Vendredi 23 Juin 2023
Travaux du Conseil de gouvernement du jeudi 22 juin 2023
Conseil de gouvernement: Présentation d’un exposé sur le bilan d’interaction du Royaume avec le système international des droits de l’Homme

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a suivi un exposé sur le bilan d’interaction du Royaume avec le système international des droits de l’Homme, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

L’exposé a mis en exergue les différents aspects positifs et acquis enregistrés par le Royaume en la matière, qui s’illustrent notamment à travers la grande ouverture et l’élan important dont témoigne cette interaction, souligne un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, notant qu’en un temps record, ne dépassant pas 9 mois, il a été procédé à l’examen de trois rapports nationaux , permettant ainsi de rattraper le retard enregistré par le Royaume dans la soumission de ses rapports aux mécanismes onusiens des droits de l’Homme.

Il s’agit du document englobant les rapports, cinq et six, relatif à la mise en œuvre de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et du rapport national au titre du quatrième cycle de l’examen périodique universel et du deuxième rapport national sur la mise en œuvre de la convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, en mars 2023.

Dans ce sens, M. Ouahbi, a relevé que lors de la séance d’examen du rapport national dans le cadre du quatrième cycle du mécanisme d’examen périodique universel, 120 pays ont exprimé leur intérêt quant à l’expérience marocaine en matière des droits de l’Homme, et émis 306 recommandations à ce titre, notant que 87% des recommandations ont été totalement ou partiellement approuvées.

Selon la même source, la position de ces Etats à l’égard de ces recommandations a reposé sur deux règles fondamentales, à savoir, le plein respect des obligations de la Convention telle que ratifiée par le Royaume, et l’action dans le cadre des dispositions de la Constitution.

La période concernée par ce bilan a également connu l’achèvement de la procédure d’approbation du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, ce qui reflète la volonté politique de l’État et une tendance évolutive générale à cet égard.

En harmonie avec cette dynamique, poursuit le communiqué, le Maroc s’est engagé après son interaction avec les mécanismes onusiens susmentionnés, dans la préparation des rapports d’étape portant sur la mise en œuvre des recommandations qui lui sont adressées. Dans ce sens, la Délégation interministérielle aux Droits de l’Homme œuvre à l’élaboration d’un programme d’action visant le suivi de la mise en œuvre des différentes recommandations, en coordination avec les acteurs concernés, tout en veillant à renforcer la dimension régionale de ces recommandations à travers l’accompagnement de l’acteur territorial dans leur mise en œuvre.

Lors de cet exposé, le ministre s’est arrêté sur les défis majeurs rencontrés dans ce domaine, nécessitant de poursuivre les efforts pour la mise en œuvre d’une série de réformes et le renforcement du cadre juridique national, ainsi que des politiques publiques afin de permettre au Royaume d’honorer ses engagements internationaux en matière des droits de l’Homme.

Le gouvernement adopte l’octroi d’un complément de rémunération aux personnels enseignants chercheurs des facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de décret N°2.23.548, modifiant le décret N°2.90.471 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990), relatif à l’octroi d’un complément de rémunération aux personnels enseignants chercheurs des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire.

Présenté par le ministre de la Santé et de la Protection Sociale, Khalid Aït Taleb, ce projet s’inscrit dans le cadre de la conformité aux exigences du statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire, qui a été modifié pour mettre en œuvre le contenu de l’accord du dialogue social sectoriel, signé le 20 octobre 2022 entre le gouvernement et le Syndicat national de l’enseignement supérieur, indique un communiqué du ministère chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement.

Ce projet vise à déterminer le montant du complément de rémunération accordé au grade « D » instauré au sein du cadre de professeur de l’enseignement supérieur conformément au statut susnommé, ainsi qu’à remplacer la dénomination de « professeur assistant de l’enseignement supérieur » par la dénomination de « maître de conférences » mentionné dans le présent statut, ajoute le communiqué.

Le Conseil de Gouvernement adopte trois projets de décret relatifs aux enseignants-chercheurs

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, trois projets de décrets, concernant respectivement le corps des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur, le corps interministériel des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités ainsi que le corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.

Présentés par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Abdellatif Miraoui, il s’agit du projet de décret N°2.23.545 relatif au statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur, du projet de décret N°2.23.546 relatif au statut particulier du corps interministériel des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités et du projet de décret N°2.23.547 modifiant et complétant le décret N°2.98.548 du 15 octobre 1999 portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire, indique un communiqué du ministère chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement.

