Mustapha HMIMOU
Dans son discours à l’occasion de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, du 20 août 2013, le souverain a dit : « « Néanmoins, il est navrant de voir que la situation actuelle de l’enseignement s’est dégradée encore davantage, par rapport à ce qu’elle était il y a plus d’une vingtaine d’années. Ce recul a conduit un grand nombre de familles, en dépit de leur revenu limité, à supporter les coûts exorbitants de l’inscription de leurs enfants dans les établissements d’enseignement relevant des missions étrangères ou dans le privé, et ce, afin de leur épargner les problèmes rencontrés dans l’enseignement public et leur permettre de bénéficier d’un système éducatif performant».

Ainsi dans l’attente de la bonne réforme définitive de l’enseignement public, l’école privée reste une aubaine pour deux raisons. D’une part l’option des parents pour ses services chèrement payés aurait du être un simple luxe s’il l’école publique était jugée aussi efficace et performante. Mais hélas bon nombre d’entre eux, sinon la plupart, choisissent ses services par pure nécessité et font des sacrifices énormes pour en payer le prix fort.

Les différents rapports d’évaluation nationaux et internationaux du rendement de l’école publique, leur donnent raison, pour ne pas les accuser de mauvais jugement. Et c’est ainsi que l’école privée a sauvé et sauve encore relativement bien une bonne partie des enfants marocains des conséquences de l’inefficacité avérée de l’école publique.

D’autre part, en plus des évaluations internationales PIRLS, TIMSS et PISA, l’école privée la plus performante sert et servira toujours, en temps réel, de témoin et de référence pour jauger au besoin l’efficacité et la performance de l’école publique. Et ce, même après la bonne réforme espérée. Elle s’en distingue de nos jours, par son bon rendement avec pourtant les mêmes programmes et avec des enseignants souvent formés sur le tas, c’est-à-dire sans formation initiale, et moins bien diplômés que ceux de l’enseignement public.

Pour les besoins de performance exigée par ses clients et sous la pression de la concurrence, l’école privée juge ses enseignants à l’aune de l’efficacité sans formalisme bureaucratique aveugle. Si bien qu’un bachelier efficace est pour l’école privée bien meilleur qu’un licencié mais inefficace. Il en est de même pour elle d’un enseignant formé sur le tas et efficace plutôt que l’enseignant sorti major de sa promotion du centre de formation, mais inefficace.

Avec les mêmes programmes et avec des enseignants plus diplômés et en principes mieux formés, si l’école publique était efficace elle aurait tous les atouts pour bien concurrencer l’école privée la plus performante. Mais qu’est-ce qui lui manque pour l’être et fait donc la différence pour constituer le ou les facteurs déterminants de son inefficacité et par ricochet de celle du reste du système éducatif public ?

La Cour des Comptes, à bon escient, met le doigt sur le premier facteur d’inefficacité déterminant de notre système éducatif public. Il s’agit en l’occurrence de la fameuse fonction publique qui le gère. La Cour lui a consacrée un rapport entier. Un rapport qui rappelle que les fonctionnaires ne sont responsables que de l’exécution des taches qui leur sont confiées, sans nul égard aux résultats qui en résultent. Il le rappelle quand il dit en substance : «La responsabilité est une valeur centrale du service public que consacre l’article 17 du Statut Général de la Fonction Publique qui dispose que : «Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées».

Or il y a une sacrée différence entre être responsable de la simple exécution d’une tâche et être responsable du résultat qui en découle. Quand, par exemple, vous faites réparer votre voiture vous ne payez le mécanicien qu’après avoir vérifié le résultat de la tâche exécutée. C’est qu’inconsciemment vous savez que la simple exécution de la tâche n’aboutit pas nécessairement au bon résultat escompté. Pourtant voilà ce qu’il en est selon l’article 156 de la constitution de notre pays : « Les services publics sont à l’écoute de leurs usagers et assurent le suivi de leurs observations, propositions et doléances. Ils rendent compte de la gestion des deniers publics conformément à la législation en vigueur et sont soumis, à cet égard, aux obligations de contrôle et d’évaluation ».

