Je suis désolé pour le choix de l’intitulé de cet Email…c’est en quelque sorte une réaction à une sorte d’intimidation que j’ai sentie chaque fois que j’ai eu affaire à votre site. Durant les ébats houleux qu’ont connus les élections communales, à mon tour, et voulant faire entendre mon point de vue, j’ai posté des commentaires sur le sujet…mais malheureusement, un seul a eu la chance d’attirer votre attention et de figurer dans le site ! Ce n’est pas ça le plus important, parce que après tout un commentaire’est une réaction personnel qui peut « manquer » de sagesse parfois ou qu’il soit alimenté par un excès de zèle… Mais, ce qui est intolérable à mon sens, c’est lorsque vous refuser de publier un article à caractère purement scientifique et qui vise à vulgariser l’information juridique à nos concitoyens… parce que un site, est après tout un moyen d’apprentissage, d’échange d’idées et de contribution à l’amélioration du cadre de la vie de nos concitoyens. Je n’en rajouterai pas plus, mais je souhaiterais quand même que vous publiez mon article qui répond à moult questions posées par presque tous les Oujdis  qui méritent d’être informés sur les véritables enjeux de ces élections communales… Encore une fois merci et bonne continuation…

N.B: Ci-joint une copie de mon article au cas où vous l’aurez perdu !!!! Fonctionnaire communal Chercheur en droit public Les collectivités locales sont-elles compréhensibles par nos citoyens ?

L’analyse des élections communales du 12 juin ayant été généreusement faite par des journalistes, politiques, chroniqueurs influents ou non, ainsi que par tous les habitués des forums et des journaux électroniques… je n’en rajouterai pas, tout ou presque a été dit ! Quoique presque un mois est déjà passé, le débat reste toujours présent dans toutes les discutions, ce qui implique que c’est un moment de démocratie au cours duquel chaque citoyen se voit invité à donner son avis et sa propre vision de la chose. Un temps d’ouverture et de dialogue au cours duquel la population s’informe et s’exprime sur cette « Commune  » et cette « décentralisation » dont ils entendent souvent parler, de ces élections communales qui ont pris une tournure extravagante… mais la question qui s’impose ici et sur laquelle j’aimerais intervenir, c’est qu’est ce que le citoyen entend par le vocable « commune » ? Et la signification de la décentralisation, est elle vraiment accessible à tous les citoyens ?

Concernant cette question, il y a un vrai paradoxe. Il parait que les Citoyens n’y comprennent plus grand chose. Ils connaissent leur président et leurs conseillers communaux, ceux de leurs circonscriptions du moins mais si nous les interrogeons sur les différentes compétences des collectivités locales, leurs réponses seront à 90% erronées. Peu d’électeurs sont en mesure de savoir exactement qui fait quoi. Ils ont peu repéré que l’acte de naissance et le permis de construire, c’est plutôt la commune « Lbaladiya », le passeport et le certificat de résidence, c’est plutôt « Le Caïd », etc. Quant à la région qui a été élevée au rang de collectivité locale aux termes de l’article 100 de la constitution de1996, ils ne connaissent presque rien sur cadre institutionnel, structurel et juridique… Excepté quelques sujets précis, les citoyens mettent les collectivités locales dans le même sac, confondent les compétences et l’on ne peut pas leur reprocher de ne pas savoir qui s’occupe de quoi, d’autant plus que, souvent, tout le monde s’occupe un peu de tout dans notre cher pays ! D’un autre côté, les élus locaux, à leur tour se plaignent que tout est trop compliqué et que la tâche n’est pas aussi facile qu’ils croyaient ! Le mouvement de décentralisation adresse des messages qui reconfigurent entièrement la perception des élus locaux. Rares sont les élus qui saisissent parfaitement tout l’arsenal juridique relatif à la décentralisation et les larges prérogatives accréditées à la gestion des affaires locales… En prise direct avec les électeurs, ils sont dans l’obligation d’assurer à la collectivité locale son plein développement économique, social et culturel a travers l’élaboration de programmes communaux et l’établissement de stratégies qui permettent de favoriser le développement de la commune et de garantir l’utilisation rationnelle des moyens disponibles. Les élus sont en même temps des acteurs de gestion et de contrôle. Il s’agit d’un véritable défi, qui requiert de la part des conseillers une grande connaissance de la chose locale, des finances et des politiques gouvernementales. Leur responsabilité est à la fois de participer aux diagnostics des communes, de déterminer des possibilités à partir desquelles seront élaborés les programmes de développement locaux, d’étudier les diverses politiques sectorielles et les programmes décidés pour y intéresser la population concernés. Ils interviennent aussi au moment de la préparation du budget communal, pour que soient prévues les ressources correspondant aux propositions pour chaque secteur. Ils suivent, conseillent, évaluent et contrôlent les services fournis au citoyens. Ainsi le conseiller communal occupe une place très importante … Il est le responsable et le témoin de toutes les activités de la commune, ce qui signifie en gros que son rôle et sa responsabilité sont énormes. C’est extraordinaire comme évolution, et la responsabilité est inséparable de la co-responsabilité. Il s’agit de la remettre en cause positivement chaque jour, c’est pourquoi il est important qu’il sache de quoi il est question quant il se présente au élections. Comment expliquer les vrais enjeux de la décentralisation aux citoyens ? La gestion décentralisée des affaires locales se révèle comme un mode de gouvernance essentiel pour relever les défis du développement local… toutefois, il est permis de dire en toute objectivité que la qualité de la gestion locale passée n’a pas toujours été à la hauteur des attentes. Quelques expériences, étaient un échec total avec de graves dysfonctionnement liés à la manière de servir les citoyens (irrégularités, sens déficient du service public, incivisme, blocages, service des intérêts individuels…) Ainsi, malgré tous les efforts déployés par les pouvoirs publics, pour qui la décentralisation constitue un choix politique incontournable, la commune reste « le maillon faible de la démocratie marocaine »…

