Jeudi 27 Juin 2024
Travaux du Conseil de gouvernement du mercredi 26 juin 2024
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’établissement de la carte judiciaire du Royaume:

Le Conseil de gouvernement a adopté, réuni mercredi 26 juin à Rabat, un projet de décret n° 2.24.401 modifiant le décret n° 2.23.665 du 25 Rabii II 1445 (10 novembre 2023) relatif à l’établissement de la carte judiciaire du Royaume, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

Ce projet de décret intervient eu égard à l’importance de la carte judiciaire en tant que l’un des plus importants mécanismes de gestion du service de la justice et de réalisation de l’efficacité judiciaire, et l’un des moyens pour une distribution juste et équitable des infrastructures et des ressources humaines, afin de rapprocher les services des citoyens et répondre à leurs besoins pour une justice efficace, efficiente, accessible et de proximité, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil.

Il vise aussi à dépasser les approches classiques dans la révision de la carte judiciaire et sa rationalisation selon des critères additionnels basés sur le rapprochement des justiciables des services à travers l’ensemble du territoire national, en veillant à ce que l’ensemble des citoyens bénéficient équitablement des services de la justice, tout en tenant compte de la répartition administrative et régionale du découpage judiciaire du Royaume, a-t-il ajouté.

Et d’ajouter que ce projet de décret permettra la mise à niveau du centre judiciaire de Oulad Teïma, relevant du tribunal de première instance de Taroudant, en raison de l’importance de son activité judiciaire et en réponse aux réclamations des représentants du cercle de Oulad Teïma et de la région, dans la perspective d’un appui aux capacités de gestion de l’administration judiciaire et du renforcement de sa position en tant qu’acteur essentiel du développement économique et humain de l’ensemble de la région.

Par ailleurs, M. Baitas a indiqué que l’examen du projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale, présenté par le ministre de la Justice, a été reporté à une réunion ultérieure du Conseil de gouvernement, afin d’approfondir son contenu.

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant création de nouveaux cercles et caïdats:

Le Conseil de gouvernement a approuvé, mercredi 26 juin à Rabat, le projet de décret n° 2.24.461 portant création de nouveaux cercles et caïdats, présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.

Ce projet de décret entend créer de nouvelles unités administratives en introduisant les amendements nécessaires au tableau annexé au décret n° 2.15.402, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Il vise à améliorer les capacités de gestion de l’administration territoriale dans les deux préfectures et provinces concernées, à appuyer son organisation administrative et à accompagner leur évolution démographique, sociale et urbaine, et ce dans chacune des préfectures de Fès et Meknès et provinces de Khénifra et Zagora, portant ainsi le nombre de cercles de 212 à 213 et le nombre de caïdats de 727 à 729 au niveau national, a précisé M. Baitas.

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures:

Le Conseil de gouvernement a approuvé, mercredi 26 juin à Rabat, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Au niveau du ministère de la Transition énergétique et du Développement durable (Département de la transition énergétique), Mme Badia El Karoui a été nommée directrice de la stratégie, des prévisions, de l’observation et de la coopération, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

S’agissant du ministère de la Transition numérique et de la réforme de l’administration, M. Ismail Basri a été nommé directeur de la simplification des procédures et de la digitalisation de l’administration, a ajouté M. Baitas.

(MAP: 26 juin 2024)