Vendredi 14 Avril 2023
Travaux du Conseil de gouvernement du jeudi 13 avril 2023
M. Akhannouch : le gouvernement décide d’exonérer des équipements et des intrants agricoles de la TVA

Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a annoncé, jeudi à Rabat, que l’exécutif, dans le cadre de ses efforts de terrain pour lutter contre les sources de l’inflation et la hausse des prix, a décidé d’exonérer des équipements et des intrants agricoles de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

S’exprimant à l’ouverture des travaux du Conseil de gouvernement, M. Akhannouch a indiqué que cette réunion examinera un important projet de décret, à travers lequel l’exécutif aspire à protéger le marché national, assurer son approvisionnement en produits de base, et faire face aux fluctuations des prix des produits agricoles résultant du déficit pluviométrique et des difficultés d’approvisionnement à l’échelle mondiale.

L’exonération de la TVA concernera les produits relatifs à la préservation de la santé des végétaux, les équipements utilisés pour la reproduction des végétaux et des animaux importés et destinés exclusivement à l’usage agricole, en plus d’autres équipements spécialement réservés à l’usage agricole, a fait savoir le Chef du gouvernement.

En vertu des réunions tenues la semaine dernière avec les représentants de la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural, et de la Fédération interprofessionnelle marocaine de production et d’exportation des fruits et légumes, et des présidents des Chambres d’agriculture, en présence de la ministre de l’Économie et des Finances, du ministre de l’Agriculture et du ministre délégué chargé du budget, il a été constaté que la hausse des prix des produits agricoles revient principalement à la succession d’années de sécheresse au Maroc et à la flambée des prix des intrants agricoles importés, notamment les animaux vivants, et des produits phytosanitaires, a expliqué M. Akhannouch.

A ce titre, le Chef du gouvernement a souligné l’implication manifestée par les professionnels lors de ces rencontres, dans l’objectif d’assurer l’approvisionnement continu en produits agricoles du marché national et d’assurer l’équilibre des filières de production afin de garantir une abondance des produits et d’atténuer les effets de la hausse des prix sur les citoyens.

De son côté, le gouvernement veillera, selon un certain nombre de mécanismes de suivi, à créer un équilibre entre l’exportation et l’approvisionnement du marché national, a-t-il assuré, notant que l’exécutif a mobilisé l’ensemble de ses moyens pour que les chaînes de distribution restent à l’abri de toute intervention illégale.

En outre, M. Akhannouch a fait savoir que la culture de la betterave sucrière souffre également d’un ensemble de problématiques en vertu desquels l’État a décidé d’allouer des subventions supplémentaires aux agriculteurs afin d’améliorer les rendements et de sécuriser l’approvisionnement local de ce produit.

Le gouvernement « social » est soucieux de mettre en œuvre un ensemble de mesures, qu’elles aient un impact à court, moyen ou long terme, selon une approche participative intégrée qui reflète l’esprit de l’action gouvernementale, laquelle tire ses orientations des Hautes Directives Royales et des recommandations du Nouveau Modèle de Développement, a relevé M. Akhannouch.

Et de poursuivre, le gouvernement vise, à travers un ensemble d’interventions, à rééquilibrer les chaînes de production, en plus de développer la recherche agricole, en tant qu’outil à même d’apporter des solutions innovantes et durables pour relever les défis des changements climatiques et de la sécheresse.

Parallèlement, il a assuré qu’outre « les mesures déjà prises visant à protéger le pouvoir d’achat des citoyens, comme le soutien aux professionnels du transport, la suppression du droit d’importation des bovins, et les mesures fiscales en cours d’examen, le gouvernement continue d’apporter des solutions à l’impact direct, dans le cadre du dialogue qu’il a su institutionnaliser et dont la mise en œuvre a coûté 9 milliards de dirhams, et poursuivra la même démarche participative, en privilégiant l’esprit de responsabilité et de transparence à travers les consultations qui seront lancées demain ».

A cet égard, M. Akhannouch a informé qu’il recevra des représentants des partenaires sociaux du gouvernement pour lancer le cycle de dialogue social d’avril.

L’ensemble des mesures prises par le gouvernement traduisent son engagement à poursuivre les réformes dans les domaines de la protection sociale, notamment la santé, l’éducation et l’emploi, qui restent en tête de ses priorités, a-t-il dit, notant que ces projets sont mis en œuvre à rythme accéléré en accord avec l’agenda Royal et le programme gouvernemental.

