Vendredi 24 Mars 2023
Travaux du Conseil de gouvernement du jeudi 23 mars 2023
Le gouvernement a pris toutes les mesures nécessaires pour renforcer l’offre et le stock des produits de bases durant le mois de Ramadan (Akhannouch)

Le chef du gouvernement Aziz Akhannouch a affirmé, jeudi à Rabat, que l’Exécutif a pris toutes les mesures nécessaires pour renforcer l’offre et le stock des produits de bases en vue de garantir un approvisionnement normal des marchés durant le mois de Ramadan.

Dans son allocution au début des travaux du Conseil de gouvernement, M. Akhannouch a assuré que l’approvisionnement des marchés « se déroule dans des conditions normales », a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

A cette occasion, le chef du gouvernement a réitéré son appel aux ministres de l’Intérieur, de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, de l’Industrie et du commerce et de l’Économie et des finances, en vue d’une mobilisation générale de leurs services pour préserver la stabilité des prix des différents produits de consommation, assurer le suivi quotidien des marchés lors de ce mois béni et renforcer la surveillance et le contrôle, tout en sévissant avec fermeté contre les spéculateurs.
Présentation sur le Plan national de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains

Le Conseil de gouvernement, tenu jeudi à Rabat, a suivi une présentation du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, sur « le contenu du Plan national 2023-2030 de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains et le mécanisme de renvoi pour les victimes de crimes de traite des êtres humains ».

Cette présentation a porté sur les contenus des projets relatifs au Plan national 2023-2030 de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains, le Plan d’action stratégique national de mise en œuvre pour 2023-2026 et le mécanisme de renvoi pour les victimes de crimes de traite des êtres humains, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du conseil. Cette démarche traduit les engagements fermes du Royaume dans le domaine de la lutte contre ce phénomène qui exige une vision unifiée, globale et intégrée telle que concrétisée par le Plan national en tant que feuille de route servant de référence pour une réponse nationale efficace face à ce type de crimes, a ajouté M.Baitas.

Il s’agit d’identifier les priorités stratégiques et les mesures de mise en œuvre de ces engagements dans le cadre d’une approche humaniste et dans le respect total de la souveraineté de la loi et des droits universels, a-t-il souligné.
Adoption d’un projet de décret sur l’exercice de la profession d’architecte et l’institution de l’ordre national des architectes

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret N°2.23.162, modifiant le décret N°2.93.66 pris pour l’application de la loi 016.89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et l’institution de l’ordre national des architectes.

Présenté par la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, ce projet vise la création d’un conseil régional de l’ordre national des architectes au niveau de la région Béni Mellal-Khénifra, conformément aux dispositions du décret N°2.15.40, publié le 20 novembre 2015 et fixant le nombre des régions, leurs dénominations leurs chefs-lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Ledit projet intervient également en vertu des dispositions de la loi N° 016.89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et l’institution de l’ordre national des architectes, particulièrement l’article 56 qui définit les critères requis pour créer les conseils régionaux de l’ordre national, notamment le critère de remplir la condition du nombre d’architectes exerçant dans une région qui doit être égal ou supérieur à 50, a ajouté M. Baitas.

La création d’un conseil régional de l’ordre national des architectes dans la région de Béni Mellal-Khénifra participera à une meilleure auto-organisation de la profession et permettra de qualifier ledit conseil afin qu’il puisse jouer le rôle d’interlocuteur auprès des autorités publiques, des conseils territoriaux élus et de l’ensemble des acteurs de la région, a-t-il poursuivi.
Approbation d’un projet de loi relatif à protection des animaux domestiques contre les maladies contagieuses

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 61.22 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1.75.292 du 5 Chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à protéger les animaux domestiques contre les maladies contagieuses, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des eaux et forêts, Mohammed Sadiki.

Ce projet vient renforcer le cadre légal réglementant les opérations de surveillance et de lutte contre les maladies contagieuses qui affectent les animaux domestiques, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Et d’ajouter que l’article premier dudit Dahir portant loi n° 1.75.292 dresse une liste de ces maladies infectieuses qui doivent être déclarées aux autorités compétentes, et qui font l’objet d’un examen régulier, afin de la compléter par de nouvelles maladies, en tenant compte de l’évolution des risques sanitaires.

L’objectif de ce projet est de réviser et de compléter la liste de maladies précitée, afin de se conformer aux nouvelles exigences sanitaires internationales fixées par l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), a conclu le ministre.
Adoption d’un projet de décret relatif à la création d’une direction provisoire pour superviser l’aménagement de la RN n°1 entre Tiznit et Dakhla

Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de décret 2.23.107 modifiant et complétant le décret 2.17.321 portant création d’une direction provisoire au sein du ministère de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, chargée de superviser les travaux d’aménagement de la route nationale N.1, reliant Tiznit et Dakhla.

Ce projet de décret s’inscrit dans le sillage de la création, du 1er juin 2017 au 1er juin 2022, d’une direction provisoire au ministère de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, pour superviser les travaux d’aménagement de la route nationale N.1 entre Tiznit et Dakhla, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce projet a nécessité la réalisation des travaux de la rocade de la ville de Laâyoune sur 7 km, y compris la construction d’un pont d’une longueur de 1.725 mètres sur Oued Sakia El Hamra et d’un pont à l’entrée nord de la ville de Laâyoune, ce qui a entraîné une prolongation de la durée d’achèvement des travaux d’aménagement de la route nationale 1 entre Tiznit et Dakhla, a-t-il expliqué.

Ledit projet vise à modifier et à compléter les dispositions du décret N 2.17.321 en vue de proroger le mandat de la direction provisoire chargée de superviser la réalisation des travaux d’aménagement de la RN 1 entre Tiznit et Dakhla jusqu’au 31 décembre 2024, tout en précisant les missions dévolues à la Direction pour accompagner les deux projets précités, a-t-il ajouté.
Approbation des propositions de nomination à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Ainsi, au ministère de la Santé et de la protection sociale, Mohamed Akouri a été nommé directeur du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Le Conseil a également approuvé, au niveau du ministère de l’Industrie et du Commerce, la nomination d’Abderahim Taibi en tant que directeur de l’Institut Marocain de normalisation (IMANOR) et de Youssef Zahoui à la tête de la Direction des relations commerciales internationales.

(map 23/03/2023)