Vendredi 26 Janvier 2024
Travaux du Conseil de gouvernement du jeudi 25 janvier 2024
Éducation : l’adoption des nouveaux textes juridiques illustre la ferme volonté du gouvernement de mettre fin au système de contrat (M. Baitas)

Le gouvernement, à travers son adoption jeudi de plusieurs textes juridiques en relation avec le secteur de l’éducation, exprime sa ferme volonté politique de mettre fin au système de contrat, et ce depuis le début du dialogue à travers la formation d’une commission ministérielle tripartite sous la supervision du Chef du gouvernement, a affirmé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

En réponse à une question lors d’un point de presse à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement, M. Baitas a indiqué que l’adoption d’un projet de décret et de deux projets de loi concernant le secteur représente « un moment exceptionnel », du fait qu’elle met fin au système de contrat.

L’Exécutif, à travers cette étape, a jeté les bases d’un nouveau partenariat avec le corps de l’éducation pour poursuivre la réforme escomptée dans le cadre des transformations majeures que connaît le pays, a-t-il ajouté.

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret et deux projets de loi dans le cadre des mesures législatives prévues pour concrétiser les conclusions des accords signés, les 10 et 26 décembre 2023 sous la supervision du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, avec les syndicats de l’enseignement les plus représentatifs dans le cadre du dialogue social sectoriel.

Céréales et légumineuses : le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur la caution de bonne exécution des opérations d’importation

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.23.728 modifiant et complétant le décret n° 2.13.820 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) relatif à la caution de bonne exécution des opérations d’importation des céréales et des légumineuses.

Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohamed Sadiki, ce projet de décret vise à améliorer la qualité des prestations fournies aux importateurs et exportateurs des céréales et des légumineuses, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Concrètement, ledit projet a pour objectif de modifier et compléter le décret n° 2.13.820, en vue d’annuler le récépissé délivré par l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses (ONICL) contre la déclaration préalable d’importation, en cas de non-réalisation, par l’importateur, d’aucune opération d’importation dans un délai de 120 jours suivant la date limite d’importation déclarée par l’importateur et qui figure sur le récépissé précité, a détaillé le ministre.

Il s’agit également d’élargir le champ de la dispense du dépôt de la caution de bonne exécution, qui profite actuellement aux importations des céréales et des légumineuses mises sous des régimes douaniers, pour inclure les opérations d’importation des céréales et des légumineuses effectuées par ou au profit des ambassades et des représentations diplomatiques au Maroc, ainsi que les opérations réalisées dans le cadre d’appels d’offres lancés par l’ONICL, relatifs à l’exécution des accords commerciaux conclus entre le Maroc et ses partenaires, a-t-il ajouté.

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi sur l’assujettissement des cadres statutaires des AREF au régime des pensions civiles

Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n° 04.24 modifiant et complétant la loi n° 01.21 relative à l’assujettissement des cadres statutaires des Académies régionales d’éducation et de formation (AREF) au régime des pensions civiles instituée par la loi n° 011.71. Présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, ce projet a pour objectif de modifier ladite loi n° 01.21 pour adapter son titre et les dispositions de son unique article aux dispositions de la loi n° 07.00 portant création des AREF, en particulier l’article 11 qui fait l’objet d’une proposition d’abrogation en vertu du projet de loi n° 03.24 et ce, en remplaçant le terme « Cadres statutaires » par le terme « Fonctionnaires », a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi modifiant la loi portant création des AREF

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 03.24 modifiant la loi n° 07.00 portant création des Académies Régionales d’Éducation et de Formation (AREF), présenté par le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa.

S’exprimant lors d’un point de presse à l’issue du Conseil, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que ce texte s’inscrit dans le cadre des mesures législatives prévues pour concrétiser les conclusions des accords signés, les 10 et 26 décembre 2023 sous la supervision du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, avec les syndicats de l’enseignement les plus représentatifs dans le cadre du dialogue social sectoriel, en particulier celles conférant le statut de « fonctionnaire » à l’ensemble des travailleurs du secteur, y compris ceux recrutés conformément aux dispositions de la loi n° 07.00 portant création des AREF telle que modifiée et complétée.

