TERMES DE REFERENCE
Service technique pour la organisation et dynamisation des deux rencontre on line sur la participation démocratique dans le cadre du Parlement – A.3.1
Date limite pour la présentation des offres
03/11/2020 à 12 heures
Durée du contrat
1 mois
Type de contrat
Prestation de service
Date de début
Novembre 2020
1. Le contexte
Le projet « Appui et accompagnement au processus de participation démocratique dans la Région de l’Oriental », cofinancé par l´ Union Européenne, est mis en œuvre par l´Association Mouvement pour la Paix -MPDL et l´ Association de Coopération pour le Développement et la Culture (ACODEC), en partenariat avec l´Université Mohamed I d´Oujda et l´Association Tanmia.ma. Dans le cadre de la Constitution 2011 et le Programme du gouvernement (2017-2021) «soutien du choix démocratique, consolidation de l’État de Droit et la consécration de la régionalisation avancée, le renforcement de la transparence de l’action gouvernementale, la réformes de l’administration, l’amélioration de la bonne gouvernance », ce projet, d´une durée de 3 ans, vise à promouvoir et soutenir le processus de démocratie participative à travers le renforcement des capacités des acteurs locaux et la mise en œuvre de mécanismes de participation citoyens et citoyennes, avec une attention spécifique à la participation des femmes et de la population jeune. Dès la collaboration entre les différents Conseils Communaux et les Organisations de la Société Civile au niveau local, les actions seront mises en œuvre au sein de 10 communes de 3 provinces:
Province de Taourirt (2): Commune Urbaine de Taourirt et Commune Urbaine de Laayoune.
Province de Jerada (3): Commune Urbaine de Jerada, Commune Urbaine d´Ain Beni Mathar, et Commune Rurale de Beni Mathar.
Préfecture d´Oujda-Angad (5): Commune Urbaine d’Oujda, Commune Urbaine de Beni Drar, Commune Urbaine de Naima, Commune Rurale de Ain Sfaa et Commune Rurale de Beni Khaled.
2. Le projet
Les objectifs du projet sont les suivants:
Objectif global: Soutenir et accompagner les mécanismes de la démocratie participative dans la Région de l´Oriental.
Objectif Spécifique 1: Favoriser l´implication des différents acteurs locaux à travers la concertation et la mise en place et l´accompagnement de mécanismes participatifs de suivi des politiques publiques.
Objectif Spécifique 2: Améliorer et renforcer la capacité d’incidence des organisations de la société civile pour devenir une force de proposition et de promotion de la démocratie participative au niveau local et régional.
Les résultats attendus sont les suivants:
R.1. Les nouvelles dispositions législatives des collectivités locales en matière de démocratie participative, ainsi que leurs concepts, sont connus et contribuent à l’amélioration de la communication entre les acteurs locaux.
R.2. Les capacités des acteurs locaux en matière de démocratie participative s’améliorent, les mécanismes locaux existants s’améliorent et les bonnes pratiques sont reproduites.
R.3. Les OSC des zones d’intervention mettent en œuvre des actions d’incidence en lien avec la démocratie participative.
R.4. Les dynamiques et mécanismes d’incidence politique au niveau local interagissent avec les dynamiques régionales.
3. L’activité
Cadrage de l’activité au sein du projet:
O.S.2. Améliorer et renforcer la capacité d’incidence des organisations de la société civile pour devenir une force de proposition et de promotion de la démocratie participative au niveau local et régional.
R.3. Les OSC des zones d’intervention mettent en œuvre des actions d’incidence en lien avec la démocratie participative
A.3.1 « Rencontres d’analyse et de préparation des actions d’incidence locale »:.
Cette activité vise à la réalisation d’un séminaire d’analyse et de préparation d’une action d’incidence locale et communication du projet. Comme conséquence de la crise sanitaire et les mesures de prévention en vigueur, les rencontres seront à distances.
Résultats attendus de cette activité A.3.1 :
2 débats en ligne sur la participation démocratique dans le cadre des deux Chambres du Parlement de Maroc.
Un impact a été atteint aux niveaux régional et national grâce à la promotion et à la diffusion appropriée des débats au niveau régional et national, par le biais d’invitations et de promotions sur les réseaux sociaux et les médias traditionnels. Cet impact sera mesure par les niveaux d’audience et la conversation généré dans les réseaux sociaux.
L’importance et le rôle du parlement concernant la participation démocratique de la société civile a été visibilité, ainsi que les mécanismes de participation prévus par la loi dans le cadre du travail parlementaire.
Les expériences de personnes jeunes et de femmes comme membres su parlement ont été exposés, en montrant l’importance de son participation dans les institutions politiques du Maroc.
Des espaces de connexion entre les niveaux local, provincial et régional ont été créés. Des expériences participatives sont échangées et capitalisées entre les personnes participantes et deviennent une source d’inspiration pour les actions futures.
Des documents de qualité sur la participation démocratique ont été générés par la compilation d’interventions dans un rapport et un vidéo-résumé avec sous-titres en français.
Un analyse de résultats en termes d’audience et d’impact (donnés désagrégés par genre) a été élaboré.

