Vendredi 3 Février 2023

Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi N°01.23, modifiant et complétant le dahir portant loi N°1.93.364 du 6 octobre 1993, instituant une Académie Hassan II des Sciences et Techniques en tenant compte des observations soulevées à son sujet.

Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a indiqué lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil, que ce projet de loi, présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Abdellatif Miraoui, concrétise la haute volonté de SM le Roi Mohammed VI visant à réviser le cadre juridique relatif à l’Académie Hassan II des Sciences et Techniques, afin de lui permettre de se doter des moyens de suivre l’évolution des différents domaines de la science et de la technologie.

M. Baitas a souligné que ce projet de loi vise à édicter de nouvelles dispositions relatives au système d’adhésion à cette institution, créée en 1993 pour devenir un pôle de la créativité intellectuelle et une institution de référence pour le partage des connaissances scientifiques et des compétences technologiques, tout en encadrant la déontologie qui lui est associée et en travaillant à son développement.
Programme Forsa : une enveloppe allouée de 1,25 MMDH en 2023

La ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Economie sociale et solidaire, Fatim-Zahra Ammor, a indiqué jeudi qu’une enveloppe financière estimée à 1,25 milliard de dirhams (MMDH) sera allouée au programme « Forsa » au titre de l’année 2023.

Dans un exposé sur le « Programme Forsa : bilan des réalisations en 2022 et plan d’action 2023 » présenté devant le Conseil de gouvernement, réuni sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, Mme Ammor a assuré que la deuxième édition de ce programme sera lancée durant le mois en cours, au regard des résultats positifs obtenus lors de la première édition, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas lors d’un point de presse à l’issue du conseil.

Le programme Forsa qui intervient en réponse aux Hautes Orientations Royales visant à encourager l’investissement et l’emploi, notamment chez les jeunes, est un programme ambitieux et innovant destiné à toutes les personnes de plus de 18 ans, porteuses d’idées ou de projets d’entrepreneuriat, en leur proposant deux dispositifs qui allient accompagnement et financement, a souligné la ministre.

Et d’ajouter que ce programme, qui a pour objectif de soutenir et financer environ 10.000 projets, ambitionne de créer davantage de convergence avec les différentes actions de soutien aux initiatives individuelles visant à promouvoir l’entrepreneuriat chez les jeunes et à encourager l’économie structurée et formelle.
Approbation du projet de décret fixant les montants des indemnités et dépenses accordées aux membres du Comité directeur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l’éducation-formation

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22. 812 fixant les montants des indemnités et dépenses accordées aux membres du Comité directeur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l’éducation-formation.

Ce projet de décret a été présenté par le ministre Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Abdellatif Miraoui, au nom du ministre de l’Education nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa.

Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 11 de a loi 73.00 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l’éducation-formation, promulguée par le Dahir n° 1-01-197 du 11 Joumada I 1422 (1 er août 2011), tel qu’il a été modifié et complété, notamment les dispositions du chapitre 2 de cette article qui revoie au décret fixant les montants des indemnités et dépenses accordées aux membres du comité directeur de cette fondation.
Approbation d’un projet de décret relatif à la CNCP

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.22.335 modifiant le décret n° 2.14.867 du 07 Dou Al Hijja de l’année 1436 (21 septembre 2015) relatif à la Commission Nationale de la Commande Publique (CNCP).

Présenté par le Secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, ce projet vise à renforcer les ressources humaines relevant de l’organe délibératif de la CNCP et des comités y afférents, en portant de 13 à 14 l’effectif de ses membres, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Ce projet s’attache également à réviser la procédure d’instruction relative aux réclamations adressées à l’organe délibératif, poursuit le ministre, ajoutant que le texte prévoit que l’instruction des réclamations doit s’effectuer par la commission dans un délai ne pouvant excéder 30 jours. Cette échéance peut être suspendue si la CNCP constate que les pièces fournies par le concurrent, l’administration concernée, ou les deux parties, ne comportent pas certaines informations nécessaires à l’instruction du dossier.

Le délai peut également être différé si la nature de la réclamation nécessite la présence physique du concurrent, de l’administration concernée, ou des deux parties devant l’organe délibératif afin d’éclaircir certaines données ou de fournir les informations nécessaires pour l’instruction, a ajouté M. Baitas.

Et de conclure qu’en vertu du projet de décret, le calcul du délai imparti reprend dans les trente jours, à compter de la date de réception par la CNCP des données requises, ou à compter de la date à laquelle le concurrent, l’administration concernée, ou les deux parties, auront apporté les éléments requis à l’organe délibératif.
Approbation des propositions de nomination à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Ainsi, au niveau du ministère de l’économie et des finances, M. Aboubakr Himeur a été nommé directeur de la Facilitation, du système d’information et de la stratégie au sein de la Direction générale des impôts, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Au ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, a-t-il ajouté, il a été procédé à la nomination de M. Abdelali Kaouachi à la tête de l’École nationale de commerce et de gestion (ENCG) d’Oujda, de M. Driss Driouech en tant que doyen de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales à Oujda et de M. Aboubakr Ayad à la tête de l’École nationale des arts et métiers (ENAM) à Meknès.

Au niveau du ministère de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts- département de l’Agriculture-, Abdellah Janati a été nommé Directeur Général de l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA).

(map 02/02/2023)