Journée internationale des migrants, 18 Décembre 2009

Déclaration du Président du Comité des Nations unies sur les travailleurs migrants et du Rapporteur spécial sur les droits humains des migrants

Les migrants sont de plus en plus exposés à la marchandisation et aux violations des droits humains

En dépit des efforts accrus de la communauté internationale, y compris la société civile, dans la promotion de conditions saines, équitables, dignes et légales de migration, de nombreux débats actuels, que ce soit lors du Forum mondial sur la migration et le développement, ou au sein des organisations régionales et processus, sont encore centrées sur le contrôle des migrations et le droit des États souverains pour déterminer l’admission des non-nationaux sur leur territoire.

Les droits de l’homme des migrants restent souvent hors de vue et les migrants continuent d’être exposés à la marchandisation et aux violations des droits. C’est pourquoi aujourd’hui, alors que nous célébrons la Journée internationale des migrants 2009, nous aimerions attirer votre attention sur la situation des deux groupes particulièrement vulnérables d’entre eux: les travailleurs domestiques migrants et les enfants.

La protection des travailleurs domestiques migrants, dont la majorité sont des femmes, pose un défi particulier. Non seulement les travailleurs domestiques migrants sont victimes de discrimination en raison de leur statut de non-citoyens, mais le domicile n’est pas reconnu comme un lieu de travail dans de nombreux pays et est exclu de la réglementation du travail. En conséquence, les travailleurs domestiques sont souvent soumis à des conditions de travail comparables aux formes contemporaines d’esclavage. Dans le cas des travailleurs domestiques migrants en situation irrégulière, la crainte d’une expulsion les empêche de chercher à obtenir réparation, même dans les cas où ils subissent des violences sexuelles.

Cette année, le Comité sur les travailleurs migrants a examiné la question des travailleurs domestiques migrants au cours de sa 11ème session à une journée de débat général, qui a réuni les représentants des Etats, des agences onusiennes et des membres de la société civile. À la lumière des contributions apportées à cet évènement, nous recommandons vivement à tous les États, qu’ils soient d’origine ou de destination, de mettre en œuvre une législation favorable aux femmes qui étend à la protection des normes internationales du travail aux travailleurs domestiques migrants.

Nous appelons aussi les gouvernements à combattre les abus des agences de recrutement, d’améliorer les voies légales de migration et d’ouvrir des mécanismes judiciaires pour les victimes de violence, indépendamment de leur statut d’immigration. Comme il n’existe actuellement aucune convention internationale spécifique aux travailleurs domestiques, nous nous félicitons des travaux réalisés à l’OIT, d’envisager un nouvel instrument sur les travailleurs domestiques, qui nous l’espérons, contribuera de façon significative, à combler le manque de protection.

La situation des enfants migrants reste également une préoccupation particulière, notamment ceux qui sont non accompagnés et le risque d’être introduits en contrebande ou la traite. Nous exhortons tous les États à intégrer les droits de l’enfant par une approche fondée sur les lois, sur les migrations, sur les politiques et programmes. En particulier, nous encourageons les pays à fournir l’accès à l’éducation, les soins de santé et de l’enregistrement des naissances à tous les enfants, notamment des enfants migrants en situation irrégulière.

Il est important de rappeler que tous les migrants sont protégés par des droits de l’homme et des normes du travail, notamment la Convention internationale pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, indépendamment de leur statut d’immigration. Les enfants de migrants, qu’ils soient accompagnés ou non et quelle que soit leur statut migratoire, ont également droit à tous les droits énoncés dans la Convention relative aux droits de l’enfant.

Aujourd’hui marque aussi, le début du 20e anniversaire de l’adoption par l’Assemblée générale de la Convention internationale pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille *. Avec d’autres acteurs dans ce domaine, nous saisissons cette opportunité pour intensifier notre action de sensibilisation pour la ratification et l’application de la présente Convention et nous exhortons tous les États à devenir partie à la Convention comme une question de priorité.

Nouakchott, le 18 décembre 2009