Par Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat,
chercheur spécialisé en migration

Diffusée le 7 octobre 2015 sur « Aljazira »,l’émission en arabe »Taht Al Majhar »,porte un titre d’une actualité brûlante sous le titre : « Braise de la retraite ». Il s’agit d’une analyse comparative des droits et du vécu des retraités maghrébins immigrés dans des pays comme la France et les Pays-Bas et de retraités de certains pays européens ( France,Belgique,Italie) dans des pays comme le Maroc et la Tunisie.

Les discriminations en termes de droits sont manifestes entre nationaux et étrangers et les gouvernements des pays d’origine restent passifs.ils n’interviennent pas réellement pour défendre les droits sociaux de cette catégorie de citoyens aujourd’hui retraités,partis à la fleur de l’âge,à la demande des entreprises et des pouvoirs publics européens  pour participer activement à la reconstruction de l’Europe,à son développement économique et à son bien être social et culturel.

   Discriminations et injustices

Ainsi,le dossier des « chibanis » marocains notamment en France et dans bien d’autres pays européens,voir même d’autres continents,reste entier.A titre d’exemple significatif,la dernière réunion à Paris ( 28 mai 2015) des premiers ministres marocain et français -Benkirane et Valls-et des ministres les accompagnant ( mais sans le ministre chargé des MRE),n’a débouché sur pratiquement rien de concret sur ce plan,dans la mesure où la partie marocaine ne s’est pas préparée à temps sur ce dossier.Dans la déclaration finale,la partie française n’a pas pris un engagement ferme de créer un groupe de travail commun,en fixant un délai précis,mais elle a seulement déclaré qu’elle « étudiera la  proposition marocaine de création d’un groupe de travail relatif à la portabilité des droits sociaux des retraités marocains souhaitant s’installer durablement au Maroc ».

Or jusqu’à présent,la partie française au mieux, »réfléchit » encore à la question,n’étant pas encore convaincue de l’urgence en la matière,à savoir au niveau législatif et au plan concret,éliminer une discrimination et une injustice flagrantes,dont pâtissent du reste non seulement 175.000 Marocains en France,mais quelques 655.000 autres retraités étrangers dans l’hexagone,selon les statistiques fournies par Cap Sud MRE,une ONG qui mène depuis 2011 une action très active dans le plaidoyer sur ce terrain,en France et au Maroc,avec notamment un lobbying auprès des parlementaires et des partis politiques.

Alors que depuis le 1er janvier 2014,les retraités français bénéficient de leur retraite et de la couverture médicale s’ils passent le reste de leur vie à l’étranger,au Maroc par exemple, les retraités marocains par contre et bien qu’ils aient cotisé de la même manière que les retraités français, ne peuvent retourner définitivement au Maroc,en bénéficiant de toutes les prestations.

En effet,restant à la différence des retraités français,soumis à la condition de résidence en France,en vertu du principe de « territorialité » de la protection sociale ( sauf pour les retraites contributives qui sont « exportables »),les retraités marocains ( et autres retraités étrangers) en France sont privés de tous leurs droits sociaux ( assurance maladie,prestations non contributives de vieillesse ou d’invalidité,autres aides sociales etc…) ainsi que de se faire soigner avec couverture médicale,et de ne plus recevoir de quoi les faire vivre eux et leur familles,s’ils s’absentent du territoire français pendant plus de 183 jours par an.

Ils sont donc « assignés à résidence « ,c’est à pratiquement tenus,contre leur gré,de séjourner en France une bonne partie de l’année ( au moins six mois plus un jour) et ce,dans des conditions pénibles et difficiles.

Une présentation très discutable du ministère français
  des Affaires sociales

Sur ce plan,une clarification s’impose à propos d’une mesure prise il y’a quelques jours à peine par la ministre française des Affaires sociales,de la santé et des droits des femmes,qui touche également les retraités marocains en France,plus précisément ceux dont les retraites sont très faibles,dont le nombre avoisine quelques 15.000 MRE.Cette mesure qui a fait l’objet d’un décret paru au journal officiel du 8 octobre 2015,consiste en la substitution de l’ASPA ( Allocation de Solidarité des Personnes âgés ) et de l’allocation logement en revalorisation permettant ainsi une exportabilité de la retraite dans sa globalité.

La mesure qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016,est effectivement à saluer,mais la présentation qu’en fait le site officiel du ministère français des Affaires sociales est très discutable,lorsqu’il est mis en gros titre ce qui suit : »Marisol Touraine met en place une aide permettant aux migrants âgés de choisir librement leur résidence une fois à la retraite ».

