou très peu représentés à la Chambre des députés .

Mais combien sont les partis ( « grands » , « moyens », et même « petits » ) , qui ont réellement demandé et maintenu cette revendication de supprimer une injustice plus flagrante encore , à savoir le maintien d’un  » seuil de citoyenneté  » au plus bas concernant les MRE !? À titre d’exemple , douze « partis naissants  » ont formé un front de lutte contre l’hégémonisme et la volonté d’exclusion exprimés par les grands partis , qui sont des défenseurs acharnés de l’augmentation du « seuil électoral » , mais ces « petits partis » n’ont exprimé  dans leur communiqué commun publié tout récemment , aucune  solidarité avec les MRE .

Au sein des diverses catégories de partis , estime t-on , dans une sorte de « marchandage » implicite , que la cause de l’inclusion politique des MRE par rapport au Maroc n’est pas ( ou pour certains n’est plus ) digne d’être défendue ? A quoi est due fondamentalement cette attitude ou ce revirement ? A quand par conséquent la suppression de ce « seuil de citoyenneté  » discriminatoire envers les MRE , en réalisant l’égalité de la citoyenneté marocaine entre Marocains du « dedans » et Marocains du « dehors » !?

   L’espoir du Conseil des ministres

A l’heure actuelle et officiellement , même si la tendance générale se dessine , les jeux ne sont pas faits et il n’y a pas lieu , de notre point de vue , de baisser les bras et de se soumettre  à une quelconque résignation ou démission citoyenne , en renforçant le climat de doute et de désenchantement . Il reste encore la tenue d’un Conseil des ministres présidé par le Roi Mohammed VI après sa tournée dans les pays du Golfe .

On souhaiterait vivement que l’intiative royale de réconciliation nationale envers les citoyens marocains résidant à l’étranger , lancée magistralement depuis plus de 10 ans , soit achevée cette fois-ci , avec une issue positive . Heureusement que dans la Constitution de 2011 , le Conseil des ministres est là , permettant notamment de procéder à des réajustements substantiels ,  y compris lorsque le chef du gouvernement et les diverses composantes du gouvernement , n’ont pas le courage politique d’assumer leurs responsabilités constitutionnelles , comme dans le dossier en question . Rappelons à ce propos que depuis son discours fondateur du 6 novembre 2005 et même bien avant , le Souverain s’est toujours exprimé , par conviction démocratique profonde , en faveur de la citoyenneté pleine et entière et de l’effectivité des droits politiques des citoyens marocains à l’étranger par rapport à la mère -patrie , le Maroc.

Ne pas perdre l’opportunité de la phase législative au parlement

Par ailleurs et de notre point de vue , on ne doit nullement minimiser l’importance du débat démocratique qui doit encore avoir lieu dans le cadre de la phase législative , lorsque la législation électorale sera mise à l’ordre du jour du parlement , et où chaque acteur politique doit assumer en toute transparence ses responsabilités .

Il reste encore en effet l’examen et le vote de ces textes article par article dans le cadre de la commission de l’intérieur de la Chambre des Représentants , la présentation et la négociation des amendements entre le gouvernement et les députés , et c’est là où des changements , parfois même majeurs peuvent être introduits , en fonction aussi de l’évolution du débat extra-parlementaire sur le dossier en question , en l’occurrence ici en fonction par exemple du lobbying exercé par la société civile MRE , qui dépend lui même des formes de mobilisation suivies .

L’adoption ( ou le vote négatif ) a lieu ensuite en séance plénière . Et ce n’est qu’une fois les textes adoptés par la chambre des députés , que toutes les étapes vont être à nouveau suivies à la Chambre des conseillers , avec toutes les possibilités là aussi , de faire passer des amendements …( avec le rappel au passage , que la Chambre des Conseillers est cadenassée pour les MRE au niveau de sa composition) .

De plus , et à l’heure où la question nationale de l’intégrité territoriale est dans une phase cruciale , le Maroc a besoin de la mobilisation patriotique de tous ses citoyens , qu’ils vivent à l’intérieur du Maroc ou à l’extérieur de ses frontières nationales . Y compris sur ce registre , le fait de ne pas décider et trancher de manière progressiste et dans le sens de l’histoire , est devenu à notre sens contre-productif , entraînant par ailleurs une dérive identitaire de pans de plus en plus larges de la communauté marocaine résidant à l’étranger .

Les éléments précités et bien d’autres , militent pour que la bataille démocratique soit assumée jusqu’au bout . En d’autres termes et en clair , l’heure n’est pas au boycott des élections du 7 octobre 2016 par les MRE , ce qui correspond à un abandon de terrain et à une désertion . On part déjà battu . On se place dans une hypothèse de perdant , alors que le moment est à la mobilisation unitaire des citoyen(ne)s marocain(e)s à l’étranger , en s’ouvrant également à notre sens , aux forces de progrès à l’intérieur du Maroc , dans la mesure où le statut , la place et le devenir de la communauté marocaine résidant à l’étranger , concerne et interpelle tous les citoyens marocains , qu’ils soient de l’extérieur ou de l’intérieur du Maroc .

  Perspectives de mobilisation

Dernièrement , une pétition de plus en plus large , circule à ce propos . Ce n’est , encore une fois et encore , ni  un « tsunami verbal » , ni des « chicaneries stériles  » , mais des revendications citoyennes respectables , dignes d’être entendues et non pas raillées , voir méprisées .  Cette partie ( significative ) de la société civile de la Jaliya , va t-elle être entendue et prise en compte ?