L’expérience des précédents mandats dégage en fin de compte le sentiment que cette institution est bel et bien marginalisée. Si elle a survécu au laisser aller, a l’improvisation de la gestion c’est au prix d’un fond perdurable de reflexes, d’habitudes et de pratiques qu’il est temps de revoir et de rationnaliser… Alors, devant un tel constat, comment convaincre le citoyen marocain, contrarié par le poids des attentes et le choc des déceptions, de l’importance de la Commune ? Comment lui expliquer les multiples facettes et les différents enjeux de ces institutions décentralisées ? Comment réussir à « faire » de l’élu local un stratège capable de définir des visions et de fixer des orientations ? La solution, ou du moins une partie de la solution, passe par la promotion d’une nouvelle culture citoyenne. Il faut enraciner la culture participative à travers les associations et toutes les composantes de la société civile. L’enjeu est de taille et le relever, relève de l’urgence ! La politique demeure incontestablement une composante centrale du développement de notre pays. Développement qui ne pourrait se concrétiser qu’à travers l’implication des citoyens au niveau local dans la participation de la gestion de la chose publique locale. Naturellement cette recherche d’intermédiation entre l’État et la société n’est pas toujours un fleuve impassible… Mais c’est un travail de longue haleine qui demande une forte implication des pouvoirs publics. Ces derniers sont amenés à jouer un rôle plus important dans l’accompagnement des composantes de la société civile dans le processus qui devait être engagé pour restaurer la démocratie et trouver des réponses à la crise de la démocratie. Avec un taux très élevé d’abstention lors des élections que notre pays a connu, il y a de quoi être inquiet. Avec des Maires qui ne représentent que 03% des voix des électeurs inscrits, il est légitime de se demander, avec quel type de système décentralisé nous retrouvions nous ? En tout cas, les pouvoirs publics et les partis politiques sont amenés, et dans l’urgence à trouver des réponses et à analyser en profondeur les causes de cette longue rupture entre le citoyen et la politique… En parallèle, Il faut s’engager à faire son devoir de citoyen si on veut garder le confort de la démocratie. Instaurer une culture ou la revendication de la prestation administrative doit être exigée comme un droit. Le citoyen doit savoir qu’il n’est plus seulement un administré : il devient de plus en plus un consommateur qui attend beaucoup et exige même de sa Commune. Il est temps pour qu’il comprenne que c’est lui qui décide par qui et comment sa commune sera gérée…Le rapport commune-citoyen doit faire prévaloir une éthique nouvelle de service public, en vertu de laquelle c’est la collectivité locale qui est au service du citoyen et non l’inverse. Dans ce cadre, l’ambition du citoyen ne doit pas s’arrêter à des tâches quotidiennes d’une importance moindre et que même l’autorité locale pouvait effectuer, il faut oser demander et exiger de bénéficier de tous les atouts de la commune, notamment la réalisation de projets de grandes envergures afin d’assurer le développement économique, social et culturel escompté.

Sur un autre plan, les différentes réformes portées aux textes juridiques qui régissent la décentralisation (charte communal, fiscalité locale, marchés publics…) tendent à faire gérer autrement la chose locale en donnant aux conseils communaux une large marge de manœuvre afin de faire de la commune un instrument au service du progrès, du développement et du citoyen. Alors, pour tous ceux qui se portent candidat pour les élections communales, et qui voient dans ces élections la promesse d’une manne financière et l’accès assuré à certains privilèges, et bien qu’ils sachent que désormais, ils n’ont plus de place dans la commune d’aujourd’hui. Fini le temps du laxisme, et rien n’est plus comme avant ! En plus des égides des nouveaux textes juridiques, l’émergence d’une nouvelle élite, jeune, responsable et bien formé, ne laissera pas ces gens taxés d’incompétence et assoiffés de richesse, aboutir à leurs fin…désormais, l’exercice du mandat public exige des qualités de moralité, de probité, de respect de bien public et du citoyen. Il faut également que les procédures de démission d’office, de suspension, de révocations prévues par la loi soient mises en œuvre toutes les fois que ces édiles locaux manqueront à leurs devoirs.

Il y a lieu de rappeler, pour ce genre d’élus locaux, que les organes de contrôles, notamment la Cour régionale des comptes, l’inspection générale de l’administration territoriales et des finances locales sont là pour contrôler le fonctionnement des ces assemblées et la conformité de leurs activités à la légalité. Ils ne prouvent tolérer qu’il ait déviation, mauvaise gestion ou gaspillage des deniers publics… Enfin, et pour toutes ces raisons, le local reste le véritable lieu où les questions de développement (gestion d’emploi, habitat, santé, environnement…) sont appelées à se dérouler… La commune demeure donc le premier échelon de la proximité et le port d’attache des citoyens… Une vraie école de la démocratie locale dont bénéficient, et le citoyen et les élus locaux qui se sont engagés à assumer la responsabilité de servir leurs électeurs, ainsi, son rôle ne doit jamais se restreindre à « 3akd al izdiyad » l’extrait de l’acte d’état civil !

Khalid MAAROUFI Fonctionnaire communal Chercheur en droit public