Et d’ajouter que ce projet de loi permettra de mettre en place le cadre juridique nécessaire pour l’adoption de l’appellation « fonctionnaire » au lieu de « ressources humaines » dans l’ensemble des articles du nouveau statut, qui a été élaboré dans le cadre d’une approche participative avec les syndicats de l’enseignement les plus représentatifs et la commission ministérielle tripartite mise en place par le Chef du gouvernement.

Selon le ministre, ce texte vise principalement à modifier les dispositions de l’article 11 de la loi 07.00 portant création des AREF telle que modifiée et complétée.

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant retrait du décret-loi modifiant la loi sur les AREF

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n°2.24.62 portant retrait du décret-loi n° 2.23.781 du 5 octobre 2023, modifiant la loi n° 07.00 portant création des Académies régionales d’éducation et de formation (AREF).

Présenté par le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, ce projet de décret s’inscrit dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour mettre en œuvre les dispositions des deux accords conclus les 10 et 26 décembre 2023 entre le gouvernement et les syndicats de l’enseignement les plus représentatifs concernant le statut unifié des fonctionnaires de l’Éducation nationale, notamment celles conférant le statut de fonctionnaire public à l’ensemble du personnel de l’Éducation nationale, y compris les enseignants-cadres, recrutés depuis 2016 au niveau des AREF, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Le Conseil de gouvernement suit une présentation sur « Les orientations générales du développement numérique – Maroc Digital 2030 »

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a suivi une présentation sur « Les orientations générales du développement numérique – Maroc Digital 2030 ».

Présenté par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’Administration, Ghita Mezzour, cet exposé a été l’occasion de mettre en évidence les fondements des orientations générales de la stratégie « Maroc Digital 2030 », qui interviennent en application de la vision éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, qui a exhorté à investir de manière optimale dans les vastes opportunités de développement qu’offre par la transition numérique, a rapporté le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Ces fondements sont également en ligne avec les Hautes Orientations Royales appelant à accélérer le rythme de la digitalisation afin de combler l’écart dans ce domaine et tirer parti de l’essor numérique que connait le monde, a souligné M. Baitas, ajoutant que Mme Mezzour a mis en exergue les principaux acquis réalisés par le Royaume dans le processus de numérisation.

La ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’Administration a également précisé lors de cette présentation que les orientations générales du développement numérique reposent sur deux fondements, à savoir la numérisation des services publics et l’impulsion d’une nouvelle dynamique dans l’économie numérique dans le but de produire des solutions numériques marocaines et créer de la valeur ajoutée et des emplois, a conclu M. Baitas.

Bovins domestiques : le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur la suspension des droits d’importation

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.64 portant sur la suspension des droits d’importation applicable aux bovins domestiques. Présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, ce décret intervient après la suspension durant l’année écoulée, par le gouvernement, des taxes douanières et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquées aux bovins domestiques jusqu’au 31 décembre 2023, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

En raison de la persistance des conditions climatiques difficiles et de leurs répercussions, et afin de garantir la continuité de l’approvisionnement du marché local en viande bovine, ce décret vise à rétablir la suspension du droit d’importation appliqué aux bovins domestiques jusqu’au 31 décembre 2024, a-t-il fait savoir.

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Au niveau du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Mmes Hind Benzha et Safaa Boumrah ont été nommées, respectivement, Directrice de la programmation, de l’efficience et du suivi des activités des établissements et Entreprises publiques et Directrice de la politique de la ville et du Soutien du développement territorial, tandis que M. Idriss Bouzerzait a été nommé Directeur de l’Innovation, de l’enseignement et de la formation, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Au ministère de l’Équipement et de l’Eau, M. Ahmed Skim a été nommé Directeur de la stratégie et des financement.

Au niveau du ministère de la Santé et de la Protection sociale, M. Badr Serji a été nommé directeur du Centre Hospitalier Universitaire Mohammed VI d’Oujda.

Au ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Mme Asmaa El Hamzaoui a été nommée Directrice du développement des chaînes de production.

Au ministère de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Mmes Latifa Guerrouj et Ikram Himmi ont été nommées, respectivement, Directrice de l’intégration du digital et du développement des compétences numériques et Directrice de l’organisation de l’administration.
MAP: 25/01/2024