A moins que , pour  ( avoir encore à ) démontrer la légitimité et le bien-fondé de ces revendications citoyennes portées depuis bien longtemps par diverses ONGs de l’émigration et sous diverses formes ( pétitions , tables rondes , délégations au Maroc auprès des partis , des parlementaires , des ministères , remise de différents mémorandum au Cabinet royal , sit-in devant les ambassades et consulats du Maroc ã l’étranger etc…) , il faille encore passer par un référendum spécifique auprès de la majorité silencieuse , tel que proposé à partir de Montréal  , comme si la Constitution adoptée en 2011 avec la participation électorale également des MRE , n’était pas suffisant , notamment avec son article 17 ?

Les acteurs de la société civile MRE , n’ont eu cesse de plaider sous des formes multiples et diverses l’effectivité de leur pleine citoyenneté marocaine . On leur rétorque maintenant qu’ils doivent amener la preuve de leur représentativité , la revendication de citoyenneté étant , d’après les responsables gouvernementaux , le fait seulement de quelques personnes avec des intérêts égoïstes , et nullement l’expression d’une demande démocratique significative . Dés lors , pourquoi y a t-il un article 17 , tel qu’il est , dans la Constitution de 2011 ? Que fait-on des multiples discours royaux ouverts sur la citoyenneté intégrale des MRE , en particulier celui qui a fait date , correspondant au 30ème anniversaire de la Marche Verte .

En définitive , si le gouvernement « boycotte  » déjà  les MRE  en les excluant  une nouvelle fois du processus démocratique , avec la connivence  notamment des responsables du CCME et du CNDH ( ce dernier proposant maintenant de remplacer le vote par procuration des MRE non pas par le vote direct dans les consulats , mais par le vote électronique des MRE vers les circonscriptions électorales au Maroc) , n’allons pas en l’état actuel des choses dans son sens pour demander le boycott du scrutin législatif du 7 octobre 2016 .

Quelques suggestions

Encore une fois et encore , la priorité absolue est à la mobilisation , qui devrait de notre point de vue , s’exprimer maintenant sous d’autres formes . Ã titre d’exemple et sans tomber dans les lourdeurs et les exigences multiples de la structuration , pourquoi le collectif d’ONGs de la Jaliya , ne se doterait-il pas d’un secrétariat fonctionnel et représentatif géographiquement autant que possible , pour élaborer et suivre un plan de communication efficace , tourné autour d’un lobbying efficient ?

Dans cet esprit , pourquoi le collectif  n’organiserait t-il pas à très court terme une conférence de presse au Maroc  pour faire connaître à l’opinion publique nationale ses revendications citoyennes essentielles , leur motivation et les arguments qui les fondent !? Sur ce plan , nous sommes à un moment capital de clarification qu’il faut saisir pour répondre à une série de contre vérités , de mensonges délibérément et honteusement distillés ces dernières années , notamment par les responsables d’une institution nationale consultative , pour tenter de déligitimer et décrédibiliser les revendications politiques par rapport au Maroc des citoyens marocains résidant à l’étranger .

Le collectif coordonné de manière très souple , pourrait-il remettre le texte de la pétition au Cabinet royal , si possible  AVANT même la tenue du prochain Conseil des ministres  , qui aura à étudier notamment le projet de loi organique concernant la Chambre des représentants  ?

Le collectif pourrait-il à moyen terme , organiser une table ronde pour développer et discuter des modalités pratiques de participation des citoyens marocains à l’étranger aux législatives du 7 octobre 2016  , à partir des pays de résidence ? Pourrait-il dans le même débat , donner l’occasion de présenter les expériences d’autres pays qui ont réussi à assurer la représentation parlementaire de leur communauté respective expatriée : Tunisie , Algérie , Italie , Portugal , Mozambique , Cap Vert , Colombie , Equateur , Croatie , France etc..

à ce propos et contrairement à ce qui a été dit et écrit quelque part , prendre l’exemple de la France , n’est nullement une démarche « néo-colonialiste » , qui souillerait la mémoire de nos résistants contre l’occupation coloniale !!! Et lorsqu’on prend l’exemple de l’Algérie , qui assure la représentation de la communauté nationale algérienne expatriée à l’Assemblée nationale populaire avec huit députés élus à l’étranger , que pourrait-on nous répondre cette fois-ci , sachant que le peuple algérien frère , avait mené une longue lutte de libération nationale contre le colonialisme français !?

Le collectif pourrait-il réfléchir dés maintenant , si le dossier n’évolue pas favorablement entre temps , à la possibilité d’intenter le moment opportun , un recours contre le chef du gouvernement auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême , pour n’avoir pas ouvert les listes électorales dans les consulats (et ambassades) marocaines à l’étranger , permettant aux citoyens marocains résidant à l’étranger , d’élire sur place , dans les pays d’immigration , leurs députés au parlement à Rabat . De notre point de vue , l’effectivité de ce droit n’est pas un simple accessoire ou un luxe , que l’on souhaite voir être  » livré à domicile » par fantaisie ou par caprice , comme le sous-tend , par ironie , l’intervention de Montréal .

Pour la réalisation effective de la citoyenneté intégrale des Marocains résidant à l’étranger par rapport au Maroc , il s’agit de respecter et d’interpréter démocratiquement la constitution , ainsi que d’honorer les promesses et les engagements gouvernementaux pris au travers la démarche progressive ou évolutive . Avec toutes les occasions ratées , sans être naïf ou angélique , il ne peut plus y avoir pour le traitement de ce dossier des droits politiques des MRE par rapport au Maroc , de questions préalables , et encore moins préjudicielles , telles que : « ceci se fera quand ce sera possible » , « la réalisation aura lieu quand les choses auront mûri  » ,  » on passera à l’application lorsque les obstacles techniques , matériels et logistiques seront levés « ….

Rabat , le 7 mai 2016
                                    
                                                                Abdelkim Belguendouz
                                                                Universitaire à Rabat , chercheur en migration