On comprendrait par là que la condition de résidence est supprimée pour les « chibanis » qui pourront profiter de leur sécurité sociale en dehors de la France,au Maroc par exemple.Dans le corps du texte,la même idée est développée à deux reprises : l’objectif de cette mesure concernant les chibanis résidant  en foyer de travailleurs migrants est de  » leur permettre d’effectuer des séjours de longue durée dans leur pays d’origine et de se rapprocher de leur famille sans pour autant perdre leurs prestations. »

Vers la fin de l’annonce,on y lit également :cette allocation qui constitue une « avancée essentielle », »permettra à ces retraités étrangers qui résident en foyers de travailleurs migrants d’effectuer des séjours de longue durée dans leur pays d’origine auprès de leur famille sans perdre leurs prestations. »

Or cette présentation officielle du côté français est ambigüe,voir trompeuse et il s’agit de la démystifier.Comme le souligne avec pertinence un communiqué en date du 12 octobre 2015 de l’Association CAP SUD MRE sous la plume de son président Salem Fkire, »il est important de signaler que cette nouvelle évolution ne concerne que 10% de nos retraités (MRE en France).Ladite retraite « complémentaire » ne sera donc plus soumise à l’obligation de résidence comme l’est actuellement la prestation d’assurance vieillesse « retraite » ( L 311-7CSS).Nous voulons surtout signaler que 100% de nos retraités n’ont toujours pas la possibilité de profiter de leur retraites de manière permanente dans leur pays d’origine,au risque de perdre leur prestation de sécurité sociale qui,elle,est soumise à l’obligation de résidence et ce,exclusivement pour les retraités immigrés en France »

Cette situation constitue à notre sens une discrimination et une injustice flagrantes qu’il s’agit d’éliminer notamment  par l’intervention des responsables gouvernementaux marocains auprès de leurs homologues français.Encore une fois,la mesure du gouvernement français est certes un pas en avant,mais elle est à relativiser,car elle ne règle ni la prise en charge des soins médicaux à l’étranger ( ici le Maroc) qui est très importante pour les personnes âgés,tout comme elle ne lève nullement l’hypothèque de la conditionalité de résidence. A quand cette avancée essentielle !?

   Double langage

Par ailleurs,dans le reportage diffusé par Aljazira,on entend certes une députée du parlement marocain mener un plaidoyer pour réaliser l’égalité des droits,mais appartenant à un groupe parlementaire de la majorité et en l’occurrence le parti qui dirige la coalition gouvernementale à Rabat,on s’attend normalement à une certaine cohérence au niveau de l’action gouvernementale et à un suivi vigilant du côté parlementaire.Or on constate que très souvent,ce genre d’intervention médiatique est de la pure « com »..

Pour ce qui est du dossier des Marocains aux Pays-Bas,l’intervention de l’ambassadeur du Maroc à La Haye,qui affirme catégoriquement que le contrôle au Maroc par des organismes néerlandais des biens au Maroc de MRE de Hollande a été supprimé depuis janvier 2014,est une affirmation en totale contradiction avec la réalité concrète sur le terrain.Des segments actifs de la société civile MRE aux Pays-Bas comme EMCEMO et la coordination des ONG marocaines  pour La Défense des droits sociaux des Marocains des Pays-Bas ont,tout dernièrement encore lors d’un meeting organisé le 4 octobre 2015 à la mosquée bleue d’Amsterdam,et sur la base de témoignages et de documents précis,fustigé à nouveau la persistance de ces pratiques menées avec la connivence de représentants de certaines autorités marocaines locales.

> Voilà donc un reportage instructif d’Aljazira qui interpelle notamment les responsables marocains sur certains aspects du dossier  des MRE. Au niveau médiatique même,les chaînes marocaines de télévision ne devraient-elles pas prendre des initiatives en réalisant des reportages et des débats pluriels et contradictoire sur  le dossier multidimensionnel MRE,qui est pratiquement oublié,ou bien lors des bulletins d’information,traité pratiquement et uniquement selon la seule vision gouvernementale et celle d’autres organismes officiels !?

