Cofinancé par l’Union européenne
TERMES DE REFERENCE

Services techniques pour animation des réunions de concertation entre les acteurs au niveau local concernant la démocratie participative et les stratégies de développement

Contexte

Le projet « Appui et accompagnement au processus de participation démocratique dans la Région de l’Oriental », cofinancé par l´ Union Européenne, est mis en œuvre par l´Association Mouvement pour la Paix -MPDL et l´ Association de Coopération pour le Développement et la Culture (ACODEC), en partenariat avec l´Université Mohamed I d´Oujda et l´Association Tanmia. www.tanmia.ma

Dans le cadre de la Constitution 2011 et le Programme du gouvernement (2017-2021) « soutien du choix démocratique, consolidation de l’État de Droit et la consécration de la régionalisation avancée, le renforcement de la transparence de l’action gouvernementale, la réformes de l’administration, l’amélioration de la bonne gouvernance », ce projet, d´une durée de 3 ans, vise à promouvoir et soutenir le processus de démocratie participative à travers le renforcement des capacités des acteurs locaux et la mise en œuvre de mécanismes de participation citoyens et citoyennes, avec une attention spécifique à la participation des femmes et de la population jeune.

Dès la collaboration entre les différents Conseils Communaux et les Organisations de la Société Civile au niveau local, les actions seront mises en œuvre au sein de 10 communes de 3 provinces:

Province de Taourirt: Commune Urbaine de Taourirt et Commune Urbaine de
Province de Jerada: Commune Urbaine de Jerada, Commune Urbaine d´Ain Beni Mathar, et Commune Rurale de Beni Mathar.
Préfecture d´Oujda-Angad (5) : Commune Urbaine d’Oujda, Commune Urbaine de Beni Drar, Commune Urbaine de Naima, Commune Rurale de Ain Sfaa et Commune Rurale de Beni Khaled.

L´objectif global du projet : Soutenir et accompagner les mécanismes de la démocratie participative dans la Région de l´Oriental.

Objectif Spécifique 1 : Favoriser l´implication des différents acteurs locaux à travers la concertation et la mise en place et l´accompagnement de mécanismes participatifs de suivi des politiques publiques.
Objectif Spécifique 2 : Améliorer et renforcer la capacité d’incidence des organisations de la société civile pour devenir une force de proposition et de promotion de la démocratie participative au niveau local et régional.

Les résultats attendus sont les suivants :

1. Les nouvelles dispositions législatives des collectivités locales en matière de démocratie participative, ainsi que leurs concepts, sont connus et contribuent à l’amélioration de la communication entre les acteurs locaux.
2. Les capacités des acteurs locaux en matière de démocratie participative s’améliorent, les mécanismes locaux existants s’améliorent et les bonnes pratiques sont reproduites.
Les OSC des zones d’intervention mettent en œuvre des actions d’incidence en lien avec la démocratie participative.
Les dynamiques et mécanismes d’incidence politique au niveau local interagissent avec les dynamiques régionales.

Service à réaliser par le prestataire :

Animer les réunions prévues par l´activité : A.1.1 : Réalisation des réunions de concertation avec les Communes concernés et signature des accords de collaboration.

Cette activité a pour objectif la réalisation d’au moins une réunion de concertation par commune (pour une totalité de 10 communes des 3 provinces) afin d’identifier des actions à réaliser ensemble et de préparation des accords de collaboration entre les différents acteurs locaux. Ces réunions seront organisées par des associations et des communes au niveau local des trois 3 provinces d’intervention. Des représentants des OSC et des élus ainsi que des fonctionnaires doivent participer aux réunions. Le produit le plus remarquable de cette activité est la définition du cadre de collaboration et signature des accords (Charte) entre les acteurs locaux pour la mise en place, appui et accompagnement des mécanismes de participation (Plans d´Action Communal, IEECAG, Pétitions) au niveau de chaque commune.Le nombre de bénéficiaires stimmés est de20 personnes : élus & élues, fonctionnaires, membres des OSC, et population générale. 40% sont des femmes.

