Jeudi 23 Juin 2022
Travaux du Conseil de gouvernement du 23 juin 2022
COVID-19: Prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’à fin juillet

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret 2.22.448 portant prorogation de la durée de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, dans le cadre des efforts déployés pour juguler la propagation de la pandémie de Covid-19.
Présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, ledit projet de décret porte prorogation de la durée de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national du jeudi 30 juin à 18h00 jusqu’au 31 juillet 2022 à 18h00, a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
L’approbation dudit projet s’assigne pour objectif d’assurer l’efficience des mesures prises par les autorités publiques pour juguler la propagation de la pandémie de Covid-19, a ajouté M. Baitas.

Le Conseil du Gouvernement adopte un projet de loi relatif aux sociétés anonymes

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n° 96-21 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et édictant des dispositions transitoires relatives à la conversion des actions au porteur en actions nominatives.

Présenté par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de l’adhésion du Maroc au Forum Mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales en 2011, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le ministre a, dans ce sens, rappelé que le Gouvernement s’est engagé à répondre et s’aligner aux normes internationales, notamment celles relatives à l’échange de renseignements et l’identification des actionnaires au porteur à tout moment, notant que le projet de loi n° 96-21 a été élaboré en concertation avec les ministères et organismes concernés par sa mise en œuvre, afin de répondre aux obligations internationales du Royaume, d’assurer la transparence des participations et de lutter contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale.

Et d’ajouter que ce projet vise à supprimer la possibilité d’émettre des actions au porteur pour les sociétés anonymes, à l’exception des valeurs mobilières émises et cédées dans le cadre d’un appel public à l’épargne, régi par les dispositions de la loi n 35-96 relative à la création d’un Dépositaire central et à l’institution d’un régime général de l’inscription en compte de certaines valeurs, telle que modifiée et complétée.

Ce projet de loi définit également la procédure d’annulation des actions au porteur non converties en actions nominatives après la fin de la période transitoire, ainsi que les amendes financières prévues.

Maroc/Comores: Le Conseil de gouvernement prend connaissance d’un accord sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a pris connaissance d’un accord relatif à l’encouragement et à la protection réciproque des investissements, signé le 31 mars 2022 à Dakhla entre les gouvernements du Royaume du Maroc et de l’Union des Comores, ainsi que du projet de loi n° 32.22 portant approbation dudit accord.

Présenté par le ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Étranger, M. Nasser Bourita, ledit accord vise à renforcer les liens d’amitié, à développer la coopération économique et à promouvoir les relations économiques et d’investissement entre les deux parties, conformément aux objectifs de développement durable dans ses dimensions économiques, sociales et environnementales, et sans préjudice du droit des deux parties d’adopter des mesures générales liées, notamment, à la protection de la santé publique, de l’environnement, la sécurité et les droits des travailleurs, conformément aux normes stipulées dans les accords internationaux auxquels les deux pays sont parties, a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du conseil. Le ministre a ajouté que cet accord vise également à encourager et à créer des conditions favorables pour permettre aux investisseurs des deux parties de réaliser leurs projets de part et d’autre, en tenant compte de leurs lois et règlements respectifs, a ajouté M. Baitas.

Conseil de Gouvernement: M. Laftit présente un projet de décret fixant les modalités de répartition et de versement du soutien accordé aux partis politiques

Le ministre de l’intérieur, M. Abdelouafi Laftit, a présenté, lors du conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence de M. Aziz Akhannouch, chef du gouvernement, le projet de décret n° 2.22.447 modifiant et complétant le décret n° 2.12.293 du 15 Chaaban 1433 (5 juillet 2012) fixant les modalités de répartition et de versement du soutien accordé aux partis politiques. Le Conseil de gouvernement devra poursuivre la discussion dudit projet de décret lors d’une réunion ultérieure, a souligné le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Conseil de gouvernement: Approbation de trois propositions de nomination à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé trois propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Au niveau du ministère de l’économie et des Finances, M. Lotfi Boujendar a été nommé directeur de la Caisse Marocaine des Retraites et M. Moncef Derkaoui, directeur des études et des prévisions financières, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil. En ce qui concerne le ministère de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mme Samira Baina a été nommée directrice de la Fondation des oeuvres sociales au profit des fonctionnaires et employés du ministère, secteur de la pêche, a ajouté M. Baitas.

MAP: 23/06/2022