Vendredi 22 Juillet 2022
Travaux du Conseil de gouvernement du jeudi 21 juillet 2022
Adoption du projet de décret relatif au stockage et à la fabrication des produits explosifs à usage civil

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.22.491 relatif au stockage et à la fabrication des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques, ainsi qu’aux dispositifs de gardiennage, de sûreté et de sécurité des dépôts et des fabriques.

S’exprimant lors d’un point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que ce projet de décret a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.

Il a précisé que ce texte, qui intervient dans le cadre de la mise en œuvre de la loi 22.16 (5 juillet 2018), comprend des dispositions fixant les procédures d’octroi des autorisations d’établissement et d’exploitation des dépôts, de cession d’un dépôt de première catégorie et de cessation ou de reprise de son exploitation, ainsi que les procédures de déclaration d’une armoire ou de groupe d’armoires et les modalités d’aménagement et d’exploitation des dépôts et armoires.

Les dispositions de ce projet de décret fixent également les procédures relatives aux autorisations d’établissement et d’exploitation des fabriques, de cession et de cessation de l’activité d’une fabrique à l’arrêt, ainsi que celles définissant les dispositifs de gardiennage, de sûreté et de sécurité.
Adoption d’un projet de décret relatif aux produits explosifs à usage civil

Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi en visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.22.490 qui détermine la classification des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques et leurs zones de dangers, leur agrément, leur marquage, leur importation et exportation, leur vente, achat et transport, leur utilisation et leur destruction ainsi que l’achat de la matière de poudre noire (baroud) dédiée aux manifestations et aux festivités, son transport, son utilisation et son stockage.

Ce projet présenté par Mme Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 22.16, du 5 juillet 2018, relative à la réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue de la réunion.

Il a ajouté que ce projet de décret vise à déterminer les méthodes de classification des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques, leur utilisation, leurs zones de dangers ainsi que leur portée.

Il comprend également des dispositions sur les procédures d’obtention des licences d’importation, d’exportation, de vente, d’achat et d’utilisation de produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques, comme il détermine les méthodes d’utilisation de la matière de poudre noire (baroud) dédiée aux manifestations et aux festivités, a relevé M. Baitas.
Adoption d’un projet de décret sur la réorganisation de la CMR

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22.501 modifiant le décret n°2.95.749 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) pris pour l’application de la loi n°43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites (CMR).

Ce projet de décret, présenté par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, vise à modifier les articles du décret précité concernant la formation du conseil d’administration de la CMR à travers le remplacement du ministre chargé de l’emploi par le ministre chargé de la protection sociale, conformément au transfert, au ministre de la Santé, des compétences relatives à la protection sociale, indique le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement.

Il s’agit aussi de remplacer l’expression « Premier ministre » par « Chef de gouvernement », « Ministre chargé des affaires administratives » par « Ministre chargé de la fonction publique », « Secrétaire général de l’administration de la défense nationale » par « Ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l’administration de la défense nationale », a-t-il ajouté.

Ledit projet de décret permettra à la CMR de verser les pensions dans le plein respect des dispositions légales.
Adoption des propositions de nomination à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence, a adopté des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Au niveau du ministère chargé de la Transition numérique et de la réforme de l’administration, Mme Sarah Lamrani et M. Taoufik Azarual ont été respectivement nommés à la tête de la direction des Études, de la communication et de la coopération et de la Direction de la Fonction publique, a indiqué le ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas lors d’un point de presse à l’issue de la réunion. En ce qui concerne le ministère de la Jeunesse, de la culture et de la communication, M. Abdeljalil Bouzouggar a été nommé au poste de directeur de l’Institut national des sciences de l’archéologie et du patrimoine.

(map 21/07/2022)