La présence d´une personne animatrice recrutée exclusivement pour cette activité permettra de compter à la fin de l´activité avec des acteurs locaux, collectivités territoriales et organisations de la société civile, ainsi que les personnes participantes, motivés et prêtes á participer tout au long du projet et á s´ engager á travers des accords de collaboration (Charte) par commune.

Les indicateurs du projet en rapport avec l´activité 1.1. Sont les suivants :

Taux de satisfaction des participantes (OSC, fonctionnaires, élues) concernant les espaces de participation (Taux de réussite enquête 6/10)
Taux de satisfaction des participantes femmes (OSC, fonctionnaires, élues) concernant les espaces de participation (Taux de réussite enquête 6/10)

Profil souhaité:

Titulaire d’un diplôme bac+3.
Expertise en animation de groupes, communication et réalisation des enquêtes.
Expérience démontrée en projets académiques et/ou de développement sur la participation démocratique.
Expérience souhaitable dans une activité similaire.
Capacité de s’exprimer en arabe dialectal et française.

Taches á réaliser pour la personne chargée de l´animation :

La personne chargée de l´animation, s´occupe de l´activité en suivant ces taches :

Avant la réunion : Préparation de l´ordre du jour et distribution ; proposition d´ aménagement agréable des salles ; accord et respect adéquat du temps ; convocation de personnes participantes et partenaires invités ; prévision des supports audiovisuels.
Pendant la réunion : Accueilli les participants et partenaires invités ; assure la présentation de participants ; présente le thème de la réunion assure la validation de l’ordre du jour; gère les droits de parole, stimule la participation de toutes les personnes, anime les discussions et encourage les opinions de toutes les personnes ; réalise des synthèses, clarifie les points de vue ; promue le consensus des décision ; identifie de possibles conflits ou tensions, et oriente des actions prises pour les régler.
Après la réunion : Élabore le compte rendu est l´ envoie rapidement aux participantes et partenaires ; facilite le contact avec les personnes responsables.

Livrables :

Rapport final du déroulement en français. Une attention du rapport sera consacré á la participation des femmes et de jeunes et les besoins pour assurer sa participation.
Questionnaire de satisfaction de participantes et participants sur le déroulement de l´activité et les thématiques traités. En français et en arabe.
Dépouillement et analyse de résultats (donnés désagrégés par sexe et âge, communes, type de personne participantes, rural/urbain en français) concernant les questionnaires de satisfaction remplis.
Rapport de monitoring d’activité (évaluation en se basant sur les indicateurs)
Documents d´accords de collaboration (Charte) par commune (10) formulés. Les documents de collaboration portent une attention particulier á la participation des femmes et de la population jeune.

QUESTIONNAIRE- LIGNE DE BASE (DRAFT)

Commune………………………………………….
Age
Association
Elu(e)
Fonctionnaire de La commune
Autre
Cochez la case correspondante
F
H
Questionnaire
0
F
M
B
01
Quel est votre niveau de connaissance sur Les nouvelles dispositions législatives des collectivités locales en matière de démocratie participative ?
02
Quel est le niveau de communication entre les acteurs locaux au sein du territoire de votre commune ?
03
Existe-t-il des mécanismes de la démocratie participative dans votre commune
04
Quel est le niveau de capacité d’incidence des organisations de la société civile dans votre commune?
05
Y a t-il des actions d’incidence en lien avec la démocratie participative dans votre commune?
Cochez
oui
non
Si oui
Nombre=
06
Combien d’associations X ont déposé une pétition au collectivité territoriale dans votre commune ? et sur combien d’associations Y existantes dans votre commune
X/Y……………….
0= niveau zéro
F= faible
M=moyen
B= bien (plus que moyen)
Équipe de travail :

La personne chargée de l´animation doit réaliser son travail en coordination avec l’équipe technique du projet, donc l´association ACODEC (sise á Oujda) et Mouvement pour la paix-MPDL (sise á Rabat).

