Jeudi 3 Octobre 2024
Travaux du Conseil de gouvernement du jeudi 03 Octobre 2024

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi portant sur l’organisation de la profession d’huissier de justice:

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 03 Octobre, le projet de loi n°46.21 portant organisation de la profession d’huissier de justice, en tenant compte des observations soulevées à ce sujet.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du chantier de réforme du système de justice, à travers la mise à niveau et le développement des professions juridiques et judiciaires et l’amélioration de la qualité des services qu’elles offrent, a souligné le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Cette réforme vise également à dresser un diagnostic et un état des lieux de ces professions, dans la perspective de les renforcer par des mécanismes législatifs modernes au diapason des changements et mutations majeurs que connaît le Maroc dans le domaine de la Justice, a-t-il poursuivi.

Il a ajouté que ce projet de loi entre dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la Charte de réforme du système judiciaire, notamment celles liées à la modernisation des textes juridiques relatifs à l’organisation de la profession d’huissier de justice et à l’amélioration de leurs conditions de travail à travers la révision de la loi actuelle régissant cette profession.

Conseil de gouvernement : Adoption d’un projet de décret portant réglementation de l’uniforme du personnel de l’ADII:

Le Conseil de gouvernement réuni, jeudi 03 Octobre à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.742 modifiant le décret n°2.21.439 du 1er Chaâbane 1443 (4 mars 2022) portant réglementation de l’uniforme du personnel de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), des insignes distinctifs et leurs caractéristiques.

Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet vient en adéquation avec les modifications apportées aux dispositions du décret n°2.19.453 du 7 Joumada I 1442 (22 décembre 2020) portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l’ADII, notamment la suppression des grades classés dans l’échelle 7 et l’intégration des fonctionnaires y figurant dans les grades équivalents de l’échelle 8, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du conseil.

Et d’ajouter que ce projet vise à réajuster les insignes distinctifs des grades du personnel de l’ADII afin de préserver la hiérarchie de commandement au sein de l’Administration, conformément à la nature quasi-militaire qui caractérise son fonctionnement.

Le gouvernement adopte deux projets de décrets portant renouvèlement des licences de deux sociétés de télécommunication:

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 03 Octobre à Rabat, deux projets de décret relatifs au renouvellement des licences d’établissement et d’exploitation attribuées aux sociétés de télécommunication « Medi Telecom SA » et « Wana Corporate », présentés par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Ghita Mezzour.

Il s’agit du projet de décret n°2.24.801 portant sur le renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation du deuxième réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM attribuée à la société « Medi Telecom SA », a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le gouvernement a aussi adopté le projet de décret n°2.24.802 relatif au renouvellement de la licence attribuée à « Wana Corporate » pour l’établissement et l’exploitation d’un troisième réseau public de télécommunications utilisant des technologies cellulaires de deuxième génération.

Les deux sociétés de télécommunication avaient au préalable déposé une demande de renouvellement de la licence d’exploitation auprès de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), conformément aux dispositions de leurs cahiers des charges respectifs, a précisé M. Baitas.

Le Conseil de gouvernement examine un accord sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre le Maroc et l’Italie:

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 03 Octobre à Rabat, a examiné un accord sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire aux fins de la conversion, signé le 27 mars 2024 à Rome entre les gouvernements du Royaume du Maroc et la République d’Italie, et du projet de loi 38.24 portant approbation dudit accord.

Présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, cet accord vise à faciliter la circulation routière sur le territoire des deux pays, en reconnaissant, conformément à la législation nationale de chaque partie, les permis de conduire nationaux valides et non provisoires émis par l’autre partie, comportant toutes les informations permettant d’identifier le conducteur, à condition que le titulaire du permis de conduire remplisse l’exigence d’âge légal définie par chaque partie pour l’obtention de la catégorie concernée par l’échange, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Cet accord permet au titulaire d’un permis de conduire délivré par l’une des deux parties de conduire des véhicules motorisés correspondant aux catégories de permis obtenues dans l’État qui l’a délivré, pour une durée d’un an à compter de la date d’obtention de la résidence sur le territoire de l’autre État, a-t-il ajouté.

L’accord précise également, pour les citoyens s’installant à des fins de résidence, la nécessité d’échanger leur permis de conduire national contre un permis de conduire équivalent délivré par l’autre État, sans passer d’examen théorique ou pratique, sauf dans des cas particuliers concernant les conducteurs ayant des besoins spécifiques, qui sont dans l’obligation de passer un examen pratique, a-t-il révélé.

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures:

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 03 Octobre à Rabat, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Au niveau la Délégation Interministérielle aux droits de l’Homme (DIDH), il a été procédé à la nomination de Mme Fatima Berkane au poste de secrétaire générale, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

S’agissant du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, M. Mohamed Chabab, a été nommé Directeur de l’École Nationale des Sciences Appliquées (ENSA) à Safi et M. Abderrahim Rafaoui, Doyen de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Béni Mellal, a ajouté M. Baitas.

(MAP: 03 Octobre 2024)