LES CERTIFICATS MEDICAUX

Première Partie

Habituellement on parle de Certificat Médical mais il s’agit plutôt de Certificats Médicaux car il n’y a pas qu’un seul mais plusieurs et qui sont sollicités et fournis selon les circonstances et les usages qui lui sont propres.

En principe, le Certificat Médical est un Devoir pour le Médecin et un Droit pour le Citoyen mais il ne faut pas essayer de tomber dans l’abus de ce Pouvoir d’une part ni d’outrepasser le Droit d’autres parts.

De nombreux Certificats sont délivrés chaque jour et cela à « toutes fins utiles » et ce qui se passe aussi en France et c’est de l’avis même du Pr J-L. PORTOS qui dit : « Un généraliste rédige chaque jour une moyenne de dix certificats médicaux quelqu’en soit la nature ».

Le Certificat Médical est délivré aussi par le Médecin Spécialiste chacun dans son domaine

Malgré les bonnes volontés (et je parle ici du travail fait habituellement et de Bonne Foi), il persiste toujours des problèmes. Et quand le Pr PORTOS dit lui aussi: « Que de Certificats inadéquats, refusés ou retournés par les instances destinataires, que de temps perdu par le patient et le médecin pour en rédiger de nouveaux, que de frictions et d’irritations inutiles ! », cela suppose qu’un tel acte n’est pas aussi simple qu’on le pense et qu’il n’est pas sans conséquences.

1) Que veut dire Certificat ? :

a) Certifier : verbe transitif qui veut dire qu’une chose est vraie.

b) Certificat, cela veut dire :

· « Un Certificat est une Attestation par écrit, de ce qu’une personne sait, a vu ou entendu. En ce sens, n’importe qui peut délivrer, à n’importe qui, un écrit déclarant véridique ce qu’il contient. Cela vaut ce que cela vaut, sous réserve de contrôle. L’autorité du signataire, quand il est Médecin, confère en revanche, aux énonciations d’un Certificat une valeur toute spéciale et généralement grande » (L. KORNPROBST in Responsabilité du Médecin).

· « Ecrit officiel ou dûment signé d’une personne autorisée qui atteste un fait dont elle a connaissance. La fabrication, la falsification , l’usage de ce certificat irrégulier ayant pour but de favoriser quelqu’un indûment, sont punis par le Code Pénal de prison et d’amende (Articles 160 et 164) du CPF » (Grand Larousse du XXe siècle)

N.B. : Nous parlerons de ce que dit le Code Pénal Marocain en la matière, le temps opportun.

2) Technique Générale du Certificat :

Le Certificat Médical (CM) n’est qu’un résumé d’un Examen Médical en vue d’une finalité autre que thérapeutique et comporte en principe 3 parties :

· Ce qui allégué par le patient :

C’est le récit de ce qui est arrivé au patient : Les symptômes (signes) qu’il dit éprouver ou avoir éprouvés. Le Médecin les transcrit et dans ce qui est récit ou doléances doit servir pour l’autorité qui lira le Médecin : le malade reste responsable de ses allégations.

· Ensuite ce qui est constaté par le Médecin :

Les signes cliniques, les résultats d’investigations paracliniques (examens complémentaires) donnent au CM un caractère objectif qui engage la responsabilité du Médecin : si le diagnostic n’est pas évident, il vaut mieux faire une analyse sémiologique (étude des signes) solide qu’un diagnostic hésitant ou incomplet.

· Enfin les conséquences médico-légales seront énoncées :

Bon nombre de CM se réduisent d’ailleurs à ce troisième point. Comme ailleurs, la plus grande rigueur doit être observée pour évaluer les conséquences de l’examen médical : que cela soit la nécessité d’un arrêt de travail ou l’existence d’une incapacité permanente par exemple.

Au terme de cette 1^ère Partie, nous concluons par les propos du Dr M. CALONI :

« Que le Certificat Médical n’ait pas une visée thérapeutique, en quoi il se distingue de la prescription, nous le saisissons en examinant le problème de l’Arrêt de Travail. Nous prescrivons à notre patient un arrêt dont la finalité est thérapeutique (le repos doit améliorer son état ou l’empêcher de d’aggraver mais en même temps nous rédigeons un certificat qui atteste l’authenticité de l’état morbide commandant l’arrêt de travail). Ce certificat est destiné à faire obtenir à notre patient certains avantages afférents à son état. Ces avantages permettent certes au malade de s’arrêter et donc contribuent à sa guérison, mais il y eu néanmoins deux actes : un médical, conseil au malade, l’autre médico-légal, l’attestation. D’autre part, les retombées secondaires du certificat ne sont pas toujours bénéfiques : un simple certificat peut être la première pierre d’un édifice sinistrosique….Enfin le certificat est souvent un bon à payer : sa rédaction est un acte éminemment économique qui met en cause un payeur ; un tiers responsable, un organisme privé ou la communauté nationale toute entière …voire les organismes internationaux. »

A suivre