COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Mémorandum de l’Association Beni Znassen pour la Culture, le Développement et la Solidarité (ABCDS) pour une approche nationale, stratégique et participative de la politique migratoire.
Oujda, le 20 mars  2014
Partant de tout ce qu’elle a accumulé dans le domaine de la migration, depuis le lancement de ses activités fin 2005 à partir de la ville de Oujda, capitale du l’Oriental marocain et carrefour des migrations, l’Association Beni Znassen pour la Culture, le Développement et la Solidarité (ABCDS) soumet au débat public son mémorandum afin de poser les jalons pour la formulation réfléchie d’une politique migratoire et d’asile humaniste et juste ainsi  que la mise sur pied d’une approche nationale stratégique, participative et intégrée.
L’ABCDS, considérant avec conviction l’enjeu de son action, place sa conviction et la motivation de sa responsabilité en tête de la liste prioritaire de sa raison d’être, la nécessité de veiller à sauvegarder les valeurs humaines et les perspectives des droits de l’homme inhérentes à la migration et aux migrants, ainsi que son refus catégorique et de principe de toute méthode procédurale ou forme de « black-out ».
Toujours ne dérogeant guère de sa totale prise de conscience quant à la transition d’approche à même d’opter pur une nouvelle dans l’Histoire Contemporain du pays n’est pas chose facile, et après le trimestre au terme duquel fut déclenchée l’opération exceptionnelle de régularisation de la situation des étrangers en séjour irrégulier au Maroc, l’ABCDS met à la disposition des sphères concernées ses observations essentielles suivantes :
1)    Non prise en considération des formules de base gérant administrativement les voies procédurales et leur consensus organisationnel, en l’absence d’une Administration nationale authentique veillant à la gestion de l’opération tout au long de l’année entière, disposant de son propre siège et d’une adresse permettant à l’ensemble des concernés de présenter leurs propositions et leurs observations.
2)    Nous ne percevons pas la volonté effective chez le Gouvernement à travers les critères érigés, de mettre en pratique la valeur humaine corroborée par  le discours Royale adressé à la nation à l’occasion du 38ème  anniversaire de la Glorieuse Marche Verte, sachant que la circulaire conjointe du Ministre de l’Intérieur et du Ministre chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration n’est qu’une reprise de la loi n° 02-03 à caractère sécuritaire sans plus, mise à part la levée d’obligation d’accès au territoire national d’une manière légale, il n’en demeure pas moins entravé par des conditions d’atteintes impossibles, ajoutées :
a.    La circulaire conjointe conditionne la durée de vie commune d’au moins deux ans pour les conjoints de ressortissants marocains et quatre ans pour les conjoints étrangers, ce qui est contraire au principe du regroupement familial, ce dernier étant un droit humain.
b.    Impossibilité pour les étrangers, surtout ceux en provenance des pays subsahariens, de disposer de contrats de travail d’une durée d’au moins deux ans, avec effet rétroactif, cela avant le 31 décembre 2011, par la force des dispositions des articles 516 et 517 du Code du travail et, plus généralement, les employeurs marocains évitent de conclure de contrats de travail avec des salariés même s’ils sont de nationalité marocaine.
c.    Impossibilité pour de nombreux migrants, en particulier originaires de l’Afrique subsaharienne, de disposer de pièces justificatives, en dépit de leur présence sur le territoire national depuis plus de 5 ans, par la force des circulaires et notes précédentes du ministère de l’Intérieur, qui criminalise la location aux migrants sans papiers, leur mobilité dans les transports en commun ou leur accès aux services publics, dû notamment, au non-respect des dispositions de la loi n ° 02-03 relatives à la reconduite à la frontière et l’éloignement.
3)    Il ya des catégories non couvertes par la circulaire conjointe (les enfants non-accompagnés, les personnes ayant des besoins spécifiques, les victimes de traite des êtres humains), et non référence à la situation des migrants qui ont purgé une peine privative de liberté au Maroc, et leur droit ou non de bénéficier de l’opération de régularisation.
4)    L’indétermination de mécanisme ou des procédures claires concernant la notification de refus et les voies des recours (jusqu’à présent, aucune notification de refus n’a été communiquée  aux personnes dont la demande  de régularisation a été rejetée).
5)    Non-inclusion d’une référence aux conventions bilatérales sur la migration liant le Maroc à certains pays, comme la Tunisie et le Sénégal.
6)    Absence de programmes d’accompagnement de l’opération  au niveau de la communication et de l’intégration, un bon nombre de migrants titulaires des titres de séjour, estime  leur document de séjour sans perspectives.
Devant ce qui a été enregistré dans la gestion gouvernementale marquée par une faiblesse apparente à tous les niveaux, l’ABCDS, préoccupée par les répercussions négatives de cette gestion, insiste sur ce qui suit :
—    La désinstitutionalisation de l’opération de régularisation et l’absence d’une méthodologie nous mettent en face d’ambiguïtés et d’obstacles réels, enveloppées dans des types de propagande traditionnelle comme la seule façon de justifier la confusion et l’improvisation.
—    La question migratoire est indivisible et doit traiter des causes des migrants Marocains à l’étranger et les migrants étrangers au Maroc, selon une perspective purement marocaine, respectueuse des conventions internationales sur les travailleurs migrants et les réfugiés.
—    La définition claire des objectifs, l’unification de la volonté dans le cadre de toutes les formes d’action et de coopération, la primauté de l’approche participative et le dépassement de considérer la question comme une zone de rivalité chauvine.
—    L’estimation réelle, la considération et l’investissement positif de l’expérience accumulée par les organisations de la société civile et les experts marocains spécialisés, au lieu de consacrer la politique d’exclusion ou de confinement …
Et marquant la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale célébrée le 21 Mars de chaque année, et face à la grande préoccupation en raison de la prévalence croissante des tendances, des opinions et des actes racistes, physiques et verbales, le gouvernement marocain doit prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre les formes de discrimination raciale et les manifestations du fanatisme, de l’extrémisme  et de xénophobie, en raison de leurs impacts négatifs sur la société et sur de l’espace démocratique dans le pays.
Le Mémorandum joint au présent communiqué, est une contribution pour l’élargissement de la base du débat sur la nouvelle politique migratoire, et une invitation pour le lancement d’un dialogue national, où contribueront toutes les composantes de la société marocaine.

Pour l’échange de vues, d’idées et d’opinions sur le Mémorandum et soumette des propositions :
https://www.facebook.com/pages/ABCDS-Memo-Migration/290415004416435

Pour plus d’informations, veuillez contacter :
Hicham Baraka, président de l’ABCDS
Tél.: +212-667.71.65.24
Email: hicham.baraka@gmail.com