Par Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat , chercheur en migration

Dans une approche généreuse dictée par des considérations humanistes , le Roi Mohammed VI a pris hier 20 juin 2017 en fin de journée, une mesure attendue de manière pressante , à savoir mettre fin à une situation dramatique synonyme de calvaire , de cauchemar et de vie d’enfer vécus depuis 65 jours dans une zone de non droit à la frontière algéro-marocaine , tout près de Figuig par 28 exilés syriens , dont 10 enfants , une femme enceinte et des malades .

Une haute sollicitude royale

Rappelons à ce propos que début juin 2017 , l’ Algérie avait officiellement exprimé son intention d’accueillir pour des raisons humanitaires ce même groupe de réfugiés, en réponse à une démarche du HCR ( Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ) . Mais elle n’a pas tenu sa promesse .

Coïncidant avec la Journée internationale du réfugié et à la veille de la « Nuit du Destin » , on ne peut que saluer fortement ce geste royal louable , basé sur les dimensions humaines , d’ouverture et de droits de l’Homme , consistant en le traitement immédiat de la situation de ces demandeurs d’asile , en espérant que les instances marocaines concernées , le traduisent concrètement de la manière la plus ouverte et la plus efficace , avec une prise en charge réelle de la protection de ces réfugiée)s dans le cadre de solutions durables : bénéfice d’un titre de séjour , accès à tous les droits requis .

Le Maroc s’étant depuis longtemps caractérisé par son ouverture aux réfugiés qui fuient les guerres , les conflits fratricides, les violences meurtrières , c’est l’occasion de rappeler aussi que dans le cadre de la Nouvelle Politique Migratoire Marocaine initiée depuis mi-septembre 2013 et pour honorer ses engagements en matière de droits de l’Homme en général et ceux des migrants et des réfugiés en particulier , le Maroc qui se veut un pays accueillant et généreux , a encore besoin de la mise à niveau juridique adéquate pour encadrer cette politique .

En attente de deux lois !

Il s’agit en particulier de l’établissement d’une procédure nationale concernant le statut du réfugié , à travers une loi en la matière avec des critères clairs , respectueuse de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole du 31 janvier 1967 ratifiés par le Maroc . La Convention de Genève est précise . Est réfugié :
* celui qui a quitté son pays avec une crainte légitime d’être persécuté ;
* cette crainte peut être fondée sur ce qui a eu lieu dans le passé ou qui aura lieu dans le futur ;
* cette crainte doit provenir de la race , de la religion , de la nationalité , de l’appartenance à un groupe politique spécifique , des opinions politiques .
Cette crainte est la raison qui rend le demandeur d’asile incapable de retourner dans son pays d’origine .

Le Maroc a ratifié un autre instrument important , à savoir au niveau régional « la Convention de l’Organisation de l’Unité Africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique « , adoptée le 10 septembre 1969 .

La  Convention de l’OUA est plus en avance sur l’instrument précédent , dans la mesure où , outre l’incorporation de l’acquis de Genève , est considéré comme réfugié toute personne qui doit abandonner son pays « du fait d’une agression , d’une occupation extérieure , d’une domination étrangère ou d’événements troublant gravement l’ordre public dans une partie ou dans la totalité »  de ce pays . Autrement dit , dans le cadre de cette définition large du terme de réfugié , l’asile peut être donné à toute personne qui fuit des conflits armés , des coups d’Etats.  une situation d’instabilité politique et sociale , du désordre civil , ou bien qui est forcé de se déplacer .

À propos des causes des flux de réfugiés , le secrétaire général des Nations Unies vient de déclarer à l’occasion de la Journée Mondiale des Réfugiés :  » les problèmes fondamentaux ce sont la guerre et la haine , et non pas les personnes qui sont obligées de fuire » .

Tout comme la nécessité urgente se fait sentir d’une refonte globale de la loi 02-03 sur l’entrée et le séjour des étrangers au Maroc , l’émigration et l’immigration irrégulières . Cette dernière loi est à réviser de fond en comble pour introduire les droits économiques , sociaux , culturels , civils et politiques concernant les étrangers au Maroc , en cohérence avec la Nouvelle Politique Migratoire Marocaine .

Rabat , le mercredi 21 juin 2017