Par BELHALOUMI Abdelrhani
Belhaloumi.a@skynet.be

La nouvelle constitution* consacre 4 articles aux Marocains du monde (art.16,17, 18 et 163).
L’article 18 dit ceci : « les pouvoirs publics oeuvrent à assurer une participation aussi étendue que possible des Marocains résidant à l’Etranger, aux institutions consultatives et de bonne gouvernance créées par la Constitution ou par la loi. »
Et pourtant, les MRE sont unanimes sur le fait que le CCME doit être dissolu afin d’économiser les millions de dirhams dépensés inutilement, et que des élections libres soient organisées d’ici fin 2012 pour élire ses membres.
Si  l’Union européenne a octroyé 80 millions d’euros au Maroc, en marge de la 10e session du Conseil d’Association Maroc-UE au Luxembourg en avril 2012,  c’est pour encourager les réformes.
L’article 135 de la Constitution qui fait partie du titre consacré aux «régions et collectivités territoriales» précise surtout que ces collectivités, notamment la région, «constituent des personnes morales de droit public et gèrent démocratiquement leurs affaires », sans imposer le nombre de régions dans le pays.
Alors, comment  respecter la constitution et créer des régions efficaces au Maroc
et ouvrir les institutions aux MRE dans les mois à venir?
–    maintenir les transferts financiers des MRE
–    réformer la Caisse de compensation** dont le déficit ne cesse de se creuser

–  réduire le nombre de régions au Maroc à moins de huit.
–    mettre en place un Fonds de péréquation interrégionale et’un autre Fonds de mise à niveau sociale des régions. Le Fonds Public de solidarité interrégionale devra   faire face aux nouvelles dépenses consacrées à la hausse du prix du baril de pétrole et aux frais de traduction***et de formation  liés à la prochaine adoption du bilinguisme dans certains champs publics au Maroc.
–      contrecarrer, comme le suggère le FMI, et réduire les pesanteurs et les inhibitions bureaucratiques : c’est-à-dire,   supprimer les provinces, les agences de développement et d’autres institutions inutiles, pour réduire les dépenses de l’Etat.
–    Mettre les bâtiments provinciaux  et des agences à la disposition d’administration régionale
–    décentraliser les régions aussi. La région doit appliquer la décentralisation et la déconcentration administratives en permettant à toutes ses villes d’abriter une administration régionale de proximité. C’est ça conférer à l’entité régionale décentralisée une certaine prééminence par rapport aux autres collectivités locales, en termes de compétences de planification, de coordination et d’animation à l’échelle régionale.