4. Service à réaliser par le prestataire
Cette activité a pour objectif l’organisation, la modération et la diffusion de deux rencontres sur la participation démocratique de la société civil en rapport le Parlement du Maroc au sein de l’activité «A.3.1 « Rencontres d’analyse et de préparation des actions d’incidence locale »: A ce propos, MPDL et ACODEC avec des acteurs au niveau local et régional provenant des 3 provinces d’intervention organiseront deux conférences consécutives pendant les mois de Novembre.
Les thèmes des conférences seront:
La première rencontre sera focalisée sur l’expérience des femmes et jeunes parmentières.
La deuxième rencontre sera focalisée sur la participation de la société civile dans le cadre du travail parlementaire : instruments, mécanismes de participation, ainsi que la relation et voies de communication entre les associations, citoyennes et citoyens et les membres du parlement.
Taches à réaliser pour la personne chargée de l´animation
L’équipe consultative s’occupera, avec la collaboration de l’équipe technique du projet de l’organisation, la dynamisation/modération et la promotion et diffusion des conférences. Les tâches spécifiques à accomplir comprennent:
Avant l’activité:
Se réunir avec l’équipe d’ACODEC/MPDL pour définir la structure et contenu de chaque rencontre, la liste des intervenants, les dates spécifiques et la stratégie et moyens de promotion et diffusion. Ils devront notifier à l’équipe de MPDL et ACODEC sur la prévision des supports audiovisuels nécessaires.
Préparer avec l’équipe d’ACODEC/MPDL les plates-formes plus adéquates pour la réalisation et distribution des rencontres, ainsi que la prise en charge des aspects techniques nécessaires. Le projet dispose d’une chaîne youtube et un compte de facebook pour faire la diffusion et le live des rencontres.
Faire la diffusion du cycle de rencontres à travers des réseaux sociaux, des médias traditionnels et des listes de diffusion. Pour ce faire, ils doivent collaborer avec l’entreprise chargée de faire la newsletter et les contacts avec la presse du projet.
Pour cette diffusion, ils élaboreront une affiche de présentation de l’événement qui doit se conformer à la réglementation de l’Union européenne en termes de communication, ainsi qu’au plan de communication du projet.
Pendant l’activité:
Veiller à ce que les participants accèdent aux plateformes et qu’ils soient transmis de manière appropriée.
Dynamiser les rencontres, proposer de questions structurées avec un schème clair, et exercer la modération des interventions.
Veiller à ce que la transmission soit effectuée correctement et modérer les questions et interventions de l’audience si cette participation est inclut dans les débats

Après l’activité:
Faire un résumé vidéo de toutes les conférences, avec les principales conclusions d’entre eux.
Préparation d’un rapport final sur le cycle de la conférence, en français, avec le contenu traité, recommandations, analyse de la participation, les données de l’audience, les conversations générées et l’impact global
6. Livrables
L’équipe consultant chargée de l´organisation devra présenter des livrables suivantes:
Rapport détaillé final de déroulement, en français.
Une vidéo résumée de toutes les conférences, avec les principales conclusions du cycle( postée par la suite dans la chaine Youtube du projet)
Diffusion du live en directe sur Facebook

Le prestataire est tenu fournir à MPDL et l’association ACODEC tout document demandé ci-dessus en version électronique.
7. Équipe de travail
La personne chargée de l’activité doit réaliser son travail en complète autonomie, en prenant en charge toute partie du travail décrit dans ces TDR, et en suivant toute disposition logistique de l’équipe technique du projet, donc l´association ACODEC (sise á Oujda) et Mouvement pour la paix-MPDL (sise á Rabat).

