Vendredi 28 Octobre 2022
Travaux du Conseil de gouvernement du jeudi 27 octobre 2022

Le gouvernement est bien déterminé à poursuivre la mise en oeuvre de son programme, conformément aux Hautes Orientations Royales, a affirmé, jeudi, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

S’exprimant à l’ouverture de la réunion du Conseil de gouvernement, M. Akhannouch a indiqué que l’Exécutif ambitionne que le développement soit tangible pour tous les ménages et foyers marocains, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Il a aussi relevé que le gouvernement est totalement conscient de cette conjoncture spécifique et déploie des efforts intenses conformément aux Orientations éclairées du Souverain.

Le Chef du gouvernement a, par ailleurs, évoqué sa rencontre avec les composantes de la majorité, faisant savoir que cette réunion a été marquée par l’examen des défis rencontrés lors de cette année.

M. Akhannouch a aussi affirmé que le gouvernement a pu relever ces défis grâce à son action soutenue, à la confiance des alliés et à la coordination positive entre les composantes de la majorité pour répondre avec responsabilité aux attentes des citoyens.

Il a, en outre, abordé sa rencontre avec les partis de l’opposition au parlement, convaincu de leur rôle dans la consolidation de l’édifice démocratique, notant que cette réunion a été l’occasion d’informer ces formations politiques des réalisations du gouvernement au cours de cette année et d’échanger les vues sur les nouveautés du Projet de loi de finances 2023.

La rencontre a également permis de prendre note des propositions de ces partis et de leurs visions pour répondre aux défis socio-économiques que connaît le pays, a-t-il poursuivi.

Le Chef du gouvernement a, d’autre part, insisté sur la nécessité de maintenir la cadence de l’action gouvernementale et de la hisser à des niveaux supérieurs pour être à la hauteur des aspirations de SM le Roi et des citoyens.

Il a, dans ce sens, annoncé la publication d’un livre sur le bilan de l’action gouvernementale en 2022, relevant qu’il s’agit d’une initiative visant à instaurer une tradition gouvernementale reflétant l’esprit du principe constitutionnel liant la responsabilité à la reddition des comptes, et à consacrer les valeurs de transparence, de participation et de communication avec l’opinion publique pour interagir avec ses préoccupations.

Cette publication sera consultable et téléchargeable sur le site « www.cg.gov.ma » à partir de vendredi à midi, a précisé M. Akhannouch, notant que la majorité gouvernementale a adopté son contenu.

Elle présente une vision globale sur les interventions du gouvernement dans les différentes politiques publiques pour faire face aux crises successives et honorer les engagements de l’Exécutif, en consécration des fondements de l’Etat social, a-t-il dit.
Covid-19: Prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 novembre 2022

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a décidé de proroger la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 30 novembre 2022, pour continuer à assurer l’efficacité et l’efficience des mesures prises par les autorités publiques afin de lutter contre la propagation de la pandémie de Covid-19.

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n°2.22.820 portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, présenté par le ministre de l’Intérieur, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce projet vise à proroger la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, du lundi 31 octobre à partir de 18H00 jusqu’au mercredi 30 novembre à 18H00, a précisé le ministre.
Examen d’un avant-projet de décret relatif aux marchés publics

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a examiné un avant-projet de décret relatif aux marchés publics, présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.

Ce texte sera présenté à un prochain Conseil de gouvernement pour discussion et approbation, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point presse à l’issue du Conseil.
Adoption d’ un projet de décret sur la création de nouveaux cercles et caïdats

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi, sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22.783 portant création de nouveaux cercles et caïdats.

Présenté par le ministre de l’intérieur, Abdelouafi Laftit, ce projet de décret vise à créer de nouvelles unités administratives relevant du ressort territorial de six provinces à savoir Driouch, Figuig, Médiouna, Benslimane, Berrechid et Midelt, a indiqué le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point presse à l’issue du conseil de gouvernement.

Ces nouvelles unités s’inscrivent dans le cadre des efforts déployés en vue de rehausser les capacités de gestion de l’administration territoriale dans les provinces concernées, y appuyer l’encadrement administratif et accompagner les mutations démographiques, sociales et urbains, en plus d’adapter la dénomination actuelle de six caïdats avec leurs ressorts territoriaux, a ajouté M. Baitas, notant que lesdites unités visent également à supprimer un cercle et deux caïdats en raison du changement du statut des deux communes qui en relèvent, élevées désormais au rang de Pachaliks.
Adoption d’un projet de décret relatif à l’application du Code des Douanes et impôts indirects

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22.535 modifiant et complétant le décret n°2.77.862 du 25 chaoual 1397 (9 Octobre 1977) pris pour l’application du Code des douanes et impôts indirects relevant de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), approuvé par le dahir portant loi n°1.77.339 du 25 chaoual 1397 ( 9 octobre 1977).

Présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, ce texte intervient dans le cadre d’adaptation des dispositions réglementaires spécifiques aux transitaires agréés en Douane avec les exigences de la profession, notamment celles relatives à la qualité des prestations fournies, et tient compte des efforts consentis par cette Administration pour dématérialiser les procédures douanières, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point presse à l’issue du conseil.

Ce texte, a-t-il ajouté, vise à modifier le décret n°2.77.862 en abrogeant l’article 17, dans le but d’accompagner le développement de l’Administration en matière de dématérialisation des procédures douanières et de définition des responsabilités des transitaires en Douane dans ce domaine, et en modifiant l’article 21 afin d’offrir aux sociétés de transit agrées en Douane un délai suffisant pour introduire une nouvelle personne qualifiée pour remplacer la personne qualifiée en cas de décès ou de départ de l’entreprise.
Adoption d’un décret sur la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des produits phytopharmaceutiques

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22.670 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale des produits phytopharmaceutiques.

Présenté par le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, au nom du ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohamed Sadiki, ce projet de décret intervient en application de la loi 34.18 relative aux produits phytopharmaceutiques promulguée par le Dahir n°1-21-67 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021), a indiqué M. Baitas, lors d’un point presse à l’issue du Conseil.

Et de noter que les articles 4 et 5 de la loi 34.18 institue la création de la Commission nationale des produits phytopharmaceutiques qui est chargée de donner un avis consultatif sur l’approbation des substances actives, des phytoprotecteurs et des synergistes, l’examen des risques encourus par la détention, la manipulation ou l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, ainsi que la proposition de toute mesure susceptible d’améliorer les conditions d’importation, de fabrication, de formulation, de reconditionnement, de stockage, de distribution ou d’utilisation de ces produits.

Le projet, poursuit le ministre, vise également à fixer la composition et les modalités de fonctionnement de ladite Commission qui est composée de représentants des départements de l’Intérieur, de l’Agriculture, de la Santé, du Développement durable, de l’Eau, de l’Industrie, de l’Emploi, en plus de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) et de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA).

La présidence de cette commission est attribuée au département de l’Agriculture, alors que l’ONSSA s’occupera du secrétariat général, a-t-il souligné.

Ledit projet de décret comprend aussi des dispositions qui abrogent le décret n°2-01-1343 du 28 Joumada II 1422 (17 septembre 2001) instituant la commission des pesticides à usage agricole.

(map 27/10/2022)