Certes, la régionalisation avancée au Maroc est une étape importante pour l’avenir du Maroc, suite à sa  consécration constitutionnelle (Art.135 ). Même si tous les modèles connus actuellement dans les pays démocratiques ont montré leur limite ; l’élaboration d’un modèle propre au Maroc est une chose on ne peut plus évidente et obligatoire, malgré le rapport publié par la CCR en 2011.
Une règle d’or : tout découpage régional doit être orienté vers le renforcement de l’unité de l’Etat, de la nation et du territoire, et créer les conditions pour une solidarité nationale entre régions. Car, au Maroc nous n’avons pas l’équivalent du Comité des Régions de l’Union Européenne. L’assemblée politique du Comité des Régions fait entendre la voix des collectivités régionales et locales dans l’élaboration des politiques et de la législation de l’Union européenne. La politique régionale européenne est une politique de solidarité: elle consacre plus du tiers du budget de l’Union européenne à réduire les écarts de développement entre les régions et les disparités de bien-être entre les citoyens. Par le biais de cette politique, l’Union veut:  aider les régions à rattraper leur retard; restructurer les zones industrielles en crise; diversifier les économies des zones rurales en déclin agricole;  revitaliser les quartiers déshérités des villes . Voici d’ailleurs un aperçu des modèles européens : La République fédérale d’Allemagne est composée depuis sa réunification de seize länder qui comptent bien sûr sur l’économie forte de leur pays pour réduire les inégalités que connaît l’ex-Allemagne de l’Est. L’Espagne a mis en place 17 communautés (dont Aljozor Alja3faria) et 2 villes autonomes (les Marocaines Sebta et Melilia). L’Italie compte 20 régions, la Belgique 3 régions, Chypre 3 régions, Le Danemark est divisé en 5 régions, qui se sont substituées aux Amter à partir du 1er janvier 2007 ; l’Estonie a 15 régions (Maakond), La Finlande compte 20 régions ( maakunta) ; la Grèce a 13 régions  alors que les spécialistes recommandent juste 3 grandes régions à ce pays (régions en faillite d’ailleurs) ; la Hongrie a réduit le nombre de régions à 13 (au lieu de 19 comitats., avant) ; l’Irlande a 4 provinces ; la Lettonie a 5 régions ; la Lituanie a 5 régions ; le Luxembourg a 5 régions ; Malte a 3 îles ; les Pays bas ont 4 régions ; la Pologne a 16 provinces (la voïvodie) ; le Portugal a 7 régions ; la République tchèque est divisée en treize régions (kraje) ; La Grande Bretagne a 14 régions ; la Slovaquie a 8 régions ; la Slovénie a 12 régions ; la Suède n’ pas de régions mais compte 21 comtés. La France, quant à elle, est divisée en 27 régions, dont 22 situées en France métropolitaine (en comptant la collectivité locale de Corse) et 5 régions d’outre-mer. Quant au rapport de la commission marocaine (CCR), il ressemble fort au modèle français. Puisque la France est un Etat unitaire et décentralisé. Les régions, tout en ayant le statut de collectivités territoriales, ne disposent pas d’autonomie législative, mais d’un pouvoir réglementaire limité. Et pourtant , le fonds monétaire international, sans qu’il soit contre la régionalisation, ne voit pas d’un bon œil la multiplication des administrations : centrale, régionale, provinciale et locale. Car, la multiplication des élus, des fonctionnaires et des administrations génère un coût énorme et engendre des problèmes économiques pour les états: exemple : Grèce, Espagne, Portugal, Irlande etc. Et on voit bien que la Commission(CCR) a probablement commis une erreur d’appréciation et d’analyse . Est-ce dû au manque d’expérience en matière de régionalisation, comme le suggèrent certains observateurs ? En tout cas, la commission (CCR) a par exemple
proposé 12 régions alors que les observateurs suggèrent 4 régions maximum au Maroc. La CCR a scindé  purement et simplement la région de l’Oriental  en deux (erreur). On ne peut appliquer au Maroc une méthode importée de régions et de pays lointains ayant connu des réalités différentes de celle du Maroc. Le mimétisme est synonyme d’échec. Le Maroc  n’est pas la France qui  est un pays industrialisé et bénéficie de l’aide de l’Union européenne, et ne doit pas prévoir un budget pour la traduction . La France a une seule langue officielle, malgré ses 75 langues auxquelles aurait pu s’appliquer la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. C’est pourquoi il faudrait un modèle maroco- marocain.
La Bulgarie a 28 « oblasti», et la Roumanie  s’étend sur plusieurs régions appartenant à des pays voisins. La Roumanie, l’Allemagne ou l’Italie ont connu des guerres et des processus d’unification progressifs et compliqués et reçoivent actuellement une manne de l’Union européenne. Au Maroc, c’est une autre histoire. D’où la piste la plus plausible dans ce beau pays ; est de fusionner des régions existantes et de maintenir d’autres telles quelles. J’ai pour ma part une proposition modeste ; à savoir la création de maximum 8 régions. Le Maroc pourraient ainsi engranger des économies substantielles avec des régions fortes, et réduire son déficit et ainsi faire face à l’avenir et aux défis du siècle : associer les MRE dans la gestion des régions, enrayer le chômage des jeunes, généraliser  l’infrastructure de base dans régions isolées, diminuer la criminalité, faire face au vieillissement de la population , augmenter la qualité de l’enseignement , renforcer l’énergie alternative et la protection de l’environnement,  améliorer la gouvernance territoriale, moderniser les structures de l’Etat et promouvoir le développement économique, social et culturel.
NB A partir du moment où les régions seront fonctionnelles au Maroc, les provinces et les agences de développement devront disparaître pour réduire les dépenses. Le Maroc sera doté d’une régionalisation saine qui abolira le communautarisme (atta ifiya)  et le régionalisme qu’on voit apparaître dans certains pays européens et dans le monde : en Italie : avec la Ligue du Nord, en Belgique avec la NVA,  en Suisse, en Inde, en Afrique du Sud, et au Canada,  etc…
Car, du fait même de l’unicité et de la continuité historique plus que millénaire du Maroc et du fait du haut degré de brassage et d’intégration de ses populations, la délimitation des nouvelles régions doit rester ouverte au débat citoyen et n’être  opérée que sur la base de critères objectifs :
cohésion sociale,  fonctionnalité économique ; conception de la régionalisation chez les MRE, pôles de développement intégré ; relations et interactions dynamiques, actuelles et prévisibles entre les populations concernées. Et toute nouvelle configuration n’a  à souffrir ni de pesanteurs historiques incontournables, ni de contraintes particularistes préjudiciables à la rationalité et à la fonctionnalité sciemment recherchées.
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Voici une proposition de découpage  à  soumettre à la société civile marocaine et aux Marocains du monde. Tout découpage doit  respecter :
–    le nombre maximum de 8 régions viables,  et la consécration des principes directeurs de la régionalisation marocaine :
· L’unité nationale et territoriale, l’équilibre, la solidarité et la pratique démocratique ;
· L’élection des conseils régionaux au suffrage direct et droit des pétitions (tout en maintenant la place qui revient aux MRE comme stipulé dans la Constitution) ;
· Principes de libre administration et de subsidiarité ;
· Le transfert de l’exécutif de ces conseils à leurs présidents ;
· Le Conseil régional servira de collège pour l’élection à la Chambre des Conseillers.

