Un projet de loi controversé vise à élargir la Chambre basse tout en tentant de parvenir à une représentation égale des hommes et des femmes.

Par Imrane Binoual pour Magharebia à Casablanca – 11/08/11

La scène politique marocaine est en émoi durant ce Ramadan, alors que les partis étudient des projets de loi régissant les prochaines élections législatives.

Le plus important projet de loi en discussion, et celui qui suscite le plus de désaccords, concerne la Chambre des représentants. L’un des points de discorde concerne le nombre de parlementaires au sein de la Chambre basse.

Le projet de loi présenté par le ministère de l’Intérieur propose en effet que le nombre de députés passe de 325 à 395. Ce même texte stipule que la liste nationale puisse passer de 30 à 90. Cette liste serait consacrée aux femmes et aux jeunes candidats.

Des juristes critiquent ces dispositions qui, disent-ils, doivent être discutées à la lumière des acquis de la nouvelle constitution adoptée le 1er juillet. Ben Youness Elmarzouki, enseignant chercheur à l’université d’Oujda, explique qu’augmenter le nombre de parlementaires n’est « pas approprié dans la conjoncture actuelle ».

« Cela donne l’impression au simple observateur que l’on cherche à satisfaire tous les acteurs, y compris ceux qui arrivent juste sur la scène qu’on essaye d’intégrer au parlement », affirme-t-il. « Je suis contre cette augmentation, d’autant plus que le nombre ajouté est très démesuré. Il s’agit de l’ajout de 70 nouveaux sièges. »

L’augmentation du nombre de parlementaires a été un sujet récurrent au Maroc depuis les premières élections législatives en 1963, explique Mohamed Manar, docteur en droit et spécialiste des élections, qui vient de publier un livre sur les récentes élections.

Le nombre des députés s’est accru régulièrement au fil des années. Manar affirme que cela est lié à la nature du système politique, c’est-à-dire le choix entre bicaméralisme ou monocamérisme au parlement.

« Aujourd’hui, tout en gardant le bicaméralisme, on propose de relever le nombre des députés à la chambre des représentants. Mais il faut savoir aussi que la nouvelle constitution a décidé de réduire le nombre des députés de la seconde chambre, qui ne pourra pas dépasser 120 conseillers », dit Manar.

Cet expert s’interroge sur le point de savoir si la Chambre basse a besoin d’autant de députés, car certains pays démocratiques ayant des populations plus importantes comptent moins de législateurs. « L’autre question qui se pose est de savoir si cette proposition de relever ce nombre vient en réponse à un besoin perçu, ou si d’autres considérations poussent dans ce sens », ajoute-t-il.
Répondant à son propre questionnement, il suggère que cette proposition a été faite dans l’espoir d’encourager un plus grand nombre de personnes à présenter leur candidature, renforçant ainsi la participation.

Mais Elmarzouki relève d’autres points négatifs concernant la liste nationale. Il explique qu’une telle liste pourrait en fait s’avérer discriminatoire par rapport à une liste locale de candidats. Il explique que cette liste nationale cherche à établir la parité entre les genres, mais que les hommes dont il s’agit sont des jeunes de moins de 35 ans. Il suggère que cette liste devait uniquement inclure des femmes à titre de « mesure de discrimination positive ».

« Il est inadmissible de parler des jeunes dans une telle liste, car les jeunes ne sont pas un genre à favoriser. Aussi, il est inacceptable qu’on se contente dans la représentativité de jeunes uniquement du genre masculin. L’on tend, de la sorte, à exclure les jeunes femmes », ajoute Elmarzouki.

De plus, le principe de la parité exige que l’idée de parvenir à l’égalité en alternant hommes et femmes soit également adoptée dans les listes locales, explique-t-il. Pour lui, s’il y a un problème de représentativité des jeunes, il doit être résolu en dehors de la liste nationale.
Ce contenu a été réalisé sous requête de Magharebia.com.