Communiqué de presse
Oujda le 20 /12 / 2016
La Chambre de Commerce d’Industrie et de Services de l’Oriental
organise en partenariat avec la Direction Régionale des Impôts
d’Oujda, une journée d’information le mardi 27 décembre 2016 à
9h 30 au siège de la Chambre de Commerce d’Oujda sous le thème :
« La Télédéclaration et le Télépaiement-SIMPL ».
Cette journée sera animée par des cadres de la Direction Générale
des Impôts au profit des différents opérateurs, partenaires et
représentants des corps professionnels de la région.
Cette rencontre, qui intervient quelques jours avant la
généralisation de l’obligation de télédéclaration et de
télépaiement, est une opportunité pour les entreprises, les
comptables, les comptables agréés, les experts comptables et le
tissu économique de la région de débattre sur les nouveaux modes de
déclaration et de paiement et aussi pour échanger leurs expériences
sur leur transition vers ces e-services.
En effet, conformément aux dispositions des articles 155 et 169 du
Code Général des Impôts et à partir du 1er janvier 2017 , toutes
les entreprises qu’elles soient personnes physiques ou morales et
quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires, devront opérer
par procédé électronique afin de déposer les télédéclarations
et effectuer les télépaiements prévus en matière d’impôt sur
les sociétés, d’impôt sur le revenu et de taxe sur la valeur
ajoutée.
Le défaut de déclaration et de télépaiement expose les entreprises
aux sanctions prévues aux articles 187 bis et 208 bis du Code
général des impôts.