Voici une proposition de découpage  à  soumettre à la société civile marocaine et aux Marocains du monde. Tout découpage doit  respecter :
–    le nombre maximum de 8 régions viables,  et la consécration des principes directeurs de la régionalisation marocaine :
· L’unité nationale et territoriale, l’équilibre, la solidarité et la pratique démocratique ;
· L’élection des conseils régionaux au suffrage direct et droit des pétitions (tout en maintenant la place qui revient aux MRE comme stipulé dans la Constitution) ;
· Principes de libre administration et de subsidiarité ;
· Le transfert de l’exécutif de ces conseils à leurs présidents ;
· Le Conseil régional servira de collège pour l’élection à la Chambre des Conseillers.
Les 8 régions :

REGION N°1.Laayoune-Boujdour-Sakia El Hamra –Oued-Eddahab-Lagouira
Fusion entre deux régions

La région de Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra, occupe la partie centrale des régions sahariennes, limitée au Nord par la région de Guelmim-Es-Semara, au Sud par la région Oued Ed-Dahab-Lagouira, à l’Est par la Mauritanie et à l’Ouest par l’Océan. Elle s’étend sur une superficie de 139 480 km2 soit 19,62% de la superficie nationale.
Administrativement, la région comprend la wilaya de Laâyoune et la province de Boujdour regroupant 14 communes dont 4 municipalités (Laâyoune, El Marsa, Tarfaya et Boujdour).