8. Logistique
– La personne chargée de l´activité se chargent de la réalisation du travail et doivent prendre en charge les dépenses et l´organisation des actions liées à l’élaboration des contenues et livrables demandées ainsi que tout autre besoin le concernant directement.
– Traduction simultanée en français en cas de présence des partenaires étrangers.
9. Cadre normatif qui doit être considéré dans la prestation
La prestation doit respecter les principes et les valeurs suivants:
Confidentialité des informations recueillies pendant la prestation
Tous les documents produits pendant la prestation seront la propriété des commanditaires
Respect des droits, libertés, égalité des personnes et des acteurs concernés par la prestation
Sensibilité des spécificités culturelles des zones d´intervention
10. Évaluation des offres
Les offres seront évaluées par l´association ACODEC et Mouvement pour la paix-MPDL selon les critères suivants:
Qualité de l’offre technique
Expérience de la ou les personnes consultantes dans les thèmes proposés
Expérience préalable de formation
Le barème pour évaluation de l´offre est le suivant:
Dossier de candidature complet: Oui, 0 points; Non, élimination de l’offre.
Offre Financière MAD HT: Adapté 1 point; moins disant 2 points.
Offre technique: faible 1 point, moyenne 2 points, excellente 3 points.
Femmes prestataires de services: 1 point.
Evaluation technique: faible 1 point, moyenne 2 points, excellente 3 points.
Expérience LS&PS&SDL: faible 1 point, moyenne 2 points, excellente 3 points.
Expérience secteur des collectivités territoriales, planification et société civile: faible 1 point, moyenne 2 points, excellente 3 points.
Focus jeuneuse & approche genre: 1 point focus dans 1 volet ; 2 points focus dans 2 volets ; 3 points pour un focus dans les 2 volets.
Le choix du prestataire se fera par un comité d´évaluation par ACODEC et Mouvement par la paix- MPDL et fera l’objet d’un PV. Le choix des prestataires sera exigeant et équitable. Les prestataires sont sélectionnés pour leur professionnalisme, leur compétitivité dans la perspective d’une relation de confiance, sur l’adéquation des produits et services aux besoins exprimés ainsi que sur leurs préoccupations pour le respect de droits humains et environnementales. Les femmes sont encouragées á participé.
11. Calendrier estimatif
Le déroulement des activités est prévu en Novembre 2020. Le calendrier concret sera établi de concert entre le fournisseur de services et les associations ACODEC et Mouvement pour la paix, selon les possibilités et l’opportunité.

12. Budget, paiement des services
Le paiement se fera hors taxes, conformément á l´Article 92, I, Paragraphe 23 du CGI (Code Général d’Impôts – http://www.fiscamaroc.com/la-taxe-valeur-ajoutee-126/exonerations-avec-droit-deduction-137.htm) stipulant: les biens, marchandises, travaux et prestations de services financés ou livrés à titre de don par l’Union européenne
Une facture pro-forma doit être envoyée pour la réalisation des procédures d´exonération de la TVA (3 exemplaires) dans le cas où le candidat n’a pas un statut d’auto-entrepreneur
Bon de commande, Facture pro-forma et Facture original doit avoir le même montant et être établies au nom d´ACODEC (Nº IF20774894)
Facture original en 3 exemplaires.
Un contrat concernant la prestation de services sera signé avec l´association ACODEC, en trois exemplaires.

Pour les personnes physiques :
il est tenu de respecter les dispositions de l’article 73 du code général des impôts en matière de l’IR, la retenue du 30% du montant déclaré.

Pour les auto-entrepreneurs :
Attestation d’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur et facture,
Les exigences ci-dessus ne sont pas applicables, conformément à la législation et la réglementation en vigueur : ar021ticle 40-I du CGI.

Les paiements seront réalisés de la manière suivante:
Paiement après réalisation des actions et après présentation des livrables relatives à chaque action (a ; b ; c).
Pour le bureau de consultation, tout paiement est assujetti à la délivrance par l´administration fiscal de l´exonération de la TVA.
Pour les auto-entrepreneurs tout paiement est assujetti à la délivrance de l’attestation d’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur et la facture

Le plafond budgétaire est un total de 25.000,00 MAD (HT).
13. Profil souhaité
Une personne titulaire d´un diplôme min. Bac+5.
Un expert en communication, et sciences politique avec une expérience dans les sujets proposés pour les débats
Expertise dans les réseaux sociaux et les nouvelles technologies appliquées
Expérience démontrée en projets sur la participation démocratique.
Expérience souhaitable dans une activité similaire au Maroc.
Capacité de s’exprimer en arabe dialectal et française.
Disposer des qualités suivantes: respect des délais, être force de proposition dans le domaine, être réactif et innovant.
14. Dossier à remettre pour la proposition
Les demandeurs sont censés d’envoyer les documents suivants afin d’être éligibles pour cet appel:
CV de candidats (es)
Une note méthodologique qui décrie clairement son application pratique
Le programme proposé pour les activités
Une fiche technique des documents livrables
Une attestation d’identification fiscale (ICE) pour les bureaux d’études ou les auto- entrepreneurs de prestations de service
La proposition doit être envoyée par courrier électronique aux adresses suivantes: acodec_oujda@yahoo.fr et marruecos.proy2@mpdl.org au plus tard le 03/11/2020 à 12 heures avec l’objet: « NOM_PRENOM_ A.3.1 Rencontres d’analyse et de préparation des actions d’incidence locale»