L’Association IFKER pour l’Education à l’Environnement et le Développement Durable et la Faculté
des Sciences Economiques et Juridiques
de l’Université Moulay Ismaïl
Organisent :
L’ATELIER DE DIALOGUE TERRITORIAL STRUCTURE
Jeudi 27 janvier 2022, l’Association Ifker d’Education à l’Environnement et Développement Durable et la Faculté des Sciences Economiques et Juridiques de l’Université Moulay Ismaïl Avec l’appui du Projet DAAM, Ambassade Britannique (Rabat) Organisent un Atelier de Dialogue territorial Structuré visant la « Déclinaison de la politique de développement durable par la démocratie participative dans les plans d’action des collectivités territoriales »
Selon les organisateurs, les régions, les provinces et les communes sont les réceptacles finaux des politiques publiques, étant les territoires de portage de ces politiques, d’élaboration de projets et leur implémentation. La mise en place de mécanismes de démocratie participative, favorisant la participation des citoyennes et citoyens dans la gestion des affaires communes est primordiale, pour assurer un accès équitable aux services publiques, la construction d’un cadre de vie sain, la préservation des ressources naturelles et patrimoniales et leur valorisation en tant que patrimoine commun.
Dans ce sens précise-t-on, la Constitution marocaine de 2011, dans son préambule, considère que la construction d’un Etat démocratique est « un choix irréversible », « (…) fondé sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance (…) » et, les lois organiques 111-14 et 113-14, relatives aux régions et aux collectivités communales, traduisent cette volonté par l’institutionnalisation de trois instances consultatives, à savoir l’Instance consultative chargée de l’étude des affaires régionales pour la mise en œuvre des principes de l’équité, de l’égalité des chances et de l’approche genre, l’Instance consultative chargée de l’étude des questions relatives aux centres d’intérêt des jeunes et l’Instance consultative chargée de l’étude des affaires régionales à caractère économique.
Aussi avance-t-on, la commission du Nouveau Modèle de Développement (NMD), dans son rapport, a relevé que la participation citoyenne demeure limitée, en dépit des garanties de la Constitution en faveur des mécanismes de démocratie participative. Les voies de participation restent souvent inactives ou difficiles d’accès, entretenant des conflits de légitimité entre société politique et société civile, ce qui ne favorise pas le développement d’une culture de coopération et d’implication de la société civile dans le développement. Pourtant, la participation citoyenne est une composante essentielle du développement auquel aspire le Maroc. De même, le développement durable est consacré dans la Constitution de 2011 en tant que droit pour tous les citoyens, et ainsi elle impulse la nécessité de mettre en place les instruments d’une gouvernance démocratique, à même d’asseoir les bases d’un développement durable du pays.
Conformément à ces dispositions donc, une Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) a été adoptée en 2017. Toutefois la commission du NMD a signalé dans son rapport que malgré les efforts déployés pour ancrer les principes de développement durable, le Maroc est encore confronté à plusieurs difficultés pour soulever les défis (urbanisation massive (60,3 %, RGP 2014), politiques sectorielles peu en adéquation avec les principes de la SNDD, effets liés aux changements climatiques, perte de la diversité biologique, épuisement des ressources naturelles, problèmes de gestions de l’environnement urbain, amplification des inégalités sociales et régionales, etc.)». Il est indéniable qu’aujourd’hui, l’environnement, les ressources naturelles et la biodiversité subissent de fortes pressions, sous l’effet des changements climatiques ainsi que sous l’effet de politiques publiques et de stratégies sectorielles qui ne tiennent pas suffisamment compte des impératifs de durabilité des ressources et des équilibres environnementaux.
La faible intégration des contraintes environnementales dans les projets et politiques publiques a généré de fortes externalités, dont le coût est estimé, selon plusieurs évaluations, autour de 3% du PIB. La concrétisation des engagements du Maroc, au titre de l’agenda de l’ONU relatif aux Objectifs de Développement Durable (ODD) à l’horizon 2030, est un enjeu fondamental pour toutes les politiques publiques nationales. Pour relever ce défi, la déclinaison de la politique environnementale marocaine dans les plans d’action des collectivités territoriales devient prioritaire. D’où l’intérêt d’une intégration cohérente des dimensions de durabilité dans les plans d’actions des collectivités (PAC, PAP, PDR), de manière transversale et imbriquée, dans le cadre d’une planification économique concertée. Le présent atelier de plaidoyer, organisé dans le cadre du programme DAAM, appuyé par l’Ambassade Britannique, vise à enclencher un dialogue territorial structuré entre les acteurs institutionnels, les chercheurs, les élus politiques et les représentants de la société civile. Le but étant de plaider pour la promotion et le renforcement des mécanismes de démocratie participative dans la gestion des affaires publiques, principalement au niveau de la gestion efficace et durable des ressources.
Mohammed Drihem