Vendredi 24 Janvier 2025

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 23 Janvier à Rabat, a approuvé le projet de décret n° 2.23.969 relatif à l’aquaculture continentale, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Ahmed El Bouari.

Ce projet de décret vient en application des dispositions du titre II bis de la loi n° 130.12, modifiant et complétant le Dahir du 12 Chaâbane 1340 (11 avril 1922) sur la pêche dans les eaux continentales, visant à organiser l’aquaculture dans ces eaux, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement.

Ce projet de décret, a-t-il poursuivi, vise à définir les modalités d’octroi, de modification et de renouvellement des autorisations d’exploitation d’unité aquacole continentale, ainsi que les modalités d’octroi des autorisations prévues à l’article 10-7 du dahir précité, et de définir les mécanismes de contrôle des activités de ces unités.

Conseil du gouvernement: adoption d’un projet de loi relatif à l’organisation judiciaire:

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 23 Janvier à Rabat, le projet de loi n°73.24 modifiant et complétant la loi n°38.15 relative à l’organisation judiciaire.

Présenté par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des nouveautés de la loi n° 38.15 relative à l’organisation judiciaire, conformément aux Hautes orientations royales qui prônent le rapprochement de la justice des citoyens, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce texte, a ajouté le ministre délégué, intervient aussi dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la Charte de la réforme du système de la justice, notamment en termes de mise en place d’un système judiciaire de qualité fondé sur la transparence, la simplification des procédures et l’efficience judiciaire.

Le projet de loi vise à modifier les dispositions des articles 74 et 75 de la loi n°38.15, en vue d’adapter l’organisation judiciaire au découpage régional et administratif en assurant une répartition équitable des juridictions commerciales et administratives sur l’ensemble du territoire national, le but étant de rapprocher la justice des justiciables et de rationaliser la carte judiciaire, a expliqué M. Baitas.

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant sur le statut du corps des attachés scientifiques:

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 23 Janvier à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.23.1195 portant sur le statut du corps des attachés scientifiques au ministère de la Santé, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui.

Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Directives Royales visant la refonte du système national de santé, particulièrement en ce qui concerne le renforcement et la valorisation des ressources humaines, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce texte s’insère également dans le cadre de la mise en œuvre du programme gouvernemental 2021-2026, qui met un accent particulier sur la valorisation du capital humain national, a ajouté M. Baitas. Selon le porte-parole du gouvernement, ce projet de décret vise à établir un statut consacré au corps des attachés scientifiques au ministère de la Santé, en définissant les missions qui leur sont assignées et les conditions d’emploi et de promotion, ainsi qu’en mettant en place un système de rémunération pour l’encadrement et la recherche afin que les cadres concernés puissent accomplir au mieux les missions qui leur sont assignées.

Le Conseil de gouvernement s’informe de deux conventions internationales:

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 23 Janvier à Rabat, s’est informé de deux conventions internationales présentées par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.

Il s’agit de la convention n°185 révisant la convention sur les pièces d’identité des gens de mer de 1958, telle qu’amendée par la Conférence générale de l’Organisation Internationale du Travail lors de sa 91ème session tenue à Genève le 19 juin 2003, et du projet de loi n° 63.24 portant approbation de ladite convention, a précisé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil. La deuxième convention porte sur le protocole de 2002 à la Convention d’Athènes de 1974, relative au transport de passagers et leurs bagages par mer, adoptée le 1er novembre 2002 à Londres, et le projet de loi n°62.24 approuvant ledit protocole, a ajouté le ministre délégué.

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures:

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 23 Janvier à Rabat, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, M. Abdelaziz Ait El Mekki a été nommé doyen de la Faculté de Chariaa à Agadir tandis que M. Mostafa Stitou a été nommé doyen de la Faculté des sciences de Tétouan, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement. En ce qui concerne le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, M. Abdellah Ben Mellouk a été nommé directeur général de la Diplomatie économique et du développement culturel alors que M. Hicham Ghazri a été nommé directeur général des Affaires administratives et générales, ajoute la même source. Au ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports – Département de l’Éducation nationale et du Préscolaire, M. Mohamed Cherif Essalih a été nommé directeur de la Programmation, du budget et du contrôle de gestion, conclut le communiqué.

(MAP: 23 Janvier 2025)