Vendredi 22 Décembre 2023
Travaux du conseil de gouvernement du jeudi 21 décembre 2023
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les règles comptables spécifiques aux syndicats des copropriétaires:

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a examiné et adopté le projet de décret N° 2.23.700 fixant les règles comptables spécifiques aux copropriétaires, en application de la loi 18.00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Le projet, présenté par la ministre de l’Aménagement du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Fatima Ezzahra El Mansouri, s’inscrit dans la mise en application des dispositions de l’article 24 de la loi 18.00, telle que modifiée et complétée par la loi 106.12, lequel article porte sur les comptes des syndicats des copropriétaires (budget prévisionnel, charges et produits de l’exercice, annexes au budget prévisionnel), a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce texte, a-t-il poursuivi, vise essentiellement à garantir une gestion optimale des comptes de la copropriété des immeubles bâtis, et à renforcer la transparence en matière de gestion financière et comptable de ce genre de bâtiments.

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du département du développement durable:

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a examiné et approuvé, le projet de décret n° 2.23.923 fixant les attributions et l’organisation du département du développement durable.

Présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des conclusions et recommandations du rapport général sur le nouveau modèle de développement, notamment celles mettant l’accent sur la nécessité de hisser le Royaume au rang des pays leaders dans le domaine de la production non émettrice de carbone, responsable et durable et ce, à travers la convergence des interventions des différentes parties dans l’implémentation de la stratégie nationale de développement durable, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement.

Ce projet s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre des conclusions et consultations nationales et régionales relatives à la révision de la stratégie nationale de développement durable, appelant au renforcement du cadre institutionnel chargé de sa mise en application, dont les structures administratives en charge de la coordination, de l’évaluation et du suivi des indicateurs d’exécution, a ajouté le ministre.

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du département de la transition énergétique:

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n°2.23.922 fixant les attributions et l’organisation du département de la transition énergétique, en prenant compte les observations soulevées.

Présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des conclusions et orientations du rapport général sur le Nouveau Modèle de Développement, notamment celles axées sur l’amélioration de la performance de l’administration en tant que levier de réalisation des transformations structurelles, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Il s’agit en effet de simplifier et d’alléger les mesures de gestion interne, en se focalisant sur les missions transversales et les résultats, et en favorisant l’émergence d’espaces territoriaux comme lieu de convergence de l’action publique, a-t-il ajouté.

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures:

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhennouch, a examiné et approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Au niveau du ministère de l’Agriculture, de la Pêche, du Développement rural, de l’Eau et Forêts, M. Noureddine Kassi a été nommé Directeur de l’Office régional de mise en valeur agricole de Souss-Massa, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Au niveau du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, MM. Ahmed Belmouden et Hamid Rguibi Idrissi ont été nommés respectivement Doyen de la Faculté des sciences d’Agadir et Directeur de l’Ecole Supérieure de Technologie de Laâyoune, tandis que M. Abdelilah Braksa a été nommé au poste de Doyen de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines Ain Chock de Casablanca.

Au niveau du ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, M. Ali Al-Ghazi a été nommé directeur de la Centrale des achats et du développement de la région minière du Tafilalet et de Figuig, tandis qu’au niveau du ministère de Industrie et Commerce, M. Tarik Malki a été nommé Directeur Général du Groupe de l’Institut Supérieur de Commerce et d’administration des entreprises.

(MAP 21.12.2023)