Afin de mettre en œuvre ces réformes de manière participative et efficace, le Chef du gouvernement a exhorté les ministres à accélérer les trajectoires organisationnelles des différentes Instances et Conseils professionnels placés sous leur tutelle, afin de les associer, en tant que partenaires du gouvernement, aux différents réformes qu’il engage.
Le Conseil de gouvernement s’informe du Statut du Centre de travail de l’OCI

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, s’est informé du Statut du Centre de travail de l’Organisation de la Coopération islamique (OCI), adopté par le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’OCI lors de sa 43ème session tenue les 18 et 19 octobre 2016 à Tachkent, en Ouzbékistan, ainsi que du projet de loi n°14.23 portant approbation de ce Statut.

Les deux textes ont été présentés par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil. Le Centre de travail de l’OCI s’assigne pour principales missions de renforcer les efforts de développement social durable, de promouvoir le capital humain, de favoriser l’échange des expériences et des expertises entre les États membres dans les domaines de l’emploi, de la main d’œuvre migrante et de la protection sociale et de soutenir les efforts de lutte contre la pauvreté et le chômage, a-t-il dit.
TVA : Adoption d’un projet de décret par le Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.23.335 modifiant et complétant le décret n° 2.06.574 du 10 Dou Al Hijja 1427 (31 décembre 2006), portant application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue dans le chapitre III du Code général des impôts (CGI).

Ce projet vise à modifier et compléter l’article 16 bis du décret n° 2.06.574 relatif à l’application de la TVA, afin de simplifier et clarifier les procédures relatives à l’exonération de la TVA lors de l’achat de produits et matériels agricoles énoncées dans les articles 5°-I-92 et 15°-123 du CGI, a souligné le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement.

Il s’agit de définir les modalités d’exonération des produits phytosanitaire et des équipements de reproduction végétale et animale importés et destinés exclusivement à l’usage agricole, ainsi que les modalités d’exonération des autres produits et équipements importés, réservés spécialement à l’usage agricole, a ajouté M. Baitas.

Ce projet de décret précise que les ventes intérieures de produits et matériels dédiés exclusivement à des fins agricoles, qui sont exonérées de la TVA, conformément aux dispositions de l’article 5°-I-92 du CGI, ne nécessitent l’accomplissement d’aucune démarche, a conclu M. Baitas.
Adoption d’un projet de loi portant création d’une commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition

Le Conseil du gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n°15.23 portant création d’une commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition.

Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaid, ce projet intervient suite à la non tenue des élections du Conseil national de la presse (CNP) malgré la prorogation exceptionnelle de son mandat en vertu du décret-loi n°2.22.770 du 6 octobre 2022 instituant des dispositions particulières relatives au CNP, approuvé par la loi n°53.22, en application du Dahir n°1.23.18 (10 février 2023), a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Afin de remédier à la situation d’irrégularité des décisions du CNP, ce texte stipule la création d’une commission provisoire en lieu et place des organes du Conseil, pour un mandat fixé à deux ans à compter de la date de nomination de ses membres, à moins que de nouveaux membres ne soient élus durant cette période, a-t-il expliqué.
Adoption en Conseil de gouvernement d’un projet de loi relatif à l’Institut supérieur de la magistrature

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé le projet de loi N° 37.22 relatif à l’Institut supérieur de la magistrature.

Le projet de loi, présenté par le ministre de la Justice, vient accompagner les profondes transformations qu’a connues le système judiciaire ces dernières années, et les défis inhérents à son développement, notamment en ce qui concerne le développement du système de formation, a souligné le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement.

Cette loi vise aussi la révision du cadre légal régissant l’Institut supérieur de la magistrature, pour le mettre en adéquation avec la nouvelle réalité engendrée par l’indépendance institutionnelle du pouvoir judiciaire et avec les textes législatifs et réglementaires y afférents, a indiqué M. Baitas, notant que le même texte vient organiser un ensemble de questions et domaines pour lesquels la loi organique N° 106.13, relative au statut des magistrats, en a référé à une loi spéciale. Ce texte de loi a pour objectif de doter l’Institut d’un nouveau cadre légal définissant ses modalités d’organisation et de gestion et ses attributions, a précisé le ministre délégué, ajoutant que la loi renferme également des dispositions traitant de la question de la formation judiciaire selon une approche intégrée qui incorpore les différents textes législatifs et réglementaires y afférents, a-t-il expliqué.
Approbation des propositions des nomination à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé des propositions de nomination à une haute fonction, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué, durant un point de presse à l’issue du conseil de gouvernement qu’au niveau du Ministère de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports – département de l’éducation nationale, il a été procédé à la nomination de Younes Shimi au poste de Secrétaire général.

Au niveau du Ministère de l’équipement et de l’eau, il a été procédé à la nomination de Zineb Benhabiba, présidente de la Fondation des œuvres sociales des travaux publics et Jawad Boutaher, directeur de l’Ecole Hassania des Travaux publics, a-t-il ajouté.

(map 13/04/2023)