 L’exception de l’émission de Médi1 TV

C’est à l’honneur de Médi1 TV d’avoir consacré le 1er octobre 2015,dans le cadre de l’émission « 60 minutes pour comprendre »,un numéro sur le thème des retraités marocains en Europe,avec notamment la présentation du livre de Youssef Hajji  » Idbihi,parcours d’un Marocain 1968-1987″.Il s’agit en l’occurrence de Mostafa Idbihi,ouvrier et syndicaliste chez Renault-Ile Seguin,qui a livré également son témoignage direct sur le plateau concernant les luttes ouvrières de l’époque,menées  par les travailleurs marocains en France,avec la solidarité agissante des syndicats de classe comme le CGT et la CFDT,qui étaient alors combattues en particulier par le syndicat maison CFT,avec la connivence notamment des tristement célèbres « Amicales » marocaines…

Les luttes des cheminots marocains de la SNCF,avec le dernier épisode judiciaire heureux,ont été  aussi analysés,montrant comme sur d’autres dossiers des travailleurs marocains en France,l’absence d’action de réel soutien des institutions marocaines concernées.

Dans ce numéro également de « 60 minutes pour comprendre »,un reportage a bien fait état de la signature la veille (30 septembre 2015),entre les Pays-Bas et le Maroc d’un accord comportant de nouvelles dispositions en matière de sécurité sociale.L’information était donnée sur la base d’un communiqué du ministère néerlandais des affaires sociales,donnant plusieurs détails et qualifiant l’accord d’équilibré,alors qu’il a fallu attendre dix jours,le 9 octobre 2015,pour qu’enfin la partie marocaine daigne publier un communiqué ministériel tripartite,plus optimiste encore que celui de La Haye.

Un débat esquivé

Mais il est fort regrettable que lors du débat proprement dit sur le plateau de Médi1 TV,le chargé de mission auprès du CCME et consultant auprès de ce conseil en matière de politique de la vieillesse,qui est pourtant un MRE des Pays-Bas,ait botté en touche,n’ayant fait aucun commentaire sur cette révision et ses retombées négatives sur les droits futurs des MRE en Hollande.

En effet,la « loi sur le principe de résidence » à la place du pays de travail ou d’emploi,votée le 1e juillet 2012 et entrée en application à partir du 1er janvier 2013,a eu des incidences négatives non pas sur les retraités ayant travaillé et cotisé aux Pays-Bas et ayant choisi de s’installer au Maroc,mais sur les ayants droits des personnes décédées et qui sont restées ou sont retournées au Maroc.Il s’agit des pensions pour les survivant(e)s et des allocations familiales qui ne sont plus payeés au taux interne hollandais mais à un taux inférieur correspondant au coût de la vie dans le pays d’origine,fixé à moins de 40% pour le Maroc par le gouvernement néerlandais.

Par ailleurs,dans le cadre des politiques néo-libérales à relents populistes,une autre mesure régressive figurant dans le plan gouvernemental néerlandais,revient à mettre fin à l’exportation pure et simple des allocations familiales pour les enfants résidant hors de l’Union Européenne,à travers un texte de loi intitulé: « Arrêt de l’exportation des allocations familiales. »

Dans le but d’appliquer sa nouvelle législation,le gouvernement néerlandais avait pratiquement « notifié » notamment au Maroc,de réviser la convention de sécurité sociale de 1972 liant le Maroc aux Pays-Bas.Le gouvernement Benkirane avait,dans un premier temps trop tardé à réagir,puis après un semblant de « résistance »,a cédé au diktat populiste des Pays-Bas,comme on le verra ci-dessous à la lumière des résultats des « négociations » menées.

  Une soumission aux Pays-Bas

Il est vrai que si la justice néerlandaise a,en première instance et en appel,donné raison aux MRE de Hollande,obligeant les caisses néerlandaises à restituer aux intéressés les ponctions opérées injustement depuis le début de 2013 au titre de la nouvelle loi,le gouvernement marocain a superbement ignoré cette jurisprudence et s’est soumis pour le futur,aux pressions et chantage du gouvernement néerlandais.

En effet,certes,le droit à l’exportation des allocations familiales vers le Maroc sera maintenu aux nouveaux bénéficiaires dont le droit s’ouvre le 1er janvier 2016,mais ceci se fera seulement pour une période allant uniquement jusqu’au 31 décembre 2020.Par ailleurs d’ici fin 2019,une réduction cumulative de 10% se fera sur ces allocations pour atteindre la ponction de 40% annuelle,qui est le taux imposé au Maroc compte tenue de la différence en termes de coût de la vie,voir même selon La Haye,de « niveau de vie ».De ce fait,on ne supprime pas une injustice en l’étalant dans le temps et en la programmant sur quatre ans.Cette manière de procéder est simplement un artifice pour faire passer la pilule.

De plus,à partir du 1er janvier 2021,l’exportation des allocations familiales sera supprimée définitivement pour les nouveaux bénéficiaires de la sécurité sociale à partir du 1er janvier 2021.Il en est de même de la couverture médicale en matière de soins de santé qui sera,à partir de cette date,supprimée.