Et voilà ce qu’il en est dans les faits selon le même rapport de la Cour des Comptes qui dit : «Si la Constitution définit ainsi le service public, cet idéal ne correspond, cependant, pas à la réalité en ce sens que l’image de l’Administration marocaine chez l’opinion publique n’est pas toujours à la hauteur des valeurs qu’elle est supposée véhiculer». Par l’Administration marocaine il faut toujours entendre la fonction publique. Mais il n’y a nullement lieu de s’en étonner quand on sait que la tradition dans la fonction publique garantit ce fameux privilège de l’article 17 du SGFP. Non sans raison d’ailleurs, car en l’absence de moyens infaillibles et objectifs d’évaluer le rendement du fonctionnaire, le fameux article 17 est censé le protéger de tout jugement arbitraire.

Sauf qu’il il s’en suit un rapport de forces déséquilibré en faveur du prestataire du service public et du citoyen-usager. La Cour des Comptes le constate et signale en ces termes : «L’usager du service public reste démuni devant la complexité des procédures et sa relation à l’Administration est vécue comme un rapport de forces qui lui est défavorable en ce sens que l’Administration ne se trouve pas dans l’obligation de rendre compte … Les usagers du service public (citoyens et entreprises) trouvent que les mécanismes de recours ou de plaintes à l’encontre de l’Administration publique sont lourds, peu fiables et peu efficaces et ce, à cause de l’absence de sanctions en cas de manquement des fonctionnaires à leurs missions ou à l’éthique ».

Ainsi selon sa nature intrinsèque l’Administration publique ne peut donc être efficace pour gérer les divers services publics et satisfaire les intérêts des citoyens-usagers ayants droits que ne l’est par exemple l’administration de la société anonyme au profit de ses actionnaires. La Cour des Comptes le confirme quand elle parle de la raison pour laquelle l’Etat, par souci de rentabiliser ses investissements, ne confie jamais à l’Administration des ministères de tutelle la gestion des services publics à caractère marchand qui sont payants. Elle dit en l’occurrence : «En général, la création d’un EEP [Etablissement et Entreprise Publics] est décidée pour répondre à des situations où l’Administration s’avère inadéquate ou incapable d’accomplir certaines de ses missions dans des conditions d’efficacité et d’efficience ». Pourtant il le fait volontiers et partout dans le monde quand il s’agit du service public censé satisfaire les intérêts légitimes et prépayés des citoyens.

Et le même rapport de la Cour des Comptes persiste et signe pour dire que la nature du statut de la fonction publique est inadaptée aux besoins de gestion moderne du capital humain d’un établissement public stratégique avec des obligations de performance et de résultat. Il le dit quand il critique le statut du personnel de l’Office National Des Aéroports (l’ONDA) en tant qu’entreprise publique à caractère marchand. Il le dit en ces termes : « Le personnel de l’ONDA est régi par un statut semblable à celui appliqué dans la fonction publique. Il s’écarte fortement des pratiques en vigueur dans le secteur. Les procédures de recrutement, de rémunération, d’évaluation et de motivation sont inadaptées aux besoins de gestion moderne du capital humain d’un établissement public stratégique avec des obligations de performance et de résultat et qui est en concurrence avec d’autres opérateurs pour l’attrait de cadres de qualité».

Quid alors de tous les services publics prépayés par la société de gré ou de force et dus aux intérêts légitimes des citoyens ? Méritent-ils d’être livrés à la gestion de la même Administration publique qui n’est pas ainsi digne de confiance pour que l’Etat lui confie la gestion des services publics payants ? Ne méritent-ils pas aussi d’être confiés à des systèmes de gestion qui doivent nécessairement être efficaces, efficients et performants ? Le système éducatif en l’occurrence, ne mérite-t-il pas d’être également considéré comme un secteur public hautement stratégique avec des obligations de performance et de résultat, pour confier aussi sa gestion à des établissements publics dont le statut du personnel est différent de celui de la fonction publique ? Tel est l’objet de notre proposition de réforme pour un système d’enseignement efficace et performant publié en arabe. Nous en donnons un résumé dans ce DIAPORAMA à l’intention du ministère et du Conseil Supérieur de l’Education, de la Formation et de la Recherche Scientifique.