–    Oued-Eddahab – Lagouira

Avec ses 36.751 habitants, dont 31.148 d’urbains, la région de Oued Ed-Dahab – Lagouira est la moins peuplée du Royaume. Elle comprend une province : Oued Eddahab et une préfecture (Awsard)
Près de 30 % de la population de cette région sont âgés de moins de 15 ans.
Le secteur tertiaire emploie 54 % de la population active, le primaire, lui en occupe 34,5 %.
32,1 % des citoyens de cette région sont des fonctionnaires et 13,1 % sont dans le commerce.

REGION N°2 .Guelmim-Esmara : région ma

intenue telle quelle.

Limitée au Nord par la région de Souss-Massa-Drâa, au Sud par la région Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra et la frontière Mauritanienne, à l’Est par la frontière Algérienne, l’Océan Atlantique et la région Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra à l’Ouest, la région Guelmim Es-Semara s’étend sur une superficie de 133 730 km2 , soit 18,8 1 % de la superficie nationale.
Administrativement, la région est constituée de cinq provinces : Guelmim, TanTan, Assa-Zag, Tata et Es-Semara, regroupant 60 communes dont 11 urbaines et 49 rurales

REGION N°3 . Gharb-Cherarda-Beni Hsan – Rabt-Salé-Zémmour-Zaïr
Fusion entre deux régions

Issue de l’ancienne région économique Nord-Ouest, la région du Gharb-Chrada-Beni Hssen couvre une superficie de 8.805 km2, soit 1,2% de la superficie totale du pays et comprend deux provinces : la province de Kénitra (4.745 km2) et la province de Sidi Kacem (4.060 km2. Ces deux provinces sont subdivisées e 61 communes rurales et 12 communes urbaines.
Elle est limitée au Nord par la région de Tanger Tétouan, au Nord-Est par la région de Taza-Al Hoceima-Taounate, au Sud-Est par la région de Fès-Boulmane et la région de Meknès-Tafilalt, au Sud par la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër et à l’Ouest par l’Océan Atlantique

–    Rabat-Salé-Zemmour-Zaër
Avec près de 2 millions d’habitants, dont près des trois quarts sont urbains, la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër est constituée de 3 préfectures (Rabat, Salé, Skhirat-Témara) et de la province de Khemisset.
Le taux d’urbanisation de cette région (78,6 %) dépasse largement la moyenne nationale (51,4 %). Le secteur tertiaire domine l’activité économique (56 % d’emplois) et le quart de la population (25,2 %) travaille dans le secteur secondaire.

REGION N°4. Taza-Taounate-Al Hoceima – Tanger- Tétouan

Avec 6,6 % de la population totale du pays, soit 1.719.837 habitants, la région de Taza-Taounate-Al Hoceima comprend trois provinces : Province d’Alhoceima, province de Taza et province de taounat, et se distingue par son caractère rural (21,6 % d’urbains). Lesecteur primaire domine l’activité économique de la région (près de 70 % de lapopulation active). Viennent ensuite les secteurs tertiaire et secondaire avec respectivement 19 % et 9,6 %.
Tanger-Tétouan
La région de Tanger-Tétouan regroupe deux Wilayas : Wilaya de Tanger-Asilah, avec une Préfecture : Fahs-Bni Mkada et Wilaya de Tétouan avec une préfecture : Préfecture de Tétouan et deux provinces : Province de Chefchaouen, et province de Larache. Sur une population de 2.036.032 d’habitants (7,8 % de la population totale), le monde urbain prédomine (1.137.963) soit 55,9 %.
La principale activité économique est représentée par l’agriculture, l’élevage, la forêt et la pêche (43,5 %) suivis du commerce (14,4 %) et de l’industrie et l’artisanat (13,7 %).