 Violation de la Constitution de 2011 et d’accords internationaux

C’est là une régression en totale contradiction avec l’article 16 de la Constitution de 2011 qui stipule notamment que « le Royaume du Maroc œuvre à la protection des droits et des intérêts légitimes des citoyennes et des citoyens marocains résidant à l’étranger,dans le respect du droit international (…) ».

On est loin également du respect du programme du gouvernement Benkirane adopté au parlement en janvier 2012,par lequel le gouvernement s’était engagé notamment sur le volet social du dossier des Marocains résidant à l’étranger,à œuvrer à la consolidation du dialogue et à la diversification des canaux de communication et de coopération avec les gouvernements des pays d’accueil,ainsi qu’à la révision et à l’élargissement des accords bilatéraux dans le domaine social,dans le sens bien entendu de l’approfondissement de ces droits et non de leur diminution…

D’autant plus que,pour le cas des Pays-Bas,l’article 5 de la convention de sécurité sociale signée entre le Maroc et la Hollande le 14 février 1972,aurait dû constituer la pièce maîtresse entre les mains du gouvernement marocain pour s’opposer à cette remise en cause de droits acquis : « les prestations en espèces d’invalidité ou de survivants,les allocations au décès et les allocations familiales acquises au titre de la législation de l’une des parties contractantes,ne peuvent subir aucune réduction,ni modification,ni suspension,ni suppression,ni confiscation du fait que le bénéficiaire ou l’enfant réside sur le territoire de la partie contractante autre que celui où se trouve l’institution débitrice  »

De même,le paragraphe 1 de l’article 65 de l’Accord d’Association euro-marocain du 26 février 1996,qui lie le Maroc à l’UE dont les Pays-Bas font partie,interdit ce genre de discrimination en matière de sécurité sociale des ressortissants marocains par rapport aux ressortissants de l’Etat membre d’accueil.

Par ailleurs,même si le texte n’est pas juridiquement contraignant,la Déclaration conjointe du 7 juin 2013,établissant un Partenariat de Mobilité entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne et 9 de ses États membres,dont précisément les Pays-Bas,insiste au point 10 sur la nécessité de « préserver les droits de sécurité sociale des travailleurs marocains et des membres de leur famille (…) en veillant au respect des accords et conventions bilatéraux en matière de protection sociale »,et au point 11,de « renforcer la protection et la portabilité des droits de sécurité sociale des travailleurs migrants marocains et des membres de leurs familles dans l’UE ».

Par conséquent,la révision de l’accord de sécurité sociale entre le Maroc et les Pays-Bas,n’aurait dû se faire que dans un sens protecteur ou même d’élargissement en matière de droits humains au sens large,et non comme elle s’est opérée le 30 septembre 2015,dans un esprit de discrimination,d’érosion et de régression sociale.

Engagements ministériels marocains non tenus

Pourtant,il y’a quelques mois encore,le gouvernement marocain soulignait « sa préoccupation » de l’intention des Pays-Bas d’annuler de manière unilatérale la convention de sécurité sociale signée en 1972 entre le Maroc et les Pays-Bas.Par la suite,les trois ministres marocains concernés ( Affaires étrangères ,Emploi,MRE et affaires de la migration),n’avaient cessé de répéter par le biais de la presse et de la tribune du parlement marocain,que le Maroc avait dénoncé « vigoureusement » la décision unilatérale du gouvernement néerlandais et « son rejet total de cette décision aussi bien dans la forme que dans le fond »,et que des décisions allaient être prises par Rabat en vue de « consolider La Défense des intérêts ,des acquis et des droits des Marocains en Hollande. ».

« Le Maroc n’est pas prêt à sacrifier les intérêts de ses ressortissants et céder sur les acquis réalisés en la matière « . Plus encore, »des actions seront envisagées sur le plan aussi bien politique que juridique »,précisait alors un communiqué du ministère marocain des affaires étrangères à la suite d’une réunion tripartite des trois ministres concernés.

