Par Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat , chercheur en migration

Le Premier ministre français , Edouard Philippe , effectuera une visite officielle au Maroc les 16 et 17 novembre 2017 pour présider à Rabat avec son homologue Saâd Eddine El Othmani les travaux de la Haute Commission mixte Maroc-France .

Lors de cette importante rencontre intergouvernementale destinée à hisser les relations franco-marocaines à un niveau encore plus dense , il est prévu notamment de signer une dizaine d’accords de coopération bilatéraux dans divers domaines d’intérêt commun .

Défendre les droits sociaux des retraités marocains en France

À cette occasion , nous attirons l’attention sur un aspect particulier touchant aux droits sociaux des Marocains en France qui ont besoin d’être défendus par le gouvernement marocain, mis à niveau et exécutés par le gouvernement français .

Rappelons à ce sujet que lors de la tenue à Paris le 28 mai 2015 de la douzième rencontre franco-marocaine de haut niveau , sous la présidence d’Abdelilah Benkirane et Manuel Valls , et comme l’atteste le point 62 de la Déclaration finale conjointe , la délégation française s’était engagée à « étudier la proposition marocaine de création d’un groupe de travail relatif à la portabilité des doits sociaux des retraités marocains souhaitant s’installer durablement au Maroc » .

Or faute de suivi depuis deux ans et demi , ce groupe de travail conjoint n’a pas encore été mis en place et la partie marocaine n’a nullement relancé le dossier avec Paris . Pourtant , l’enjeu est de la plus haute importance . Il s’agit notamment de supprimer des discriminations sociales et financières insupportables qui continuent encore à pénaliser les retraités marocains de France qui ont pourtant contribué largement , avec d’autres franges de l’immigration , à la reconstruction et au développement multidimensionnel de la France .

Une discrimination de droit manifeste

En effet , il s’agit pour le gouvernement français d’abolir la discrimination de droit et d’équité de traitement suivante , faite selon la nationalité de l’intéressé cotisant à la sécurité sociale . Depuis le 1er janvier 2014 ( Loi L.311-9 du Code de la sécurité sociale) un retraité de nationalité française et exclusivement française peut résider à l’étranger , en dehors de l’Union Européenne et de la Suisse (au Maroc par exemple ) , tout en bénéficiant entièrement de la couverture de la sécurité sociale , sans condition de la résidence en France . Cette mesure a été prise pour permettre à un nombre croissant de ressortissants français de passer leur retraite notamment dans des pays du Sud comme le Maroc , pour bénéficier de l’avantage climatique et du pouvoir d’achat .

Mais et c’est là où la bas blesse , les retraités de nationalité étrangère , dont les Marocains qui ont travaillé et cotisé en France comme les autres pendant de longues années , sont pratiquement assignés à résidence , avec l’obligation de résider en France de manière continue pendant au moins 183 jours par an , sous peine de perdre le bénéfice de la sécurité sociale . Là est la discrimination flagrante et le déni d’égalité .

Les retraités français peuvent poursuivre leur vie à l’étranger , notamment dans des pays du Sud comme le Maroc , tandis que les retraités étrangers , notamment les Marocains qui voudraient vivre la totalité de leur période de retraite dans dans leur pays d’origine au côté des leurs , sont obligés de résider en France .

Appuyer la société civile MRE en France

Pour que l’action de la société civile MRE et celles des autres autres immigrés en France réussisse , encore faut-il que les gouvernements de leurs pays d’origine agissent au niveau politique et diplomatique en particulier . Ainsi , partant de l’article 16 de la Constitution marocaine et de l’esprit de la Convention de sécurité sociale franco- marocaine qui prévoit l’égalité de traitement , il revient à notre sens au gouvernement marocain et particulièrement au chef du gouvernement , Saâd Eddine El Othmani , de poser politiquement le problème dans le cadre de la Haute Commission mixte , afin que les « Chibanis » marocains de France , puissent profiter de leur retraite là où ils le désirent et particulièrement au Maroc , sans perdre leur droit à la sécurité sociale au même titre que les retraités français .

Il s’agit donc d’une question d’égalité et de justice qui nécessite un amendement approprié à la législation française en vigueur concernant la sécurité sociale . Dans cet esprit , relevons que la société civile MRE en France , en particulier l’association CAP SUD MRE , a fortement contribué par son action citoyenne militante , à faire porter par des députés français , un projet de réforme dans ce sens , consistant à supprimer cette discrimination manifeste par le rétablissement d’une équité de droits fondamentaux du cotisant . La proposition de loi déposée par des députés français a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée Nationale le 25 janvier 2017 sous le numéro 4211 .

CAP SUD MRE est revenu à la charge en juillet 2017 dans le cadre d’un collectif d’associations pour demander aux députés français de toutes obédiences , la suppression de cette discrimination à l’occasion du débat sur le projet de la nouvelle loi travail . Les autres composantes de ce collectif d’associations sont les suivantes : CAP , Le Collectif des Chibanis de Gennevilliers , AFAC , Amitiés Judéo-noir , Amivogt-Europe , CAP comite d’organisation du 10 mai , An Nou Allé , Cifordom , Armpes , Azec , , Conseil représentatif des Comoriens de France , Debout l’Afrique , Deddip , Ecclethique , Esprit marron , Fadom , Mouvement des Sarrazins de France , Nasyon , Kaf , Orchidée, Solidarité Afrique de France , SOS Racisme , Partage , Pt Jelow , République et Diversité , Tremplin , UPKN .

Dynamiser la diplomatie sociale

Plus généralement et en liaison avec le contenu du programme de gouvernement sur lequel s’est engagé le chef du gouvernent , Saâd Eddine El Othmani devant le Parlement , tendant notamment à la révision et à l’extension des accords bilatéraux de sécurité sociale entre le Maroc et les pays d’immigration , il importe à notre sens de réviser totalement l’accord de sécurité sociale franco-.marocain , afin de le moderniser et de le mettre à jour , les dernières modifications ayant été introduites il y’a dix ans déjà , avec la nouvelle convention de sécurité sociale du 22 octobre 2007 , entrée en vigueur le 1er juin 2011 .

Ceci nécessite une diplomatie sociale active au niveau gouvernemental en liaison étroite avec les diverses ONGs concernées en France et une forte mobilisation au niveau technique et opérationnel au Maroc de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS ) relevant du ministère de l’Emploi et de la formation professionnelle .

Rabat , le 13 novembre 2017