REGION N°5. Meknès-Tafilalet – Fès-Boulemane
Fusion entre deux régions

Formée des préfectures Meknès-El Menzeh et Al Ismaïlia et de quatre provinces (El Hajeb, Ifrane, Khénifra et Errachidia), la région Meknès-Tafilalet avoisine les deux millions d’habitants, moitié rurale et moitié urbaine.
L’activité économique de cette région reste dominée par le secteur tertiaire (43,2 %). Le milieu rural y représente près de 76 %.
Fès-Boulemane

Constituée d’ une préfecture (Fès- Dar-Dbibegh),et de trois provinces (Boulemane, Sefrou et Moulay Yacoub), la région de Fès-Boulemane se distingue par une population aux deux tiers urbaines : 913.888 d’urbains sur un total de 1.322.473 d’habitants. Les secteurs tertiaire, secondaire et primaire détiennent respectivement 38,7 %, 33.,4 % et 26,1 % de l’activité économique de cette région.

REGION N°6. Souss-Massa-Draa – Tadla –Azilal-Chaouia-Ouardigha-
Fusion entre trois régions

–  Souss Massa Draa

Bordée par l’Océant à l’Ouest, la région de Guelmim-Smara au Sud, et par la régions de Marrakech-Tensift-Al Haouz et de Tadla-Azilal au Nord, à l’Est par l’Algérie et la région de Meknès-Tafilalet, la région de souss-Massa-Draâa s’étend sur une superficie de 70 880 km2, soit 9,9% de la superficie totale du Maroc.
Elle regroupe, sur le plan administratif, la wilaya d’Agadir (les préfectures d’Agadir Ida Outanane, d’Inezgane Aït Melloul la province de Chtouka Aït Baha) et les provinces de Tiznit, Taroudant, Ouarzazate et Zagora
–    Tadla-Azilal
La région de Tadla-Azilal regroupe les provinces de Béni-Mellal et Azilal et compte près de 1,3 millions d’habitants, avec une population urbaine représentant la moitié de celle rurale.
L’agriculture représente la principale activité économique (près de 60 %) alors que 10,6 % de la population sont employés dans le commerce, contre un peu moins de 7 % dans l’industrie et l’artisanat.
–    Chaouia-Ouardigha
Avec 1.554.241 habitants, dont près d’un million de ruraux et 594.812 urbains, la région de Chaouia-Ouardigha est formée de trois provinces (Settat, Benslimane et Khouribga).
Le secteur primaire domine l’activité de cette région avec l’emploi de près de la moitié de la population active. Les secteurs tertiaire et secondaire détiennent les proportions suivantes : 33,4 % et 17,1 %

REGION N°7. Marrakech-Tensift-Al Haouz –Doukkala-Abda-GrandCasblanca
 Fusion entre trois régions

La région de Marrakech-Tensift-Al Haouz, l’une des 16 régions du Royaume, fut crée suite à la promulgation de la loi n° 47/96 relative à l’organisation de la région et au décret n° 2.97.246 du 17 août 1997 fixant le nombre des régions, leur ressort territorial ainsi que le nombre de conseillers à élire.
Géographiquement, la région est limitée au Nord par les Régions de Chaouia Ouardigha et Doukkala-Abda, à l’Ouest par l’océan atlantique, à l’Est par la Région de Tadla-Azilal et au Sud par la chaine montagneuse du Haut Atlas (Région Souss-Massa-Daraâ).
Elle s’étend sur une superficie de 32114 km2, soit l’équivalent de 4,5% du territoire national.
Administrativement, la Région comprend 3 Préfectures (Marrakech Menara, Marrakech Medina, et Sidi Youssef Ben Ali) et 4 Provinces (Al Haouz, Chichaoua, Kelâat Es-Sraghna, Essaouira); soit 16 Cercles englobant 216 communes (198 communes rurales et 18 communes urbaines) soit à peu près 14% de l’ensemble des communes à l’échelon national.
En 1994, la population de cettte région a été de 2.724.204 habitants soit 10% de la population nationale, avec une densité démographique de 85 habitants par km2 contre 36,6 habitants par km2 pour l’ensemble du pays.
En 1997, l a population de cette région était estimée à 2.832.000 habitants dont 36,8% de population urbaine. (on attend les chiffres de 2011 et 2012)
–    Doukkala-Abda