Ces projets viennent en application des acquis de l’accord signé entre le gouvernement et le Syndicat national de l’enseignement supérieur le 20 octobre 2022, ainsi que du contenu du programme gouvernemental 2021-2026 relatif à la motivation et à la valorisation du capital humain national, poursuit le communiqué, le but étant de rendre attractif le métier d’enseignant-chercheur et de le motiver à s’engager activement dans les nouvelles tâches et rôles dévolus à l’enseignement supérieur, ce qui contribuera à créer un système éducatif stimulant la recherche scientifique, l’innovation, la productivité et le partage des connaissances.

Ces projets visent également, selon la même source, à définir les fonctions des enseignants-chercheurs, à reconsidérer le nombre d’heures hebdomadaires et annuelles pour chaque cadre et les fixer à 8 heures par semaine ou 240 heures par an pour les enseignants de l’enseignement supérieur et à 10 heures par semaine ou 300 heures par an pour les enseignants-chercheurs dans l’enseignement supérieur et des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités, ainsi qu’à établir un système annuel de promotion dans le grade, à raison d’un quota de 40% des enseignants-chercheurs disposant d’au moins deux ans d’ancienneté dans le 3ème échelon du grade de base.

Il s’agit en outre de créer un nouveau système d’accès au cadre « professeur de l’enseignement supérieur » et de « maître de conférences », reposant sur l’enregistrement dans une liste nationale permettant le passage de concours de recrutement, de s’ouvrir sur les Marocains du monde à travers la possibilité de les recruter sur concours en tant que « professeur de l’enseignement supérieur », d’augmenter le montant des indemnités pour les fonctions et l’encadrement accordées aux enseignants-chercheurs et de prévoir des dispositions transitoires qui fixent les modalités d’intégration des cadres du corps des enseignants-chercheurs, mentionnés dans les statuts en vigueur, dans les nouveaux statuts, tout en préservant les acquis.

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif à la lutte contre le dopage dans le domaine du sport

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n° 06.23 modifiant et complétant la loi n° 97.12 relative à la lutte contre le dopage dans le domaine du sport, présenté par le ministre de l’Education nationale, du préscolaire et des sports, Chakib Benmoussa, en prenant en compte les remarques soulevées.

Ce projet s’inscrit dans le cadre des efforts du Maroc visant à mettre en œuvre ses obligations en matière de lutte contre le dopage dans le domaine du sport, et dans le cadre de l’adoption par le Royaume de la loi n° 97.12 et la création de l’Agence marocaine antidopage (AMAD), indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement.

Ce projet vise à réviser certains articles de la loi n° 97.12 en réponse aux recommandations de l’Agence mondiale antidopage, notamment celles liées à la nécessité d’harmoniser les dispositions de la loi actuelle avec le code mondial antidopage et à renforcer l’indépendance des différents organes de l’AMAD conformément aux principes internationalement appliqués en la matière, selon la même source.

Il comprend des dispositions pour élargir le champ d’application du domaine de la lutte contre le dopage, afin d’inclure, en plus des activités de compétition, des activités sportives pratiquées à des fins récréatives dans un cadre organisé, la possibilité de procéder à une analyse de l’échantillon biologique auprès d’un laboratoire reconnu conformément aux exigences du Code international antidopage, en plus du laboratoire agréé.

Ce texte comporte également des dispositions relatives au renforcement de la gouvernance de l’Agence marocaine antidopage, à travers la création de la commission des autorisations d’usage médical et du conseil de discipline en tant qu’organes indépendants, et l’adoption par l’agence des règles antidopage telles que contenues dans le Code international antidopage, qui s’appliquent obligatoirement aux fédérations sportives, aux athlètes et aux entraîneurs, ainsi qu’aux personnes physiques ou morales placées sous son autorité.

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Au niveau du ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville -département de l’Aménagement du Territoire National et de l’Urbanisme-, Mbarek Boulah a été nommé inspecteur régional de l’Urbanisme, de l’Architecture et de l’Aménagement du Territoire national à Guelmim-Oued Noun, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement- porte-parole du gouvernement.

Pour sa part, Mohamed El Boutahri, a été nommé directeur de l’Agence urbaine de Khénifra, ajoute la même source.
Au niveau du ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication -département de la Communication-, Abdellatif Bensfia, a été nommé directeur de l’Institut Supérieur de l’Information et de la Communication (ISIC).

MAP: 23/06/2023