Association des chercheurs en droit des contentieux
جمعيــة الباحثيـــن فــي قانـون المنازعـــــــــات
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales
Université Mohammed I- Oujda- B.P :5829 Oujda Badr
Tel : 0661455183

l’Association des chercheurs en droit des contentieux en partenariat avec l’université Mohammed premier d’Oujda, organise la XXème session des universités fiscales du printemps qui aura lieu le 02 et 03 Mai 2014 à la salle des conférences de la faculté de médecine et de pharmacie d’Oujda. Les travaux de cette session des universités fiscales du printemps portent sur le thème de « la liberté en droit fiscal ».
Des éminents professeurs, praticiens, chercheurs et avocats spécialisés en matière fiscale, venus de plusieurs pays européens et africains vos débattre pendant deux jours sur le thème de la liberté en droit fiscal selon les axes suivants :
I. La liberté dans l’élaboration des droits fiscaux : Les acteurs de l’élaboration  des droits fiscaux sont ils  libres de leurs  choix?
II. Les droits fiscaux sont-ils  des droits des libertés des contribuables ?
III. La liberté dans  l’application  des droits fiscaux.
IV. Le fisc, l’avocat, le juge : le trilogue impossible ?
Argumentaire :
Pourquoi se préoccuperait on  des relations de la liberté et de l’impôt, puisque  sur les siècles et les siècles, en tous pays et en  toutes civilisations, non seulement on ne voit pas de lien entre eux, mais manifestement, le premier exclut la seconde ?  Perçu  en effet  pour les Dieux, rançon de la guerre, tribut sur les vaincus, Djezia  et Kharaj musulmans prélevés sur les chrétiens conquis prélèvements sur les colonisés, payé en immolations d’enfants à  Carthage conduisant  à l’esclavage, aux galères ou à la contrainte collective par corps dans l’Empire Ottoman, l’impôt, recouvré   jusqu’à coups de courbach »  lanière en cuir d’hippopotame, d’où vient le mot de cravache, a d’évidence une  telle lourde hérédité de tortures  et de violence  qu’on n’imagine pas l’associer à la liberté. Sauf  dans la dialectique de Montesquieu, qui fait de  la liberté une contrepartie  ou «un dédommagement  pour la pesanteur des tributs »  et aussi chez des  sophistes  de 89  proclamant que «  la liberté est toute entière dans l’impôt ». Sous entendu il est vrai comme « l’impôt consenti »  et donc en conscience de la « cause » de sa nécessité. Ce qui, de l’Ethique de Spinoza à Marx et Freud, définit  la liberté comme la compréhension de la nécessité.

Il est d’ailleurs révélateur  que le contribuable puisse s’appeler « assujetti »  et qu’il soit, dans la théorie juridique  de l’obligation fiscale, le « sujet passif «de cette obligation ». Il est encore tout aussi significatif que le mot « libertés » au pluriel  ait d’abord désigné au Moyen âge  les immunités  fiscales et  les franchises, c’est à dire l’absence d’impôts dans les villes franches. Comme il est révélateur que la liberté au singulier, en version démocratique individualiste et non plus aristocratique corporatiste ait été proclamée premier des « droits naturels et imprescriptibles de l’homme »,par une Révolution qui commence par faire une  «fiscal tabula rasa » en proclamant, dès le 18 juin 1789, « nuls et non avenus tous les impôts existants… ».

C’est dire que si les révolutions fonctionnent en couple avec la liberté, celle ci non seulement  ne s’accouple pas historiquement avec la fiscalité, mais en manifeste surtout le rejet. De  la Grande Bretagne du Ship money, aux  Etat Unis de la Tea Party de Boston ou surtout  la France constamment Poujadiste  sur  seize siècles, des Bagaudes Gaulois  du IIIème siècle à la Ligue des contribuables ou encore en 2012 au mouvement des « pigeons » la permanence des révoltes fiscales,  en Europe, aux Amériques et dans les empires coloniaux au travers de l’histoire illustre cette antinomie entre la liberté  dont Jean Bodin disait qu’elle était naturelle et l’impôt  qui n’est que culturel. Comme s’il existait un « genre fiscal », ou un « taxgender »,  parce que si on nait libre, on ne nait pas contribuable. On le devient !… Et on s’ y résigne, soumis   à un destin  ou un fatalisme  fiscal  que  des siècles de paiement, sinon de « confiscation par la violence » ont  fait  intégrer quasiment comme  un donné incontournable du corps immortel de l’ Etat.
C’est donc bien légitimement  que l’on ne se préoccupe  pas de la liberté dans une  fiscalité qui relève de la mécanique de la  nécessité. Au surplus, on ne le fait pas aussi  prudemment en raison de la complexité et du concept de liberté et du domaine de la fiscalité.

Khalid Maaroufi
Président de l’Association