Logistique :

La personne chargée de l´animation se charge de la réalisation du travail et doit prendre en charge les dépenses et l´organisation des actions liées à leur propre transport, hébergement et élaboration des contenues et livrables demandés ainsi que tout autre besoin le concernant directement. Le transport et l’hébergement de l’animateur seront pris en charge par lui même. Le transport des bénéficiaires et les matériaux des formations (impression des dossiers, matériaux de bureau, etc.) seront pris en charge par l’association ACODEC.

Cadre normatif qui doit être considéré dans la prestation :

La prestation doit respecter les principes et les valeurs suivants :

Confidentialité des informations recueillies pendant la prestation.
Tous les documents produits pendant la prestation seront la propriété des commanditaires.
Respect des droits, libertés, égalité des personnes et des acteurs concernés par la prestation.
Sensibilité des spécificités culturelles des zones d´intervention.

Évaluation des offres :

Les offres seront évaluées par l´association ACODEC et Mouvement pour la paix-MPDL.

Qualité de l’offre technique: 30%.
Expérience du consultant dans la thématique / le domaine de planification: 35%.
Expérience préalabledans la zone d´intervention et connaissance du contexte: 35%.

Calendrier estimatif:

Le calendrier sera défini en concertation avec les associations ACODEC et Mouvement pour la paix.

Budget, paiement des services

Le paiement se fera hors taxes (conformément á l´Article 92, I, Paragraphe 23 du CGI (Code Général d’Impôts) http://www.fiscamaroc.com/la-taxe-valeur-ajoutee-126/exonerations-avec-droit-deduction-137.htm stipulant: les biens, marchandises, travaux et prestations de services financés ou livrés à titre de don par l’Union Européenne)
Une facture pro-forma doit être envoyée pour réalisation des procédures d´exonération de la TVA (2 exemplaires)
Bon de commande, Facture pro-forma et Facture original doit avoir le même montant et être établies au nom d´ACODEC (Nº IF20774894)
Facture original en 2 exemplaires.
Un contrat concernant la prestation de services sera signé avec l´association ACODEC, en deux exemplaires.
Pour les personnes physiques, il est tenu de respecter les dispositions de l’article 73 du code général des impôts en matière de L’ IR, la retenue du 30% du montant déclaré.
Les paiements seront réalisés de la manière suivante :
Premier payement : 33 % après la signature du contrat ;
Deuxième payement : 33 % á la présentation des livrables relatifs á la réalisation des réunions dans 5 communes.
Le troisième : 34 % á la présentation des livrables après réalisation des réunions dans la totalité de communes (10) et après la validation finale de toutes les produits et tâches, ainsi que la remise des documents supports.

Dossier à remettre pour la proposition :

Les demandeurs sont censés d’envoyer les documents suivants afin d’être éligibles pour cet appel :

CV de candidats (es)
Une note méthodologique.
Le programme proposé pour les réunions.
Une fiche technique des documents livrables.
Offre financière.

Le choix du prestataire se fera par un comité d´évaluation par ACODEC et Mouvement par la paix- MPDL et fera l’objet d’un PV.

Le choix des prestataires sera exigeant et équitable. Les prestataires sont sélectionnés pour leur professionnalisme, leur compétitivité dans la perspective d’une relation de confiance, sur l’adéquation des produits et services aux besoins exprimés ainsi que sur leurs préoccupations pour le respect de droits humains et environnementales. Les femmes sont encouragées á participer.

La proposition doit être envoyée par courrier électronique aux adresses suivantes : acodec_oujda@yahoo.fr ets.kaissy@mpdl.orgau plus tard le 16 Juillet 2018 à 13 :00 heures du Maroc.