Jilali Chabih – PES – FSJES – UCAM – Maroc
Peines et infractions, autorités et institutions pénales, ou droit pénal, procédure pénale et sciences criminelles : ce sont de vastes champs d’investigation que l’on peut scientifiquement répertorier en plusieurs disciplines (J. Chabih) :
Premier axe : théorie générale en matière pénale et criminelle
Législation pénale, sources de droit pénal, jurisprudence et doctrine, action publique, action civile et action disciplinaire, justice réparatrice ou restauratrice et droits des victimes.
Deuxième axe : droit pénal général :
Principe de légalité, infraction pénale, responsabilité pénale, peines et mesures de sûreté, réponse sociale et maintien de l’ordre public… Si le droit pénal insiste sur les lois qui réglementent l’application de la peine et les infractions punissables, le droit criminel se rapporte aux faits et actes délictueux, et aux criminels et à leur répression.
Troisième axe : droit pénal spécial :
Diversité des sources du droit pénal spécial, détermination de chaque infraction : meurtre, homicide involontaire, menaces et actes d’intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique, agressions sexuelles, recel, proxénétisme, cambriolage, vol avec effraction… mais aussi dégradation de la nature et de l’environnement ou cruauté envers un animal, etc.
Quatrième axe : droit pénal des affaires publiques et / ou privées :
Infractions de droit commun, infractions de droit administratif, infractions de droit à la consommation, infractions de droit des sociétés, infractions de droit de la concurrence, infractions de droit boursier… exemples : vol, escroquerie, abus de confiance, corruption, tromperie, abus de biens sociaux, entente anticoncurrentielle, droit d’initié, harcèlement sexuel, infractions contre les biens, abus d’autorité dirigés contre l’Administration, atteinte à la confiance publique…
Cinquième axe : droit pénal fiscal :
Le DPF a pour objet l’étude de toutes les données juridiques ayant trait à la législation et à la jurisprudence fiscales ainsi qu’à la répression des diverses formes de soustractions à l’impôt. On relèvera aussi la phase administrative du processus délictuel fiscal, l’enquête, les poursuites, l’incrimination, la responsabilité pénale, la phase judiciaire, l’instruction et le jugement. On distinguera par ailleurs fraude fiscale et évasion fiscale, évasion fiscale et fuite des capitaux, juge pénal et juge fiscal, juge administratif et juge de l’impôt, procédure pénale et procédure fiscale, autorité administrative et autorité judiciaire… Sans oublier l’intérêt que peuvent porter à la matière les professionnels du secteur : administration fiscale, magistrats, avocats, notaires, fiscalistes, comptables et experts-comptables, banquiers, commissaires aux comptes, chefs d’entreprise, professeurs et étudiants.
Sixième axe : droit pénal spécial numérique ou cybercriminalité
Cyberterrorisme, violation de secret professionnel, atteinte à l’image de la personne, fraude à la carte bancaire, détournement numérique de fonds, accès frauduleux à un système informatique, blanchiment d’argent, altération de la protection numérique de l’œuvre, atteinte à la dignité de la personne, pédophilie sur l’internet, etc.
Septième axe : droit pénal international et droit international humanitaire :
Compétence du Tribunal Pénal International (TPI) pour traduire en justice et juger les acteurs présumés de violations graves contre les militaires et / ou les civils, ainsi que les violations du droit international humanitaire : génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité, terrorisme… D’autres crimes encore, d’une terrible gravité peuvent aussi bien être rangés dans cette catégorie : il s’agit particulièrement de la pauvreté, de l’inégalité et de l’injustice dont souffrent des masses de populations dans l’indifférence de leurs gouvernants.
Huitième axe : procédure pénale :
Recherche et constatation des infractions, corrélation entre infraction, peine et processus procédural, procès pénal ou jugement des infractions, politique pénale, exercice de l’action publique et instruction, juridictions de jugement et voies de recours, procédures d’exécution des peines, règles propres aux différentes catégories de juridictions (compétences en matière de contraventions, de délits ou de crimes) …
Neuvième axe : criminologie :
La criminologie est la science qui étudie le phénomène criminel et les causes de la criminalité, les modes de traitement du délinquant, la délinquance des mineurs ou la délinquance juvénile, la réaction sociale et la répression des crimes, la criminologie en col blanc, la victimologie ou la psychosociologie des victimes de crimes et délits ; mais elle recouvre aussi la criminologie clinique, l’addiction à l’alcool, à la drogue, au sexe et leurs conséquences criminogènes, ainsi que les crimes, les criminels, la violation des lois et les tentatives de résorption de ce mal social, de cette pathologie sociale, etc.
Dixième axe : criminalistique :
Il s’agit des procédés scientifiques de recherche des affaires criminelles, des infractions et des auteurs de l’infraction, ainsi que les moyens techniques et les nouvelles technologies mises au service de la police, des gendarmes et de la justice pour arrêter les délinquants et rendre justice aux victimes : médecine légale et polices scientifiques, empreintes digitales, chiens dressés pour la recherche des crimes, criminels et produits illicites, balistique, profil génétique et ADN, fichier national des délinquants et malfaiteurs, laboratoire de police scientifique, autopsie médico-légale, toxicologie, captures d’odeur corporelle ou odorologie …
Onzième axe : pénologie et sciences pénitentiaires :
Réforme pénitentiaire, études des peines et punitions sanctionnant les infractions et leurs modalités d’application infligées aux délinquants, nature des prisons et peines privatives de libertés, vie carcérale, endoctrinement, infraction à l’intérieur de la prison, peines alternatives (travail d’intérêt général, placement sous surveillance électronique, etc.), établissements scolaires et enseignement au sein des établissements pénitentiaires en vue d’une préparation à la sortie et à la réinsertion sociale, etc.
Douzième axe : mise en liberté des détenus, préparation de carrière et perspective d’avenir
Ce douzième axe qui représente la conclusion de ce plan a pour objet l’étude du casier judiciaire, de la libération conditionnelle, du sursis, des frais de justice, de la reconnaissance d’avoir purgé sa peine, de la réhabilitation et de la réinsertion sociale. « Qui sauve un criminel se charge de son crime », Thomas Corneille 1625 – 1709, (J. Chabih – PES – FSJES – UCAM – Maroc).