Comme le demandait la société civile MRE aux Pays-Bas,en particulier EMCEMO et la Coordination des ONG marocaines contre la décision de remise en cause des allocations sociales aux Pays-Bas,le gouvernement marocain pouvait utiliser réellement ces cartes en suspendant notamment l’échange d’information sur la criminalité transnationale et les échanges de détenus,la réadmission des « irréguliers »,la collaboration avec des organismes néerlandais au Maroc qui cherchent à avoir des informations sur les biens détenus par les MRE de Hollande au Maroc,qui sont utilisés pour supprimer ( avec remboursement rétroactif !) les aides sociales…

Or au lieu de tout cela,et « en prenant en considération les relations bilatérales qui lient les deux pays »et,à ce qu’il paraît,en raison essentiellement de la coopération étroite des Pays-Bas et du Maroc dans la lutte contre le terrorisme ,le trio ministériel marocain a cédé de fait aux désiratas de la partie néerlandaise,en acceptant,même si elle est étalée sur 4 ans la réduction de 40% pour les nouveaux bénéficiaires de la sécurité sociale à partir du 1er janvier 2016,et en remettant totalement en cause,à partir du 1er janvier 2021,l’exportation des allocations familiales et la prise en charge des dépenses médicales au Maroc !

Par conséquent,on ne peut pavoiser et claironner comme le fait le communiqué ministériel marocain conjoint du 9 octobre 2015,qui proclame que « lors de ces négociations,la délégation marocaine a tenu fortement à la préservation des droits acquis des citoyens marocains et à l’importance de l’application des clauses de la convention de 1972 » !!!

Ce recul inacceptable et irrecevable,n’est-il pas préjudiciable également aux intérêts légitimes des Marocains dans d’autres pays d’immigration,dont les gouvernements seraient tentés de réclamer de bénéficier du même « traitement favorable »ou »avantage comparatif »,concédé par la partie marocaine au gouvernement néerlandais !?

Enjeux stratégiques

Par ailleurs,la suppression de l’exportation des allocations familiales constitue non seulement une régression que le gouvernement marocain n’aurait dû jamais accepter,mais elle renvoie à un autre enjeu,fondamentalement stratégique concernant l’avenir de la communauté marocaine résidant à l’étranger et le futur de ses liens avec le pays d’origine qu’est le Maroc.Dans cet esprit,et pour justifier cette suppression,l’ambassade des Pays-Bas précisait le 27 janvier 2013 : »d’un point de vue d’intégration,il n’est pas souhaitable que certains gens décident de laisser des enfants -des citoyens néerlandais-au Maroc pour des raisons financières.Tôt ou tard,ces enfant vont rentrer aux Pays-Bas.Si à en moment là,ils ne maîtrisent pas la langue néerlandaise,ils sont destinées à échouer dans leur vie publique. »

Or à notre sens,les enfants concernés n’ont pas tous la nationalité néerlandaise.Par ailleurs,même s’ils l’ont,ils ne sont pas moins également marocains,et à ce titre,ils ont bien le droit de vivre au Maroc.De plus,pourquoi enlever aux parents marocains,ou marocco-néerlandais,la liberté d’avoir leurs enfants soit aux Pays-Bas,soit au Maroc? Tout comme il est inexact de dire que ce sont des raisons purement financières qui amènent des parents à laisser leurs enfants au Maroc,occultant par là,des raisons socio-culturelles.

Ainsi,en cédant aux exigences néerlandaises,les responsables marocains ont ouvert une énorme brèche,celle de voir les nouvelles générations de marocains issues de l’immigration,être considérées par les pays d’immigration,uniquement comme citoyens hollandais,français,belges etc,et sans aucune attache patriotique avec le Maroc. En signant dans cet esprit les nouvelles modifications de l’accord de sécurité sociale avec les Pays-Bas,les responsables marocains contribuent désormais institutionnellement que le Maroc lui même coupe de plus en plus et par divers biais,le lien ombilical avec ce qui ne devrait plus être considéré comme la communauté marocaine à l’étranger !!!

Au total,la révision de l’accord de sécurité sociale entre le Maroc et les Pays-Bas,n’a nullement débouché sur un résultat « équilibré »comme le proclament les responsables des deux pays,permettant « la sauvegarde des intérêts de toutes les parties concernées ».Si pour les deux pays,les responsables respectifs estiment que l’accord est « gagnant-gagnant »,les Marocains des Pays-Bas -qui n’ont nullement été réellement consultés et encore moins impliqués-,sont au contraire les grands perdants.

On comprend dés lors pourquoi,très en colère,le tissus associatif MRE en Hollande,a parlé notamment de « capitulation » du Maroc vis à vis des Pays-Bas,de « coup de poignard dans le dos » effectué par le gouvernement marocain à l’encontre des Marocains en Hollande et d' »accord mascarade ».Par ailleurs,les possibilités de recours qui sont actuellement à l’étude par cette société civile auprès notamment des juridictions européennes et d’instances internationales,ne concernent pas uniquement le gouvernement des Pays-Bas,mais également
celui du Maroc !

Rabat,le 16 octobre 2015

Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat,chercheur spécialisé en migration