Les provinces d’El Jadida et de Safi sont les deux composantes de la région Doukkala-Abda, avec une population de 1.793.458 habitants, dont les deux tiers vit en milieu urbain.
L’agriculture et ses dérivés occupent 56,6 % de l’activité économique de cette région. Cette proportion est respectivement de 24,1 et 15,5 % pour les secteurs tertiaire et secondaire

–     Grand Casablanca
Avec plus de trois millions d’habitants, dont seulement moins de 150.000 ruraux, la région du Grand Casablanca, qui regroupe 8 préfectures (Casablanca-Anfa, Aïn Sebaa-Hay Mohammadi, Aïn Chok-Hay Hassani, Ben Msik-Sidi Othmane, Al Fida-Derb Soltane-Al Mechouar de Casablanca, Sidi Bernoussi-Zenata et Mohammedia) est un centre urbain par excellence.
L’activité économique de la région est dominée par le secteur tertiaire (54,6 % des emplois), suivi du secondaire (40,5 %).
Près du tiers de la population de cette région (30 %) sont des jeunes de moins de 15 ans. Pour la tranche d’âge 15-59 ans, 63,5 % sont en âge d’activité, alors que le 3ème âge (60 ans et plus) représente 6,5 % de la population.
En matière d’habitat, le milieu urbain est dominé par le type marocain (moderne ou traditionnel), qui loge 60,2 % des ménages de la région. 47 % de ces ménages sont des locataires et plus du tiers est propriétaire de leur logement, en milieu urbain. Dans le monde rural, 81 % des ménages sont propriétaires (51,3 %) ou logés gratuitement (29,7 %). Quant au pourcentage des logements reliés au réseau public de distribution de l’eau courante, il se situe autour de 82,5 % des ménages en milieu urbain et de 6,4 % en milieu rural. S’agissant de l’électricité, les ménages qui en bénéficient s’élèvent à 85,1 % en milieu urbain et à 17,7 % dans le monde rural. Concernant la taille moyenne des ménages de la région, elle est de 5,4 personnes (5,4 dans les villes et 5,5 personnes dans les campagnes). L’indice synthétique de fécondité (nombre moyen d’enfants par femme) est de l’ordre de 2,2 enfants dans cette région. Ce chiffre demeure très faible par rapport à celui relevé au niveau national (3,3 enfants) et s’élève à 3,3 rural contre 2,2 dans les agglomérations urbaines

REGION N°8. L’Oriental 

La première  qui  enregistre le plus grand de MRE dans le monde, et rien qu’en Allemagne plus de 85% sont issus de l’Oriental. Cette  région de  cinq provinces (Jerada, Berkane, Taourirt, Figuig, Nador) et de la préfecture d’Oujda-Angad, sera maintenue telle quelle. la région de l’Oriental compte 1.768.691 habitants dont 975.978 citadins.
Le secteur tertiaire arrive en tête, en termes d’emploi, avec 42 % de la population active, suivi du primaire (34 %) et du secondaire (21,4 %).
L’ouverture des frontière maroco-algériennes est attendue avec impatience.

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*.[La constitutionnalisation du CCME (Conseil de la Communauté Marocaine à l’Etranger, article 163). Et l’article 17 précise que les « Marocains résidant à l’étranger jouissent des droits de pleine citoyenneté… »]

** La caisse  de compensation isole les prix locaux des produits de première nécessité comme le pétrole et la farine, par exemple, de leurs prix internationaux. L’Etat fixe un prix  raisonnable et paie l’écart
***Le coût de la traduction au sein de l’Union européenne  est estimé à 300 millions d’euros par an, soit 0,60 euro par citoyen de l’UE et par an. En 2011, la DG Traduction a traduit 2,11 million de pages, dont 72 % ont été traduites en interne et le reste par des sous-traitants. Une page correspond à 1 500 signes dactylographiés, espaces non comprises.